CHAPITRE I : LE REGIME DES DROITS ET DEVOIRS
ATTACHES
16
A LA CITOYENNETE
SECTION I : LA CONSECRATION CONSTITUTIONNELLE DES
DROITS
17
ATTACHES AU STATUT DU CITOYEN
Paragraphe 1 : Les droits et libertés civils et politiques
du citoyen camerounais 17
A. Les droits et libertés civils du citoyen . 18
1. Les libertés physiques 18
2. Les libertés intellectuelles ou de l'esprit 20
a) La liberté de réunion et d'association 20
b) La liberté de communication 21
c) La liberté de culte . 22
157
B. Les droits politiques du citoyen 23
1. Le droit de vote 23
2. Le droit à l'éligibilité 25
Paragraphe 2 : Les droits économiques, sociaux et
culturels du citoyen 28
A. Les droits économiques du citoyen . 28
1. Le droit de propriété 28
2. Le droit au travail 30
3. La liberté d'entreprendre . 31
B. Les droits sociaux 31
1. Le droit à la santé 32
2. Le droit à l'éducation . 33
C. Les droits culturels du citoyen . 34
SECTION II : LA PRESCRIPTION DE DEVOIRS A LA CHARGE DU CITOYEN
.. 36
Paragraphe 1 : Les devoirs du citoyen au plan socio politique
. 36
A. L'obligation de respect de la loi 37
1. Les citoyens comme auteurs de la loi . 37
2. Le respect de la loi comme la garantie d'une vie sociale
organisée 39
B. Le devoir de défense de la patrie 40
1. La formulation théorique du devoir de
défense 40
2. Les aspects du devoir de défense de la patrie
41
Paragraphe 2 : Les devoirs du citoyen au plan
économique 43
A. Le devoir de payer les impôts . 43
B. Le devoir de travailler 45
CONCLUSION DU CHAPITRE 47
|
CHAPITRE II : LA CONSECRATION D'UNE CITOYENNETE PROMOTRICE
DE
|
48
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L'INTERET GENERAL
SECTION I : LA CENTRALITE DU LIEN CITOYENNETE-INTERET GENERAL
49
Paragraphe 1 : La construction de l'intérêt
général autour de l'idéal d'unité nationale ..
49
A.
158
La nation comme communauté de citoyens 50
B. Les valeurs comme socle de la citoyenneté collective
52
1. Les valeurs consacrées par le préambule de la
constitution 52
a). La fraternité 52
b). La justice . 54
2. Les valeurs contenues dans la devise de l'Etat . 55
Paragraphe 2 : La connexité entre l'intérêt
général et l'action de la société civile 56
A. La formulation du lien 57
B. Les mécanismes de promotion de l'intérêt
général par la société civile 59
1. L'information et la communication 59
2. Le plaidoyer 61
3. Le contrôle de la gestion des affaires publiques .
62
SECTION II : LE DENI DE CITOYENNETE PAR LES
ATTEINTES
63
A L'INTERET GENERAL .
Paragraphe 1 : L'individualisme comme une atteinte à la
citoyenneté républicaine .. 63
A. Les dérives de l'individualisme au Cameroun . 64
1. La déstructuration des rapports du citoyen à la
société globale : le dépérissement
64
des valeurs collectives
2. La « privatisation » du service public 66
B. La remise en cause de la cohésion sociale 67
Paragraphe 2 : La réalisation de l'intérêt
général au travers de la participation politique..... 68
A. La participation politique comme un moyen de prise en main
69
de l'intérêt général par le citoyen
.
1. L'enjeu . 69
2. Les limites 71
B. De nouvelles perspectives de participation politique à
l'aune
72
de la décentralisation au Cameroun .
