Memoire Online - Quelle politique industrielle pour le secteur des assurances au Maroc


*- Dédicace*	1
- *Remerciement*	2
*- Sommaire*	4
*- Introduction générale*	7
*1ère partie - La Politique Industrielle*
*- Avant propos*			13

*Chapitre I : Les justifications et la définition d'une politique industrielle*			14
Section n°1 : Faut-il une politique industrielle ?			14
Section n° 2 : Peut-on définir la notion d'une politique industrielle ?			17
*Chapitre II : Les types de politique industrielle et leurs instruments*			19
Section n°1 : Les objectifs des pouvoirs publics et les types de politique Industrielle			19
Section n°2 : Les instruments de la politique industrielle et ses limites			22
*2ème partie :* *Quelle politique industrielle pour le secteur des assurances au Maroc?*
- Préambule		26

*Chapitre I : Le secteur des assurances au Maroc*		28
Section n°1 : Historique et Définitions		28
Section n° 2 : Structure du marché marocain d'assurances		36
*Chapitre II : L'intervention de l'Etat sur le secteur d'assurances*		51
Section n°1 : Raisons de l'intervention étatique sur le secteur		51
Section n° 2 : Les relations entre les assurances et l'Etat : de la législation au contrôle		53

*- Conclusion générale*		58
*- Bibliographie*		63
*- Annexes*		65

INTRODUCTION

Si la justification de l'intervention de l'Etat dans l'économie repose principalement sur les défaillances du marché, les économistes libéraux soulignent l'existence de défaillance propre de l'action publique. Cette position va permettre de mettre en cause l'Etat autant qu'acteur.

Dans plusieurs pays des mesures importantes ont visé à réduire la place de l'Etat dans l'activité économique (privatisation, déréglementation, réforme fiscale...). Sur le plan théorique, l'objection aux justifications traditionnelles de l'action publique (régulation de l'activité économique, correction de défaillance du marché, redistribution de richesses...) s'est appuyée sur la mise en évidence sur des différentes formes d'inefficacité générée par l'intervention de l'Etat, le débat se résume parfois en l'opposition des : "state failing & market failing".

Toujours est-il que le rôle de l'Etat se conçoit difficilement en dehors de sa relation au marché ?!

En particulier, si l'on se place dans une économie de marché, une condition nécessaire de la légitimité de l'intervention publique est que l'Etat soit susceptible de faire le mieux pour le marché.

Les changements qui s'opèrent dans la gestion de l'économie se traduisent par plusieurs opérations. Les pouvoirs publics s'efforcent d'appuyer la relance des investissements privées par des actions ponctuelles (assouplissement de la politique restrictive des crédits, hausse des taux d'intérêt créditeurs pour renforcer les moyens de financement externes, et établissement d'un nouveau code des investissements et des exportations) et tentent de rechercher avec l'ensemble des partenaires économiques (entreprises, banques, groupes étrangers...) les voies permettant la relance de l'économie.

Plus généralement, les pouvoirs publics continuent d'assurer un minimum de protection des structures industrielles pour concrétiser les attentes des industriels et pour éliminer progressivement les désajustements entre l'offre et la demande. Mais les interventions de l'Etat qui connaissent de nouvelles évolutions doivent prendre un caractère moins direct et moins accentué que durant les années antérieures.

Apparemment, si l'Etat n'entend pas laisser jouer totalement les mécanismes de la concurrence au risque de voir le développement de l'économie aboutir à des ruptures voire à des déséquilibres économiques et financiers encore plus profonds, les dispositions arrêtées dans le cadre de la politique industrielle et commerciale permettant de penser que l'on s'oriente davantage vers une nouvelle manière d'aborder les problèmes économiques.

L'ouverture de l'économie, la pression de la concurrence internationale et la fragilité du système industriel provoquent des changements dans les modalités de l'action de l'Etat.

Aux régulations globales et aux perspectives macro-économiques, l'on tend à substituer progressivement une logique micro-économique fondée sur le rôle de la firme et l'affirmation de la gestion comme facteurs d'orientation du processus de développement.

La logique micro-économique entraîne un déplacement des rapports Etat-industrie dans la mesure où l'on tend à réduire les mécanismes d'intervention traditionnels fondés sur des actions globales (réglementations, régulation sectorielle, incitations économiques...) au profit des firmes et des groupes en tant qu'unités de développement et de restructuration de l'économie.

Si, dans une première approche, on conçoit la politique industrielle comme un "ensemble des relations entre l'Etat et les entreprises", on ne doit pas s'étonner que l'existence d'un tel "interventionnisme" ait déjà pu soulever des questions, surtout dans l'esprit des chantres d'un libéralisme parfait ou le rôle de l'Etat serait réduit au minimum. En fait, tandis qu'il existe divers fondements théoriques et attitudes concrètes face à la mise en place d'une telle politique, les arguments économiques en faveur d'une telle intervention ne cessent de se multiplier.

