Introduction
L'évolution technologique de ces dernières
années a conduit les sociétés modernes à adopter de
nouvelles habitudes face au travail.
Les employeurs cherchent la perfection dans leur domaine et
ceci dans le souci d'augmenter la productivité. Ils exigent de leurs
employés des connaissances plus accrues.
L'outil informatique, faisant partie du quotidien de tout
travailleur devient de ce fait, le compagnon idéal de l'homme dans le
monde du travail tout en lui facilitant certaines tâches qui jadis
paraissaient comme des corvées.
Grâce aux nouvelles technologies de l'information et de
la communication (NTIC) les liens entre les entreprises deviennent de plus en
plus étroits et les métiers se transforment, ainsi le monde du
travail devient plus petit grâce aux rapprochements issus des NTIC.
De ce fait, les nouvelles technologies de l'information et de
la communication permettront à l'entreprise qui s'en équipera de
réduire ses coûts et ses besoins en capitaux, d'améliorer
sa réactivité, de pouvoir s'accaparer de nouveaux marchés
notamment par le biais de bons alliés, de pouvoir travailler plus
simplement et plus efficacement avec ses partenaires (gestion de projets ou de
chantiers, sous-traitants et ce sans contraintes de distances), d'être en
mesure de mieux servir ses clients et donc de les fidéliser (service
après vente en ligne, personnalisation, information, suivi des
commandes, assistance technique), de recruter de nouveaux collaborateurs, de
les former et d'être mieux informés sur la concurrence et les
évolutions technologiques.
Voici une liste non exhaustive des promesses des NTIC. Vraies
? Fausses ?
La réponse se trouve uniquement dans le degré
d'informatisation et l'utilisation de ces NTIC par les employeurs et
employés des entreprises.
En effet, pour que ces technologies soient aussi rentables
qu'elles le prétendent il faut que l'entreprise désireuse de s'en
équiper passe au crible sa stratégie Internet et identifie
les facteurs à considérer avant de s'y lancer.
Bien que les nouvelles technologies de l'information et de la
communication se situent dans la continuité de générations
technologiques antérieures, l'évolution de leurs performances
facilite des transformations qui affectent l'ensemble de l'économie du
travail. Ces transformations modifient profondément le fonctionnement du
travail.
A ce jour, compte tenu de la situation économique des
Etats, beaucoup d'entreprises sont appelés à des
délocalisations et on assiste actuellement à la naissance de
nouveaux métiers, cela en raison de la distance géographique
séparant les sièges sociaux des sociétés à
leurs usines de fabrication qui pour la plupart des cas, se trouvent en
Asie.
Le travail à distance ou télétravail
étant dans certains cas imposé à l'homme moderne, il est
du devoir du législateur de fixer les règles de conduite que
devra adopter ceux qui s'y livrent tout en tenant compte des NTIC.
Dans le souci d'adaptation, l'employeur tant public que
privé est obligé d'assurer le perfectionnement ou l'adaptation
professionnelle des travailleurs qu'il emploie1(*).
Etant donné que les entreprises doivent rester
compétitifs, il appartient aux employeurs de faire de leur mieux pour
maintenir cette attitude de compétitivité car la production de
leurs entreprises en dépend.
C'est dans cette même attitude que l'on assiste à
la naissance et à la disparition de certains métiers, mais aussi
à la transformation des autres.
Le souci du législateur sera de fixer les lignes de
conduite des employeurs et des employés vis-à-vis de
l'applicabilité dans le monde du travail, de nouvelles technologies de
l'information et de la communication étant donné que ces NTIC
évoluent avec des outils qui ne sont pas vraiment précis,
à savoir l'outil informatique.
Et que dans certains cas aussi il pourrait y avoir
ingérence des employeurs dans les affaires des employés, en
matière de la lecture des e-mails par exemple, d'où il faut des
lois spéciales pour pallier ce genre de problèmes.
Au fur et à mesure que les technologies
évoluent, des nouvelles infractions naissent et l'espionnage industriel
aussi prend de l'ampleur. La cybercriminalité devenant de ce fait
l'infraction à la mode dans le monde informatique, pousse les
travailleurs et employeurs à adopter un comportement nouveau.
Le monde du travail étant de nos jours liés aux
NTIC oblige de ce fait de la part de l'employeur de grandes exigences dans le
cadre du recrutement du personnel; l'employeur moderne recherche avant tout
l'employé qualifié qui dans son bagage intellectuel dispose d'une
grande partie de connaissances capables de lui procurer un profit sans grandes
dépenses dans le recyclage et formations.
Et s'il faut établir le profil de l'employé
moderne en tenant compte de l'allure actuelle du monde du travail face aux
diverses évolutions technologiques, nous affirmerons que celui-ci devra
faire face à un certain standard imposé par le marché de
l'emploi.
Il devra s'y conformer car les entreprises recrutant sur le
critère de compétitivité n'auront besoin que du meilleur
produit disponible sur le marché.
Ce qui nous pousse de constater qu'actuellement en RDC, les
nouvelles grandes entreprises de la place, comme les banques et les
sociétés de télécommunications exigent de la part
de ses employés ne fus-ce que une petite maîtrise de l'outil
informatique et de l'anglais pour ne citer que ça.
Le législateur congolais doit aussi s'adapter à
l'actualité tout en édictant des règles qui
protégerons tant les employeurs que les employés dans
l'utilisation des NTIC et cela dans le cadre de l'évolution des
métiers que nous connaissons actuellement car certains métiers
sont condamnés à disparaître pour faire place à
d'autres.
1. Problématique
Au cours des années quatre-vingt-dix, l'environnement
de l'entreprise s'est profondément modifié. La concurrence s'est
fortement élargie.
Les NTIC ont favorisé l'apparition de nouveaux
marchés, de nouvelles relations interentreprises, de nouvelles formes de
gestion des clients ou des usagers.
L'introduction des nouvelles technologies de l'information et
de la communication (NTIC) dans les organisations conduit à
s'interroger sur leurs possibles effets sur le travail et les conditions de sa
réalisation. En fait, il convient plutôt de parler
d'interaction entre les technologies et le travail. Car les nouvelles
technologies changent bien sûr le travail, mais de nouvelles
organisations du travail appellent en retour l'émergence d'outils
adaptés à un contexte en évolution.
Ce qui est apparu ces dernières années, c'est
l'utilisation massive des NTIC dans tous les secteurs de l'activité, et
dans pratiquement tous les métiers: les salariés utilisent
couramment des outils de gestion de l'information et des outils de
communication issus de l'informatique.
La nature du travail elle-même a changé. La
matière première est devenue de plus en plus immatérielle
: l'information.
Ce qui change encore aujourd'hui, ce sont les technologies et
les outils permettant de traiter toujours plus d'information, et plus
rapidement.
Mais les technologies de l'information apportent parfois de la
souplesse et de plus grandes marges de manoeuvre dans l'organisation du travail
: ainsi le courrier électronique peut être envahissant, mais il
peut aussi réduire le nombre d'interruptions
générées par les appels téléphoniques et
permettre un traitement en temps différé des demandes.
Ce qu'il ne faut pas oublier, c'est que les NTIC
s'insèrent dans un contexte socio- organisationnel préexistant.
Elles ne créent pas par elles-mêmes de nouvelles
formes organisationnelles, mais provoquent une réaction de
l'organisation préexistante, qui se voit le plus souvent obligée
d'évoluer. Les NTIC ne sont pas déterminantes, elles constituent
plutôt un catalyseur des changements organisationnels.
Les NTIC apparaissent finalement comme porteuses
d'ambivalence.
Elles peuvent conduire à plus d'autonomie,
à un enrichissement des fonctions, à de nouvelles organisations
plus flexibles permettant le développement des compétences
individuelles, et créer des opportunités pour un meilleur
équilibre entre le travail et la vie hors travail.
Bien que les NTIC n'imposent pas leur logique technique
à l'ensemble des activités humaines, mais favorisent la
réorganisation des activités qui, avec des variantes très
contrastées d'une industrie à l'autre, s'organisent en
réseaux où l'innovation devient centrale.
Il est reconnu aisément que les NTIC améliorent
l'efficacité des individus en accroissant leur mobilité et en
leur donnant l'accès à des ressources nouvelles (informations,
expertises, outils de gestion...).
Dans ce travail nous analyserons les effets de cet
avènement de la «société de l'information» sur
l'emploi, l'évolution du travail, la formation et les qualifications, en
se plaçant dans une perspective de moyen et long terme.
Comment ces nouvelles technologies se diffusent-elles ?
Comment s'articulent-elles avec l'organisation des entreprises et quelles sont
les conséquences pour les salariés ? Comment les individus
s'approprient-ils les NTIC ?
Les NTIC produisent-elles, directement ou indirectement, de
nouvelles inégalités et des risques d'exclusion ?
Quelles sont les conséquences de ces évolutions
sur les métiers, la nature des emplois et des qualifications.
Quelles sont les implications juridiques liées aux
NTIC ?
2. Hypothèse du travail
Le travailleur congolais doit tenir compte de l'aspect que lui
impose le marché de l'emploi et de s'y conformer. Etant donné que
l'on est appelé à évoluer sur un critère de
compétitivité, la société congolaise se doit aussi
de se mettre au même standard que les autres en vue de mettre sur le
marché des personnes dignement qualifiées.
En supposant qu'il faut adopter les NTIC dans toutes les
entreprises de la place, y aurait-il pas d'autre part un risque d'exclusion
vis-à-vis d'une certaine classe ?
Du point de vue fonctionnel les entreprises se doivent de
perfectionner leurs agents et le mettre sur un certain niveau, il appartiendra
alors aux congolais de mieux se préparer afin d'affronter les mutations
qu'apportent les NTIC, mutations encore lente mais qui risque d'être
rapide au cas où des investisseurs évoluant déjà
sous des critères assez spéciales décidaient de venir
s'installer dans nos contrés.
De ce fait nous devons savoir que les NTIC apportent un grand
soulagement tant à l'employeur qu'à l'employé car ces
techniques permettent une bonne gestion de l'information et facilitent de ce
fait son traitement en vue de l'obtention des réponses adéquates
à des moments records.
Etant donnée qu'il s'agit d'une technologie elle n'est
pas accessible à tout le monde ce qui crée des
inégalités dans leur utilisation tout en creusent un fossé
entre les initiés et les non-initiés.
Sa diffusion n'étant pas vraiment rapide elle ne peut
qu'entraîner un retard dans son évolution dans le monde du
travail, et comme elle est une technique nouvelle, les NTIC s'adapte du moins
pour ceux qui le veulent aux organigrammes des sociétés voulant
s'y conformer.
Dans le cadre des entreprises congolaises, il y a
déjà eu des efforts considérables pour faire des
adaptations et se placer sur un standard plus ou moins compétitif.
Il faut savoir qu'il est du devoir du législateur
congolais de prendre des lois permettant une bonne évolution des
activités liées aux NTIC tant vis-à-vis de l'employeur que
de l'employé.
3. Choix et intérêt du sujet
Etant donné que le monde évolue, et que les
emplois aussi font l'objet des transformations, nous avons jugé mieux
d'aborder un sujet qui est actuel mais qui ne fait pas vraiment l'objet d'une
attention particulière.
Les NTIC entoure le congolais dans sa vie quotidienne sans que
celui-ci ne sache qu'il est dans l'atmosphère NTIC.
Un congolais sur quatre dispose d'un portable GSM, mais ignore
qu'à l'époque du réseau téléphonique avec
fil il fallait un "câble opérateur" pour pouvoir passer son appel.
Raison pour laquelle tout au long de ce travail nous aurons
à dire un mot sur les NTIC qui de nos jours font partie de nos vies,
technologies qui dans ses diverses aspects modifient le monde du travail et
donnant ainsi lieux des nouvelles organisations des métiers et
à leurs modifications dans certains cas, mais aussi des lois applicables
s'il y en a dans l'arsenal juridique congolais.
4. Méthode de Recherche
Les NTIC est un concept déjà vieux mais du point
de vue national ne dispose pas d'un grand éventail des documents. La
méthode documentaire nous a permis de collecter des informations
nécessaires en vue de l'élaboration de la structure de ce
travail.
Nous avons eu à consulter certains ouvrages abordant le
sujet, mais aussi on a eu à interviewer quelques employés des
entreprises de télécommunications de la place pour certains
détails techniques.
Grâce à l'Internet nous sommes quand même
arrivé à constituer un grand nombre des données pour mener
à bien ce travail de recherche.
5. Délimitation du sujet
La période à analyser dans ce travail est celle
allant de 2000 à 2006, époque où les NTIC se sont vraiment
affirmés dans la plupart des entreprises congolaises de la place. C'est
au cours de cette même période que les grandes entreprises de
télécommunications se sont implantées en R.D.C tout en
imposant des nouvelles lignes de conduite dans le secteur du travail.
6. Plan sommaire
Ce travail comportera trois chapitres à
savoir :
Chapitre I Généralités sur
les NTIC ;
Section 1 La situation des NTIC depuis le Zaïre au
Congo.
Section 2 Les apports des NTIC dans le monde du
travail.
Section 3 Les préjudices de la modernisation
à l'excès.
Section 4 Des inégalités dans
l'utilisation des NTIC.
Chapitre II La recomposition des métiers ;
Section 1 Evolution et diversification des métiers
NTIC.
Section 2 L'impact des NTIC sur le capital humain de
l'entreprise.
Section 3 L'impact des NTIC sur les métiers et les
compétences.
Section 4 Des secteurs en mutations.
Chapitre III Les NTIC et le travail.
Section 1 Le travail à distance ou le
télétravail.
Section 2 La cybersurveillance des salariés.
Section 3 Le travail à distance en droit congolais.
CHAPITRE I GENERALITES SUR LES NTIC
A l'origine les télécommunications au Congo,
étaient l'apanage des agents coloniaux, disséminés sur un
vaste territoire hostile au départ. D'où les premiers postes
télégraphiques suivaient l'organisation administrative
défavorisant ainsi les villages n'ayant pas de bureaux d'administration
coloniale. Pour le pouvoir colonial, les télécoms
n'étaient pas conçues pour jouer un rôle moteur dans le
développement économique du pays, surtout que la métropole
belge était un passage obligé pour toutes les communications
sortant ou entrant au Congo.
