La CENA et la transparence du processus electoral au Sénégal

Paragraphe 2 : l'exécution du budget de la CENA

Apres avoir fait état de la réglementation en ce qui concerne le budget il nous reste à ressortir quelques exemples d'utilisation du budget de la CENA. Il nous a été signalé que le budget de CENA varie en fonction de la période.

La CENA bénéficie de l'autonomie financière en principe se sont ces responsables qui sont chargés de l'exécution du budget.

Les crédits alloués à la CENA sans affectation par chapitre se chiffrent à cinq cent cinquante millions pour le reliquat de l'année 2005, mille neuf cent millions pour l'année 2006. Huit cent millions sur la loi rectificative de la loi de finance.

A part les six millions qui ont été payés par la Fondation Friedrich Ebert ^30(*) pour la formation des agents de saisie, la CENA n'a disposé que de ressources de l'Etat. Les dépenses effectuées sur cette masse ont porté sur quelques opérations.

Au titre de l'exercice 2005, les dépenses programmées ont été évaluées par la CENA à deux milliards quatre cent quarante sept million cent trente trois mille neuf cent six( 2.447.133.906 ) en tenant compte du coup de l'acquisition de véhicules.

Sur ce montant, le Ministre Délégué au Budget a alloué cinq cent cinquante millions de franc (550 000 000). Cette somme ne pouvait valablement supporter que les dépenses de personnel, car les contrôleurs dans les commissions d'inscription auraient dû percevoir les sommes de 509 600 600 pour les 1400 contrôleurs.

A la date du 31 décembre 2005, la totalité des dépenses payées se chiffrait à 243 631 654 F compte tenu du fait que les salaires de décembre 2005 ont étaient payées dans les premiers jours du mois de janvier 2006.

Au titre de l'exercice 2006 la CENA a reçu, jusqu »au 31 juillet 2006, la somme globale de 1 250 000 000 sur un budget global de 2 700 000 000F, moins de la moitié de la dotation annuelle.

Elle a eu comme poste de dépenses additionnelles la mise en place des DECENA, provisionné à hauteur de 889 000 000F , 180 000 000 inscrit au budget, soit 66 420 000 et les prorogation des inscriptions sur les listes électorales programmées pour 245 000 000.

Le total non budgétisé en 2006 est de 1 428 600 000. Les 800 000 000 de franc prévus dans la loi de finance rectificative ne pouvaient suffire à couvrir cette charge imposée à la CENA. Le gap qu'avait la CENA était de 628 600 000.^31(*)

Au titre de l'année 2007 les dépenses électorales de la CENA ont été reparties en trois parties.

Election Présidentielle du 25 février 2007 dépenses de la CENA siège, allant des frais de missions des superviseurs des régions aux achats de papier A4 pour tirages des ordres de missions des contrôleurs et superviseurs, est de 82 330 000F.

Les crédits alloués aux trente quatre CEDA du Sénégal étaient de l'ordre de 676 674 800F dépenser dans les perdiems des contrôleurs et superviseurs, leurs transports, la location de salles, la restauration des CEDA et la communication.

Enfin les DECENA, vingt huit (28) au total, avaient des indemnités, d'avril 2006 à mars 2007 inclus, étaient de 319 100 000.^32(*)

Quant au budget des locales, il s'élevait à 1 milliard 500 millions de francs, alors que pour les moyens matériels et logistiques, ils étaient constitués au total de 45 véhicules pick-up dont 11 tout neufs livres le mercredi 18 mars 2009, qui ont permis aux CEDA de s'acquitter de leur mission avec plus de facilite. En raison du caractère particulier du scrutin, la CENA a du augmenter sensiblement les moyens de ses démembrements en matière de communication et de transport.^33(*)

La création de la CENA a suscité beaucoup d'enthousiasme de la part des acteurs. Cet enthousiasme avait pour fondement une revendication électorale ancienne après que l'ONEL pu garantir une alternance unanimement saluer.

La CENA se devait de ne pas décevoir. Elle a commencé à se faire un petit bout de chemin dans ce sens. Elle l'a débuté, pour nous, par une recherche de la transparence. Comme nous l'avons pu démontrer cette recherche passe par des principes constitutionnels, le tout pour une démocratie en marche. Ce travail qu'elle a abattu dans les différentes élections a été doublement apprécié. A la vue de sa structure organique et financière sa nécessité se dégage nettement de même que son efficacité.

En définitive, pour nous, la CENA rassure quoi que puisse dire les acteurs (partis politiques, le peuple....). La permanence de la structure et non celle des ces membres participent à rassurer encore plus. La volonté de satisfaire aux exigences démocratiques de transparence et d'équité électorale ainsi que la nécessité d'instaurer la confiance dans la compétition électorale étaient des motivations sérieuses pouvant justifier d'essayer une structure autonome là où l'administration a achevé de convaincre de son parti pris manifeste. Toute cette bonne volonté ne l'empêche pas d'avoir des difficultés allant jusqu'à ternir la transparence du processus électoral.

Deuxième Partie : La CENA et les difficultés liées à la transparence du processus électoral au Sénégal

Une commission électorale dans un pays comme le notre ne peut demeurer sans difficultés. Ces dernières ne peuvent en aucun cas ne pas interférer dans l'efficacité de la CENA. La première chose qui constitue une difficulté majeure, c'est son manque d'indépendance de manière concrète. Même si au Sénégal on semble le combler par une autonomie plutôt théorique. Nous aurions souhaité qu'elle organise seule à fonds propres les élections. Car selon un adage bien connu « qui paie commande » et un autre qui le confirme « on n'organise pas une élection pour le perdre ». Dans ces cas, c'est l'Etat par le biais de l'administration qui organise et finance les élections. La CENA est cantonnée dans un rôle de « supervision et de contrôle » des opérations électorales.

En plus de l'attitude des acteurs face aux contrôleurs et superviseurs de la CENA qui ne comprennent toujours pas le rôle de ceux-ci. La CENA doit toujours éviter de cautionner des élections antidémocratiques au risque de faire basculer notre pays dans le chao.

Les juridictions pourraient être d'un grand support pour être d'un grand support pour la transparence du processus électoral et pour une démocratie plus grandie^34(*)

Ceci dit, nous avons pu cerner les difficultés de la CENA qui peuvent entraver la transparence du processus électoral en deux points. Les difficultés internes à la CENA (chapitre premier) et les difficultés externes à la CENA (chapitre deuxième).

* ³⁰ Fondation du Canada qui avait participé financièrement à la CENA pour la formation.

* ³¹ Rapport annuel de la CENA de 2006 p68

* ³² Chiffres publiées par la CENA dans son rapport général sur l'élection Présidentielle du 25 février 2007 p181 et suivantes

* ³³ Déclaration Liminaire du Président de la CENA Conférence de presse du jeudi 19 mars 2009

* ³⁴ Comme au Bénin où la Cour Constitutionnelle joue un rôle de premier plan en accord avec la CENA Béninoise.