B. Les cadres théorique et spatio-temporelle du
sujet
La précision du cadre théorique du sujet (1)
servira aisément à délimiter son cadre sptio-temporel
(2).
1. Le cadre théorique du
sujet
L'étude que nous entendons sur la citoyenneté
relève fondamentalement de la théorie du droit, en ce sens
qu'elle sera alimentée par l'analyse directe ou indirecte de certains
concepts fondamentaux du droit constitutionnel tels que la République,
la démocratie, les droits et libertés fondamentaux ou la
Nation21.
De par l'intitulé de notre sujet, à savoir la
citoyenneté en droit constitutionnel camerounais, notre étude
s'inscrit plus ou moins fondamentalement dans une démarche
définitoire et de caractérisation de la notion de
citoyenneté.
Ainsi, questionner cette notion reviendra en filigrane
à passer au scanner la démocratie et le système de droits
et libertés fondamentaux en vigueur au Cameroun. En fait, depuis la
Grèce antique, le citoyen occupe une place centrale dans la vie et la
gestion de la cité22. Il met en pratique ses droits et
devoirs dans le cadre d'une société démocratique ; ce qui
lui permet par ailleurs d'exercer la souveraineté et participer ainsi
à la gestion du pouvoir à travers notamment le droit de vote, le
droit à l'éligibilité, le contrôle des gouvernants
et la
19 A ce propos, Abel Eyinga affirmait que : «
ceux qui habitaient à Douala et Yaoundé se souviennent encore de
l'engouement presque hystérique qui s'empara de la population pour la
chose syndicale. De partout jaillissaient les associations professionnelles
[...], un véritablement défoulement ». Lire Abel Eyinga,
Démocratie de Yaoundé, tome 1, Syndicalisme d'abord,
1944-1945, Paris, L'Harmattan, 1985, p.65.
20 Victor A. Max Tamko, Abrégé
d'histoire coloniale du Cameroun 1884-1961, Dschang, Dschang University
Press, p.37.
21 Dans ce sens, Robert Mballa Owona affirme que
« la théorie du droit se nourrit de l'analyse des grandes notions
représentant les principaux instruments utilisés en droit ».
Lire Robert Mballa Owona, La notion d'acte administratif au Cameroun,
Thèse de doctorat de l'université de Yaoundé II Soa, 2010,
p.6.
22 Cf. Aristote, La politique,
op. cit., p.79.
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désobéissance civique lorsque ses droits sont
menacés. Ainsi donc, cette étude entend analyser
l'effectivité du statut du citoyen comme socle de la
démocratie.
En outre, il faut relever que la citoyenneté est l'un
des éléments consubstantiels de la République, en ce sens
qu'elle constitue le Res publica, c'est la chose de tous. Les citoyens
camerounais sont membres d'une communauté politique enracinée
dans la mystique de ce qu'Ernest Renan désignait comme le « vouloir
vivre ensemble »23. Ainsi, au sein de la République, le
citoyen fonde ses qualités morales sur la recherche de
l'intérêt général. De même, il doit se
caractériser par une adhésion sans limites aux valeurs de la
République, car il ne peut avoir de citoyenneté sans valeurs.
Cette étude ambitionne donc de faire le décryptage de ce lien au
regard du contexte camerounais.
2. Le cadre spatio-temporel
L'intitulé de notre sujet est la citoyenneté en
droit constitutionnel camerounais ; il y transparaît clairement son cadre
géographique : seul le droit positif camerounais nous intéresse,
les droits étrangers ne pourraient être évoqués
qu'à titre de droit comparé, étant donné que «
La méthode comparative est [...] employée à tous les
stades de la recherche. Elle fait partie de l'observation, mais peut aussi
suggérer des hypothèses et parfois même les vérifier
»24.
En ce qui concerne le cadre temporel, il couvre la
période de l'accession du Cameroun à l'indépendance le
1er janvier 1960 à nos jours. Cependant, le point culminant
de notre étude se situera évidemment à partir de 1996. Ce
repère temporel se justifie par le fait qu'il s'est opéré
au Cameroun une réforme constitutionnelle substantielle en date du 18
janvier 1996 ; laquelle a été instauratrice de nouveaux
paradigmes, qui dès lors fortement corrélés à la
notion de citoyenneté. Il s'agit par exemple des concepts de
minorités et de populations autochtones25 ou de
décentralisation territoriale26. Le recours aux
périodes de 1960, 1961 et 1972, années
23 En effet, selon Renan, « La Nation
naît du besoin de vivre en commun, de la communauté
d'intérêts résultant de la cohabitation sur un même
territoire ». Lire Joseph Owona, op. cit., p.19.
24 Madeleine Grawitz, Méthodes des sciences
sociales, Paris, Dalloz, 11e éd., 2001, p. 420.
25 Voir le préambule de la constitution du 2
juin 1972, modifiée par loi constitutionnelle no 96/06 du 18
janvier 1996.
26 L'art. 1er al. 2 de la Constitution
du Cameroun dispose que : « La République du Cameroun est un Etat
unitaire décentralisé ».
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d'élaboration ou de révision de la Constitution,
s'avère fort nécessaire ; car cela nous servira de base à
la conduite d'une démarche évolutive et comparative.
Suite à sa détermination, peut-on seulement
trouver en cette étude une certaine pertinence ?
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