IV- THESES ET MEMOIRES
· ANDRES (H.), Le droit de vote des
étrangers. Etat des lieux et fondements théoriques,
Thèse de doctorat de l'université de Paris 7 Denis Diderot,
2006-2007, 462p.
· LEKENE DONFACK (E. C.),
L'expérience du fédéralisme camerounais : Les causes
et les enseignements d'un échec, Tome II, Thèse pour le
doctorat d'Etat en droit de l'université de Clermont 1, Faculté
de droit et des sciences politiques, octobre 1979, 355p.
· MANGA EDIMO (R.), La
participation des diasporas camerounaises de France et de Grande-Bretagne
à la vie politique nationale : Emergence et consolidation de la
citoyenneté à distance, mémoire de DEA en science
politique de l'université de Yaoundé II- Soa, année
académique 2005-2006.
· MATIGI (A. M.),
Problématique de la politique de l'équilibre régional
au Cameroun à l'ère de la démocratie pluraliste : Analyse
des bases justificatives en matière de concours administratifs,
mémoire de DEA de l'université de Yaoundé II-Soa,
année 1998 / 1999.
· MBALLA OWONA (R.) La notion
d'acte administratif au Cameroun, Thèse de doctorat de
l'université de Yaoundé II Soa 2010, 753p.
· MORTIER (P.), Les
métamorphoses de la souveraineté, thèse de doctorat
de l'université d'Angers, 2011, n° 1125, 473 p.
· SOBZE (S. F.), La dignité
humaine dans l'ordre juridique africain, thèse de doctorat de
l'université de Yaoundé II-Soa, 2013, 573 p.
V- SUPPORTS METHODOLOGIQUES
· BEAUD (M.), L'art de la
thèse, Paris, coll. Grands répères, La
découverte, 5e éd., 2006, 202p.
·
154
GRAWITZ (M.), Méthodes des
sciences sociales, Paris, Dalloz, 11e éd, 2001, 1019
p.
VIII- JURISPRUDENCE
· Affaire Ndongo née Mbonzi Ngombo, CS/CA du 27
octobre 1994.
· Avis consultatif de la CIJ sur la réparation
des dommages subis au service des Nations Unies du 11 avril 1949.
· Arrêt de la CIJ du 10 octobre 2002 sur l'affaire
de la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le
Nigéria.
IX- TEXTES OFFICIELS
A. Textes internationaux
· Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
du 26 juin 1981.
· Accord de Calabar du 14 août 2008 entre le
Cameroun et la République fédérale du Nigéria sur
le retrait et de transfert d'autorité.
· Accord de Greentree entre la république du
Cameroun et la république fédérale du Nigeria concernant
les modalités de retrait et de transfert d'autorité dans la
presqu'ile de bakassi du 12 juin 2006.
· Convention n° 989 U.N.T.S. 175 sur la
réduction des cas d'apatridie, adoptée par l'Assemblée
Générale des nations unies, le 30août 1961.
· Déclaration universelle des Droits de l'Homme
du 10 décembre 1948.
B. Constitutions
· Constitutions camerounaises du 04 mars 1960 et du
1er septembre 1961 et du 02 juin 1972.
· Loi n°96/06 du 18 janvier 1996 portant
révision de la constitution du 02 juin 1972 modifiée et
complétée par loi n°2008/001 du 1 4 avril 2008.
· Constitution des Etats-Unis d'Amérique.
·
155
Constitution tchadienne du 31 mars 1996.
· Constitution togolaise de 2002.
· Constitution de la République du Congo du 20
janvier 2002.
C. Lois
· Loi no 2004/017 du 22 juillet 2004 portant
orientation de la décentralisation.
· Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les
règles applicable aux communes
· Loi no 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les
règles applicables aux régions.
· Loi no 2012/001 du 19 avril 2012 portant code
électoral du Cameroun.
· Loi 68 / NF/13 du 11 juin 1968 portant code de la
nationalité au Cameroun.
· Loi no 90/053 du 19 décembre 1990
relative à la liberté de réunion et d'association.
· Loi no 90/052 du 19 décembre 1990
relative à la liberté de la communication sociale.
· Loi no99/014 du 22 décembre 1999
régissant les organisations non gouvernementales.
D. Décrets et arrêtés
· Décret no 2000/158 du 03 avril 2000,
fixant les conditions et les modalités de création et
d'exploitation des entreprises de communication audiovisuelle.
· Décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant
Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat, modifié
et complété par le décret n° 2000/287 du 12 octobre
2000.
· Décret no 2000/696/PM du 13 septembre
2000 fixant le régime général des concours administratifs
au Cameroun.
156
TABLES DE MATIERES
INTRODUCTION GENERALE 1
I. DETERMINATION DU SUJET 2
A. Précisions terminologiques 2
1. La notion de citoyenneté 2
2. Citoyenneté et nationalité 4
B. Les cadres théorique et spatio-temporel de
l'étude 7
1. Le cadre théorique du sujet . 7
2. Le cadre spatio-temporel 8
II. L'INTERET DE L'ETUDE 9
III. LA METHODE RETENUE PAR L'ETUDE . 10
A. Le positivisme juridique . 10
B. Le positivisme sociologique 11
IV. LA PROBLEMATIQUE .. 12
V. L'ANNONCE DU PLAN 13
PREMIERE PARTIE : L'ANCRAGE
CONSTITUTIONNEL DE LA
14
CITOYENNETE AU CAMEROUN
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