Chapitre premier: Les subventions à l'exportation
et les tentatives de négociations régionales et
internationales
Introduction
Pour s'insérer harmonieusement dans l'économie
mondiale et tirer pleinement profit de l'expansion du commerce international,
les petites économies ouvertes sur l'extérieur se doivent
d'orienter leurs stratégies vers le renforcement de la
compétitivité des secteurs qui sont supposés comme des
secteurs moteurs pour leur croissance économique. Mais ces pays voient
leurs efforts s'anéantir face aux politiques discriminatoires des pays
du Nord. La politique des subventions des pays du Nord est un frein à
l'expansion du commerce international des pays du Sud.
1.1 Rappel sur la théorie de la
protection
Au sens large, le protectionnisme désigne toutes les
interventions de l'Etat portant sur le commerce extérieur du pays, qu'il
s'agisse de l'érection de barrières destinées à
limiter les importations ou encore d'aides apportées aux exportateurs
pour pénétrer sur les marchés étrangers. Les effets
de ces actions, qui constituent des entraves au libre échange,
dépendent de la structure des marchés concernés. Dans un
système de concurrence, la collectivité nationale est toujours
perdante, mais cette perte varie selon le type d'obstacles choisi par
l'Etat.
1.1.1 La protection en général
Un gouvernement peut limiter les importations de produits
étrangers de plusieurs façons. Il peut utiliser les droits de
douane, les contingentements, les subventions, les normes, les licences
d'importations. Il peut également attribuer systématiquement les
marchés publics aux entreprises nationales. Même si le droit de
douane est moins utilisé de nos jours, son analyse permet de saisir les
effets complexes de la protection sur l'activité nationale et
étrangère. Cela justifie son étude préalable, les
autres types de mesure protectionniste étant envisagés par
comparaison avec les droits de douane. On supposera que les marchés sont
en concurrence pure et parfaite.
A/ Effets des droits de douane sur le marché des
biens protégés
a/ Perte et gain: la méthode des
surplus
Supposons qu'un pays importe un bien, s'il pratique le libre
échange avec l'extérieur, s'il n'existe pas de coût de
transport et si le bien importé est un substitut parfait du bien produit
par le pays, le prix domestique de ce bien est égal au prix
étranger. Si le prix domestique augmente, les producteurs nationaux en
offrent plus et les consommateurs en demandent moins, ce qui réduit les
importations. S'ils diminuent, on observe le phénomène
inverse.
Si le pays lève un droit de douane de taux t, le prix
domestique devient supérieur au prix étranger (payé par le
pays à l'arrivée du produit à la frontière) et
l'écart dépend de t: prix domestique = (1+t) * prix
étranger.
En libre échange c'est le marché mondial qui
fixe le niveau du prix.
Si un Etat lève un droit de douane non
prohibitif (qui ne supprime pas entièrement les importations), le prix
étranger reste inchangé et on observe une élévation
du prix domestique. L'augmentation du prix domestique accroît la
production nationale, diminue la demande nationale, et réduit les
importations. L'Etat bénéficie d'une recette fiscale nouvelle,
égale au produit du droit de douane par les importations. La balance
commerciale du pays s'améliore, puisque le volume importé se
réduit, alors que le prix payé est toujours celui de
libre-échange.
Ainsi, les producteurs et l'Etat tirent avantage de la
protection et le solde extérieur s'améliore. Mais les
consommateurs sont pénalisés puisqu'ils consomment moins et
paient plus chère chaque unité consommée, qu'elle soit
nationale ou étrangère. Une évaluation des gains et des
pertes permet de faire apparaître le résultat net de
l'instauration du droit de douane pour le pays. La méthode
généralement utilisée pour procéder à cette
évaluation est celle des variations de surplus.
Le surplus des consommateurs est constitué par la
valeur de la consommation que les consommateurs seraient prêts à
payer au-dessus du prix du marché, compte tenu de leur courbe de
demande. Le surplus global des consommateurs est égal à la somme
des surplus élémentaires.
Les producteurs bénéficient également
d'un surplus, égal au surcroît de prix par rapport au coût
marginal qu'ils supportent sur chaque unité produite.
Finalement on observe l'existence d'une perte nette pour la
collectivité nationale, la diminution du surplus des consommateurs
l'emportant sur la hausse du surplus des producteurs.
Par ailleurs, l'étranger est évidemment perdant,
puisqu'il exporte vers le pays un volume moindre qu'auparavant, au même
prix.
En équilibre partiel, l'instauration d'un droit de
douane par un petit pays engendre une perte nette pour le pays lui-même
et pour l'étranger.
b/ Evaluation de la perte nette
La perte nette, rapportée au PIB du pays, est
égale à:
1 * valeur importée (avant protection) * % de
variation du * droit de douane
2 PIB
volume importé prix étranger
Cette expression est nécessairement petite, même
en cas de droit de douane élevé. Supposons en effet qu'un pays
importe un flux en valeur égal à 20% de son PIB, qu'il instaure
des droits de douane de 30% sur tous les produits et l'élasticité
prix de sa demande d'importation soit de - 1,5, ce qui correspond, en
l'occurrence, à une diminution de 45% des importations en volume du
pays. La perte nette est alors de 1,35% du PIB, ce qui est faible au regard de
l'importance de la transformation que le pays connaît.
Réciproquement, l'abaissement de 30% des droits de
douane sur toutes les marchandises n'apporterait qu'un gain net de 1,35% du
PIB.
Les études empiriques confirment ce jugement. En
particulier, les calculs faits après le Tokyo Round (1973-1979) sur
l'hypothèse d'une suppression totale des droits de douane indiquent que
le gain aurait été pour les Etats Unis de 0,08% du PIB de 1974 et
pour le Canada de 0,19% du PIB de 1974.
En fait les transformations dues aux modifications
douanières sont plus profondes que ces résultats ne le laissent
supposer. En effet, des effets de redistribution importants existent, certains
groupes étant favorisés (les producteurs en cas d'instauration de
la protection) au détriment d'autres groupes (les consommateurs en cas
de hausse ou d'instauration des droits). De plus, dans cette analyse, les
effets de long terme sur la croissance du pays sont ignorés ainsi que la
possibilité que les prix étrangers se modifient.
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