Plus
tard, l'Administration Coloniale autorisa les grandes firmes à
posséder leurs propres réseaux de télécoms sans
tenir compte de la division administrative à condition de ne pas
raccorder de tierces personnes, d'accepter le contrôle de l'Etat et de
payer une redevance appropriée.
Le système de télécommunications mis en
place pour faire face aux contraintes spatiales est considéré
aujourd'hui comme le moins développé de la région. Le
réseau filaire, les quelques relais à micro-ondes et la station
terrestre de standard A, hérités de l'administration coloniale
belge, n'ont pas connu la modernisation et le développement
nécessaires pour couvrir la superficie nationale et répondre
à l'innovation techno-scientifique, et ce, malgré le changement
de statut en 1968 des organes de gestion du secteur : on est passé d'un
département gouvernemental en une entreprise publique, un
opérateur public de télécommunication, en total monopole,
que constitue l'Office congolais des postes et des
télécommunications (OCPT).
Les TIC apparaissent comme un véritable atout de
l'Afrique centrale pour relever les défis de la mondialisation et du
développement durable. Les nouvelles technologies de l'information et de
la communication (NTIC) se présentent, en effet, autant comme un secteur
économique à part entière que comme le vecteur
privilégié de la mondialisation. Pour cette raison, la
construction d'infrastructures de télécommunications performantes
et fiables permettra le développement d'autres pans des nouvelles
technologies de l'information et de la communication : équipements,
logiciels, sociétés de services et d'ingénierie
informatique
(SSII) et autres services utilisant les nouvelles
technologies.
Section 1 Définition des NTIC et de
l'Internet
Avant d'entrer dans le vif du sujet il nous appartient de
définir certains concepts clés qui reviendrons dans ce travail,
concepts qui pour certains paraissent un peu floue mais qui méritent de
plus amples éclaircissements en vue de permettre au lecteur de se
retrouver dans ce travail.
§1 NTIC (Nouvelles Technologies de l'Information et de
la Communication)
Les NTIC sont nées au cours des vingt-cinq
dernières années de la fusion des
télécommunications, de l'électronique, de l'informatique
et des technologies de numérisation de l'information, en particulier de
l'information audiovisuelle.
Le rapprochement de l'informatique et des
télécommunications a permis la mise en place des réseaux
électroniques interactifs comme l'Internet.
Suite à cette évolution, il existe plusieurs
définitions des NTIC:
Ø les NTIC comprennent tout d'abord les
matériels informatiques, les logiciels et les matériels de
télécommunication. Cette définition la plus étroite
est retenue par Gilbert CETTE dans le rapport du CAE2(*);
Ø On y ajoute généralement les services
de télécommunication et les services informatiques, ce qui
conduit à la définition retenue par le BIPE3(*).
§2 Internet
Un des atouts majeurs des NTIC est l'Internet. Qu'est
ce réellement ? Nous dirons simplement, une technologie qui
est devenue un phénomène de société.
Une technologie d'abord, car c'est un réseau
télématique international accessible aux professionnels comme aux
particuliers.
Un phénomène de société ensuite
car il n'y a pas modèle de gestion
« académique » de l'information. C'est la
libre circulation de l'information et sa gratuité qui
prône3(*).
Comme le rappelle Patrice Flichy4(*), ce réseau des réseaux, né de la
recherche publique militaire américaine, s'est développé
pendant près de vingt ans dans les milieux universitaires en dehors de
l'économie de marché autour d'une culture de la gratuité
et de la coopération. Les NTIC se diffusent largement, en particulier
vers les médias, la publicité et la distribution.
Section 2 La situation des TIC depuis le
Zaïre au Congo
La République Démocratique du Congo s'est
classé depuis belle lurette dans la course vers l'évolution dans
le domaine de nouvelles technologies car ses premiers pas dans ce domaine ont
eu lieu dès la colonisation.
§1 La gestion des télécommunications
après l'indépendance
A l'indépendance, dans les PTT, le Congolais le plus formé
n'avait fait que six mois de l'école postale et donc
prédestiné à servir au guichet, ce qui explique la carence
de compétences après le départ des cadres belges.
En 1968, à la création de l'office des PTT,
le Gouvernement recourt aux services de la société Bell
Téléphone Company (BTC), filiale belge de l'Américaine ITT
pour pourvoir au remplacement du matériel obsolète afin de donner
un nouvel élan à l'office des PTT.
En 1974, une étude sérieuse de planification des
Télécoms fut initiée pour mettre en place un
système des télécoms par satellite avec des stations
polyvalentes.
§2 L'évolution des TIC vers les années
70 aux années 80
M. Alphonse Ntita5(*)
a relevé que c'est depuis la colonisation que les TIC font partie
de la vie du Congolais.
En réalité, quand on regarde de plus
près, on peut constater qu'en ce moment-là et jusque dans les
années 70, ces différentes composantes (téléphone
par exemple) fonctionnaient en vase clos et étaient
réservées à quelques privilégiés.
C'est à partir du moment où, grâce
à la venue du microprocesseur, elles se sont miniaturisées et
démocratisées que l'on a commencé à comprendre le
rôle moteur qu'elles pouvaient jouer dans la gestion des organisations et
des hommes et par conséquent dans le développement.
C'est donc à partir de ce moment là que l'on a
compris la nécessité de la mise en place d'une certaine politique
sur elles.
Dans notre pays, cette époque peut être
fixée au milieu des années 70 et particulièrement en 1976
où on a vu le Président de la République Mobutu Sese Seko
signer une ordonnance portant création du Conseil Permanent de
l'Informatique au Zaïre, en abrégé COPIZ et plus tard, une
autre réglementant « l'acquisition et l'utilisation des moyens
informatiques ».
En 1983, le COPIZ sera remplacé par le SPIZ (Service
Présidentiel pour la Promotion de l'Informatique au Zaïre) et
l'ordonnance portant réglementation de l'acquisition et utilisation des
moyens informatiques par celle réglementant l'activité
informatique en République du Zaïre.
En 1987, le SPIZ a été remplacé par le
Département Informatique du Service Présidentiel d'Etudes (SPE),
lequel a cessé ses activités en 1997 à la prise du pouvoir
par l'Afdl.
Il a fallu attendre l'Accord global et inclusif et le
gouvernement qui en est sorti pour voir la tâche d'encadrement des TIC
confiée au ministère des PTT qui manifestement, a continué
à ne s'occuper que de son secteur de prédilection à savoir
les télécommunications.
Heureusement, grâce au Sommet Mondial sur la
Société de l'Information et aux recommandations qui en
sont sorties, que nous ressentons tous aujourd'hui la nécessité
de remettre sur rail cette activité d'encadrement des TIC.
§3 Le cadre juridique et institutionnel
En ce qui concerne les télécommunications, cette
activité a connu le monopole de l'Etat jusqu'en 1987, année
à partir de laquelle un opérateur privé a
été autorisé à opérer dans la
téléphonie mobile.
Mais c'est surtout à partir des années 1998-1999
que le secteur a connu une libéralisation intégrale.
A ce jour, les compétences d'encadrement sont
réparties entre le Ministère des PTT, l'Autorité de
Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT), tandis
que l'opérateur public reste l'Office Congolais des Postes et
Télécommunications (OCPT).
Dans le secteur de la communication en général
et de l'audiovisuel en particulier, le secteur a connu aussi un quasi-monopole
de l'Etat jusqu'à la démocratisation des institutions en 1990.
L'encadrement est assuré par le Ministère de l'Information et
Presse, et depuis l'accord global et inclusif par la Haute Autorité des
Médias (HAM), tandis que les opérateurs publics sont d'une part
l'Agence Congolaise de Presse (ACP) et d'autre part la Radio
Télévision Nationale Congolaise (RTNC).
En ce qui concerne l'informatique, l'activité a
commencé grâce à des initiatives « privées
». L'encadrement a été assuré pendant un temps par
les différents services informatiques qui se sont succédés
au Bureau du Président de la République, pour s'arrêter en
1997 et reprendre en 2004 au niveau du Ministère des PTT.
Le service d'encadrement de l'informatique au niveau de la
Présidence s'occupait notamment de :
Ø La mise en ouvre d'un plan directeur
d'informatisation ;
Ø La mise en place d'une banque de données de
l'Etat ;
Ø L'encadrement de l'acquisition, l'utilisation et la
commercialisation des moyens informatiques ;
Ø La formation et l'encadrement de la
formation ;
Ø La mise en oeuvre d'un réseau national de
transmission des données ;
Ø L'assistance aux tiers ;
Ø L'organisation des manifestations nationales,
notamment les Journées informatiques du Zaïre.
§4 L'entré en jeux de la
téléphonie cellulaire
La téléphonie cellulaire, née du mariage
entre l'ordinateur et les télécommunications offre des nombreux
avantages : suppression de câble de transmission, temps de connexion
très réduit, espace virtuel augmentable à souhait.
En 1986, on a assisté à la naissance de la
première firme de téléphonie cellulaire qui s'est vue
attribuée la totalité de la gamme de fréquences
utilisables et même d'un préfixe réservé à
l'extension ultérieure de l'office des PTT.
En 1990, c'est la libération du secteur des PTT et
en 2003, la RDC compte cinq opérateurs de téléphonie
cellulaire, à savoir, Oasis, Celtel, Vodacom, Congo Chine
Télécom et Congo Korean Télécom.
D'après les statistiques établies par l'UIT, en
ce qui concerne le taux de croissance annuel du nombre d'abonnés aux
systèmes cellulaires sur la période 2000-2005, les pays les moins
avancés se sont classés comme suit : Djibouti (186%), RDC
(184%), Niger (171%), Libéria (155%), Mali (142%), Soudan (139%),
Yémen (129%) et République démocratique populaire lao
(119%). Dans ce groupe de pays, ce sont les services à
prépaiement, comptant pour près de 90% du marché
considéré dans sa totalité, qui ont contribué
à cette expansion exponentielle du secteur mobile6(*).
En RDC, l'arrivée sur le marché de nombreux
opérateurs concurrents a permis d'élargir le réseau vers
les zones rurales reculées. En raison de l'instabilité politique
qui caractérise le pays et de la partition de son territoire entre 1998
et 2003, les réseaux de téléphonie mobile se sont
d'ailleurs construits de manière
décentralisée comme en témoigne l'exemple de TATEM
présent initialement seulement dans la ville portuaire de Matadi.
Avec le système GSM, les opérateurs
privés de la téléphonie cellulaire ont modernisés
la vie et facilitent la communication des congolais à travers le
monde. Le prix du Kit complet (téléphone portable et
accessoires) est passé de 150$ USD en 1988 du temps de monopole de
Télécel a 75$ en 2003 jusqu'a des prix promotionnels entre 50 et
40 $ en 2005, suite a la libéralisation du secteur avec l'entrée
de Vodacom-RDC, Celtel-RDC, Oasis, Congo Chine
Télécoms.
En dépit de la percée de quelques
opérateurs locaux, souvent filiale de l'opérateur fixe, comme
Libertis (Gabon Telecom), le marché est caractérisé par la
présence dominante de grands groupes étrangers attirés par
la forte rentabilité du secteur. Les principaux investisseurs dans la
téléphonie mobile en Afrique centrale sont :
· MTC (Koweït) présent dans
4 pays de la zone qui a repris le réseau CELTEL ;
· L'Afrique du Sud
représentée au Cameroun à travers MTN et en RDC
avec
Vodacom ;
· France Telecom qui a pris des
participations dans les opérateurs fixes en Guinée Equatoriale
(GETESA) et en République Centrafricaine (SOCATEL), est aussi
présent au Cameroun à travers Orange.
Tableau 1 Le marché de la téléphonie
mobile en Afrique Centrale :
Source : Union Internationale des
télécommunications.
Tableau 2 :
Evolution et tendance du marché de la
téléphonie entre 1999 et 2004
Tableau 3 Le marché de la connexion Internet en
Afrique Centrale :
Section 2 Les apports des NTIC dans le monde du
travail
Les secteurs producteurs des technologies de l'information et
des communications occupent une place non négligeable dans
l'économie des pays industrialisés. Le cas pris en exemple est
celui de la France et des USA qui misent beaucoup des moyens financiers pour
renforcer ce domaine dans leurs entreprises et industries en vue
d'accroître la productivité.
§1 La place des NTIC dans les économies des
pays industrialisés
En effet, les NTIC représentent une part estimée
à environ 5 % du produit intérieur brut en France et plus de
8 % aux Etats-Unis. Ils contribuent de plus en plus significativement
à l'investissement et à la croissance.
En France, près de 20 % de l'investissement en
équipement des entreprises s'effectue en TIC. Ce taux est de 50 %
aux Etats-Unis. Ils contribuent également fortement à la
croissance de l'emploi, directement ou indirectement7(*).
Cette contribution des NTIC à la création de
richesses et de valeurs se révèle sous plusieurs aspects et dans
plusieurs domaines : intranet, Internet, messageries électroniques,
forums, groupware, workflow, bases de données partagées, data
mining, gestion documentaire, édition multimedia, commerce
électronique, service à la clientèle, assistance à
la formation ou même formation tout court.
Ces formes vont encore évoluer, aussi rapidement et
aussi radicalement qu'elles sont apparues. Nous ne sommes qu'au début,
c'est le commencement de la « révolution
informationnelle ». Aucune entreprise ne doit rester à
l'écart de cette révolution, les enjeux sont trop importants.
Les études économétriques menées
récemment convergent plutôt vers un impact positif de
l'investissement en TIC sur la productivité des entreprises.
La plupart des experts mettent en avant le rôle
clé des NTIC pour les entreprises industrielles : leur bonne
maîtrise conditionne aujourd'hui le maintien sur le marché et la
croissance. Le caractère plus ou moins critique de l'adoption des NTIC
et la nature des outils jugés clés sont néanmoins
liés aux spécificités de chaque secteur.
Dans les secteurs industriels où le
développement d'un produit fait appel à de multiples ressources
(automobile), les NTIC montrent leurs limites : plus les outils sont
performants, moins on communique.
