Table des matières
SOMMAIRE 3
LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS 4
INTRODUCTION 5
Objet de recherche : 7
Justification du choix 11
Méthode et plan 12
TITRE I: LA PROCEDURE DE L'UDRP : UN MECANISME QUI PARTICIPE A LA
REGULATION DE L'INTERNET 13
Chapitre 1 : De la réglementation a la corégulation
de l'Internet 15
Section i: La réglementation étatique face a la
logique de l'Internet 15
A. La spécificité de l'Internet etla
création d'un monde post- westphalien 16
B. L'Internet; un nouveau défi pour la
réglementation étatique 23
§ 1. De nouveaux défis pour se déclarer
territorialement compétent 24
a) Le critère de l'accessibilité du site 24
b) Le critère du public visé et l'indice
linguistique 26
§ 2. De nouveaux défis pour appliquer le droit
national 29
a) L'affaire Gubler : l'impuissance de l'Etat 30
b) L'affaire Yahoo ; l'absence des valeurs communes 31
Section : L'émergence d'autres formes de
régulation de l'Internet 36
A. L'insuffisance de l'autorégulation 36
B. La corégulation ; une nouvelle voie émergente
41
Chapitre 2: Les modes alternatifs de règlement des
différends au service de la corégulation del'Internet
45
Section 1. La contribution de l'Internet au développement
des modes alternatifs de règlement des
différends 45
A. Typologie des modes alternatifs de règlement des
différends MARD 46
§ 1. Les MARD ; Une catégorie matériellement
non limitée 46
§ 2. Les MARD ; une catégorie juridiquement
limitée 51
B. Le passage aux modes électroniques de règlement
des litiges MERL 55
§ 1. Un environnement juridique favorable au
développement des moyens de résolution des litiges en
ligne 55
§ 2. L'apport de l'Internet dans l'enrichissement des MERL
59
a) Quelques exemples de techniques utilisées dans les
MERL 60
b) Les domaines de recours aux MERL sur Internet 63
i) Dans le cas des conflits de consommation 64
2) Dans le cas des conflits liés a un contenu illicite ou
préjudiciable 66
Section : La procédure de l'UDRP : une
illustration de la réussite des MERL dans la régulation
d'Internet 67
A. La mise en perspective de la procédure UDRP 67
§ 1. La genèse de la procédure UDRP 68
§2. La nature sui generis de la procédure UDRP 75
a) La spécificité propre à la
procédure UDRP 75
b) La spécificité de la procédure de l'UDRP
au sein des MARD 78
B. La structure et lefonctionnement de la procédure UDRP
81
§ 1. Les principes réagissant la procédure
UDRP 81
§2. Le déroulement de la procédure UDRP 84
TITRE II : L'APPRECIATION DU CARACTERE EQUITABLE DE LA PROCEDURE
UDRP SELON LE MODELE EUROPEEN 89
Chapitre 1 : L'applicabilité potentielle de l'article 6 a
la procedure UDRP: Quelles frontières
pour le droit a un procès equitable 95
Section i: Le droit a un procès équitable; d'une
garantie formelle a un droit substantiel 96
A. La signification de l'article 6 comme un droit substantiel
96
§ 1. Le procès équitable ; un critère
d'appréciation du respect par les Etats des droits substantiels
garantis par la convention 96
§2. Le procès équitable ; un moyen de
protection des droits substantiels non garantis par la Convention
99
§3. Le procès équitable, un droit substantiel
en tant que tel 101
B. Les contentieux civils ; une illustration de la
substantialité de l'article 6 102
§ 1. La patrimonialité comme critère
d'application de l' article 6 103
§2. Le droit à un procès équitable ;
une notion « attrape tout » 106
Section : L'expérience des organes de Strasbourg en
matière d'arbitrage 111
A. La renonciation comme un obstacle a l'application de
l'article 6 111
§ 1. L'interdiction de la renonciation
générale 113
§2. La possibiité de la renonciation partielle
114
B. La nature de l'arbitrage comme un obstacle a l'application de
l'article 6 117
§ 1. L'application directe de l' article 6 à
l'arbitrage forcé 120
§2. L'application indirecte de l'article 6 à
l'arbitrage volontaire 122
Chapitre 2: L'évaluation du caractère equitable de
la procedure UDRP 128
Section i: Les garanties générales du droit a un
procès équitable 130
A. La qualité du tribunal 130
§ 1. Un tribunal indépendant et impartial 130
§2. Un tribunal établi par la loi 134
§3. Un tribunal de pleine juridiction 135
B. L'équité de laprocédure 136
§1. L'égalité des armes 137
§2. La motivation de la décision 141
§3. La publicité des débats 142
§4. Le délai raisonnable 143
Section : La conformité contestée de la
procédure UDRP avec les garanties du droit a un procès
équitable 145
A. Les symptômes d'incompatibilité avec les
exigences du procès équitable 146
§ 1. La procédure de l'UDRP : un forum du shopping
146
§2. Une modalité imprécise de
désignation du tiers décideur 149
§3. Une atteinte incontestable au droit de la
défense 151
§4. Une lacune au niveau de motivation de décision
152
§5. Une inégalité au niveau du recours
judiciaire 153
B. Les effets d'incompatibilité avec l'article 6 sur
lejuge national 154
§ 1. La jurisprudence française en matière du
contrôle de l'arbitrage international 154
§2. La jurisprudence française en matière du
contrôle de la procédure UDRP 159
CONCLUSION 163
BIBLIOGRAPHIE 165
TABLE DES MATIERES 181
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