BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGES GENERAUX
CHAGNOLLAUD Dominique : Droit constitutionnel
contemporain le régime politique français, Tome 2, 3ieme
édition Paris Armand Colin 2003
DUVERGER Maurice : Institutions politiques et Droit
constitutionnel le régime politique français PUF 1976 Paris
PACTET Pierre : Institutions politiques et Droit
constitutionnel 19ieme édition Armand Colin Août 2000 627 pages
OUVRAGES SPECIAUX
BEIGBEDER Yves : Le contrôle International des
élections Ed.Bruxelles Bruylant LGDJ 1994
CISSE Général Lamine : Carnets Secrets
d'une alternance : Un soldat au coeur de la démocratie. Paris ed.
Gideppe 2001 198 pages
DELWIT (Pascal), DE WAELE (Jean Michel) : le mode de
scrutin fait-il l'élection ? Bruxelles ed. de l'Université
de Bruxelles 2000
LES CAHIERS DE L'ALTERNANCE : annuaire des partis
politiques ed Dakar les cahiers de l'alternance 2001, 202 pages Bruxelles ed de
l'Université
LE CONSEIL EUROPEEN : Manuel pour les observations
d'élection de 1992
MARTIN PIERRE : les systèmes électoraux et
les modes de scrutin Montchrestien 1997
OLIVIER Ihl : Le vote. Paris Montchrestien 1997 2ieme
édition 160 pages
LES ARTICLES
ANDRE MBATA B. MANGU : Elections, Conflits et Crises
politiques en Afrique. Communiqué lors de la Conférence sous
régionale de l'Afrique Centrale Douala 4-5 octobre 2003
BIAYA T.K. : Quelle démocratie pour
l'Afrique ? Réflexion sur ses possibilités et ses
caractéristiques.
KANTE Babacar : les élections
présidentielles et législatives du 28 février 1988 au
Sénégal Annale Africaine
NGODI Etanislas : Intellectuels, Panafricanisme et
Démocratie en Afrique : Bilan et Perspective. Conférence
anniversaire Codesria à Dakar octobre 2003
OTAYEK René : Les élections en Afrique
sont-elles un objet scientifique pertinent ? Politique Africaine
69 ; 3-11
QUANTIN (Patrick) : les élections en
Afrique : entre rejet et Institutionnalisations. Université de
Montesquieu Bordeaux 4 CEAN Polis la revue camerounaise de science politique
SYLLA Salifou : les leçons des élections
sénégalaises du 27 février 1983 Annale Africaine
LES TEXTES
Loi n° 2001- 03 du 22 janvier 2001portant Constitution
sénégalaise
Loi n° 2005-07 du 11 mai 2005 portant création de
la CENA
Loi n° 92-15 du 15 février 1992 portant Code
Electoral
Loi n° 97-15 du 8 septembre 1997 portant chapitre
préliminaire sur l'ONEL du Code électoral
Loi n° 2000-22 du 7 février 2000 sur l'ONEL
concernant l'immunité des membres de l'ONEL
Décret n°2006-07 portant régime financier
de la CENA
Décret n°2006-86 portant application de la loi
n° 2005-07 du 11 mai 2005 relative à la CENA.
LES RAPPORTS DE LA CENA
Rapport annuel 2006
Rapport général sur l'élection
présidentielle du 25 février 2007
Rapport général sur les élections
législatives du 3 juin 2007
Rapport général sur les élections
sénatoriales du 19 août 2007
MEMOIRES
GUEYE Oumou Kalsoum : Les fraudes électorales
devant le juge
NDIAYE Gory : la transparence du processus
électoral au Sénégal de l'ONEL à la CENA
NDIAYE El Mamadou : le contentieux électoral
au Sénégal
VEIRA Dominique Humpa Dejacky : le contentieux des
élections présidentielles au Sénégal depuis
1960
MEMOIRE ETRANGER
Moudiki Albert Jombwe Hugo: La gestion des
élections par un organe administratif indépendant :
étude comparée du Bénin et du Togo
DEBATS, COLLOQUES, SEMINAIRES, JOURNEE DE
REFLEXION
Bilan et perspectives, des élections
présidentielles du Sénégal du 25 février 2007.
