POUR LES MARCHES DES TRAVAUX D'ENTRETIEN
DES ROUTES
BITUMEES
(Clauses types)
Les présentes clauses types constituent les
Prescriptions Environnementales relatives aux travaux d'entretien
mécanisé des routes bitumées, et qui devront être
insérées dans le Cahier des Prescriptions Techniques.
INSTALLATION DE CHANTIER
L'entrepreneur proposera au contrôle le lieu de ses
installations de chantier et présentera un plan d'installation de
chantier. L'entrepreneur sollicitera l'autorisation de la mission de
contrôle pour l'installation de chantier.
IMPLANTATION
L'importance des installations est déterminée
par le volume et la nature des travaux à réaliser, le nombre
d'ouvriers, le nombre et le genre d'engins. Le plan d'installation de chantier
devra tenir compte des aménagements et mesures de protection
suivants:
Le site choisi doit être à une distance d'au
moins:
- 30 m de la route ;
- 50 m d'un lac ou cours d'eau ;
- 50 m des habitations.
Le site devra être choisi afin de limiter le
débroussaillement, l'arrachage d'arbustes, l'abattage des arbres. Les
arbres de qualité seront à préserver et à
protéger.
Le site doit être choisi en dehors des zones sensibles.
REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement interne de l'installation du chantier
doit mentionner spécifiquement les règles de
sécurité, interdire la consommation d'alcool pendant les heures
de travail, prohiber la chasse, la consommation de viande de chasse,
l'utilisation abusive de bois de chauffe, approvisionner
régulièrement et suffisamment le chantier en viande d'animaux
domestiques, sensibiliser le personnel au danger des MST, au respect des us et
coutumes des populations et des relations humaines d'une manière
générale. Des séances d'information et de sensibilisation
sont à tenir régulièrement et le règlement est
à afficher visiblement dans les diverses installations.
EQUIPEMENTS
Les aires de bureaux et de logement doivent être
pourvues d'installations sanitaires (latrines, fosses septiques, puits perdus,
lavabos et douches) en fonction du nombre des ouvriers. Des réservoirs
d'eau devront être installés en quantité suffisante et la
qualité d'eau doit être adéquate aux besoins. Un drainage
adéquat doit protéger les installations.
Les aires de cuisine et de réfectoires devront
être pourvues d'un dallage en béton lissé,
désinfectées et nettoyées journalièrement. Un
réservoir d'eau potable doit être installé et le volume
correspondre aux besoins. Des lavabos devront faire partie de ces
installations. Un drainage adéquat doit protéger les
installations.
VRD ET GESTION DES DECHETS
Des réceptacles pour recevoir les déchets sont
à installer à proximité des diverses installations. Ces
réceptacles sont à vider périodiquement et les
déchets à déposer dans un dépotoir (fosse). Cette
fosse doit être située à au moins 50 m des installations et
en cas de présence de cours d'eau ou de plan d'eau à au moins 100
m de ces derniers. La fosse doit être recouverte et
protégée adéquatement par un drainage. Les déchets
toxiques sont à récupérer séparément et
à traiter à part. A la fin des travaux la fosse est à
combler avec de la terre jusqu'au niveau du sol naturel.
Les aires d'entretien et de lavage des engins, devront
être bétonnées et pourvues d'un puisard de
récupération des huiles et des graisses. Cette aire d'entretien
devrait avoir une pente vers le puisard et vers l'intérieur de la
plate-forme afin d'éviter l'écoulement des produits polluants
vers les sols non revêtus.
Les huiles usées sont à stocker dans des
fûts à entreposer dans un lieu sécuritaire en attendant sa
récupération pour autres utilisations. Les huiles de vidange
peuvent par exemple être utilisées pour protéger les bois
de construction des ouvrages (platelages) ou les charpentes des bâtiments
contre les termites et les mites.
Les filtres à huile et batteries usées sont
à stocker dans des contenants étanches et à diriger vers
un centre de recyclage.
Les voies d'accès et de circulation devront être
compactées et arrosées périodiquement pour réduire
l'envol de poussières.
REPLI DE CHANTIER
Le site devrait prévoir un drainage adéquat des
eaux sur l'ensemble de sa superficie.
A la fin des travaux, l'entrepreneur réalisera tous
les travaux nécessaires à la remise en état des lieux.