Tableau 4 :
Nombre estimé de serveurs et d'utilisateurs Internet en
Afrique Centrale
Tableau 5 : L'utilisation de l'Internet en France et aux
USA
Source du tableau n° 5: An international
benchmarking study - Spectrum Strategy Consultants (mai 1999).et NOP pour le
Département ministériel du commerce et de l'industrie
britannique).
§2 Les NTIC dans le système judiciaire
Prenons le cas des tribunaux ; l'informatique peut jouer
un grand rôle loin d'être négligeable dans l'organisation du
travail. En effet, l'informatique regroupe l'ensemble des moyens de traitement
et de communication de l'information. Or, l'information et communication sont
les deux problèmes clefs de toute organisation.
Bien évidemment l'informatique ne rime pas avec
« magique », au-delà des liens étroits entre
informatique et organisation les NTIC ne peuvent apporter de solutions
à des problèmes que les hommes ne parviennent pas à
résoudre.
2.1 La modernisation du système
judiciaire
Les NTIC sont des outils pouvant aider les tribunaux à
se moderniser mais ce sont les hommes qui transforment les organisations
à l'aide des outils adéquats.
Prenons l'exemple de la gestion des requêtes d'un
tribunal. Les demandes d'opérations sont faites par courrier papier et
sont répertoriées et triées par ordre d'arrivée
dans un registre. La tâche de traitement quand à elle suit le
même principe avec l'aide d'un registre différent. A
première vue, cette organisation rustique semble être efficace.
Seulement, deux officiers trient les dossiers dans des registres
différents, ce qui entraîne des chevauchements de numéro,
de date, d'objets et bien d'autres. En imaginant que l'on ais a rechercher une
requête arrivé à une date précise, vous voyez
parfaitement les limites de cette organisation.
Dans ce cas une informatisation couplée, une suite de
logiciel adaptée pourrait révolutionner l'organisation et le
rendement d'un tel service.
C'est là, que les NTIC prennent toute leur
importance. La modernisation des services judiciaires simplifie les
tâches du plus grand nombre.
Deux grands facteurs devraient pousser les juridictions
à la recherche d'une plus grande efficacité. Tout d'abord, les
nouvelles exigences des citoyens, et la rareté des ressources publiques.
Le citoyen est avant tout justiciable.
Les NTIC sont le moteur de la modernisation car il faut faire
des choix, définir des priorités, dégager des gains de
productivité. Il est nécessaire pour l'entreprise ou les
tribunaux de toujours faire plus avec moins de moyens. Il faut donc analyser,
étudier et pas moderniser pour être moderne.
Les NTIC couvrent tous les domaines : la
productivité des traitements, la productivité des services, la
productivité de l'organisation et la productivité des
transactions.
Avec une telle portée d'action la modernisation sans
étude préalable n'est pas permise.
Grâce à Internet, les cours et tribunaux
pourront être en ligne.
2.2 Les avantages de la modernisation du
système judiciaire
Il s'agit de proposer les services guichets sur Internet. Les
avantages qui en découlent sont nombreux. Supprimer les files
d'attentes, gérer plusieurs requêtes simultanément,
proposer certains services directement sur la toile. Au-delà de
l'abolition des distances ou la rapidité des traitements de nouvelles
possibilités peuvent être offertes aux
« justiciables » notamment en terme d'options
d'accessibilité ; pour les handicapés par exemple.
L'avis de plusieurs experts s'accorde à dire que pour
être vraiment efficace l'intégration des NTIC doit être
accompagnée de changements organisationnels : renforcement de
l'autonomie, diminution du nombre de niveaux hiérarchiques et la mise en
place d'une organisation transversale. C'est la qualité et
l'efficacité de l'organisation autour des nouveaux outils NTIC qui
permettent aux cours et tribunaux de gagner en efficacité et en
compétitivité d'où une notion de productivité
organisationnelle.
Section 3 Le préjudice de la modernisation
à l'excès
Après la fin des années 90 les NTIC ont connu un
essor sans précédent. Les outils de ces technologies on
été utilisés de façon croissante jusqu'à nos
jours. Malgré leurs avantages certains, fort est de constater que ces
technologies entraînent des modifications de comportement plus que
préoccupantes.
Commençons par analyser les problèmes
liés à leur utilisation des NTIC pour l'entreprise et l'employeur
avant de parler de l'employé.
§1 Pour l'entreprise et l'employeur
Les instances dirigeantes de l'entreprise soucieuses
d'améliorer le rendement, les performances de l'entreprise ont de plus
en plus recours aux NTIC. Dans nombre de ces dernières, une grande
partie des actifs immatériels est stockée dans le système
d'information de l'entreprise (serveurs de fichiers, serveurs de sauvegarde
etc....). Parmi ces actifs immatériels, on retrouve :
données confidentielles, stratégiques, sensibles, commerciales ou
même savoir-faire. Or, l'ouverture des réseaux rend le
système d'information très vulnérable aux attaques
extérieures, à la diffusion d'informations sensées
êtres privées. Les fraudes internes à l'entreprise ne sont
certainement pas à écarter car c'est une des principales causes
de sinistre informatique dans les entreprises « modernes ».
Notons que, juridiquement la responsabilité de
l'employeur peut être engagée en cas de violation de la loi par un
salarié malintentionné.
L'employeur à donc intérêt à
contrôler l'usage que ses employés fait des NTIC à leur
disposition. Contrôle des transactions d'information, du temps
réel de travail, de la messagerie. L'employeur doit savoir qu'il
à parfaitement le droit de surveillance et de contrôle de
l'activité et du rendement de son employé. Ce droit lui est
reconnu dans le cadre de ses pouvoirs de direction.
Cependant, les limites du respect de la vie privée du
salarié dans l'entreprise sont proches, car le salarié ne doit
pas être surveillé à son insu. Alors que les NTIC sont
capable de fournir des comptes rendus des flux d'informations directement ou
indirectement nominatifs.
Les autocommutateurs téléphoniques, les
logiciels de sauvegarde et d'analyse de messages électroniques, le
filtrage web, la mémorisation de frappe et bien d'autres, sont autant
d'outils pouvant permettre à l'employeur d'outrepasser les limites de
son droit légitime de contrôle.
De nouvelles fonctions sont apparues avec l'implantation des
NTIC dans les entreprises. L'administrateur réseau par exemple.
Dans l'entreprise « moderne » il a comme
mission la mise en place des procédures de contrôle, de
sécurité et de surveillance des réseaux d'information de
l'entreprise. Il peut donc avoir accès à des informations
personnelles et se trouver dans une position plus que délicate
vis-à-vis de son employeur.
C'est la raison pour laquelle une loi française, celle
du 6 janvier 1978 sur le droit d'informer le salarié lors de la collecte
d'informations nominatives : « Le salarié doit être
averti des moyens de contrôle direct sinon il s'agit d'une atteinte
à sa vie privée, et les représentants du personnel doivent
être informés ».
L'employeur ne peut donc mettre en place un système de
surveillance et de contrôle de l'activité des salariés,
sans consulter les représentants des ces derniers. Toujours selon la
loi, les procédés de contrôle doivent être
justifiés en fonction de la tâche à effectuer et
proportionnellement à l'intention initiale.
Plus concrètement, l'employeur dispose du droit de
contrôle des mails professionnels mais il n'a pas le droit d'avoir
connaissance du contenu des mails personnels. Sauf en cas d'accord du
salarié, cet acte est puni en droit français par
l'arrêté Nikon du 02 octobre 2001 qui stipule que :
« le salarié même sur son lieu de travail, a
droit au respect de l'intimité de sa vie privée ainsi qu'au
secret des correspondances ».
Il est donc obligatoire que l'employeur puisse faire la
différence entre le courrier électronique professionnel et celui
qui est personnel.
Suite à une décision de la Cour de Justice
Européenne, il a été instauré que le salarié
possède le droit d'avoir du temps
« privé » au bureau ainsi que le droit d'utilisation
personnelle mais modérée des outils informatiques. Toute fois,
cette utilisation doit rester modérée, loyale et non abusive.
§2 Pour l'employé
Un autre problème qui n'existe cependant pas dans
toutes les entreprises est celui de la formation du personnel aux nouvelles
technologies. Certaines entreprises récentes peuvent en effet s'en
passer, car leurs employés les maîtrisent déjà,
d'autres doivent recourir à des stages de formation aux nouvelles
technologies car leurs employés sont paradoxalement moins productifs
avec ces technologies à cause de la barrière technique.
Il est aussi possible d'observer une dérive
possible des moyens mis à la disposition de certains employés qui
peuvent passer du temps à regarder leur mails naviguer sur la toile.
Une fois l'engouement des nouvelles technologies passé
et l'organisation de l'entreprise articulée autour de ces
dernières il n'est pas rare de voir des salariés refusant de
communiquer avec leurs clients via courrier électronique. Les motifs
sont des éventuels problèmes de sécurité, de manque
de contact humain. Du coup, dans de nombreuses entreprises et administrations,
il y a une sous-exploitation des nouvelles technologies.
Section 4 Des inégalités dans
l'utilisation des NTIC
Tandis que les personnes ont des capacités
d'appropriation inégales des NTIC, chaque innovation est de fait
diffusée en priorité vers les plus diplômés, tant au
sein de l'entreprise que pour les usages privés. La proportion
des salariés qui utilisent l'informatique a considérablement
augmenté au Congo au cours des dix dernières années. En
1998, un peu plus de 30 % des salariés utilisaient un ordinateur dans le
cadre de leur travail.
§1 Un accès aux NTIC inégal
La diffusion très rapide de l'informatique au sein des
entreprises ne s'est pas traduite par une égalisation des chances
d'accès entre les différentes catégories de
salariés. Au contraire, la diffusion de chaque nouvelle
génération de technologie reproduit les mêmes clivages
:
Ø L'accès aux TIC dépend très
fortement du niveau de responsabilités hiérarchiques, de la
qualification ou du niveau scolaire ;
Ø Il dépend aussi de l'âge du
salarié.
Ainsi, les TIC se banalisent dans les entreprises sans se
démocratiser, et le recours à l'informatique demeure un facteur
de distinction sociale.
Le lien étroit entre le mode d'usage de l'informatique
d'une part, le diplôme et la situation professionnelle d'autre part
permet de penser que l'utilisation de l'informatique ne bouleverse pas les
hiérarchies professionnelles.
En effet, en 1998 comme dans les années
antérieures, les cadres et les professions intellectuelles
supérieures ont eu le plus d'accès à ces outils, suivis de
près par les professions intermédiaires, tandis que les ouvriers,
surtout les non qualifiés, y ont le moins accès.
Les inégalités dans l'accès à
l'informatique ne se sont pas réduites depuis 1998 avec la diffusion
plus intense de l'Internet dans les entreprises.
Ainsi, une étude de 2001 indique que les
disparités dans les entreprises comme dans les administrations sont
considérables : ce sont les cadres supérieurs et les professions
intermédiaires qui utilisent le plus un micro-ordinateur8(*).
L'analyse de l'utilisation des différents
matériels informatique et d'Internet conforte cette analyse. Les
micro-ordinateurs portables sont encore peu répandus. Ce sont surtout
les cadres (25 %) et les professions intermédiaires (9,7 %) qui les
utilisent. Ces deux catégories socioprofessionnelles sont celles qui
déclarent s'en servir aussi à domicile, leur travail
débordant ainsi dans la sphère domestique9(*).
§2 Les processus menant à l'exclusion
L'individualisation des responsabilités et des
processus d'évaluation amène une surexposition de la personne car
le jugement se déplace de la tâche à la personne. De ce
fait, les plus faibles sont moins protégés et plus souvent
exclus.
Les changements qui bouleversent les activités
professionnelles sont le résultat non seulement des innovations
technologiques, mais aussi des innovations organisationnelles, commerciales et
sociales. Dans cette période de mutation intense, il est possible
toutefois de repérer de grandes évolutions liées à
l'utilisation massive des TIC10(*). Le travail devient de plus en plus abstrait,
interactif et nécessite de savoir gérer de mieux en mieux
l'abondance de l'information.
Face à cette évolution du travail, tous les
salariés ne sont pas au même niveau et la difficulté
à s'adapter à ces changements est donc source d'exclusion pour
certains d'entre eux.
§3 Un travail de plus en plus abstrait et
interactif
Le travail devient de plus en plus abstrait. On opère,
non plus sur la réalité, mais sur une représentation de la
réalité qui apparaît sur un écran d'ordinateur. Ce
phénomène n'est pas nouveau, il remonte aux premiers terminaux
informatiques de la fin des années soixante, mais la nouveauté
est que ce type de travail concerne de plus en plus de salariés :
actuellement, plus de 60 % des salariés utilisent un système
écran/clavier au moins une fois par jour. 45 % des utilisateurs de
micro-ordinateurs restent plus de 4 heures par jour devant un écran.
Cette généralisation du travail sur écran correspond aussi
à un passage massif de l'oral à l'écrit.
Une forme de travail à la fois abstrait, machinique et
interactif se répand.
Le "dialogue homme/machine" apparaît sur beaucoup de
postes de travail (écrans, automates programmables, salles de
contrôle...).
Dans la pratique, la plupart des systèmes informatiques
sont à la fois abstraits et interactifs.
Le nombre de données numérisées mises
à la disposition des utilisateurs augmente chaque jour. Les
salariés sont amenés par conséquent à gérer
l'abondance de l'information, attitude nouvelle pour eux qui avaient surtout
l'habitude de gérer la pénurie.
Le problème de la gestion de l'abondance se pose aussi
avec la messagerie électronique et le cumul des nombreux outils de
communication.
Enfin, le travail exige une gestion du temps
de plus en plus délicate.
En effet, l'utilisation des NTIC est très chronophage :
les temps d'apprentissage, de mise au point, d'attente, de dépannage des
systèmes sont trop longs par rapport au temps de traitement toujours
plus rapide.
Les NTIC sont dévoreuses de temps que ce soit pour
l'apprentissage, pour l'exploitation ou le dépannage...
Ce temps n'est bien souvent, ni prévu, ni reconnu par
l'entreprise.