Compte rendu du débat public organise le vendredi 9 mars 2007 à
Paris par le Forum respublica
Forum des partis politiques, des medias et de la
société civile en Afrique de l'ouest et le club de veille pour la
paix en Afrique de l'ouest. Etat des lieux. Document introductif par Abdoulaye
Bathily professeur, Député à l'Assemble Nationale du
Sénégal en juin 2005.
L'ONEL : Acte de la journée de réflexion
organise par la SAFEFOD et l'ONDH à Dakar le 23 août 1997 suivis,
des textes réglementaires et législatifs relatifs à
l'ONEL.
RADDHO Restaurer la confiance et le consensus sur le fichier
et la CENA.
SITES INTERNET
www.aps.sn
www.sudonline.sn
www.lequotidien.sn
www.aps.sn
www.election.sn
www.codesria.org
TABLE DES MATIERES
Introduction Générale
................................................................................p1
Première Partie : La CENA et la recherche de
la transparence du processus électoral au
Sénégal.............................................................................................p10
Chapitre Premier : L'intervention du peuple souverain
et des partis politiques dans le
processus...............................................................................................p11
Section 1ere : Le suffrage comme modalité
d'exercice de la souveraineté du
peuple...................................................................................................p11
Paragraphe 1er : La jouissance du droit de
vote et la qualité d'électeur................p11
Paragraphe 2e : L'exercice du droit de
vote et l'inscription sur les listes
électorales..............................................................................................p13
Section 2ieme : Les élections comme
moyen d'expression de la volonté du
peuple...................................................................................................p15
Paragraphe 1er : la supervision et le
contrôle de l'élection Présidentielle .............p15
Paragraphe 2e : La
supervision et le contrôle des élections Législative et
Sénatoriales
..........................................................................................p19
Paragraphe 3 : La supervision et le contrôle
des élections régionales, municipales et locales
.................................................................................................p
24
Chapitre deuxième : La structuration
organique et financière de la CENA ...........p28
Section 1er : l'organisation et le
fonctionnement de la CENA..............................p28
Paragraphe1er : l'organisation de la
CENA.......................................................p28
Paragraphe 2 : le fonctionnement de la
CENA................................................p32
Section 2 : les finances de la
CENA.............................................................p35
Paragraphe 1er le budget de la
CENA...........................................................p35
Paragraphe 2e l'exécution du budget
de la CENA...........................................p38
Conclusion
Partielle..................................................................................p40
Deuxième Partie la CENA et les
difficultés liées à la transparence du processus
électoral au Sénégal
................................................................................p41
Chapitre premier : les difficultés internes
à la CENA........................................p42
Section 1er : les difficultés
liées à la composition de la
CENA............................p42
Paragraphe 1er : la controverse autour
de la nomination du Président et des autres membres de la
CENA...............................................................................p43
Paragraphe 2e : Les difficultés
notées lors du recrutement des représentants en période
électorale....................................................................................p44
Section 2e : Les difficultés
liées à l'exercice de certaines compétences
...............p46
Paragraphe 1er : Les
difficultés liées au pouvoir de dessaisissement et de
substitution
d'action..................................................................................................p46
Paragraphe 2 : Les difficultés liées
à l'utilisation des sanctions..........................p48
Chapitre deuxième : les
difficultés externes à la
CENA..................................p50
Section 1er : Les difficultés
liées à la lutte contre les fraudes
électorales..............p50
Paragraphe 1er Les difficultés
liées à la lutte contre les fraudes préélectorales
et
électorales..............................................................................................p51
Paragraphe 2e Les difficultés
liées à la lutte contre les fraudes
postélectorales........................................................................................p54
Section 2 : Les difficultés liées
à la saisine des juridictions...............................p56
Paragraphe 1er : Pour les
opérations préélectorales et
électorales.....................p56
Paragraphe 2 : Pour les opérations post
électorales........................................p58
Conclusion
Partielle..................................................................................p
Conclusion
Générale.................................................................................p
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