3- Les conférences intergouvernementales et la
création du PNUE
L'organisation des conférences intergouvernementales
sonne le glas de l'implication du politique aux inquiétudes
manifestées par le monde scientifique. Ces rencontres eurent un
écho médiatique sans précédent. Elles sont connues
par des appellations différentes et variées : conférences,
assemblées et sommets. Cette tendance est à la mode depuis les
années 70 et se manifeste par la récupération de la
sphère politique des questions climatiques19. Elles se
traduisaient le plus souvent par la conclusion des traités
intergouvernementaux et internationaux. Elles ont favorisé la
création d'une agence des Nations Unies chargée de protection de
l'environnement.
a) Les deux conférences de Stockholm de juillet
1971 et juin 1972
En juillet 1971, a été organisée par des
scientifiques la première conférence de Stockholm sous le
thème "Climate effects of man's activities". Soucieux des
questions environnementales, au-delà de son aspect scientifique, cette
rencontre a eu un retentissement considérable. Elle peut être
considérée comme la première manifestation tablant sur
l'inquiétude de l'homme sur le climat. Une trentaine de scientifiques
chevronnées appartenant à 14 pays prirent part aux travaux
à l'invitation du Massachusetts Institute of Tectnology et de
l'Académie Royale des
17 Ibid.
18 Aykut & Dahan, "La gouvernance du changement
climatique...", p.102.
19 Merle et al, Changement
climatique...p.246.
26
Sciences de Suède20. Les scientifiques se
focalisèrent sur les impacts des modifications possibles du climat sous
l'effet de l'activité humaine.
Appelée la "Study of Man's Impact on Climate
(SMIC)"21, à l'issue des travaux, il se dégagea
un consensus sur l'ampleur de la perturbation générée par
les activités humaines actuelles et passées, susceptible de
modifier les températures avec pour corollaire d'éventuels
changements climatiques à l'échelle globale ou régionale.
La première conférence de Stockholm dénonça
l'attitude de l'homme vis-à-vis de la nature et elle fut à
l'origine de l'émergence de mouvements et courants de pensées
écologiques. Sur le plan scientifique, les recommandations de cette
conférence, cautionnées par les scientifiques attirèrent
l'attention des organisations internationales sur l'impératif de prendre
au sérieux les problèmes environnementaux22. Ce qui
aboutira l'année suivante à l'organisation par l'ONU de la
conférence internationale sur l'environnement dans la même
ville.
La "Conférence des Nations Unies sur
l'Environnement Humain" (CNUEH) s'est tenue du 05 au 16 juin 1972 à
Stockholm la capitale suédoise. Elle place pour la première fois
les questions écologiques au rang des préoccupations
internationales. L'examen des liens entre développement
économique et environnement était au centre des
travaux23. Elle a connu la participation des représentants
gouvernementaux qui adoptèrent une déclaration
"déclaration de Stockholm" constituée de 26 principes et
d'un vaste plan d'action de lutte contre la pollution24. La
conférence de Stockholm avait réuni plus de 1 400
délégués représentant 113 pays. Parmi les 113 Etats
représentés ne figuraient pas les pays de l'Europe de l'Est, qui
avaient décidé de boycotter la conférence pour des raisons
politiques liées à la guerre froide. Elle se décida de la
création d'une institution au sein des Nations Unies qui s'occupera des
questions spécifiques à l'environnement sous le nom de Programme
des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), en anglais United Nations
Environment Programme (UNEP)25.
A cette époque, les dirigeants du monde
s'engagèrent pour le bien de l'humanité à éviter et
limiter les dangers qui menacent l'environnement en recourant à la
science et à la technologie26. Elle demandait aux
gouvernements et aux peuples d'unir leurs efforts pour la préservation
et l'amélioration de l'environnement dans l'intérêt des
peuples et générations
20 Ibid.
21 Ibid., p.249.
22 S. Weissenberger, "Historique de la
découverte de l'effet de serre", p.5.
23 Aykut & Dahan, "La gouvernance du changement
climatique...", p.103.
24 https://www.les-sommets-de-la-terre.html/
Consulté le 20-11-2018 à 08h24mn.