Selon l'enquête française "Conditions de travail"
de 1998, un salarié sur quatre déclare manquer de temps11(*). Les cadres et les professions
intermédiaires d'entreprise sont les catégories qui estiment le
plus souvent manquer de temps pour faire correctement leur travail, comme
devoir se débrouiller seuls dans des situations difficiles.
Il faut toutefois noter que cette impression de
« manquer de temps » n'est pas due uniquement aux TIC mais
également aux nouvelles organisations qui sont introduites dans les
univers de travail et qui se caractérisent par une intensification du
travail.
Parallèlement, le travail en réseau induit une
gestion de l'espace de plus en plus difficile car il faut savoir choisir entre
les activités à distance et celles qui ne peuvent être
efficaces qu'à proximité. Il faut également accepter de
gérer la vulnérabilité des systèmes, dont la
fragilité est liée à une complexité croissante. Il
s'agit alors de savoir gérer les nombreux aléas (pannes,
intrusions, virus, attaques frauduleuses...).
Face à des systèmes de plus en plus abstraits et
interactifs, les personnes sont de plus en plus vulnérables, avec des
conséquences variables selon les individus. Ces nouvelles
caractéristiques du travail sont source d'insertion et de qualification
pour certains et source d'exclusion ou de déqualification pour d'autres.
Il est à craindre que la généralisation des NTIC dans tous
les secteurs d'activité renforce le processus d'exclusion de ceux qui ne
peuvent s'adapter.
CHAPITRE II LA RECOMPOSITION DES METIERS
L'émergence de métiers totalement nouveaux est
rare. Les nouvelles professions naissent le plus souvent de l'hybridation de
compétences relevant de champs professionnels initialement distincts.
Certains métiers existants se transforment de
façon radicale, mais l'identité de la plupart des vieux
métiers résiste à l'arrivée de nouveaux outils qui
n'invalident pas les savoirs de base. En revanche, les nouveaux outils
modifient les pratiques et les représentations pour les professionnels
comme pour les utilisateurs finaux.
L'opposition entre anciens et nouveaux métiers est
réductrice. Aux TIC peuvent être associés de nouvelles
logiques professionnelles mais
aussi le renforcement de logiques professionnelles existantes
ou la modification de ces logiques. L'émergence de nouvelles logiques
professionnelles peut être suivie par leur développement et leur
maturation.
La maturation est un moment où une nouvelle logique
professionnelle
s'institutionnalise en tant que profession ; les
carrières se stabilisent tandis que les rôles se modifient.
La capacité des personnes à être des
acteurs de leur parcours professionnel
ou à participer au montage de logiques professionnelles
dépend de leurs ressources.
Section 1 Evolution et diversification des
métiers NTIC
Il n'existe pas de nomenclature unique et reconnue pour tous
les métiers liés aux TIC. Les études qualitatives
disponibles font état d'une multitude de fonctions et de métiers.
Les métiers de la nouvelle économie sont peu définis et
les fonctions et les libellés varient selon les entreprises. Dans les
petites structures, les tâches de développeur, animateur,
webmestre, peuvent être confondues...
La hiérarchisation implicite est liée aux
compétences et au niveau de responsabilité12(*). Plusieurs tentatives de
classification des "métiers TIC" ont pourtant été faites,
en France comme à l'étranger. Elles émanent de grandes
entreprises, de syndicats professionnels, d'acteurs ou d'intermédiaires
du marché de l'emploi.
Les approches diffèrent en fonction de la source
observée et selon le champ retenu. Certaines études
s'intéressent aux seules fonctions
informatiques et télécommunication, d'autres
étendent la définition des
métiers TIC à des domaines où ces
technologies servent essentiellement
de support. Rares sont celles qui prennent en compte les
métiers des constructeurs de matériels, qui, s'ils sont rarement
nouveaux, connaissent souvent des difficultés de recrutement.
§1 Quelques métiers ayant évolués
sous l'influence NTIC
Ces évolutions peuvent être illustrées par
une étude de cas réalisée dans une entreprise du secteur
des télécommunications, elle-même très fortement
engagée vers la « nouvelle économie » à base de
produits et services marqués par les NTIC, et sur des marchés
sensiblement transformés.
Quels sont les métiers types les plus touchés
?
Les secrétaires. Ces emplois
et plus largement ceux qui sont des supports des tâches administratives
doivent se servir de ces outils dans leur métier direct (ils prolongent
là des évolutions déjà largement entamées
avec la bureautique), mais surtout dans la dimension collective de leur
travail. Les nouvelles technologies renforcent les interrogations et les doutes
de certains sur les fonctions futures des secrétariats. Elles
apparaissent dans un contexte où les organisations collectives du
travail deviennent plus flexibles, avec le développement du travail
distant et des communications asynchrones. Elles peuvent alors permettre de
concilier cette désynchronisation des collectifs avec le maintien du
rôle de coordination collective que jouent les secrétaires.
Cependant, elles peuvent aussi accentuer le phénomène de
brouillage de la division du travail. Ainsi, l'usage de l'e-mail influence la
gestion et le partage de l'information. C'est donc les pratiques des
responsables, les règles collectives dans les entités et leur
respect qui déterminent l'impact réel du multimédia sur le
métier de secrétaire.
L'avenir de la fonction semble alors
indéterminé, entre un renforcement, selon des modalités
nouvelles à inventer, du rôle de coordination collective, ou le
déplacement vers de nouvelles fonctions de gestion, en s'appuyant sur la
maîtrise des outils qu'offrent les nouvelles techniques. Ces
évolutions sont largement dépendantes des choix qui sont faits
dans les entreprises.
Les fonctions commerciales. Dans ces
métiers, les NTIC interviennent d'abord par de nouvelles conditions de
mise à la disposition des commerciaux des informations et de l'expertise
nécessaires à la vente et à l'accroissement des savoir
faire. Ainsi, dans le cas de cette entreprise, l'Intranet modifie les circuits
antérieurs
(formation, animation par la hiérarchie, documentation)
du soutien à la vente, dans une période où le nombre de
services commercialisés et l'évolution tarifaire
s'accélère. La nature de l'information « en ligne »
évolue. Alors que dans le système d'information traditionnel, il
s'agissait de traiter des procédures administratives rigides
liées à la vente, avec l'Intranet les modalités d'usage
sont beaucoup plus interactives et impliquent un apprentissage qui est
réalisé de manière différentielle entre les
personnes.
Comme les NTIC se retrouvent de plus en plus dans les produits
et services commercialisés, impliquant une connaissance au moins
partielle de ces outils, cela peut donc conduire à une certaine
spécialisation à l'intérieur d'un métier
organisé jusque-là sur une base généraliste.
Là encore, l'évolution de la profession se lit difficilement dans
la seule transformation actuelle des usages qu'apportent ces nouvelles
techniques. Elle est largement la conséquence de la politique de
l'entreprise.
Dans les métiers techniques.
Ici, les outils comme l'Intranet ou l'e-mail restent aujourd'hui
peu utilisés au coeur même de l'activité. Les
communications entre entités restent largement tributaires du
téléphone
(pour les situations d'urgence). Dans les rapports aux clients
aussi, les
NTIC sont encore peu employées. Elles jouent souvent un
rôle limité au téléchargement de notices techniques
ou de mises à niveau d'applications logicielles. Une plus grande
utilisation dans le cadre de la documentation sur l'activité commence
à se développer dans certains secteurs (constitution de bases de
données).
Cependant, l'arrivée des NTIC se déroule surtout
dans une période où des
changements techniques et organisationnels d'envergure sont en
cours par
ailleurs, transformant ces métiers. Le volume global de
l'emploi et la division des tâches est appelé à
connaître de grosses évolutions, déstabilisant une grande
partie de ces fonctions techniques et impliquant des redéploiements
importants de personnel. L'impact des NTIC sur ces professions est donc
largement dépendant des mutations plus importantes
que connaît l'entreprise. Si la diversification des
produits intègre plus de
NTIC, cela n'assure pas facilement des débouchés
à ce redéploiement d'effectifs.
Les métiers liés à la gestion
des ressources humaines. Ils sont aussi
potentiellement concernés par l'explosion des
NTIC. Un certain nombre de procédures de
cette gestion sont appelées à
être automatisées à travers des
« workflows » (automatisation de
procédures administratives et de gestion par
le biais de l'Intranet). Cela aura des
conséquences sur l'emploi (par la suppression
de tâches d'interface), mais aussi sur
l'évolution des missions de l'encadrement
de proximité. La généralisation
de la décentralisation
vers ce niveau de fonctions autrefois assurées par des
unités fonctionnelles
(gestion des budgets, achats...) peut modifier
profondément les manières de travailler dans les
entités.
Pour sa part, le secteur de la formation professionnelle
apparaît comme
l'une des activités de gestion des ressources humaines
les plus adaptées à une insertion rapide des NTIC. Celles-ci
peuvent jouer un rôle sur le contenu de la formation (par la
numérisation des cours), sur le développement d'une
pédagogie à distance (faisant évoluer celle
existante en alliant animation et auto-formation), enfin sur
la gestion de l'offre et du suivi administratif de la formation. Des
évolutions rapides sont à prévoir. Toutefois l'analyse des
usages réels chez les formateurs, les et les
utilisateurs montre que cette offre grandissante ne rencontre
encore qu'une
demande limitée. Le statut de la formation dans la vie
de travail et sa place par rapport aux autres formes de montée en
compétence explique largement ces réticences des
différents acteurs concernés13(*).
§2 Les professions liées aux NTIC
Bien que les professions des technologies de l'information et
de la communication (TIC) soient au coeur de nombreux débats
(pénurie de spécialistes, création et destruction
d'emplois, déséquilibre entre hommes et
femmes, il est difficile de trouver une définition bien
établie de ces professions. Selon les termes du rapport final du
ICT-skills monitoring
group de la Commission Européenne
(2002)14(*), actuellement,
il n'y a pas
de définition commune des différents types de
qualifications
regroupées sous la bannière des TIC et de
l.e-business.
Les entreprises, les gouvernements et d'autres organismes
possèdent
cependant un grand nombre de définitions et les
utilisent chacun pour faire
leurs propres prédictions en matière de
déficit des compétences.
Les études sur les métiers liés aux TIC
révèlent d'étonnantes dissonances,
selon les motivations de leurs auteurs. Les études
orientées vers l'industrie de l'informatique et des
télécommunications accordent une grande importance aux
professions dominantes dans cette industrie, au détriment des secteurs
utilisateurs des TIC. Les études centrées sur les pénuries
se
focalisent sur les professions de haut niveau. Les
études orientées vers le
recrutement et la gestion des carrières
s'intéressent aux fonctions plutôt qu'aux professions. Les
études relatives aux programmes de formation définissent des
diplômes plutôt que des métiers. La diversité des
points de vue est compréhensible mais elle génère une
certaine confusion.
Tableau 6 : Catégories de tâches des
professionnels des TIC
Figure n°1 :
Métiers des TIC et métiers stimulés par
les TIC quelques exemples
La figure 1 positionne une série de métiers
liés aux TIC dans un graphique à deux axes: horizontalement, les
connaissances spécialisées en TIC; verticalement, les
connaissances liées à un métier ou à un secteur
d'activité particulier. La diagonale sépare les métiers
liés aux TIC en deux catégories. Si les connaissances en TIC
l'emportent sur les connaissances
« business », on parlera de métiers
des TIC. Si les connaissances « business » sont plus
importantes, alors on parlera de métiers confortés ou
stimulés par les TIC (en anglais: ICT-enabled occupations).
En fait, la diagonale de la figure 1 est plutôt une zone
grise de recouvrement entre compétences en TIC et compétences
spécifiques à une activité. Ce recouvrement des
compétences caractérise de nombreux métiers qui s'occupent
davantage des contenus de l'information que du traitement
de l'information. C'est notamment le cas de nombreux
métiers du
multimédia, du commerce électronique et
d'Internet
Figure 2 : Une cartographie des métiers NTIC
La figure 2 propose une cartographie des métiers des
TIC, qui est utilisée comme référence dans le projet
européen WWW.ICT et le projet wallon MéTIC. Le modèle
proposé repose sur quatre grands groupes de professions.
Au centre se trouvent les professions du « noyau
dur » des métiers classiques de l'informatique:
spécialistes des logiciels, des réseaux et des systèmes.
Un premier groupe périphérique est
constitué des professionnels d'Internet et du multimédia, qui
combinent une spécialisation dans les TIC avec des qualifications dans
le domaine graphique, artistique ou éditorial. Ils sont impliqués
dans la conception, la mise en oeuvre et la maintenance des produits et
services en ligne ou sur cd/dvd-rom.
Un second groupe périphérique est
constitué des métiers dits « applicatifs »,
c'est-à-dire liés à des applications des TIC qui
présentent un caractère générique, commun à
un grand nombre d'entreprises et d'organisations: les progiciels de gestion
intégrés (ERP), les systèmes de gestion de la relation
clientèle (CRM), les plateformes de commerce électronique et
d'enchères, l'échange électronique de données
commerciales, l'administration en ligne, etc. Dans ces métiers, les
compétences en matière de TIC sont nettement orientées
vers un domaine d'affaires ou une activité économique. Il s'agit
le plus souvent de développer des applications spécifiques ou de
paramétrer des progiciels en fonction des besoins d'une entreprise.
Un troisième groupe périphérique est
composé d'utilisateurs avancés, qui se situent à la
frontière entre les métiers des TIC proprement dits et les
métiers « stimulés » par les TIC. Ce groupe
est plus hétérogène que les autres, il comprend notamment:
· Les courtiers en information, qui trient,
sélectionnent, éditent et gèrent l'information en ligne:
information bibliographique, financière, médicale,
économique ou technologique.
· Les éditeurs électroniques, qui
conçoivent, réalisent et publient les livres
électroniques, les journaux et revues en ligne, les bases de
données professionnelles (médecine, droit, ingénierie).
· Les professionnels des centres d'appel: non pas les
opérateurs, mais ceux qui conçoivent les procédures de
travail en ligne, qui préparent les scripts des opérateurs, qui
gèrent le marketing direct et les services en ligne.
