Bibliographie
Annexes
Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
A la faveur des mouvements, des effondrements et des
changements de la fin du vingtième siècle et du début du
troisième millénaire, l'Afrique, à l'instar des autres
continents, s'éveille à la démocratie libérale et
vit son « printemps des peuples »5. Elle s'est
engagée dans une transition démocratique visant à
instaurer l'Etat de droit et à garantir la jouissance des
libertés fondamentales et individuelles.
Au lendemain de son accession à la souveraineté
internationale, le 1er Août 1960, l'histoire politique du
Bénin, de 1960 à 1972, a été
caractérisée par l'instabilité politique. Plusieurs
constitutions ont été adoptées avec pour objectif
l'organisation d'un pouvoir généralement acquis par la force des
armes qu'au fond des urnes.6
Durant cette période d'instabilité politique, il
y eut des coups d'Etat réussis dont, le dernier date du 26 Octobre 1972.
Après l'échec des différents régimes politiques
dont l'idéologie officielle demeurait le libéralisme, une
alliance militaro- marxiste a pris le pouvoir en Octobre 1972 et le conserva
jusqu'en Février 1990.
Rompant avec la tradition libérale des premières
années de l'indépendance, ce régime proclama son
adhésion au marxisme léninisme, le 30 Novembre 1974. Il consacra
le monolithisme dont l'expression politique la plus achevée fut la
création du Parti de la Révolution Populaire du Bénin
(PRPB), le 30 Novembre 1975, qui était investi du monopole de la vie
politique et du contrôle de l'Etat dont les principaux organes
émanent de lui.
En 1989, le système connaissait des dysfonctionnements.
D'abord, le Parti-Etat n'a réalisé ni l'unité nationale,
ni l'intégration sociale ; ensuite, l'idéologie
marxiste-léniniste n'a pas permis la croissance économique,
préalable indispensable à la justice sociale qu'elle se proposait
de réaliser.
Cet échec politique et économique conduira les
masses à exiger le pain et la liberté. Pour satisfaire cette
exigence démocratique, devenue une quête permanente du peuple,
une
5 Professeur Théodore HOLO ; Rapport sur
l'état de la Démocratie au Bénin. Publié en
2000.
6 TOUDONOU Johanès Athanase et KPENONHOUN
Césaire : Constitutions et Textes Constitutionnels de la
République du Bénin, depuis les origines dahoméennes,
éd. Fondation Friedrich NAUMANN, Cotonou, quatrième trimestre
1997, 327p.
Conférence dite "Conférence des Forces Vives de
la Nation" appelée aussi "Conférence Nationale Souveraine" a
été convoquée. Elle a été
caractérisée, essentiellement, par la recherche patiente et
permanente du consensus.
Pour le Bénin, la Conférence Nationale sera le
lieu de reconquête de la démocratie libérale et du
multipartisme intégral. Le nouveau pacte établi à la
Conférence va jeter les fondements juridiques et politiques d'une
réelle vie démocratique.
En effet, conformément aux décisions
exécutoires de ladite Conférence, il a été
élaboré et adopté par référendum, le 11
Décembre 1990, une nouvelle Constitution consacrant les principes
démocratiques suivants : édification d'un Etat de droit ;
Promotion des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ;
Multipartisme intégral ; Séparation et équilibre des
pouvoirs.
De 1990 à 2000, l'adhésion du peuple
béninois au processus du renouveau démocratique a progressivement
gagné du terrain en se renforçant sur la scène nationale
et internationale. C'est, en effet, au Bénin que, sous l'impulsion du
peuple Béninois, s'est tenue du 19 au 28 Février 1990, la
Conférence des Forces Vives de la Nation. Première des
Conférences Nationales qui allaient par la suite se
généraliser en Afrique Francophone comme mode pacifique de retour
au pluralisme politique et à la transition démocratique. C'est
donc naturellement que la candidature du Bénin a été
retenue pour abriter la Quatrième Conférence Internationale des
Démocraties Nouvelles ou Rétablies (CIDNR).
C'est dans un contexte d'élan international,
porté vers la démocratisation que, le Bénin a accueilli,
conformément à la résolution 52 /18 du 21 Novembre 1997 de
l'Assemblée Générale des Nations Unies, la
Quatrième Conférence Internationale des Démocraties
Nouvelles ou Rétablies (CIDNR) qui s'est tenue du 04 au 06
décembre 2000 à Cotonou. Ce forum international organisé
pour la première fois en Afrique, sous l'égide des Nations Unies,
a fait de Cotonou, capitale économique du Bénin, un creuset de
discussions et d'échanges d'expériences en matière de
Démocratie.
A l'issue de la Conférence de Cotonou, des
recommandations (voir annexe V) ont été faites à l'endroit
des acteurs et animateurs de la vie nationale et de la scène
internationale notamment, les Organisations de la société civile,
le secteur privé, les pays donateurs, le système des Nations
Unies, les Gouvernements nationaux et la communauté internationale.
Au lendemain de la sixième CIDNR tenue, du 29 octobre au
1er novembre 2006, à Doha, au Qatar, il importe de faire un
bilan rétrospectif et de se demander :
· Quel rôle joue la société civile dans
le renforcement du processus démocratique au Bénin ?
· Quel est l'impact de la Conférence sur les autres
Etats qui ne sont pas classés Démocraties Nouvelles ou
Rétablies (DNR) ?
· Existe t-il une relation entre Paix, Démocratie et
Développement ?
· Quels sont les nouveaux chantiers de la démocratie
au Bénin ?
Telles sont les préoccupations sur lesquelles nous
proposons d'axer notre réflexion à travers le thème :
Mise en oeuvre par le Bénin des recommandations issues de la
Quatrième Conférence Internationale des Démocraties
Nouvelles ou Rétablies (CIDNR) : bilan et perspectives.
