Les études d'impact environnemental dans les projets de développement au Cameroun

CONCLUSION

L'application des études d'impact environnemental dans les projets de développement au Cameroun est somme toute relative comme nous venons de le constater. Même si ces études se sont quasiment institutionnalisées, il n'en demeure pas moins qu'elles présentent encore sur le plan fonctionnel des faiblesses notoires. En effet, les difficultés sont de plusieurs ordres : le cadre réglementaire reste encore embryonnaire malgré la promulgation du texte juridique de base et ses décrets d'application. L'administration en charge de l'environnement semble plutôt faiblement impliquée dans le processus d'EIE. La participation du public est louable certes mais encore limitée²³³même si on note une volonté gouvernementale d'associer tous les acteurs au processus²³⁴. Cette situation, due en partie à l'absence

230 La Convention d'ESPOO, instrument de portée régionale, traite de l'évaluation de l'étude de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière.

231 Voir article 22 du règlement.

232 Article 62 du même règlement.

233 La seule étude qui a vraiment mobilisée un grand public est celle réalisée pour le projet du pipeline Tchad Cameroun.

234 Le ministère en charge de l'environnement adresse constamment des lettres d'invitation aux organismes et institutions internationales afin que ceux jugent de la transparence dans le processus. On peut cependant se demander sur quelle base est

d'un cadre institutionnel régissant de la participation du public et surtout du fait de la faible capacités en matière d'EIE. On note également une insuffisance qualitative et quantitative des capacités nationales pour réaliser les études d'impact environnemental comme l'indique la prédominance des consultants et bureaux étrangers dans le secteur. Enfin, la réalisation et le contrôle des EIE ne produisent pas encore les résultats escomptés²³⁵.

Pour palier à ces difficultés, un certain nombres de solutions ont été proposées. Elles consisteraient dans un premier temps à exercer un véritable contrôle²³⁶ et impliquer effectivement les populations concernées dans le circuit du processus de l'étude car ce sont elles qui les premières sont touchées par la réalisation du projet²³⁷. Enfin, l'inclusion des clauses environnementales appropriées dans les marchés des entreprises et le développement des stratégies d'échange et de partage d'expérience dans le domaine au niveau sous régional serait un atout dans la mise en oeuvre efficace des EIE.

effectué ce choix car certaines ONG de protection de l'environnement se plaignent de n'être pas associé à ce processus. A titre d'exemple, on peut citer l'ONG Global Village, basée à Yaoundé.

235 La qualité des études d'impact réalisées avec des directives nationales laissent encore à désirer et l'on est en droit de se demander si les administrations impliquées voudraient faire de ces études une simple formalité légale.

236 Il s'agit du contrôle administratif, public et du juge.

237 En effet, ce sont elles qui subiront sur le terrain les différentes perturbations qu'engendrerons la réalisations du projet (destruction des cultures, des sépultures, nuisance olfactives et autres, pollutions ou encore déplacement de ces populations pour un cadre qui leur est étranger d'une façon ou d'une autre, modification du mode de vie car il faudrait désormais tenir compte de l'environnement dans toutes les actions posées, etc.)