L'entrepreneur devra replier tout son matériel, engins et
matériaux. Il ne pourra abandonner aucun équipement ni
matériaux sur le site, ni dans les environs.
S'il est dans l'intérêt du Maître de
l'ouvrage ou d'une collectivité de récupérer les
installations fixes, pour une utilisation future, l'Administration pourra
demander à l'entrepreneur de lui céder sans dédommagements
les installations sujettes à démolition lors d'un repli.
Après le repli du matériel, un procès
verbal constatant la remise en état du site devra être
dressé et joint au P.V. de la réception des travaux.
Note : Lors des travaux de moindre importance
les prescriptions d'installations de chantier devraient être
adaptées et allégées.
REUNION DE DEMARRAGE DES TRAVAUX.
Lors de la visite des lieux avec l'entreprise chargée
de réaliser les travaux, la Cellule de la Protection de l'Environnement
devra être présente. Les autorités et la population sont
à informer des travaux qui seront réalisés et il y a lieu
de recueillir les éventuelles observations de leur part. Les
informations sur les travaux devront préciser les itinéraires et
les emplacements touchés par les travaux et la durée des travaux.
La Cellule pourra avec l'aide d'ONG locales sensibiliser encore la population
aux aspects environnementaux, et aux relations humaines entre les ouvriers de
l'entreprise et la population.
A l'issue de cette réunion, l'entreprise
arrêtera la date d'une visite contradictoire avec les agents locaux du
MINEF (scindé en deux ministère depuis le décret du
décembre 2004, le ministère de l'Environnement et de la
Protection de la Nature et le ministère des Forêts et de la Faune)
, pour l'identification des espèces végétales
protégées se trouvant dans l'emprise des travaux et la
détermination des solutions y relatives.
PERSONNEL DE CHANTIER
L'entrepreneur est tenu d'engager (en dehors de son personnel
cadre technique) le plus de main-d'oeuvre possible dans la zone où les
travaux sont réalisés. A défaut de trouver le personnel
qualifié sur place, il est autorisé d'engager la main d'oeuvre
à l'extérieur de la zone de travail.
L'entrepreneur doit munir ses ouvriers des équipements de
sécurité nécessaires et adéquats, notamment pour
les postes de travail de :
- Carrières, stations de concassage ou d'enrobage :
masques à poussière, casques antibruit, chaussures de
sécurité ;
- Terrassement, chambres d'emprunts : masques à
poussière, bottes ;
- Ferraillage et soudure : gants, lunettes, bottes ;
- Maçonnerie et coffrage : gants et bottes.
NOTE D'INFORMATION INTERNE DE L'ENTREPRISE.
L'entreprise devra émettre une note d'information interne
pour sensibiliser les ouvriers aux sujets suivants :
- Interdiction pour les ouvriers de pratiquer la chasse dans la
région des travaux et pour la durée des travaux. Le non-respect
de cette règle devra être une cause de licenciement
immédiat ;
- Sensibilisation des ouvriers à l'importance de la
protection de l'environnement et à la consommation abusive de la viande
de chasse ;
- Sensibilisation des ouvriers au respect des us et coutumes des
populations de la région où sont effectués les travaux
;
- Sensibilisation des ouvriers aux risques des MST.
· Loi 64/LF/3 du 6 avril 1964
· Décret 64/LF-163 du 26 mai 1964
· Ordonnance 74/2 du 6 juillet 1974
· Loi 76/14 du 8 juillet 1976 modifiée et
complétée par celle n_ 90/021 du 10 août 1990
· Décret 88/772 du 16 mai 1988 mod ifié par
décret 89/674 du 13 avril 1989
· Décret 90/1 477 du 9 novembre 1990.
Les carrières exploitées sur le domaine public
sont soumises à autorisation. Les carrières exploitées sur
un terrain privé sont soumises à déclaration.
L'entrepreneur devra demander les autorisations
prévues par les textes et règlements en vigueur et prendra
à sa charge tous les frais y afférents, y compris les taxes
d'exploitation et les frais de dédommagements éventuels au
propriétaire.
L'entrepreneur devra présenter un programme
d'exploitation de la carrière en fonction du volume à extraire
pour les travaux et les réserves. Il tiendra compte de la profondeur
exploitable. Il devra déterminer la surface nécessaire à
découvrir en tenant compte des aires nécessaires pour le
dépôt des matières végétales, des
matériaux de découverte non utilisables pour les travaux à
exécuter , ainsi que des voies d'accès et des voies de
circulation.
