Fiscalité minière au Mali: analyse critique des dispositions fiscales et douanières du code minier de la République du Mali

SECTION 2 : ANALYSE DE QUELQUES SPECIFICITES FISCALES DU SECTEUR MINIER AU MALI.

En matière de fiscalité, comme toute chose égale par ailleurs, il convient de souligner, dans un ordre de grandeur, que le traitement fiscal particulier de certains secteurs (dont les mines) est remis en cause par les analystes de politique fiscale.

A côté nous tenterons d'analyser le problème relatif au traitement des crédits de TVA des compagnies minière au Mali.

Paragraphe 1 : Le traitement fiscal particulier du secteur minier en cause

Cette remise en cause du traitement fiscal particulier du secteur minier trouve ses bases dans une baisse de niveau des ressources publiques par rapport au potentiel existant pour ce secteur. Remise en cause qui n'hésite pas d'avoir des effets éventuels quant à la détermination future de la politique fiscale dans ce secteur.

A-) Les bases économiques et fiscales d'une telle remise en cause.

Le traitement fiscal particulier des secteurs comme les mines, le pétrole, la forêt... se trouve généralement dans des codes particuliers ou dans des codes des investissements et dans leurs textes d'application.

Pour le cas du Mali, on trouve ces dispositions dans le code minier et ses textes d'application, dans les conventions d'établissement entre l'Etat et les compagnies minières.

Ce traitement fiscal particulier est constitué, dans sa majeure partie, par des dispositions incitatives, caractérisées par des mesures d'exonération ou dérogatoire au régime fiscal de droit commun appliqué au secteur économique de manière générale au Mali. Ces mesures constituent un important manque à gagner pour l'Etat.

De manière générale, dans les pays en développement, les régimes d'exonération et d'incitation ont plutôt aggravé les distorsions et occasionné des pertes de recettes qui ont donc incité à augmenter des taux de taxation de droit commun, appliqués sur une assiette de plus en plus étroite. L'efficacité des dispositions d'incitation et d'exonération est mise en doute par des analystes.^24(*)

En effet, en dépit de l'importance économique du secteur minier au Mali, des analystes n'hésitent pas à dénoncer la disproportion entre l'apport du secteur et son potentiel.

Ces dispositifs semblent plus répondre à des stratégies de rentes qu'à l'intérêt général. Des pertes budgétaires considérables ont été subies pour des avantages collectifs assez douteux.

Cette tendance à la réduction des avantages fiscaux est même visible dans l'évolution des conventions d'établissement dans le secteur. Elle se manifeste soit par une réduction de la période d'exonération : l'exonération des droits de douane couvre une période plus courte de deux ans dans la convention AGEM (1991) par rapport à la convention BHP (1970).^25(*)

Sans remettre en cause ce qui précède, on peut aussi noter que le taux de certaines impositions a baissé : la taxe ad valorem qui est passée de 6% dans la convention BHP à 3% dans la convention AGEM.

En tout état de cause, cette tendance se dessine dans les pays en développement. Le secteur minier ne restera pas en marge. Elle aura surtout des effets éventuels sur le secteur minier.

* ²⁴ « Afrique au sud du Sahara : mobiliser les ressources fiscales pour le développement » oeuvre précitée

* ²⁵ Etude sur la fiscalité du secteur minier au Mali : oeuvre précitée