25 C. Barthod, "La conférence des Nations Unies
sur l'environnement et le développement et de la forêt",
Courrier de l'Environnement de l'INRA, no20, p.37.
26 Déclaration de Stockholm principe 18,
p.5.
27
futures. Cette rencontre encouragea une recherche scientifique
poussée, la vulgarisation par le biais de l'enseignement sur la
question, la coopération entre les Etats dans le but de remédier
aux problèmes environnementaux. Elle mettait ainsi l'Etat au centre de
toute politique environnementale. Un autre résultat de la
conférence de Stockholm a été le "Plan d'action pour
l'environnement" qui était composé de 109
résolutions. Ce plan d'action était un instrument d'orientation
de la politique environnementale mondiale27.
Le plan d'action appelait les institutions
spécialisées et organismes des Nations Unies à prendre
part à la mise en oeuvre de ces recommandations. Il se décida que
le PNUE sera le premier secrétariat d'un organisme des Nations Unies
à être établi dans un pays en développement. C'est
ainsi que le Kenya fut retenu. En 1973, le PNUE occupe d'abord de modestes
bureaux à Uchumi House. Huit mois plus tard il s'installe au Centre
international de conférence Kenyatta. En décembre 1975 le
gouvernement kenyan met à sa disposition un site à Gigiri
où il bâtira définitivement ses locaux qui seront
inaugurés 08 ans plus tard28.
b) Création et rôle du Programme des
Nations Unies pour
l'Environnement
Conformément aux recommandations de la
conférence de Stockholm, l'Assemblée Générale de
l'ONU, par sa résolution 2997 (XXVII) du 15 décembre 1972,
créa un secrétariat de l'environnement qui centraliserait
l'action en matière d'environnement et réaliserait la
coordination dans le domaine entre les organismes des Nations
Unies29. Le Programme des Nations Unies pour l'Environnement
était créé ainsi que les quatre autres institutions
appelées à constituer la structure du nouveau programme pour
l'environnement. Parmi celles-ci nous avons le Conseil d'administration qui a
pour tâche de promouvoir la coopération internationale dans le
domaine de l'environnement, fournir des directives générales pour
l'orientation et la coordination des programmes relatifs à
l'environnement dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies. Le
Comité de coordination pour l'environnement, la création d'un
petit secrétariat qui avait pour mandat de centraliser l'action en
matière d'environnement et d'assurer la coordination entre les
organismes des Nations Unies. Et enfin un fonds de contribution volontaire
était créé nommé le Fonds pour
l'environnement30.
Le rôle du PNUE au sein du système des Nations
Unies est unique. Il n'est ni agent d'exécution ni un organisme
financier, même s'il lui arrive de remplir l'une ou l'autre de ces
27 Kiss, Introduction au droit...p.25.
28 Rapport annuel du PNUE 1992 : Vingt ans
après Stockholm, Nairobi, 1993, p.4.
29 Rapport annuel du PNUE 1984, Nairobi, 1985,
p.21.
30 Ibid., p.5.
28
tâches. Sa tâche principale consiste à
catalyser, coordonner et stimuler les activités en matière
d'environnement au sein du système des Nations Unies. En outre, le PNUE,
bien qu'il fasse partie lui-même du système, a pour mandat de
s'ouvrir sur l'extérieur, puisque l'une des responsabilités
confiées au Directeur exécutif par l'Assemblée
Générale des Nations Unies est : "d'assurer la
coopération et la participation effective des milieux scientifiques
compétents et d'autres milieux professionnels de toutes les
régions du monde"31. Pour ainsi
protéger et améliorer l'environnement humain, le PNUE devait
avoir pour partenaire non seulement les organismes des Nations Unies, mais
aussi les organisations intergouvernementales importantes comme l'ANASE, le
CAEM, la CEE, la Ligue arabe, l'Organisation de l'unité africaine,
l'OCDE ; des organisations non gouvernementales internationales comme l'IIED,
l'UINC, le comité scientifique des problèmes environnementaux,
les Fonds mondial pour la nature...32
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