· Les spécialistes de l'assistance en ligne:
conseil clientèle, support technique, support logiciel, services
après-vente, vente en ligne, banque à domicile, etc.
· Les pédagogues qui conçoivent des
systèmes d'apprentissage en ligne (e-learning).
Un quatrième groupe est également
mentionné, il s'agit de celui des ingénieurs en
électronique et électrotechnique. Certains d'entre eux
exercent
une profession des TIC, au sein du « noyau
dur », d'autres une profession
industrielle classique, qui n'entre pas en ligne de compte
ici. Toutefois, les
ingénieurs ont une grande flexibilité
professionnelle et peuvent constituer
un réservoir de compétences pour les
métiers des TIC.
Quelques commentaires supplémentaires s'imposent
à propos de cette
cartographie des métiers.
Une des principales différences entre les professions
du centre et celles des trois groupes périphériques réside
dans le processus d'acquisition des compétences. Les professionnels du
« noyau dur » sont pour la plupart des
diplômés des filières de formation aux TIC, à un
niveau supérieur ou intermédiaire. En revanche, dans les autres
groupes, les compétences sont le plus souvent acquises à travers
des parcours de formation mixtes, qui combinent les TIC avec des qualifications
dans le domaine du graphisme, de la communication, du commerce, de la gestion,
etc.
De plus, les frontières entre les groupes ne sont pas
étanches. Des diplômés des TIC peuvent exercer des
métiers dans les groupes périphériques ou
développer leur carrière dans cette direction. A l'inverse, les
carrières des professionnels d'Internet, du multimédia ou des
applications peuvent aussi évoluer vers des professions du noyau dur. La
formation continue joue un
rôle essentiel dans cette diversité des
trajectoires professionnelles.
Section 2 L'impact des TIC sur les ressources humaines
de l'entreprise
Aujourd'hui, les compétences techniques en informatique
et les compétences liées aux métiers des utilisateurs sont
de plus en plus imbriquées. D'une part, dans de nombreux secteurs
où les TIC constituent un support indispensable à
l'activité, les employés doivent acquérir et maintenir un
socle de compétences informatiques de plus en plus large. D'autre part,
les spécialistes des TIC doivent de plus en plus souvent posséder
aussi une bonne connaissance du domaine d'activité économique
dans lequel ils travaillent.
§ 1 Les métiers de l'e-business dans
l'entreprise
La gestion des ressources humaines (GRH) évolue, avec
les NTIC, sous l'impact de forces qui appellent une redéfinition de ses
outils et de ses méthodes en matière de gestion d'emploi,
d'organisation des relations internes et de gestion des individus. On
considère aujourd'hui que l'entreprise doit satisfaire les exigences de
rentabilité. La pression exercée sur les dirigeants des
ressources humaines pour détecter les gisements de création de
valeur va de pair avec le développement d'un personnel compétent
et compétitif, donc rare. C'est dans ce contexte que se développe
dans des pays industrialisés un nouveau métier, celui de
responsable du capital Humain (RCH).
§2 Un contexte en mutation
Dans la tradition de la Gestion des Ressources Humaines (GRH),
chaque département de l'entreprise définit ses besoins en
personnel pour rencontrer les objectifs stratégiques, commerciaux et
financiers fixés par leur direction générale. La GRH a
ainsi pour rôle technique de définir les tâches
spécifiques liées au contenu des postes, de procéder au
recrutement, au développent des compétences requises, à la
mobilisation et à la conservation de ces compétences
nécessaires.
Dans un contexte de concurrence exacerbée et de
mondialisation, chaque direction des ressources humaines doit intégrer
à ses pratiques des principes tels :
· La définition de mesures de performance pour de
nouvelles fonctions nées de la mondialisation, de l'essor des NTIC et de
l'évolution des clients ; ceci, justement, dans une période de
modification importante des métiers traditionnels des entreprises.
· La compréhension et l'intégration
d'enjeux juridiques et de risques environnementaux ; tout en osant miser sur
l'amélioration des performances de l'entreprise.
§3 De la Direction des Ressources Humaines à
celui du Capital Humain
Dans un monde où la concurrence est de plus en plus
importante, il est naturel de considérer le capital humain comme
étant l'exacte contrepartie du capital financier. Mais l'attraction,
puis la rétention des individus les plus talentueux, adaptables et
solides, exige une remise en cause souvent drastique des pratiques de certains
services de ressources humaines.
Dans ce contexte en ébullition, les cinq axes
principaux d'actions des DRH doivent être repensés. Il s'agit
d'abord :
· D'orchestrer la gestion des relations entre
catégories de personnel, de gérer des conflits potentiels ou
actifs, de viser la participation collective propre à consolider le
climat social soutenu par une politique de communication interne
adéquate.
· De gérer tout ce qui relève de l'emploi :
entretien des compétences, hiérarchisation des fonctions,
classification, puis déploiement de savoir-faire spécifique (en
quantité déterminée, pour un temps et des endroits
définis).
· D'ajuster les contributions individuelles au niveau
d'activités comme le recrutement, l'évaluation, la formation, les
plans de développement personnel, le parcours interne, la mise à
la retraite ou le licenciement.
Ajoutons deux axes en émergence. Il leur faut :
· Mobiliser les compétences en organisant les flux
de décision et d'information entre les différents individus,
fonctions et strates du tissu de multiples réseaux que tissent les
entreprises et leurs partenaires.
· Instaurer une veille des critères visant
à satisfaire l'exigence de plus en plus aiguë de répondre
aux critères d'une entreprise socialement responsable.
Dans ce contexte d'entreprises guidées essentiellement
par la création de valeur, l'objectif des responsables est, certes, de
demander aux ressources existantes d'intégrer les NTIC à leur
travail afin d'économiser chaque fois que possible temps,
déplacements, papier et énergie. Mais au-delà de cet
aspect fonctionnel il leur faut relever un autre challenge : celui mettre en
place un véritable "esprit net" afin que chacun comprenne en temps
réel les fluctuations de l'entreprise et sache avec le maximum de
liberté et d'autonomie s'y adapter.
§4 Vers un nouveau métier s'appuyant sur les
NTIC
Le levier fondamental que constitue l'e-business repose sur la
faculté qu'a l'entreprise, dans son ensemble, de savoir communiquer et
interagir entre différents départements, groupes de projets ou de
métiers, et finalement, entre individus, et ce indépendamment de
leur rang hiérarchique grâce à l'utilisation des NTIC
adaptées.
S'il appartient toujours au département de ressources
humaines de structurer la répartition des compétences, un nouveau
type de dirigeants sera capables de comprendre la dynamique créée
par des interfaces issues des NTIC. Nous l'appellerons responsable du capital
Humain.
Ce dernier, travaillant sur la base de projets définis
en termes d'opportunités de création de valeur pour l'entreprise,
se trouve généralement à l'interface des trois
entités que sont les départements financiers, les
stratèges et les hommes de l'entreprise.
Ainsi, contrairement aux responsables de ressources humaines
traditionnels ayant des connaissances techniques pointues, mais moins de
perspective globale, les compétences de ce responsable du capital Humain
sont plus variées.
· Ce responsable du capital Humain doit être
capable de vérifier où se situent tous les noeuds qui risquent de
bloquer la communication quelle qu'en soit la nature et d'entraver sa
fluidité. Il est impliquée dans la définition de
l'architecture des Intranet et Extranet en fonction des besoins clairement
identifiés du personnel.
· Il/elle peut profiter du développement de sites
Internet pour drainer un flux de candidatures ; à condition que le
système comprenne des indications claires et ne génère pas
une perte de temps trop grande dans l'analyse d'un flux de candidatures
inadaptées.
· Il/elle est au fait des derniers développements
en matière de e-learning est capable d'inscrire le développement
et la mise à jour des compétences dans de véritables
programmes intégrés de formation tout en sachant externaliser ce
qui ne constitue pas une création de valeur en soi.
· Il/elle est le "traducteur" de ces besoins dans le
développement d'Intranets aptes à diffuser la culture de
l'entreprise, à intégrer des leviers de mobilisation, à
être une source de véritable communication et non une substitution
à des moyens traditionnels (réunions, groupes de consensus, etc.)
qui ont fait leurs preuves.
· Au plan technique il/elle peut activer les informations
disponibles sur les sites internes (postes à pouvoir, fiches de
formation, calendriers d'inscriptions, etc.). Il/elle peut également
initier group-ware, des journaux internes en ligne, des informations
envoyées par listes mail, etc.
Il ne s'agit pas, pour ces Responsables de Capital Humain, de
mettre en place des systèmes de Intra/Extra/Internet qui
reflètent la réalité de l'entreprise. Il s'agit de
transformer l'entreprise afin que sa nouvelle réalité adopte la
vision, les réflexes de fonctionnement et la souplesse de
décision spécifique à l'"esprit Net"15(*).
Section 3 L'impact des NTIC sur les métiers et
les compétences
Les NTIC ont apportés un grand plus dans le monde du
travail, dans cette section nous analyserons cet impact dans le secteur
bancaire et financier.
Dans les années 70, la banque a subi une
première révolution informatique, celle des grands
systèmes capables de traiter des millions d'opérations autrefois
exécutées par des gros bataillons de collaborateurs.
Dix ans plus tard, l'informatique répartie a
touché chaque agence et a permis d'effectuer, à partir de
terminaux décentralisés, des opérations affectant la
comptabilité clients tenue par les ordinateurs centraux.
Aujourd'hui la généralisation de l'informatique
et l'ensemble des NTIC (Nouvelles Technologies de l'Information et de la
Communication), au-delà donc d'Internet (messagerie électronique,
téléphones portables...), bouleversent l'activité du
secteur, impactant les métiers et les compétences requises, qu'il
s'agisse ou non d'emplois spécifiques au domaine bancaire et
financier.
§1 Les évolutions technologiques touchant le
secteur bancaire et
Financier
Les NTIC se manifestent dans le secteur bancaire et financier
par :
· la prolifération des automates et des outils
informatiques,
· le développement rapide de la banque
à distance,
· la multiplication des opérations
dématérialisées et l'émergence des «bureaux
sans papier ».
a. La prolifération des automates et des
outils informatiques
Les automates
Doit-on rappeler que d'abord limité aux retraits
d'espèces, le libre service touche aujourd'hui un grand nombre de
services bancaires, totalement automatisables se multiplient ainsi les
automates et les bornes interactives en dehors des agences (remise de
chèques ou d'espèces, achat ou vente de
devises...).
Les outils informatiques
Si dans un premier temps, l'informatisation a remplacé
les activités manuelles répétitives (tri des
chèques, traitement du courrier..), elle concerne maintenant des
tâches plus complexes, les ordinateurs produisant par exemple des profils
de clients et des évaluations de besoins.
Se développe en effet le data mining qui
consiste à créer et à exploiter des bases de
données très fines sur les caractéristiques et les
comportements des clients en vue de cibler et d'optimiser l'action
marketing.
Se multiplient également, avec les systèmes
experts, les outils d'aide à la décision (analyses de
crédit par exemple).
b. Le développement rapide de la banque
à distance
Les banques proposent aujourd'hui une gamme de produits et
services sur le Web et combinent la banque traditionnelle et la banque
à distance. Par une stratégie dite « brick, bip et click
», les banques permettent à chaque client d'entrer en relation
par le canal de son choix : le guichet, le téléphone, le
Minitel, Internet.
De la banque à distance à la banque de
proximité
Les produits bancaires et financiers, parce que ne demandant
aucune livraison « physique », se prêtent
particulièrement bien à ces pratiques d'opérations
à distance.
La banque à distance impose de nouveaux rapports avec
les clients. Alors que précédemment la banque contrôlait le
mode, le lieu et le temps de la relation avec le client, c'est aujourd'hui pour
l'essentiel le client qui contrôle cet ensemble. Grâce à des
outils de plus en plus performants (rapidité des prestations,
assurées souvent en temps réel, gamme des services offerts), la
banque à distance devient banque de proximité.
Les banques vocales et les plates-formes
téléphoniques (call centers) relaient les
activités des agences, gérant ainsi les appels dits «
entrants » (initiés par les clients et auxquels la banque
répond par des informations ou du conseil), et les appels dits «
sortants » (initiés par la banque elle-même et
destinés à prospecter de nouveaux clients ou mener un marketing
produits).
Pour sa part, la banque par Minitel, après avoir
pendant longtemps limité son offre à la consultation des comptes
et à quelques opérations simples, offre aujourd'hui une gamme de
services beaucoup plus étendue.
Enfin, grâce à Internet, la banque peut
gérer complètement les clients qui ne passent jamais à
l'agence. Internet permet de personnaliser la relation avec chacun des clients,
grâce à la mémorisation des comportements
individuels ; il permet ainsi de mieux cibler les propositions
ultérieures. Il est également un puissant outil de transaction et
un formidable instrument de promotion et d'animation de la vente.
Aujourd'hui, les centres d'appels évoluent vers des
web call centers qui multiplient les possibilités de dialogue
entre les internautes et les téléconseillers utilisant tous les
canaux de transfert de l'information
(téléphone, fax, e-mail...).
A ces formes de banque à distance (que l'on peut
maintenant qualifier de courantes), s'ajoute le recours à la
télévision interactive, aux téléphones portables,
voire aux systèmes de reconnaissance vocale.
Plusieurs banques testent aujourd'hui la
télévision interactive, qui peut prendre deux formes :
- à l'aide d'une caméra (web cam) et en
passant par une plate-forme téléphonique, le client peut entrer
en relation visuelle avec un téléconseiller ;
- à partir d'un simple poste de
télévision, il peut non seulement visionner des films sur les
produits et services proposés, mais aussi se livrer à diverses
simulations (ex. : élaboration d'un plan de financement).
De nos jours, le téléphone portable permet de
commander et de payer des achats (cas de services proposés par la
société Celpay).
La banque doit disposer d'outils, notamment de simulation,
permettant d'assurer, souvent en temps réel, une gestion
répondant aux besoins du client. Après identification de
celui-ci, et donc connaissance immédiate de ses comptes, la banque doit
donner l'information attendue et selon le cas, affiner la proposition
commerciale. Le recours immédiat aux partenaires ou filiales
(crédit à la consommation, crédits immobiliers,
assurances...) peut s'avérer dans ce cadre indispensable.