Les aires de dépôts devront être choisies
de manière à ne pas gêner l'écoulement normal des
eaux et devront être protégées contre l'érosion.
L'entrepreneur devra obtenir pour les aires de dépôt
l'agrément du contrôleur.
La surface à découvrir doit être
limitée au strict minimum et les arbres de qualité devront
être préservés et protégés.
L'entrepreneur devra procéder à l'arrosage
régulier des rampes pour réduire l'envol des
poussières.
Pour l'ouverture d'une carrière permanente,
l'entreprise exécutera pendant les travaux, la délimitation de la
carrière par des plantations prescrites, afin de créer un
écran visuel.
UTILISATION D'UNE CARRIERE
TEMPORAIRE.
L'entreprise exécutera à la fin des travaux, les
aménagements nécessaires à la remise en état du
site.
Ces aménagements comprennent
· le régalage des matériaux de
découverte et ensuite le régalage des terres
végétales afin de faciliter la percolation de l'eau, un
enherbement et des plantations si prescrits ;
· le rétablissement des écoulements naturels
antérieurs ;
· la suppression de l'aspect délabré du site
en répartissant et dissimulant les gros blocs rocheux ;
· l'aménagement de fossés de garde afin
d'éviter l'érosion des terres régalées ;
· l'aménagement de fossés de
récupération des eaux de ruissellement et la conservation de la
rampe d'accès, si la carrière est déclarée
utilisable pour le bétail ou les riverains, ou si la carrière
peut servir d'ouvrage de protection contre l'érosion ;
· la remise en état de l'environnement autour du
site, y compris des plantations si prescrites.
Après la mise en état conformément aux
prescriptions un procès-verbal sera dressé.
UTILISATION D'UNE CARRIERE
PERMANENTE.
L'entrepreneur veillera pendant l'exécution des travaux
:
· à la préservation des arbres lors du
gerbage des matériaux ;
· aux travaux de drainage nécessaire pour
protéger les matériaux mis en dépôt ;
· à la conservation des plantations
délimitant la carrière.
A la fin des travaux d'entretien de la campagne, l'entreprise
gerbera un volume de matériaux déterminé par
l'Administration et mettra ce volume de matériaux en stock pour les
interventions futures dans la carrière à l'endroit
désigné par le contrôleur.
L'entrepreneur devra dans ce cas précis exécuter
les travaux suivants:
· le régalage dans un endroit découvert
à proximité de la carrière des matériaux de
découverte et ensuite le régalage des terres
végétales afin de faciliter la percolation de l'eau et
d'éviter l'érosion. Cet espace aménagé en
dépôt sera laissé à la disposition pour
récupération future de ces terres lors de la remise en
état de la carrière lorsque les quantités de
matériaux utilisables seront épuisées ;
· l'aménagement de fossés de garde afin
d'éviter l'érosion des terres régalées.
A la fin de chaque intervention de la campagne d'entretien un
procès-verbal de l'état des lieux sera dressé.
DEBROUSSAILLAGE ET ELAGAGE
Le débroussaillage et l'élagage concernent les
abords immédiats de la route, afin d'améliorer l'ensoleillement
des routes en terre et de dégager la visibilité. Ils touchent
l'emprise de la route, les accotements, les fossés, les talus de
remblais, les entrées et sorties d'ouvrages.
Le débroussaillage doit être effectué
manuellement.
ELAGAGE
Toutes les branches surplombant la plate-forme seront
coupées suivant une verticale passant par la limite de
débroussaillement. Seront abattus tous les arbres surplombant les abords
et menaçant de tomber sur la route et de barrer la circulation
après une tornade.
DEBROUSSAILLAGE
Le débroussaillage des accotements et des talus
consiste à couper au ras du sol, sans déraciner, la
végétation. Les arbustes ayant pu pousser sur les accotements et
dans les fossés seront déracinés.
Toute végétation à l'entrée et
à la sortie des ouvrages (ponts, dalots, buses, etc...) sera
coupée. Les arbres et arbustes seront déracinés de
manière à faciliter l'écoulement de l'eau et à
permettre les inspections régulières de l'ouvrage, sauf s'ils
servent à stabiliser un talus de remblais et ne menacent pas les
fondations de l'ouvrage.
