CIRCULAIRE N° 1688 AUX BANQUES
INTERMEDIAIRES AGREES OBJET : Opérations de placements
en devises à l'étranger
En vertu des
dispositions de la circulaire n° 1633 du 1er avril 1996, les banques
intermédiaires agréés sont autorisées à
effectuer entre elles et pour le compte de la clientèle des
opérations de trésorerie à savoir les prêts, les
emprunts et les swaps et ce, suivant les modalités indiquées par
Bank Al-Maghrib. Les banques intermédiaires agréés peuvent
également effectuer des dépôts auprès de Bank
Al-Maghrib.
La
présente circulaire a pour objet de porter à la connaissance des
banques intermédiaires agréés qu'elles sont
autorisées à effectuer auprès de contreparties
étrangères des placements bancaires en devises et à
acquérir des titres souverains et des titres émis par des
institutions financières multilatérales.
Les
opérations de placements bancaires et l'acquisition de titres doivent
intervenir dans les conditions suivantes :
ces opérations doivent s'effectuer à l'intérieur
des positions de change autorisées ;
les revenus
produits par les opérations précitées doivent être
rapatriés et cédés sur le marché des changes et ce,
conformément aux dispositions législatives et
réglementaires en vigueur.
Une circulaire
de Bank Al-Maghrib arrêtera les modalités de mise en oeuvre de
cette autorisation.
Les banques
intermédiaires agréés sont tenues de faire parvenir
à l'Office des Changes conformément aux modèles joints en
annexes :
un état mensuel des placements effectués auprès de
contreparties étrangères ainsi que des titres étrangers
acquis et ce, dans les 20 jours qui suivent le mois concerné (
modèle
I) ;
un état semestriel des produits financiers rapatriés et
cédés au titre de ces opérations (
modèle
II). Est modifiée en conséquence la
circulaire n° 1633 du 1er avril 1996.
LE DIRECTEUR DE L'OFFICE DES CHANGES Mohamed
BOUGROUM
BALANCE DES PAIEMENTS
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1 COMPTE DE TRANSACTIONS COURANTES
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Biens
Services
Revenus
Transferts courants
2 COMPTE DE CAPITAL
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3 COMPTE FINANCIER
(HORS AVOIRS DE RÉ SERVE)
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Investissements français à l'étranger
Investissements étrangers en France
Achats de titres étrangers
Ventes de titres français
Dépôts / Crédits
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4 ERREURS ET OMISSIONS
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3 VARIATION DES AVOIRS DE RÉ SERVE DE LA BANQUE DE
FRANCE
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