Dans le contexte actuel des crises qui ébranlent le
continent africain, cette étude présente d'abord un
intérêt, purement théorique, visant à approfondir
nos connaissances relatives au processus démocratique en cours dans le
monde depuis la fin de la guerre froide provoquée par la chute du mur de
Berlin.
Mais, c'est surtout sous un angle plus pratique que toute la
pertinence de cette étude pourra s'analyser. Elle aborde, en effet,
à travers la quatrième CIDNR qui avait pour thème : PAIX,
SECURITE, DEMOCRATIE et DEVELOPPEMENT, des problèmes qui marquent encore
l'actualité aussi bien au Bénin que sur le reste du continent
africain.
Afin de mener à bien cette étude, il convient
avant tout de spécifier les cadres théorique et structurel dans
lesquels se sont déroulés notre stage et nos investigations, et
d'établir une vision globale de nos intentions (Chapitre
Préliminaire). Ensuite, nous procéderons à une
vérification de nos hypothèses de travail (Chapitre premier).
Enfin, sur la base du diagnostic établi, nous tâcherons de faire
des recommandations et de fournir quelques pistes de réflexion pour
l'enracinement et la poursuite de la Démocratie au Bénin
(Chapitre Deuxième).
CHAPITRE PRELIMINAIRE :
GENERALITES SUR LE
SUJET
Dans le présent chapitre, il sera question du cadre
dans lequel s'est déroulé notre stage et des acquis du stage dans
la section 1. Ensuite, nous procèderons au ciblage de la
problématique et parlerons des séquences de sa résolution
dans la section 2.
Section 1 : Présentation du lieu et les acquis
du stage
Paragraphe 1: Le Ministère des Affaires
Etrangères, de l'Intégration Africaine,
de la Francophonie et
des Béninois de l'Extérieur (MAEIAFBE)
A- Présentation du Ministère
Le triomphe progressif de la Démocratie dans le monde
entier est une victoire de l'Homme contre l'injustice et la répression.
Les Hommes ont maintenant la conviction que la Démocratie constitue le
fondement de la stabilité, la voie effective vers le
Développement. Cette philosophie qui caractérise le monde actuel
où les préoccupations économiques prennent le pas sur
celles politiques est largement partagée par le Ministère des
Affaires Etrangères (MAE) où nous avons effectué notre
stage de fin de formation au cycle 1 à l'Ecole Nationale
d'Administration et de Magistrature (ENAM). Le MAE est chargé, aux
termes de l'article 5 du décret N° 2006-748 du 31 Décembre
2006 portant attributions, organisation et fonctionnement du MAE :
- de représenter l'Etat béninois dans les
Organisations Internationales, régionales ou sous-régionales dont
le Bénin est membre et celles auprès desquelles il a le statut
d'observateur, si les Statuts desdits Organismes n'en disposent pas autrement
;
- de la préparation de la participation du Bénin
aux réunions des organes de ces institutions, aux Conférences des
Organisations Internationales, Régionales ou Sous- Régionales
;
- de l'élaboration des positions du BENIN sur les
questions examinées au sein de ces Organisations ;
- de l'étude des projets de Conventions, de
Résolutions, de Recommandations ou de Déclarations,
initiés au sein de ces Organismes.
Le MAE est organisé en Directions. Celles ci sont
subdivisées en trois catégories, à savoir :
- Les Directions centrales ;
- Les Directions Générales ;
- Les Directions techniques ; et
- Les Directions géographiques.
Aux termes de l'art.63 du décret N° 200 6-748 du
31 Décembre 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement du
MAE, la Direction des Organisations Internationales (DOI) est chargée
:
+ des questions relatives à la coopération
multilatérale à l'échelle mondiale, à l'exception
du dossier relatif à l'Organisation de la Conférence Islamique
(OCI) ;
+ des questions relatives à l'Organisation
Internationale de la Francophonie (OIF) et à ses Institutions, en
concertation avec la Commission Nationale Permanente de la Francophonie (CNPF)
;
+ de l'analyse et du suivi de l'évolution des tendances
politiques au sein des Organisations Internationales dont elle étudie
les aspects institutionnels ;
+ de la préparation des dossiers relatifs à la
participation du Bénin aux Conférences Internationales relevant
de son domaine de compétence ;
+ du suivi de la mise en oeuvre des activités
opérationnelles de développement du Système des Nations
Unies, en collaboration avec les structures nationales concernées ;
+ de représenter le Ministère dans les Commissions
et Comités suivants :
- Commission Nationale Béninoise pour l'Organisation des
Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) ;
- Commission Nationale chargée des Réfugiés,
de concert avec la DACC et la DICODAH ;
- Comité National de Lutte contre la
Désertification ;
- Fonds National pour l'Environnement ;
- Comité National de la Protection Civile, de concert avec
la DACC et la DICODAH ;
- Commission Nationale de l'Endettement ;
- Cellule de suivi et de coordination pour la protection de
l'enfant, de concert avec la
DACC ;
- Commission Nationale des Droits de l'Enfant de concert avec la
DAJDH ;
- Tous autres Commissions, Comités et Organisations dont
les activités relèvent de sa compétence.
De par la diversité et l'importance de ses
activités la DOI a retenu notre attention. Elle est subdivisée en
cinq services, à savoir :
- le Service des Nations Unies ;
- le Service des Activités Opérationnelles ;
- le Service des Organisations à caractère
Economique et Financier ;
- le Service des Organisations à caractère Social
et Culturel ; et
- le Service des Organisations Politiques
Spécialisées.
Ce dernier service a particulièrement retenu notre
attention, parce qu'il est chargé, entre autres dossiers, de celui de la
CIDNR.
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