§-2 Introduction des clauses environnementales
appropriées dans les marchés des entreprises et
développement des stratégies d'échange et de partage
d'expérience dans le domaine au niveau sous régional (CEMAC) et
régional
L'inclusion des clauses environnementales dans les
marchés des entreprises (1) et le développement des
stratégies d'échange et de partage d'expérience dans le
domaine au niveau sous régional (2) permettraient sans nul doute une
meilleure application des EIE au Cameroun.
1. Intégration des clauses environnementales
appropriées dans les marchés des entreprises
L'objectif recherché par l'introduction des EIE dans
les marchés des entreprises est d'éviter qu'une construction ou
un ouvrage justifié au plan économique ou au point de vue des
intérêts immédiats du constructeur ne se
révèle ultérieurement néfaste ou catastrophique
pour l'environnement. L'intégration de ces préoccupations
environnementales dans tout projet aussi infime soit-il et le respect de ces
dispositions par les acteurs concernés seraient une garantie pour la
protection de l'environnement.
Sur le plan régional, le NEPAD229
préconise la mise en oeuvre de structures, paramètres importants
de la croissance économique. Ces grandes infrastructures auront un
impact immédiat sur l'environnement et le texte du NEPAD y a
pensé en posant comme postulat « qu'un environnement sain et
productif est une condition indispensable à la réussite du NEPAD
». Dans cette perspective, il a ciblé sept interventions
prioritaires : lutter contre la désertification ; protéger les
zones humides ; empêcher l'implantation des espèces exotiques et
envahissantes ; gérer les côtes ; lutter contre le
réchauffement de la planète ; instaurer les zones
transfrontières de protection de l'environnement et initier la
gouvernance écologique.
228 Voir l'article 17 du même décret.
229 Nouveau partenariat pour le développement de
l'Afrique.
2. Le développement des stratégies
d'échange et de partage
d'expérience dans la sous
région CEMAC
Pour mieux valoriser l'institutionnalisation des études
d'impact environnemental, il y a nécessité de développer
des stratégies d'échanges et de partage d'expérience dans
le domaine, au niveau sous-régional, en prenant appui sur des organismes
sous-régionales telle la CEMAC. En effet, le Cameroun pourrait se servir
de l'organisation sous régionale non seulement d'Afrique Centrale, mais
aussi existante de part le continent pour peaufiner son expérience en
matière environnementale et la faire partager avec les pays les moins
avancés dans le domaine. Le partage de ces expériences permettra
d'adopter des stratégies efficaces des études d'impact
transfrontières, telles que définit par la Convention
d'ESPOO230 dans un contexte plutôt sous régionale et
typiquement africain cette fois.
Certaines conventions cadres signées dans la sous
région nécessitent la conclusion d'autres accords
précisant leur contenu ou tout simplement l'adoption d'une loi
permettant leur mise en oeuvre effective comme ce fut le cas du Traité
relatif à la conservation et à la gestion des
écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale signé à
Brazzaville le 05 février 2005 faisant suite à la
Déclaration de Yaoundé du 17 mars 1999 sur la conservation et la
gestion durable des forêts tropicales.
Toujours dans le sens de la protection environnementale, le
règlement n° 5/99/CEMAC-002-CM-02 du 17 août 1999 portant
organisation et fonctionnement du Secrétariat Exécutif de la
CEMAC, prévoit une direction technique chargée de l'Agriculture,
de la Sécurité Alimentaire et de l'Environnement231.
Le service de l'environnement est chargé de : promouvoir les politiques
et stratégies de préservation de la qualité de
l'environnement en milieu rural, urbain et marin ; de la promotion des
énergies nouvelles et renouvelées ; du renforcement des
capacités ; de promouvoir les politiques et stratégies de lutte
contre la désertification ; de la protection de la diversité
biologique et de la rationalisation de l'exploitation des ressources
naturelles232.
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