BRULIS DES DECHETS
Il est demandé à l'entrepreneur d'identifier
dès le démarrage des chantiers, des repreneurs desdits
déchets parmi les riverains (fourrage pour le bétail, pour la
construction, bois de chauffe, etc.)
Il est strictement interdit de brûler sur place les
déchets végétaux coupés dans les provinces de
l'Extrême Nord et du Nord.
Pour les autres provinces, si le brûlis des
déchets est autorisé par la mission de contrôle,
l'entrepreneur doit faire de petits tas à intervalles d'environ 5 m dans
les fossés, en veillant à ce que les résidus du
brûlis ne forment pas un obstacle à l'écoulement des eaux
dans les fossés.
En cas de brûlis aux abords des villages, des
forêts et des zones de cultures, l'entrepreneur doit prendre des
précautions supplémentaires en augmentant par exemple la largeur
des ceintures de sécurité autour des déchets à
brûler.
ENTRETIEN MANUEL OU MECANIQUE DES ACCOTEMENTS NON
REVETUS
L'entrepreneur doit :
· intervenir sur les accotements non revêtus
dès que la dégradation atteint plus de 3 cm de profondeur ;
· apporter les matériaux nécessaires au
rechargement, les étendre et les compacter après arrosage ;
· organiser la répartition des tas d'un seul
côté de la route et sur des distances restreintes ;
· procéder au régalage au fur et à
mesure ;
· rétablir le système d'évacuation des
eaux de la plate-forme par réglage des accotements ;
· enlever les surplus de matériaux dans les
fossés, les déposer et les régaler hors de l'emprise aux
endroits n'entravant pas l'écoulement normal des eaux ;
· mettre en place une signalisation mobile adéquate
;
· régler la circulation de transit par des porteurs
de drapeau ;
· éviter l'accumulation de bourrelets
latéraux sur les bas côtés et dans les fossés.
Si l'entretien des accotements se fait mécaniquement,
l'entrepreneur doit prévoir une installation en relation avec le volume
de travail conformément à l'article 1.
MATERIAUX D'APPORT.
CHARGEMENT ET TRANSPORT DES
MATERIAUX D'APPORT.
Lors de l'exécution des travaux, l'entrepreneur doit :
· Prendre les mesures nécessaires pour limiter la
vitesse des véhicules sur le
chantier. Installation de panneaux de
signalisation et porteurs de drapeaux,
· Arroser régulièrement les voies de
circulation dans les zones habitées,
· Prévoir des déviations par des pistes et
routes existantes.
DEPOTS DE MATERIAUX D'APPORT SUR LA ROUTE
L'entrepreneur doit :
· organiser la répartition des tas d'un seul
côté de la route sur des distances restreintes,
· procéder au régalage au fur et à
mesure,
· mettre en place une signalisation mobile
adéquate,
· régler la circulation de transit par des porteurs
de drapeau,
· charger les camions de manière à
éviter les pertes de matériaux au cours du transport,
· veiller à ce que les camions et engins de chantier
gardent une vitesse maximale de 30 km/h, particulièrement à la
traversée des villages.
REPROFILAGE AVEC COMPACTAGE DE MATERIAUX
(BAS-COTES, PLATE-
FORME)
L'entrepreneur doit après la scarification de la
chaussée, apport des matériaux et la remise en forme à la
niveleuse des matériaux, procéder à l'arrosage et au
compactage de la chaussée. En outre, il doit :
· prévoir une installation suivant l'importance des
travaux conformément à l'article 1.
· organiser la répartition des tas d'un seul
côté de la route sur des distances restrei ntes
· rocéder au régalage au fur et à
mesure
· mettre en place une signalisation mobile
adéquate
· régler la circulation de transit par des porteurs
de drapeau
· éviter l'accumulation de bourrelets
latéraux sur les bas côtés et les fossés
· rétablir le système de drainage et
l'accès aux habitations riveraines.
· effectuer les passes à la niveleuse en
évitant la création de cordons
· enlever les pierres déchaussées
· enlever les surplus de terre dans les fossés, les
déposer et les régaler hors de l'emprise aux endroits n'entravant
pas l'écoulement normal des eaux.
