2.
Les attitudes des contribuables face à la fiscalité
La collète des impôts est fréquemment
entravée par le comportement des contribuables appelé
comportement d'évitement.
Ces comportements causés soient par la grandeur du
poids fiscal qui est au-dessus du revenu des contribuables. Ainsi, ils
évitent l'impôt sous la contrainte de leurs revenus ou soient de
manière volontaire (dépourvue du civisme fiscal), cela entrave la
politique fiscale et met en mal l'économie. On en distingue trois
types :
· La fraude
fiscale
C'est l'ensemble des attitudes illégales du
contribuable à éviter l'impôt de manière volontaire.
Selon la DGI, La fraude fiscale fait perdre à l'État ivoirien
plus de 100milliards FCFA par an. Les pertes des recettes portent
essentiellement sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et l'impôt
foncier. Malgré l'arsenal juridique mis sur pied, il y'a la persistance
de pratiques frauduleuses qui se manifestent de plusieurs façons
concernant la TVA. Ce sont entre autres, les achats ou ventes sans factures,
l'utilisation de plusieurs carnets par les commerçants, l'usage de
factures non normalisées, la fraude sur le numéro de compte du
contribuable, les ventes d'articles par des intermédiaires aux
différents carrefours de la ville.
·
L'optimisation fiscale
Elle peut être définie comme l'utilisation de
méthodes légales, dans le but de minimiser la charge que le
contribuable aurait à supporter. Autrement dit, l'optimisation fiscale
est l'ensemble de décisions et de choix effectués par le
contribuable, lui permettant de minimiser principalement la charge fiscale.
Elle est à distinguer de la fraude fiscale qui est dite
illégale.
·
L'incivisme fiscal
C'est l'ensemble des attitudes légales du contribuable
à éviter volontairement l'impôt. Elle comprend à la
fois la fraude fiscale, l'évasion fiscale et l'optimisation fiscale.
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