II.2 Les produits intermédiaires entre les actions
et les obligations :
Il s'agit principalement des certificats d'investissement
et des titres participatifs qui ont été créés pour
permettre le renforcement des fonds propres des entreprises nationales.
Les certificats d'investissement résultent du
démembrement des actions en deux parties :
· les certificats d'investissement auxquels sont
attachés les droits à dividendes des actions.
· les certificats de droit de vote qui sont
négociables et ne peuvent être acquis que par les
détenteurs du certificat d'investissement à raison d'un
certificat de droit de vote par certificat d'investissement.
Toutes les sociétés publiques et
privées peuvent émettre des certificats d'investissement.
Les titres participatifs ne confèrent aucun droit de
vote ni aucun droit de regard dans la gestion de la société mais
ils assurent une rémunération comportant une partie fixe et une
partie variable avec les bénéfices de la société.
Ils ne peuvent être émis que par les sociétés
anonymes du secteur Public, les établissements publics à
caractère industriel (EPIC) et les coopératives. Ils sont
considérés comme des fonds propres.
II.3 Les produits à terme :
Un contrat à terme ferme sur un actif est un
engagement d'achat ou de vente d'une quantité déterminée
de cet actif à un prix fixé au moment de la conclusion du contrat
à une date, elle aussi fixée, qui est la date de fin de contrat
et la date de livraison de l'actif.
À la date du terme, deux hypothèses sont
possibles selon que le contrat prévoie soit que le vendeur livre
effectivement l'actif, soit qu'il règle la différence entre le
prix fixé au moment de la conclusion du contrat et le prix courant
à la date fixée comme terme du contrat.
Un contrat d'option est un droit - mais non une obligation,
contrairement donc au contrat à terme - d'achat (option d'achat ou
« call ») ou de vente (option de vente ou « put
») d'une quantité déterminée d'un actif à
un prix fixé (« prix d'exercice »), au cours d'une
période de temps (option américaine) ou à une date
préétablie (option européenne). Le prix appelé
« prime » d'un contrat d'option est versé au moment de la
transaction par celui qui achète un tel droit à celui qui le
vend.
Le profit de l'acheteur pour une option d'achat (la perte du
vendeur) n'est pas limité à la hausse et pour une option de vente
(la perte du vendeur) ne peut bien entendu dépasser le prix d'exercice,
le prix courant ne pouvant être négatif.
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