POINTS A- TEMPS OU APPLICATION D'UN ENDUIT
GENERAL
POINTS- A-TEMPS EN MULTICOUCHE AVEC MATERIAUX
ENROBES, OU
ENDUIT GENERAL
L'entrepreneur doit prendre les mêmes dispositions
qu'à l'article 1 pour les installations du chantier, en tenant compte de
l'importance des travaux.
L'entrepreneur doit en plus déterminer les emplacements
des dépôts des matériaux en tenant compte d'un minimum de
débroussaillage.
Prendre les dispositions de drainage pour éviter
l'emportement des agrégats par les eaux.
Prendre les dispositions de sécurité des
installations de bitumage. (Chauffe bitume, stockage bitume)
Disposer sur le chantier de produits absorbants en cas de
déversements des produits toxiques.
Mettre en place une signalisation adéquate.
Eviter d'exécuter ces travaux dans les villages le jour
du marché.
A la fin des travaux, l'entrepreneur réalisera tous
les travaux nécessaires à la remise en état des lieux.
L'entrepreneur devra replier tout son matériel, engins et
matériaux. Il ne pourra abandonner aucun équipement ni
matériaux sur le site, ni dans les environs.
S'il est dans l'intérêt du Maître de
l'ouvrage ou d'une collectivité de récupérer les
installations fixes, pour une utilisation future, l'Administration pourra
demander à l'entrepreneur de lui céder sans dédommagements
les installations sujettes à démolition lors d'un repli.
Après le repli du matériel, un procès
verbal constatant la remise en état du site devra être
dressé et joint au P.V. de la réception des travaux.
POINTS- A-TEMPS A L'AIDE DE GRANULATS NON TRAITES
En plus des prescriptions de l'article 9a, l'entrepreneur doit
enlever régulièrement les rejets des gravillons non
fixés.
REFECTION DE LA SIGNALISATION HORIZONTALE
L'entreprise doit exécuter la signalisation
conformément aux dessins et indications fournis
Mettre en place la signalisation des travaux en cours.
ENTRETIEN DES FOSSES
ENTRETIEN MANUEL OU
MECANIQUE DES FOSSES
L'entrepreneur doit curer le fossé manuellement ou
mécaniquement et rétablir le gabarit initial des
fossés.
L'entrepreneur doit en outre :
· exécuter suivant les indications du
contrôleur des fossés divergents si la section du fossé est
insuffisante
· immédiatement fermer la barrière de pluies,
en cas de constat de submersion des accotements et de la chaussée,
· exécuter dans ces zones des fossés
divergents suivant les indications du contrôleu r
· régaler les produits de curage en aval de la route
sur faible épaisseur et dans des zones nécessitant pas de
débroussaillage,
· aménager des accès riverains à la
traversée des habitations.
LUTTE CONTRE L'EROSION DES FOSSES
L'entrepreneur doit :
· intervenir dès que l'érosion est visible
· exécuter les travaux de restabilisation des
fossés et des accotements suivant les directives du contrôleur
· exécuter les dispositifs de limitation de la
vitesse de l'eau suivant les indications du contrôleur.
· veiller à la sécurité du chantier et
signaler les travaux adéquatement.
· veiller à ce que le soir aucun matériau
n'encombre la chaussée.
· reconstituer les accotements
· améliorer la résistance des sols par
fossés maçonnés ou revêtus suivants les indications
du contrôleur.
Les dépôts de matériaux ne doivent pas
entraver l'écoulement normal des
eaux.
Les matériaux nécessaires pour la réfection
des fossés sont à stocker en dehors de la chaussée.
ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT ET DES
OUVRAGES D'ART
LUTTE CONTRE L'ENSABLEMENT
L'entreprise doit intervenir préventivement avant la
saison des pluies et dégager tous les produ its végétaux
et sol ides obstruant les ouvrages.
Les déchets doivent être déposés
à l'extérieur de l'emprise à des endroits adéquats
ne nécessitant pas de débroussaillage et n'entravant pas
l'écoulement des eaux.
Les dépôts sont à régaler sur une
épaisseur réduite. LUTTE CONTRE L'EROSION
L'entrepreneur doit exécuter les travaux prescrits pour
lutter contre l'érosion suivant les indications du contrôleur.
(Inspection systématique des piles et culées)
Le déblai des travaux de terrassements est à
régaler dans des zones n'entravant pas l'écoulement normal des
eaux en aval des ouvrages.
L'entreposage des matériaux et de l'équipement
nécessaires aux travaux doit se faire dans les zones ne
nécessitant pas de débroussaillage.
