Conclusion
Cette étude permet d'observer qu'il existe au sein
des Etats membres des résistances « subtiles »
à la primauté du droit communautaire dans la mesure où
celles-ci ne sont pas de nature à exclure la validité de ladite
primauté. Ainsi, la primauté du droit communautaire constitue un
principe sur lequel s'accordent les juges communautaire et nationaux dès
lors qu'il s'agit de le consacrer dans l'articulation entre l'ordre juridique
communautaire et les systèmes juridiques internes, mais qui engendre des
conflits si l'on se place dans le cadre de son acception et de sa mise en
oeuvre.
Dès lors, dans une certaine mesure, on peut affirmer
qu'il s'agit de résistances dont la vocation essentielle n'est
aucunement l'obstruction à la primauté du droit communautaire
mais l'appropriation de ce principe au sein de modèles juridiques qui
entendent s'y adapter par « petits pas ».
Cette asymétrie entre les solutions de la CJCE
exprimant des innovations audacieuses visant à développer la
dynamique de l'intégration, notamment à travers la
primauté du droit communautaire, et les résistances
mesurées et contrebalancées de la jurisprudence interne de
certains Etats membres à l'égard de ce mouvement, est-elle de
nature à remettre en cause par « à coups » la
viabilité de l'intégration, ou bien préfigure-t-elle
seulement des intéractions entre deux systèmes évitant une
importante altération de leurs propres caractéristiques ?
BIBLIOGRAPHIE
Documents officiels
Traité instituant les Communautés
européennes, Journal Officiel des Communautés européennes
n° C 325 du 24 décembre 2002
Ouvrages
Florence CHALTIEL, La souveraineté de l'Etat et
l'Union européenne, l'exemple français. Recherches sur la
souveraineté de l'Etat membre, Librairie Générale de
Droit et de Jurisprudence, 1999, 606 p.
Joël RIDEAU (Dir.), Les Etats membres de l'Union
européenne, Adaptations, mutations, résistances, LGDJ, 1997,
540 p.
Les grands arrêts de la jurisprudence
administrative, Grands arrêts, Dalloz, 14ème édition,
2003, 962 p.
Articles
Paul SABOURIN, « Le conseil d'Etat face au droit
communautaire, méthodes et raisonnements », Revue de Droit
Public, 1993, pp. 398-430
Dominique CARREAU, « Droit communautaire et droits
nationaux : concurrence ou primauté ? », Revue
Trimestrielle de Droit Européen, 1978, pp. 319-418
Bertrand MATHIEU, « L'appréhension de l'ordre
juridique communautaire par le droit constitutionnel
français », Mélanges Gautron, Les dynamiques du
droit européen en début de siècle, Pédone,
2004, p. 169
Laurence BURGORGUE-LARSEN, « Les résistances
des Etats de droit », De la Communauté de droit vers
l'Union de droit, J. Rideau (dir.), Colloque de Nice d'Avril 1999, Paris,
LGDJ, 2000, pp. 423-458
Jean WALINE, « La boîte de Pandore. Droit
administratif et droit communautaire », Mélanges Dubouis,
Au carrefour des droits, Dalloz, 2002, pp. 461-489
Louis CARTOU, « La Cour de justice des
Communautés européennes et le droit communautaire »,
Mélanges Waline, Le juge et le droit public, Paris, LGDJ, 1974,
Tome I, pp. 163-171
Christine MAUGÜÉ, « La constitution, le
traité et la loi : contributions au débat sur la
hiérarchie des normes. L'arrêt Sarran, entre apparence et
réalité », Cahiers du Conseil Constitutionnel,
n° 7-99 / janvier 1999 à septembre 1999
Olivier CAYLA, « La constitution, le traité
et la loi : contributions au débat sur la hiérarchie des normes.
Lire l'article 55 : Comment comprendre un texte établissant une
hiérarchie des normes comme étant lui-même le texte d'une
norme ? », CCC, n° 7-99 / janvier 1999 à
septembre 1999, p. 77
Theodora PAPADIMITRIOU, « Constitution
européenne et constitutions nationales : l'habile convergence des juges
constitutionnels français et espagnol. À propos des
décisions n° 2004-505 DC du Conseil constitutionnel français
et 1/2004 DTC du Tribunal constitutionnel espagnol », CCC,
n° 18-2005 / novembre 2004 à mars 2005, p. 162
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