D'où l'intérêt des divers réseaux
interactifs d'information de type Extranet vis-à-vis des clients et
partenaires, et de type Intranet au sein de la banque, qui permettent une
mutualisation de l'information.
c. La multiplication des opérations
dématérialisées et l'émergence des « bureaux
sans papiers »
Les relations entre banques et entre banques et
entreprises
Ces relations sont toutes dématérialisées
depuis longtemps, grâce à la mise en oeuvre d'une organisation de
type EDI (Echange Informatisé de Données en anglais :
Electronic Data Interchange) qui valide en continu la gestion des
flux, quels que soient les domaines traités et les acteurs.
Les banques sont reliées entre elles de manière
continue et gèrent de façon électronique l'ensemble des
opérations et des flux. Au niveau international, des réseaux
interconnectés permettent les transferts de fonds SWIFT (Society for
Worldwide Interbank Financial Telecommunication) cas de Western Union, et
améliorent la réactivité dans les liaisons de routage,
confirmation, exécution des ordres.
Notons que la multiplication des opérations
financières dématérialisées peut aussi
s'opérer hors banques ; tel est le cas du netting
interentreprises et de la captation de flux par certaines grandes
industries, phénomènes caractéristiques de la
désintermédiation bancaire.
L'émergence des « bureaux sans papiers
»
Se développe le traitement des dossiers en
workflow, défini comme la gestion automatisée d'un
processus dans lequel interviennent plusieurs opérateurs émerge
rapidement l'ère du zéro papier, caractérisant
l'informatisation, sinon totale, du moins maximale
des traitements.
Les « bureaux sans papiers » passent aujourd'hui par
la mise en image électronique des documents à la base des
opérations bancaires, chaque document étant scanné, puis
traité de façon informatique.
La dématérialisation des instruments de paiement
supprime les manipulations physiques, fortes consommatrices de temps (exemple
du portefeuille électronique).
Demain dématérialisé, le chèque
sera progressivement remplacé par une image « image-chèque
» obtenue par la lecture d'un code-barre. Les banques pourront ainsi ne
plus échanger physiquement chaque jour des centaines de milliers de
morceaux de papier, la compensation se faisant par le biais d'échanges
de données informatiques. Un pas supplémentaire peut être
franchi dans le domaine de la dématérialisation : plutôt
que de remettre aux banques les chèques reçus des clients, la
grande distribution peut les traiter elle-même et transmettre à la
banque les informations électroniques par le biais du réseau.
§2 Les impactes spécifiques à certains
métiers bancaires et financiers
a.Les métiers
commerciaux
Ce terme recouvre les métiers de guichet, ainsi que les
métiers de vente et de conseil.
Le contexte d'exercice des métiers
commerciaux :
Les nouvelles exigences des
clients
Les nouvelles technologies permettent aux clients d'être
plus exigeants. Ils demandent par exemple disponibilité et
réactivité de la part des collaborateurs, innovation et
personnalisation des produits et services, pertinence des conseils,
exhaustivité des informations...
Les clients veulent à la fois gagner du temps pour
certains actes (cas des opérations de guichet) et
bénéficier de conseils personnalisés dans le domaine
financier. Les clients sont d'autant plus exigeants qu'ils sont davantage
sollicités par la concurrence (conditions financières,
qualité du service après-vente...).
Les clients sont aussi mieux informés grâce aux
NTIC. Il est clair par exemple qu'Internet est une formidable machine à
comparer les prix, deux ou trois clics de souris permettant de passer d'un site
à un autre. De plus, des services en ligne d'informations
financières s'interposent entre la banque et le consommateur. Enfin,
certains clients tendent à se fédérer sur le web
pour tenter de dicter leurs conditions.
De façon générale, avec les NTIC, le
consommateur devient acteur de la relation. On parle ainsi de «
consommacteur ».
Les nouvelles relations clients /
banquier
Citons par exemple :
- le partage des tâches et le développement du
« do it yourself », la banque imitant une pratique
courante dans de nombreux secteurs,
- la multiplication des liaisons via l'échange
d'informations en temps réel, afin d'optimiser les décisions,
- la fourniture directe et volontaire d'informations du client
vers la banque afin que celle-ci puisse répondre à des demandes
de prestations spécifiques.
La nature des activités
Grâce à l'utilisation d'outils à forte
productivité, les tâches administratives prennent moins de temps ;
pour leur part, les call centers permettent de dégager les
commerciaux de l'ensemble du travail amont de la vente. Davantage de temps peut
donc être consacré à la relation clientèle.
b. L'impact des NTIC sur les métiers de
guichet
Les effectifs
Les automates et la banque à distance réduisent
les besoins en effectifs des métiers d'accueil et de traitement
d'opérations simples de guichet (opérations de caisse et
information sur les comptes).
Le potentiel de réduction des effectifs est d'autant
plus élevé que ces opérations de guichet sont
traditionnellement fortes consommatrices de temps.
Les compétences
Les fonctions des collaborateurs de guichet sont aujourd'hui
moins des activités de traitement administratif (par exemple
réception des chèques et des virements) que des activités
proches du commercial, réclamant donc de bonnes compétences
relationnelles. La qualité de l'accueil par le personnel
des agences est aujourd'hui un élément de
différenciation très fort par rapport à la concurrence.
c. L'impact des NTIC sur les métiers de
vente et de conseil
Les effectifs
La banque à distance permet des gains de
productivité importants en matière de contacts clients :
disponibilité et traitement des opérations en temps réel,
réponses plus rapides. Les accès multimédia à
l'information, ainsi que le recours direct aux plates formes
téléphoniques réduisent les besoins de commerciaux «
traditionnels ».
De plus, l'automatisation d'une partie des appels entrants
à l'aide de systèmes experts vocaux est elle aussi source de
productivité. Enfin il est clair qu'un clic sur Internet est plus rapide
qu'une discussion avec un client en mal d'explications.
Pour ces raisons, et malgré des créations de
postes spécifiques, les NTIC semblent être sources
d'économies de main d'oeuvre. Néanmoins une analyse
précise doit être menée ; l'expérience montre en
effet
qu'après s'être informé sur Internet, le
client a souvent besoin d'un contact personnalisé auprès de son
interlocuteur habituel.
Les compétences
Les conseillers de clientèle doivent être, selon
les cas, des généralistes multi-compétents, ou des
spécialistes pointus.
Les vendeurs de premier niveau doivent être des
généralistes multi-compétents, tant au niveau des produits
et services bancaires qu'au niveau des fonctions exercées (conseil,
élaboration des dossiers, utilisation d'outils informatiques et de
systèmes experts...).
Pour leur part, les spécialistes pointus, sont ceux
dont on attend des réponses parfaitement adaptées aux besoins
spécifiques de la clientèle, doivent maîtriser de nouvelles
compétences, notamment techniques, plus complexes (financements
internationaux, fusions-acquisitions, fiscalité, droit...).
Hier la banque attendait que le client entre chez elle ;
aujourd'hui le client choisit le moment de la relation ; demain la banque devra
connaître son client au point de déterminer le meilleur moment et
le meilleur canal par lequel le toucher.
Des liens personnalisés avec son conseiller commercial
constituant un facteur de fidélisation, les banques doivent combiner les
nouvelles formes de l'e-banking et la possibilité de s'adresser
à son interlocuteur habituel, et non à des collaborateurs
anonymes.
Nombre d'outils informatiques modifient le contenu des
compétences requises des commerciaux.
Enfin, d'autres outils demandent la maîtrise de
compétences spécifiques. Ainsi par exemple expliquer et
convaincre par téléphone suppose certains savoir-faire. De
façon générale, la banque à distance exige une
aptitude à gérer éloignement géographique et
proximité commerciale.
d. Les métiers de
traitement
Les effectifs
Il est clair que nombre de NTIC sont sources de
productivité, autorisant donc des suppressions d'activité et des
réductions d'effectifs. .
La dématérialisation des opérations
bancaires et la gestion électronique d'informations remplaçant la
manipulation de supports physiques (dossiers de crédits,
imprimés et bordereaux divers) permettent des gains de
productivité. Les délais de traitement sont en effet raccourcis.
Le workflow supprime les temps morts liés aux anciens «
délais de courrier » et autorise une saisie plus rapide des
données ainsi que leur transmission instantanée. Il permet aussi
un suivi continu de l'état d'avancement des processus
(notion de « traçabilité »).
Les NTIC permettent également une plus grande
fiabilité des opérations, éliminant ainsi les gaspillages
de ressources liées aux opérations qu'il est nécessaire de
refaire ou de corriger. Elles sont donc là encore source de
productivité.
Notons qu'actuellement la banque (comme d'autres secteurs
d'activité) n'a pas totalement concrétisé sur le plan des
effectifs l'ensemble des gains de productivité possibles.
Les compétences
L'introduction de nouvelles technologies, la gestion
automatique des tâches, l'utilisation de la messagerie
électronique..., qui vas vers les « bureaux sans papiers »,
bouleversent les compétences attendues des collaborateurs.
Les métiers de traitement sont aujourd'hui
conçus et organisés non plus comme des structures de production,
mais comme des unités de services à la clientèle, dont les
maîtres mots sont : qualité, fiabilité, rapidité,
réactivité.
D'où une demande de professionnalisation accrue des
collaborateurs, à la fois sur le plan technique (des experts dans les
métiers à forte valeur ajoutée) et sur le plan
comportemental (des prestataires de services). Ainsi des profils plus
qualifiés et évolutifs sont aujourd'hui indispensables.
S'élèvent donc les seuils des compétences
requises16(*).
CHAPITRE III LES RELATIONS DU TRAVAIL ET INTERNET
Le déploiement des technologies de l'information et
notamment d'Internet dans les entreprises est aujourd'hui en cours. Les
médias s'en font largement l'écho. Les conséquences de ce
phénomène ne sont cependant pas encore totalement
maîtrisées, ni toujours bien comprises. L'appropriation par le
salarié et l'entreprise des potentialités nouvelles qu'offrent
ces nouveaux outils est loin d'être un processus achevé. Il reste
que les technologies de l'information modifient les conditions de travail
quotidiennes du salarié et les relations individuelles et collectives
qui se nouent au sein de l'entreprise.
Certes, les problématiques qu'elles suscitent ne sont
pas entièrement nouvelles : ainsi la question de l'utilisation
personnelle d'Internet pour la consultation de sites ou l'envoi de mails n'est
pas sans rappeler certaines interrogations apparues lors de la mise en place du
téléphone ou du développement du minitel. Cependant, les
technologies de l'information représentent une rupture technologique
majeure par rapport aux innovations antérieures du fait de leurs
spécificités : numérisation des données,
traçabilité et stockage des informations, accès facile
à distance, mode de travail en réseau, démultiplication de
l'information... Elles ne peuvent donc être simplement
intégrées dans l'entreprise par un décalque des
comportements et usages liés aux technologies antérieures.
Evidemment, l'impact de l'Internet sur les libertés
individuelles et collectives au sein de l'entreprise doit s'analyser au regard
du cadre juridique existant s'appliquant aux relations du travail et reposant,
notamment, sur le principe du lien de subordination qui unit le salarié
ou le fonctionnaire à son employeur.
La France n'est pas le seul Etat à
réfléchir à ces questions ; des pays comme l'Espagne,
l'Allemagne ou encore la Grande-Bretagne s'interrogent sur l'impact de
l'Internet au sein de l'entreprise et la manière de reconnaître
l'existence d'une sphère personnelle sur son lieu de travail. La
Belgique a même légiféré en la
matière17(*).
Section 1 Des secteurs en mutations
Les Technologies de l'Information et de la Communication (TIC)
ne bouleversent pas seulement les secteurs directement "producteurs" (industrie
informatique, télécoms) et les secteurs les plus "consommateurs"
(banque, assurance, services, médias, presse) mais aussi l'ensemble du
paysage industriel, puisque tout le monde, à l'usine comme au bureau,
les utilise maintenant, à des degrés divers...
Dans le domaine de la relation client,
les
centres d'appels, qui sont apparus massivement il y a moins de cinq ans,
sont devenus un des principaux secteurs créateurs d'emplois. Mais au
prix de conditions de travail qui ne sont pas toujours idylliques. Dans un tout
autre registre, le
secteur
du transport de marchandises est aujourd'hui confronté à une
évolution de son mode d'organisation, avec le développement
rapide de la téléphonie mobile et de l'informatique
embarquée. Evidemment cette évolution n'est pas sans
conséquences sur le travail et plus particulièrement sur les
conditions de travail des conducteurs.
Mais les secteurs les plus proches de l'avènement de la
société de l'information sont eux aussi confrontés
à la nécessité d'une évolution des métiers :
c'est le cas des
entreprises
d'installation téléphonique, qui doivent faire face à
un changement radical des compétences associées aux métier
d'installateur.
§1 Les centres d'appels
Le centre de relation client (CRC), dans lequel nous
intégrons non seulement les centres d'appels "classiques" mais aussi les
plates-formes de service client, a suscité l'intérêt de
multiples acteurs ces dernières années :
· Pour les entreprises c'est une nouvelle manière
de construire l'approche client en phase avec les enjeux de
réactivité. C'est aussi un secteur avec un fort turn-over et des
difficultés de recrutement qui se font de plus en plus sentir ;
· Pour les organisateurs, le CRC est une nouvelle
manière de produire (un nouveau système socio-technique) à
faible coût des prestations à plus ou moins forte valeur
ajoutée selon le cas ;
· Pour les organisations syndicales, le CRC renvoie
à des enjeux de structuration du dialogue social et des règles
conventionnelles dans un secteur émergent ;
· Pour les salariés, il renvoie à des
conditions de travail parfois pénibles, la transformation des
métiers (requalification) ou des opportunités
professionnelles ;
· Pour les collectivités, ce "secteur" (qui en
fait se retrouve dans tous les secteurs) est fortement créateur
d'emplois.
§2 Le cas du transport routier
Des évolutions techniques, organisationnelles et
sociales fortes touchent la filière transport dans son ensemble :
chargeurs, logisticiens, transporteurs, commissionnaires et clients connaissent
de profonds changements dans leurs activités.