Actuellement, au Maroc comme dans la plupart des pays, les pouvoirs publics ne cessent d'accroître leur intervention, mettant en place les éléments de ce qu'on appelle plus ou moins confusément une "politique industrielle" ; bien qu'omniprésent au sein des économies modernes, dans la mesure où toutes les actions de l'Etat ont de près ou loin une incidence sur les structures industrielles et sur les comportements des agents, cette politique n'est pas toujours avouée. Elle est de surcroît souvent mal définie. Elle constitue pourtant, et de plus en plus, un instrument d'action privilégié de la politique globale.

Si tous les secteurs se caractérisent par l'interaction de l'ensemble de ses éléments (des producteurs, des consommateurs, des intermédiaires et tout organe de régulation) en raison des contradictions entre la nature et les objectifs de chacun des éléments, le secteur des assurances connaît lui aussi un ensemble d'éléments dont la composition et la portée diffèrent en raison de leurs liens avec ce secteur. Les éléments qui semblent être des unités de production cherchent à renforcer leur existence en élargissant et en renforçant le champ de leurs activités à travers la création d'une solide enveloppe budgétaire à même de leur permettre, d'une part, de faire face à leurs engagements financiers vis-à-vis des clients et d'autre part d'en faire une puissance financière capable de suivre une politique d'investissement au diapason des autres secteurs d'activité. Outre ce type d'éléments actifs dans le secteur des assurances, il existe un deuxième type d'éléments qui sont les organes de régulation et du contrôle qui reflètent l'action publique sur ce secteur. En démontrant la relation de causalité entre les deux types, nous essayerons d'englober dans cette étude tous ces éléments, de leurs structures jusqu'à leurs objectifs. D'ailleurs, l'objectif à atteindre dans ce domaine est d'une importance toute particulière, car c'est sa nature même qui définit la nature de la décision. La nature et les objectifs de la décision de création de l'élément productif dans le secteur des assurances sont différents de ceux de la décision régissant l'activité.

Nous essayerons d'abord de répondre à la question de savoir la raison de l'intervention de l'Etat dans le secteur des assurances et quel en est le but?

Cette question prend à notre avis de plus en plus d'importance lorsque nous constatons que l'intervention étatique à cet égard porte essentiellement sur l'activité d'organismes privés crées à l'initiative des privés. C'est ici que nous saisissons l'importance de cette activité au service des intérêts socio-économiques.

C'est dans ce cadre que l'Etat, dans la perspective de protéger les intérêts des assurés et vu l'importance du rôle joué par les fonds des entreprises d'assurances comme source de l'épargne nationale et principale source de financement de ses investissements, est intervenu dans ce secteur non seulement pour l'organiser mais pour le protéger contre toute anarchie et pour le redresser le cas échéant.

C'est ainsi que nous essayerons de jeter la lumière sur les différents aspects de l'intervention de l'Etat pour assurer la continuité de l'activité d'assurances et en bénéficier dans le cadre de l'équilibre des intérêts, c'est-à-dire les intérêts des assurés, de l'entreprise et de l'Etat.

Ce sujet a fait l'objet de plusieurs études et recherches sous diverses considérations, mais les caractéristiques de l'assurance et les nouveautés que connaît ce domaine de temps à autre ont fait que le secteur a toujours été influencé par la conjoncture. C'est pourquoi, dans divers pays dont le Maroc, le législateur est intervenu soit pour reformuler certains textes de lois, soit pour les promulguer. L'intervention étatique, ses objectifs et les moyens de son étude ont connu des changements qualitatifs depuis son apparition et jusqu'à nos jours. Ainsi, afin de cristalliser ce développement, nous allons essayer d'analyser le modèle marocain comme une expérience tiers-mondiste de la politique industrielle, qui continue de vivre à ce jour une phase transitoire dans le cadre de la recherche de ses fondements de base.

Face aux problèmes auxquels fait face cette industrie d'assurance au Maroc, nous avons souhaité dans le cadre de cette étude traiter la politique industrielle dans le secteur des assurances au Maroc comme étant un cas récent, particulièrement depuis le début d'interventions de l'autorité dans certaines compagnies en 1986, en vue de redresser leur situation financière, suscitant par là même l'intérêt du public marocain qui, suivant l'affaire à travers la presse, se demande le pourquoi de l'existence de ce type d'intervention. C'est pourquoi, en abordant ce sujet, nous essayerons de contourner les différents rouages du concept de la politique industrielle, avant de connaître les performances et les problèmes qui caractérisent ce secteur d'assurances au Maroc afin de proposer enfin de compte quelques solutions qui, espérons-le, aideront à promouvoir ce secteur et à en promouvoir la politique.

v Deuxième partie : Quelle politique industrielle pour le secteur des assurances au Maroc ?