La citoyenneté en droit constitutionnel camerounais

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Année académique 2012 -2013

Sujet : LA CITOYENNETE EN DROIT CONSTITUTIONNEL
CAMEROUNAIS

Mémoire de Master II Recherche en droit public

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Option : Droit public interne

Présenté et soutenu publiquement par
NGASSAM KANGUE Ampère Romuald

Sous la direction de

WANDJI K. Jérôme Francis

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INTRODUCTION GENERALE

Avec l'avènement de l'Etat au Cameroun le 1^er janvier 1960, le concept de citoyenneté connait tout aussi son émergence. En effet, du statut de sujets coloniaux, les populations camerounaises vont automatiquement acquérir le plein statut de citoyen de la République du Cameroun, le nouvel Etat indépendant. Mais il est convenu que la citoyenneté est une notion dynamique dans sa nature et ses fonctions. Cela signifie que la citoyenneté doit se muer dans l'environnement et le contexte de l'Etat. Autrement dit, la conception de la citoyenneté de l'indépendance du Cameroun à nos jours a profondément évolué.

C'est fort de cette prédestination de la citoyenneté à l'évolution que le législateur camerounais a adopté une loi autorisant le vote des citoyens camerounais établis ou résidant à l'étranger¹, mettant ainsi fin à une longue et vive revendication d'acteurs divers. En dépit de cela, le débat sur la citoyenneté reste permanent, relativement par exemple aux questions de la reconnaissance de la double nationalité et de la consécration constitutionnelle des notions de minorité et d'autochtonie², dont la discussion fut d'ailleurs parmi les âpres lors des débats en vue de la réforme constitutionnelle de 1996³.

Il s'ensuit dès lors que la citoyenneté est loin d'être une notion située, mais suit le chemin de la conceptualisation progressive. C'est dans ce contexte que s'inscrit notre étude portant sur la citoyenneté en droit constitutionnel camerounais.

Ainsi, pour assurer une plus grande compréhension de notre sujet, il conviendra tout d'abord d'en assurer la détermination.

¹ Il s'agit de la loi n° 2011/013 du 13 juillet 2011 relative au vote des citoyens camerounais établis ou résidant à l'étranger, abrogée par la loi n^o 2012/001 du 19 avril 2012, portant code électoral de la République du Cameroun ; qui reprend en son art. : « Les citoyens camerounais établis ou résidents à l'étranger exercent leur droit par la participation à l'élection du président de la république et au référendum ».

² Voir le préambule de la loi constitutionnelle n^o 96/06 du 18 janvier 1996

³ Joseph Owona, Droits constitutionnels et institutions politiques du monde contemporain, Paris, L'Harmattan, 2010, p. 82.

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I. DETERMINATION DU SUJET

La détermination de notre sujet consistera d'abord à opérer quelques précisions terminologiques (A) avant d'analyser ses cadres théorique et spatio-temporel (B).