CONCLUSION DU CHAPITRE . 74
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 75
SECONDE PARTIE : LE DYNAMISME DE LA CITOYENNETE EN DROIT
76
CONSTITUTIONNEL CAMEROUNAIS
159
CHAPITRE I : LA CITOYENNETE DIFFERENCIEE 78
SECTION I : LA RECONNAISSANCE DES MINORITES ET DES POPULATIONS
AUTOCHTONES 78
Paragraphe 1 : Du souci de l'objectivation de la diversité
culturelle à l'émergence
d'une citoyenneté à double vitesse . 79
A. La dynamique assimilation-différenciation 79
B. Minorités et population autochtones : catégorie
de citoyens sui generis 83
1. L'imprécision constitutionnelle des notions de
minorités
et de populations autochtones . 83
a). S'agissant de la notion de minorité . 84
b). S'agissant de la notion d'autochtones 85
2. La fragmentation de la citoyenneté républicaine
. 87
Paragraphe 2 : la fragmentation de la citoyenneté au
travers
de la discrimination positive 90
A. Le principe d'égale admissibilité aux emplois
publics 90
1. La réception du principe en droit national 90
2. Le contenu du principe proprement dit . 91
B. Le principe d'égale admissibilité aux emplois
publics à l'épreuve
de la règle de l'équilibre régional
92
SECTION II : LA DIFFERENCIATION DE LA CITOYENNETE
AU TRAVERS DU DROIT ELECTORAL 95
Paragraphe 1 : Les
découpages électoraux comme source d'exercice
inégalitaire
de la souveraineté 95
A. L'usage politique de la technique du découpage
électoral spécial . 96
B. L'exercice inégalitaire de facto de la
souveraineté 98
Paragraphe 2 : L'existence de distinctions entre les citoyens par
le droit à l'éligibilité . 101
A. Les cas d'inéligibilité liés à la
qualité de citoyen d'adoption 101
1. L'inéligibilité absolue des citoyens
d'adoption aux élections présidentielle
et sénatoriale . 102
160
2. La période de probation, préalable à la
jouissance par les citoyens d'adoption
103
du droit à l'éligibilité aux autres
élections politiques
B. Les disparités entre citoyens inhérentes
à la candidature indépendante aux élections 105
1. L'exclusion de la candidature indépendante aux
élections locales 105
2. Les pesanteurs de la candidature de la candidature
indépendante à l'élection
106
présidentielle .
CONCLUSION DU CHAPITRE 108
CHAPITRE II : LA DISSOCIATION DU LIEN ENTRE APPARTENNACE
109
A LA NATION ET CITOYENNETE ..
SECTION I : L'INTERDICTION DE LA DOUBLE NATIONALITE 109
Paragraphe 1 : L'infléchissement de la Nation du fait de
l'interdiction de la double
nationalité 109
A. La négation de l'appartenance des camerounais d'origine
à la Nation . 110
1. Le contenu de l'interdiction de la double nationalité
110
2. Les probables raisons de l'interdiction de la double
nationalité 111
B. La matérialisation concrète de l'appartenance
des camerounais d'origine à la Nation 113
1. La persistance du lien affectif . 114
a). L'origine camerounaise comme fondement du lien affectif
114
b). La manifestation du lien affectif 116
2. L'expression du lien de solidarité . 118
Paragraphe 2 : Les implications d'une éventuelle
reconnaissance de la double
120
nationalité au Cameroun
A. La réintégration dans la nationalité
camerounaise . 121
B. Les axes d'aménagement de la double citoyenneté
123
1. La garantie de l'allégeance des citoyens
binationaux
123
à l'égard de l'Etat du Cameroun .
2. Les aménagements relatifs à la protection
diplomatique 124
SECTION II : LE FAIBLE ENRACINEMENT DE LA NATIONALIT
161
CAMEROUNAISE DANS LA PRESQU'ILE DE BAKASSI 12 6
Paragraphe 1 : La perméabilité de la
nationalité camerounaise dans la presqu'île de Bakassi 126
A. Les risques d'infiltration de la citoyenneté
camerounaise 126
B. La nationalité camerounaise à l'épreuve
de la forte démographie nigériane à
Bakassi : Les enjeux 129
1. Les enjeux propres à l'Etat et aux ressortissants
nigérians 129
2. Les enjeux liés à l'Etat du Cameroun 132
Paragraphe 2 : Les perspectives d'ancrage de la
citoyenneté camerounaise à Bakassi . 134
A. La mise sur pied de mécanismes exceptionnels
d'accès à la nationalité
camerounaise . 134
B. L'octroi de droits politiques limités aux
ressortissants nigérians 136
CONCLUSION DU CHAPITRE . 138
CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE . 139
CONCLUSION GENERALE .. 140
ANNEXES . 143
INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES 147
TABLE DES MATIERES 154
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