Pose d'enrochement ou gabions dans les zones à fort
courant.
Renforcement des berges et des sols de remblais des rives par
enrochements, gabions, perrés maçonnés ou par des
protections végétales.
Renforcement des para fouilles en aval et amont (enrochements ou
gabions) Les travaux doivent être exécutés avant la saison
des pluies.
Lorsque des travaux sont exécutés dans l'eau
courante, l'entrepreneur doit prendre les mesures nécessaires pour ne
pas perturber le milieu aquatique.
L'entreprise doit enlever tous gravats et déchets hors de
l'emprise et les déposer dans un endroit accepté par le
contrôleur.
L'entrepreneur doit signaler adéquatement les travaux
à proximité du bord de la chaussée.
ENTRETIEN DES BORDURES, CANIVEAUX ET DESCENTES D'EAU
L'entrepreneur doit signaler les travaux adéquatement. Il
doit en outre :
· exécuter le raccordement entre les bordures et la
descente d'eau,
· réparer les descentes d'eau, caniveaux,
réceptacles,
· poser des enrochements ou gabions au pied de talus et
raccordement des descentes d'eau.
Les matériaux et l'équipement utilisés pour
les travaux doivent être stockés en dehors de la
chaussée
L'entreprise doit évacuer à la fin des travaux
tous gravats et déchets en dehors de l'emprise à un endroit
autorisé par le contrôleur.
STABILISATION DES TALUS
Les travaux sont à exécuter conformément
aux prescriptions.
Exécution de descentes d'eaux, perrés
maçonnés, murs de soutènement, fascines, plantations.
L'entrepreneur doit signaler les travaux adéquatement.
Les matériaux et l'équipement utilisés pour
les travaux doivent être stockés en dehors de la
chaussée
L'entreprise doit évacuer à la fin des travaux
tous gravats et déchets en dehors de l'emprise à un endroit
autorisé par le contrôleur.
SANCTIONS ET PENALITES
ETUDES D'IMPACT
L'article 79 de la Loi-cadre n° 96/12 du 5 août 1996
prévoit :
Est punie d'une amende de deux millions (2.000.000) à
cinq millions (5.000.000) de FCFA et d'une peine d'emprisonnement de six (6)
mois à un (1) an ou de l'une de ces deux peines seulement, toute
personne ayant :
· réalisé, sans étude d'impact, un
projet nécessitant une étude d'impact;
· réalisé un projet non conforme aux
critères, normes et mesures énoncés par l'étude
d'impact;
· empêché l'accomplissement des
contrôles et analyses prévus par la dite loi et/ou par ses textes
d'application.
POLLUTION
L'article 82 de la loi cadre n° 96/12 du 5 août 1996
prévoit :
Est punie d'une amende de un million (1 .000.000) à
cinq millions (5.000.000) de FCFA et d'une peine d'emprisonnement de six (6)
mois à un (1) an ou de l'une de ces deux peines seulement, toute
personne qui pollue, dégrade les sols et sous-sols,
altère la qualité de l'air ou des eaux, en
infraction aux dispositions de la dite loi. En cas de récidive, le
montant maximal des peines est doublé.
SUSPENSION
En application des dispositions de l'article 63 du Cahier des
Clauses Administratives Particulières, le non-respect des directives
environnementales est un motif de résiliation du contrat. Et
conformément à l'article 95 du décret 95/101 portant
réglementation des marchés publics, une entreprise
résiliée sera exclue pour la période de cinq ans du droit
de soumissionner.
RECEPTION DES TRAVAUX
En vertu des dispositions contractuelles des travaux, le
non-respect des présentes directives dans le cadre de l'exécution
d'un projet expose le contrevenant au refus de signer le Procès-verbal
de réception provisoire ou définitive des travaux, par la
Commission de réception, avec blocage de la retenue de garantie de bonne
fin, nonobstant les prescriptions de l'article 53 du CCAP.
NOTIFICATION
Toute infraction aux prescriptions dûment
notifiées à l'entreprise par le contrôle doit être
redressée. La reprise des travaux ou les travaux supplémentaires
découlant du non-respect des clauses est à la charge de
l'entrepreneur, sans préjudice de l'application des principes
fondamentaux stipulés à l'article 9 alinéas c et d de la
Loi-cadre.