En avril 2004, le rapport Hillmeyer18(*) a clarifié les enjeux
pour le secteur face aux différentes évolutions en cours
(réglementation, concurrence, évolution du marché...).
Avec la mise en oeuvre de l'informatique embarquée, des changements
significatifs dans l'articulation de chacun des acteurs entre eux deviennent
matériellement possibles.
L'informatique embarqué se présente comme
un outil technique qui offre la possibilité d'une plus grande
intégration dans la filière, en permettant une meilleure
maîtrise des données économiques (coûts, temps,
productivité...), mais aussi des enjeux organisationnels
(activité des chauffeurs, évolutions de la logistique,
supply-chain ou encore maintenant 4PL). Par conséquent, ce sont le
travail et son organisation, les relations entre les différents acteurs
de la filière, voire l'ensemble des caractéristiques du secteur
qui s'en trouvent bousculées.
Plus particulièrement, les PME du secteur se trouvent
confrontées non seulement à la question du choix des techniques
à mettre en oeuvre, compte tenu de l'importance de l'offre des
fournisseurs, mais aussi à celle des conditions de l'intégration
de ces techniques dans l'entreprise, des besoins de formation, du suivi et de
la maîtrise de l'outil en fonction de l'évolution des besoins ou
encore de la question de l'accompagnement social des changements.
Dans ce contexte, la mise en oeuvre de l'informatique
embarquée ne peut pas être envisagée que sous les seuls
angles techniques ou économiques. Il convient d'adopter une approche de
ces transformations aux niveaux du travail et de son organisation, des
conditions de travail, de l'organisation logistique de la filière, de la
recherche de gains de productivité, et ceci dans le cadre d'un
périmètre des activités apprécié à
l'échelle européenne19(*).
Section 2 Le travail à distance
L'essor des nouvelles technologies de l'information et de la
communication, l'accès à Internet à haut débit, la
pression de l'emploi et de la compétitivité dans les entreprises
ont fait émerger un nouveau mode de gestion du travail : le
télétravail. Fin 2005, près de 6 millions de personnes en
France étaient connectées au haut débit et 95% des
entreprises étaient reliées à Internet20(*). Dans ces conditions, le
télétravail ne peut que se développer.
Ainsi, il
est devenu possible de travailler en dehors des locaux de son entreprise tout
en restant en contact avec ses collègues et son employeur. Le
télétravail est exclusivement un mode d'exécution du
travail.
Selon le Forum des Droits sur l'Internet ( FDI ), il y aurait
environ 2,2 millions de télétravailleurs, soit près de
7,4% de la population active dont 5,4% en nomade et 2% à domicile, pour
une moyenne européenne de 13% et de 25% aux Etats-Unis.
Cette
forme d'organisation du travail s'est développée en France dans
un cadre informel jusqu'à la signature, le 19 juillet 2005, par les
organisations patronales et syndicales d'un accord interprofessionnel donnant
un statut juridique aux télétravailleurs. Ce texte est la
déclinaison de l'accord européen sur le télétravail
du 16 juillet 2002 devant être transposé dans chaque Etat membre
dans les 3 ans suivant la date de sa signature. Toutefois, en raison des
spécificités de cette organisation du travail, il convient, avant
d'avoir recours au télétravail dans son entreprise, de bien
appréhender la définition du télétravail et son
cadre juridique et de bien mesurer les avantages et les inconvénients de
ce type d'emploi.
§1 Quels sont les avantages et les
inconvénients du télétravail?
|
Avantages
|
Inconvénients
|
Individu
|
· moins de distractions venant des collègues
· plus de souplesse dans l'organisation des tâches
quotidiennes (meilleure gestion de son temps)
· économie de temps et de frais de transport
· satisfaction professionnelle accrue
|
· isolement
· manque de distinction entre la maison et le travail
· plus de distractions venant de la famille
· risque de travailler un nombre d'heures excessif
· moins conscient des changements dans l'entreprise
· crainte de ne pas être suffisamment encadré
ou d'être oublié
|
Entreprise
|
· maintien de l'effectif facilité
· productivité souvent accrue
· moins d'heures perdues en raison de la circulation
routière
· diminution du taux d'absentéisme
· économie d'énergie,
d'espace de bureaux et de frais d'entretien ménager
· augmentation du nombre de candidats éventuels
pour un emploi
|
· communications avec l'employé
· maintien de communications appropriées avec les
autres employés ou les clients
· retard possible dans le service à la
clientèle
|
§2 Le cadre juridique en matière de
télétravail
La législation congolaise ne dit rien en matière
de travail à distance, mais les Etats évolués surtout au
niveau de l'Union européenne ont adoptés des Accords cadres et
Conventions en vue de garantir la sécurité juridique des
employeurs et employés dans le cadre du travail à distance.
Trois pratiques sont alors possibles :
· Le télétravail sédentaire est
effectué en permanence dans un lieu fixe situé hors de
l'entreprise.
· Le télétravail alterné (ou
pendulaire), le salarié travaille quelques jours hors des locaux de
l'entreprise et le reste du temps au sein de ces locaux.
· Le télétravail nomade est
généralement celui des commerciaux qui exercent dans des lieux
variés situés hors du cadre physique de la
société21(*).
Le télétravailleur à domicile, lui, est
soumis au régime juridique issu des articles L. 721-1 à L. 721-8
du Code du travail de travail français. Cet employé
bénéficie d'un statut autonome et, contrairement au
télétravailleur salarié, il est
rémunéré sur une base forfaitaire.
Le télétravailleur indépendant effectue des
prestations de service auprès de clients. Son statut découle de
son immatriculation auprès de l'URSSAF en qualité de
professionnel libéral.
Plusieurs
modes d'indépendance coexistent, dont le
portage
salarial.
En matière de travail à distance l'Europe a
adopté :
L'Accord-cadre sur le télétravail du 16
juillet 2002 :
- Selon cet accord en son article 4, « les
télétravailleurs bénéficient des mêmes droits
et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux
salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de
l'entreprise. Cependant, pour tenir compte des particularités du
télétravail, des accords spécifiques
complémentaires collectifs et/ou individuels peuvent être
conclus »
- L'article 6 fixe l'attitude de l'employeur en
matière de respect de l'intimité du travailleur :
« L'employeur est tenu de respecter la vie privée du
télétravailleur. A cet effet, il fixe, en concertation avec le
salarié, les plages horaires durant lesquelles il peut le contacter. Si
un moyen de surveillance est mis en place, il doit être pertinent et
proportionné à l'objectif poursuivi et le
télétravailleur doit en être informé. La mise en
place, par l'employeur, de tels moyens doit faire l'objet d'une information et
d'une consultation préalable du comité d'entreprise ou, à
défaut, des délégués du personnel dans les
entreprises qui en sont dotées ».
- En matière de formation, l'article 10
précise que « les télétravailleurs ont le
même accès à la formation et aux possibilités de
déroulement de carrière que des salariés en situation
comparable qui travaillent dans les locaux de l'employeur.
Les télétravailleurs reçoivent, en
outre, une formation appropriée, ciblée sur les
équipements techniques à leur disposition et sur les
caractéristiques de cette forme d'organisation du travail. Le
responsable hiérarchique et les collègues directs des
télétravailleurs doivent également pouvoir
bénéficier d'une formation à cette forme de travail et
à sa gestion.
§3 Le travail à distance en droit
congolais
La législation congolaise n'a encore rien prévu
jusqu'à ce jour en ce qui concerne le travail à distance
étant donné que cette pratique n'est pas encore courante. Les
métiers émergents de la nouvelle technologie se déploient
petit à petit avec l'implantation des nouvelles sociétés.
Les infrastructure de base en vue de l'implantation de ces nouvelles techniques
n'étant pas vraiment disponibles, d'où le silence du
législateur congolais en cette matière.
Section 2 Le cybersurveillance des employés
Avec l'évolution technologique certaines entreprises
exigent de leurs employés de grandes compétences sur le plan de
la productivité ce qui fait que dans certains cas, les employeurs
s'immiscent dans l'intimité de l'atmosphère de leurs
employés, soit en fouillant les correspondances qui de fois ne sont pas
en rapport avec le travail qu'ils exercent. Dans ce cas on arrive à ce
qu'on appelle une atteinte à la vie privée.
§ 1 Exposé de quelques cas en
matière de cybersurveillance
· Dans l'affaire Nikon, un salarié de la
société éponyme avait été licencié
par son employeur pour avoir utilisé à des fins personnelles le
matériel informatique mis à sa disposition, fait dont ce dernier
s'était rendu compte en consultant les correspondances
enregistrées sous format électronique conservées par le
salarié sur son ordinateur professionnel au sein d'un fichier
intitulé "personnel". Contestant la cause réelle et
sérieuse de son licenciement, le salarié avait alors obtenu gain
de cause devant la Cour de cassation qui avait fondé sa décision
sur les articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits
de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 9 du Code civil et
l'article L. 120-2 du Code du travail22(*).
· Les faits étaient sensiblement similaires en
l'espèce. Une salariée avait été licenciée
pour faute grave par son employeur qui lui reprochait l'utilisation d'Internet
à des fins non professionnelles pendant ses heures de travail, et plus
particulièrement l'utilisation de la messagerie pour tenir des propos
nuisant à l'image de l'entreprise. Comme dans l'affaire Nikon,
l'employeur avait découvert ses messages en consultant le poste de son
employée alors absente. Contestant son licenciement, la salariée
a alors assigné son employeur devant le Conseil des Prud'hommes de
Bordeaux. Par un jugement en date du 11 janvier 2001, celui-ci lui a
donné raison au motif que le mode de preuve était illicite au
regard de la loi protégeant le secret des correspondances et par
conséquent a déclaré la rupture du contrat
dénuée de cause réelle et sérieuse. L'employeur a
interjeté appel de cette décision.
Reprenant l'attendu de principe énoncé par la
Chambre sociale de la Cour de cassation dans l'arrêt Nikon, la
Cour
d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel. Le point le plus
intéressant dans cette décision réside dans les
éléments retenus par la Cour pour qualifier de personnels les
messages envoyés et reçus par la salariée.
On sait en effet depuis l'arrêt Nikon du
2
octobre 2001 que "l'employeur ne peut dès lors sans violation de
cette liberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels
émis par le salarié et reçus par lui grâce à
un outil informatique mis à sa disposition pour son travail". Or, la
Cour de cassation n'avait pas pris la peine d'indiquer quels étaient les
messages qui pouvaient être qualifiés de personnels.
§2 La fixation de ces règles d'utilisation du
matériel en droit Belge
Selon l'Arrêté royal belge du 12 juin 2002
rendant obligatoire la convention collective de travail n° 81 du 26 avril
2002, conclue au sein du Conseil National du Travail, relative à la
protection de la vie privée des travailleurs à l'égard du
contrôle des données de communication électroniques en
réseau, il a été arrêté ce qui suit :
· Procédure à suivre lors de
l'installation d'un système de contrôle :
A. En cas d'information collective
L'employeur qui souhaite installer un système de
contrôle des données de communication électroniques en
réseau, informe le conseil d'entreprise sur tous les aspects du
contrôle visés à l'article 9, § 1er de la convention,
conformément aux dispositions de la convention collective de travail
n° 9 du 9 mars 1972 coordonnant les accords nationaux et les conventions
collectives de travail relatifs aux conseils d'entreprise.
A défaut de conseil d'entreprise, cette information est
fournie au comité pour la prévention et la protection au travail
ou, à défaut, à la délégation syndicale ou,
à défaut, aux travailleurs.
B. En cas d'information individuelle
Lors de l'installation du système de contrôle des
données de communication électroniques en réseau,
l'employeur informe les travailleurs concernés sur tous les aspects du
contrôle visés a` l'article 9,§ 1er et 2.
L'information fournie est effective, compréhensible et
mise à jour.
Le choix de son support est laissé à
l'employeur. Cette information ne dispense pas les parties de respecter le
principe d'exécution de bonne foi des conventions.
§2 Limites à la surveillance
Par le biais de la célèbre jurisprudence NIKON
du 2 octobre 2001, la Cour de Cassation a érigé en principe
l'interdiction faite à l'employeur de consulter les mails et fichiers
personnels d'un salarié en vertu du droit au respect de la vie
privée et des correspondances.
Une première limite jurisprudentielle avait
été posée en concédant à l'employeur la
possibilité d'ouvrir des fichiers personnels « en cas de risque ou
d'évènement particulier. »23(*)
Désormais, dans deux arrêts rendus
simultanément le 18 octobre 2006, la Cour de Cassation étend
à nouveau les prérogatives de l'employeur en estimant que tous
les documents et/ou fichiers numériques ou autres, disponibles sur le
bureau ou sur l'ordinateur d'un salarié, sont présumés
professionnels sauf s'ils sont clairement identifiés comme
personnels24(*).
Il sera dès lors conseillé de
délimiter précisément la sphère personnelle du
salarié, lors de l'utilisation de ses outils de travail, dans
l'entreprise. Cela passe notamment par la rédaction, en concertation
avec les organisations représentatives du personnel, de chartes
informatiques aux termes desquelles le salarié se voit informé
que l'envoi occasionnel de messages à caractère personnel est
toléré et demeure confidentiel à la double condition
d'apposer, dans l'objet du mail, la mention « personnel » mais
également, de les avoir conservés dans des fichiers
numériques distincts, des courriers professionnels25(*).
Section 3 Le droit pénal congolais et la
criminalité de NTIC
Selon Maître Manasi N'kusu Kaleba Raymond de Bouillon,
magistrat, substitut du procureur de la République au parquet de Kalamu
et assistant à la Faculté de droit de l'Unikin, auteur d'un
mémoire sur « Le droit pénal congolais et la
criminalité de nouvelles technologies de l'information et de la
communication (NTIC) », défendu le vendredi 29 septembre 2006
s'inspire d'un domaine presque nouveau et en début d'exploration en
droit.
Il a tenté de répondre à la question de
savoir « quelle réponse le droit pénal congolais
réserve face au développement de la criminalité de
nouvelles technologies de l'information et de la communication ».
Ainsi, pour y répondre, il a mené des démarches à
deux niveaux.
En premier lieu, il lui a fallu d'une part cerner l'essence du
concept NTIC et, d'autre part circonscrire la quintessence de la
criminalité qui les accompagne. Quoi qu'il nageait dans un flou
sémantique exemplaire ; rendant ainsi pénible sa
définition, Me Manasi a indiqué au bout de l'effort que les NTIC
font partie des Technologies de l'information et de communication (TIC),
définies comme l'ensemble d'appareils nécessaires pour manipuler
de l'information, et particulièrement des ordinateurs et programmes
nécessaires pour la convertir, la stocker, la gérer, la
transmettre et la retrouver ».
Par ailleurs, la criminalité qui les accompagne,
appelée indifféremment, selon Me Manasi,
cyber-criminalité, cyberbanditisme, cyberdélinquence,
criminalité de hautes technologies ou criminalité de NTIC est
définie comme « l'ensemble des infractions pénales
susceptibles de se commettre sur les réseaux partageant le protocole
TCP/IP appelé communément Internet ». « Une
définition qui ne satisfait pas totalement, mais qui demeure
opérationnelle », a-t-il souligné en indiquant
également qu'il faut prendre les concepts « crimes »
et « criminalité » dans leurs sens durkheimien.
§ 1 La criminalité des NTIC
Il faut donc prendre le concept crime dans sa conception
légale, c'est-à-dire « infraction » que dans
sa conception populaire, à savoir « la
malfaisance ». Tenant compte de ces deux conceptions, l'examen de la
cybercriminalité fait par Me Manasi a révélé que la
criminalité de NTIC est différente de la criminalité
ordinaire perpétrée contre les biens informatiques et
téléphoniques tels les vols des téléphones
portables, la destruction méchante des logiciels , l'incendie des
ordinateurs ; etc. Pour lui, la cybercriminalité comprend
plutôt d'une part les crimes contre les NTIC, c'est-à-dire, les
crimes de NTIC, dans leur essence ontologique, sont l'objet même du
délit et, d'autre part, les crimes de facilités par les NTIC,
c'est-à-dire, ceux dans lesquels les NTIC sont de moyens pour
perpétrer les crimes avec facilité.
Par cette typologie, il a également constaté que
la criminalité de NTIC nageait à son tour dans un flou
sémantique caractérisé par une confusion dangereuse entre
les techniques de perpétration du crime et le crime lui-même. Pour
dissiper cette confusion, il a opté pour une étude
séparée des crimes et leurs techniques de perpétration.
C'est alors qu'il s'est dégagé trois grandes catégories de
techniques de perpétration de crimes, à savoir les infections
informatiques, les attaques cybernétiques et les arnaques. Quant aux
crimes contre les NTIC, dix échantillons ont été mis en
exergue dont l'accès illégal aux données et
systèmes d'information.
Vingt-trois autres concernent les crimes facilités par les
NTIC dont la production de pornographie enfantine. Selon Me Manasi, les crimes
ainsi énumérés portent atteinte à plusieurs valeurs
protégées par le code pénal congolais et à toutes
les valeurs créées par les NTIC, à savoir la
confidentialité des systèmes informatiques, des réseaux et
des données, leur intégrité, leur disponibilité et
leur utilisation conforme ou illicite. « Certains crimes ont
déjà été déplorés en RDC, la plupart
des cas se dénombrant dans le chiffre noir de
criminalité », a-t-il souligné.
§2 Confrontation des crimes NTIC au droit pénal
congolais
Soulignons que la deuxième partie de sa démarche
a consisté en la confrontation des crimes qu'il a mis en exergue au
droit pénal congolais. Une confrontation qui a
révélé une réalité on ne peut plus triste.
Me Manasi a révélé que la législation pénale
congolaise relative aux NTIC n'édictant que neuf infractions,
apparaît rudimentaire, inappropriée, inadaptée, partant
inefficace à lutter contre le cyberbanditisme. « Telle est
aussi la conclusion de la doctrine congolaise en la matière,
composée hélas de quelques articles et quelques mémoires
de licence à compter du bout de doigts », a-t-il
déploré.
Toutefois devant pareille carence de dispositions
répressives spécifiques, les mécanismes de lutte contre ce
fléau, ont été recherchés dans le code pénal
et dans d'autres lois du droit pénal. Ainsi sur les dix crimes contre
les NTIC retenus à titre d'échantillon, quatre sont totalement
réprimés.
CONCLUSION
L'impact des TIC semble évident pour la grande
majorité des dirigeants Mais nous avons constaté une nouvelle
prise de conscience des dirigeants, presque tous s'accordent à penser
que les nouvelles technologies ne constituent pas une solution en tant que
telle pour les relations humaines. Il ne s'agit pas de remettre en cause les
TIC, mais de chercher à en faire un outil également positif sur
le plan humain.
En tout, les dirigeants considérèrent que la
généralisation des TIC change la manière de manager les
hommes. Ils sont cependant moins de la moitié à déclarer
que les technologies ont simplifié, mais aussi complexifié, les
relations de travail dans l'entreprise. Le mail est largement
considéré comme un outil positif : 75 % des dirigeants
estiment qu'il a fortement simplifié les relations humaines dans le
monde professionnel26(*).
Cependant, 40 % des présidents et directeurs
généraux interviewés en France sont aussi conscients que
les TIC introduisent une fracture numérique dans l'entreprise, certaines
personnes ne parvenant pas à suivre l'évolution rapide des outils
mis en place. Cette fracture fait partie des dangers identifiés sur la
généralisation des technologies en entreprise.
Autre danger : le sentiment d'urgence. Les TIC créent,
selon 81 % des dirigeants interrogées, un sentiment d'urgence
lié à la rapidité de transmission de l'information. Un
état qui provoque un manque de recul pouvant entraîner des
décisions non pertinentes, prises dans le mouvement. Le manque de prise
de recul est d'ailleurs le principal défaut pointé par les
personnes interviewées. En revanche, les TIC sont largement reconnues
comme un outil favorisant le travail en équipe.
Autre amélioration possible, celle des technologies
elles-mêmes. Quant aux dirigeants congolais il doivent
nécessairement suivre le cours de l'évolutions tout en adoptant
des ce qui se fais déjà en matière des NTIC, mais il
appartiendras surtout aux législateurs d'edicter des lois qui
protégerons les intérêts des utilisateurs des NTIC surtout
dans des domaines émergents comme les secteurs bancaires ou la fraude et
la piraterie sont monnaie courante.
BILBLIOGRAPHIE
I. OUVRAGES
1. AUFRANT (M.), et NIVELET (J.-M.), Des concepts
pour la mesure de l'économie de l'information : Les secteurs TIC et leur
contenu, Paris, Revue Economique, 2001, 243 p.
2. CEZARD (M.) et HAMON CHOLET (S.), Travail et
Charge mentale, Edition DARES-MES, Paris, 1999, 182 p.
3. FLICHY (P.), Genèse du discours sur la nouvelle
économie aux Etats-Unis , in « Économie de
Internet », Revue Économique, 2001, 150 p.
4. GADREY (J.), Services : la productivité en
question, collection Sociologie économique, édition
Desclée de Brouwer, Paris, 1996, 284 p.
5. GOLLAC (M.), GREENAN (N.) et HAMON-CHOLET (S.),
L'informatisation de l'ancienne économie : nouvelles machines,
nouvelles organisations et nouveaux travailleurs, Edition Économie
et Statistiques, Paris, 2000, 340 p.
6. LASFARGUE (Y), Techno mordus, techno
exclus ? Vivre et travailler à l'ère du
numérique, Edition d'Organisation, Paris, 2000, 204 p.
II. ARTICLES ET PERIODIQUES
1. BIGOT (R.), « Baromètre de la
diffusion des nouvelles technologies en France », document
réalisé à la Demande du Conseil Général des
Technologies de l'Information, novembre 2001.
BENHOZI (P.) «Relations inter-entreprises et nouveaux
modèles d'affaires» séance du 28 mars 2001, paru dans la
«Revue Sociologie Économique», volume 52, octobre 2001.
2. CETTE (G.), MAIRESSE (J.) et KOCOGLU (Y.), « La
diffusion des technologies de l'information et de la communication en France :
mesure et contribution à la croissance », in
« L'économie de la nouvelle économie »,
rapport du Conseil d'analyse économique.
3. Le Point Magazine, mai 2003.
4. ZMIRO (D.), Note DIGITIP n° STSI/SDPP/2000 du
14/11/2000, note pour la directrice générale «Comparaison
des résultats de l'étude du BIPE sur l'impact des technologies de
l'information sur l'emploi et les travaux du Conseil d'analyse
économique sur la nouvelle économie», Paris, 2000.
III. DOCUMENTS
1. An international benchmarking study - Spectrum Strategy
Consultants (mai 1999).et NOP pour le Département ministériel du
commerce et de l'industrie britannique.
2. Arrêt Cour de Cassation 17 mai 2005, Bull. civ. V,
n° 165.
3. Convention collective de travail n° 81 du 26 avril 2002,
conclue au sein du Conseil national du Travail, relative
à la protection de la vie privée des
travailleurs à l'égard du contrôle des données de
communication électroniques en réseau
4. Dictionnaire informatique.
5. Le droit pénal congolais et la criminalité de
nouvelles technologies de l'information et de la communication
(NTIC) », mémoire défendue par Me Manasi N'kusu Kaleba
Raymond de Bouillon, Université de Kinshasa, Septembre 2006.
6. Loi n°015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du
Travail », Journal Officiel, numéro spécial du 25
octobre 2002, 43ème année.
7. Loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992, portant code
de Travail Français.
8. Lettre EMERIT, Premier trimestre 2003, Paris 2003.
9. Rapport Hillmeyer : Mission parlementaire transport
routier des marchandises, Paris, Février 2004, 152 p.
IV. WEBOGRAPHIE
1. http://www.adbs.fr/site/emploi/guide_emploi/teletravail.php
2. http://www.anact.fr/pdf/teletravail.pdf
2. http://
www.cigref.fr/resssoucehumaines.html
3.
http://www.internet-juridique.com/
4.
http://www.itc.com/
5. http://
www.foruminternet.org/actualites/lire.phtml?id=787
6. http://www.journaldunet.com/management/0409/040950
7.
http://www.laconscience.com/article.php?id_article=5078
8.
http://www.netpme.fr/dossiers-drh/915-teletravail-organisation
9.
http://www.telecom.gouv.fr
9.
http://www.teletravailonline.com/documentations.php?action
10.
http://www.wsisdrc.gn.apc.org
* 1 « Loi
n°015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail », Journal
Officiel, numéro spécial du 25
octobre 2002, 43ème année, article
8.
* 2 AUFRANT (M.), Nivelet
(J.-M.), Des concepts pour la mesure de l'économie de l'information :
Les secteurs TIC et leur contenu , Paris, Revue
Economique, 2001, 128-129 pp.
3 CETTE (G.), Mairesse (J.) et Kocoglu (Y.),
« La diffusion des technologies de l'information et de la
communication en France : mesure et contribution à la
croissance », in « L'économie de la nouvelle
économie », rapport du Conseil d'analyse
économique, n° 28, 2000, p 59.
* 3 Dictionnaire
informatique.
* 4 FLICHY (P.),
« Genèse du discours sur la nouvelle économie aux
Etats-Unis », in « Économie de
Internet », Revue Économique, n° 52,
octobre 2001, p.45.
* 5
http://wsisdrc.gn.apc.org/uploads/337dcc26783abf4b46bf13fc796ba409/situation.PDF
* 6
http://www.laconscience.com/article.php?id_article=5078
* 7
http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/organisation-du-secteur/dossiers-sectoriels/politiques-
* 8 BIGOT (R.),
« Baromètre de la diffusion des nouvelles
technologies en France », document réalisé à la
Demande du Conseil Général des Technologies de
l'Information, novembre 2001, p 62.
* 9 Note DIGITIP n°
STSI/SDPP/2000 du 14/11/2000, Zmiro (D.), Comparaison des résultats de
l'étude du BIPE sur l'impact des technologies de l'information sur
l'emploi et les travaux du Conseil d'analyse
économique sur la nouvelle économie».
* 10 LASFARGUE (Y),
« Techno mordus, techno exclus ? Vivre et travailler
à l'ère du numérique », Edition
d'Organisation, Paris, 2000, p 37.
* 11 CEZARD (M.) et
HAMON CHOLET (S.), « Travail et Charge mentale », Edition
DARES-MES, Paris,
1999, pp 27-28.
* 12 «Les effets de
l'introduction des TIC sur le travail, les professions et les qualifications"Le
Point Magazine, mai 2003, pp.37-40.
* 13 BENGHOZI (P.)
Relations inter-entreprises et nouveaux modèles d'affaires» paru
dans la «Sociologie
Économique», volume 52, octobre 2001.
* 14 `Lettre EMERIT', Premier
trimestre 2003, n°34, pp. 2-5.
* 15
www.cigref.fr/resssoucehumaines.html
* 16 GOLLAC (M.), GREENAN (N.)
et HAMON-CHOLET (S.), L'informatisation de l'ancienne économie :
nouvelles machines, nouvelles organisations et nouveaux travailleurs,
Edition Économie et Statistiques, Paris, 2000,
* 17 Convention collective de
travail n° 81 du 26 avril 2002, conclue au sein du
Conseil national du Travail, relative à la protection de la vie
privée des travailleurs à l'égard du
contrôle des données de communication
électroniques en réseau
* 18 Rapport Hillmeyer :
Mission parlementaire transport routier des marchandises
* 19 Idem
* 20
http://www.netpme.fr/dossiers-drh/915-teletravail-organisation-innovante-travail.html
* 21
http://www.adbs.fr/site/emploi/guide_emploi/teletravail.php
* 22
www.foruminternet.org/actualites/lire.phtml?id=787
* 23 Arrêt Cour de
Cassation 17 mai 2005, Bull. civ. V, n° 165
* 24 Cass. Civ. 18/10/2006
n° 04-48.025 - Bulletin civil 2006 V N° 308 p. 294
* 25
www.internet-juridique.com/
* 26
http://www.journaldunet.com/management/0409/040950-microsoft.shtml
|