Le Cameroun et la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

VI- Revue critique de la littérature

Notions centrales de notre recherche, la protection de l'environnement et celle des changements climatiques ont déjà fait l'objet de plusieurs travaux de recherches scientifiques antérieures. Ces recherches se sont articulées autour de deux thèmes à savoir environnement et changement climatique.

²⁰ https://www.cms.unige.ch/isdd/spip? Consulté le 14-02-2018 à 12h43mn.

²¹ Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques, article1, alinéa2, p.4.

²² Dictionnaire de l'environnement en ligne ( https://www.dictionnaire-environnement.com/changement-climatique-ID2184.html ) consulté le 14-02-2018 à 18h 50mn.

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Plusieurs auteurs ont centré leur recherche sur la protection de l'environnement. Parmi ceux-ci nous avons Joseph Jules Sinang²³ qui dans sa thèse présente le rapport entre l'homme et son milieu qu'il juge inquiétant car ce dernier l'exploite à ses fins sans tenir compte des conséquences qui en découlent. Exposant la situation du bassin du Congo dans la gestion des produits de la chasse, il nous renseigne sur la protection de la faune et les actions menées par le Cameroun dans sa coopération avec des ONG de protection de la nature. Bien qu'il évoque la CCNUCC et le rôle du MINEP information très importante dans le cadre de notre recherche, mais, l'objet de son étude est restreint à la cynégétique. Ses bornes chronologiques sont antérieures à l'avènement de la CCNUCC et étudie un cas plus restreint et propre à une sous-région, le bassin du Congo.

Dans le même ordre d'idée, Alice Matcheubou²⁴ présente dans sa thèse les méthodes d'évaluation et une des sources d'émission des gaz à effet de serre dans la ville de Yaoundé. Elle en déduit que les services de transport par leur vétusté et la mauvaise utilisation de la voirie sont à l'origine de la pollution de l'air dans la capitale politique du Cameroun. A ce problème, elle propose des mesures appropriées en vue d'atténuer la pollution. S'appuyant de temps en temps sur la CCUNCC via les commissions d'évaluation des émissions des gaz, son étude s'inscrit dans une approche géographique, sur les méthodes et normes internationales en matière d'évaluation des gaz à effet de serre. Spatialement limitée à la ville de Yaoundé, son étude ne montre pas concrètement la politique globale du Cameroun dans l'éradication de la pollution et par ricochet celui des changements du climat.

Par contre Huguette Sandrine Obe Efoua²⁵ fait état de la protection de l'environnement

dans le cadre de la coopération multilatérale engageant l'Etat du Cameroun et l'Union
Européenne. Elle présente le bilan de la contribution de l'UE dans le domaine environnemental. Mais elle se limite à présenter un seul acteur dans la protection de l'environnement au Cameroun. De même, elle ne montre pas suffisamment l'implication du Cameroun mais s'attarde plus sur la politique environnementale de l'UE ainsi qu'au cadre normatif applicable qui est plus celui de la coopération UE-ACP et celui des Accords de Partenariat Economique qui ne sont pas nettement favorables aux intérêts et aspirations de ses membres non européens en général et pour le Cameroun en particulier.

²³ J. J. Sinang, Production cynégétique et gestion durable des ressources fauniques aux abords nord du bassin du Congo (XVIIe-XXe siècle), Thèse de Doctorat PhD, Université de Yaoundé I, 2015.

²⁴ A. Matcheubou, Transport urbain et pollution de l'air à Yaoundé : Approche méthodologique de l'évaluation des gaz à effet de serre, Thèse de Doctorat PhD en Géographie, Université de Yaoundé I, 2009.

²⁵ H.S. Obe Efoua, L'appui de l'Union Européenne au secteur de l'environnement au Cameroun. Etude historique 1990-2008, Mémoire de Master en Histoire, Université de Yaoundé I, 2010.

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De même, Pierre Francis Mepongo Fouda²⁶ dans son mémoire fait l'inventaire des activités du Fonds Mondial pour la Nature (le sigle anglais est WWF) au Cameroun sur une durée de 20 ans. Il montre l'implication du WWF dans la protection est la gestion durable de la faune et la flore ; la protection et la conservation des aires protégées. En plus, il donne l'intérêt ainsi que les retombés de ce partenariat dans le secteur socio-économique du Cameroun. Mais, son travail se limite à l'analyse des variables environnementales sans toutefois évoquer le but officiel de la protection de l'environnement qui a cours actuellement sur la scène internationale et qui vise l'atténuation du réchauffement de la terre et la stabilisation du climat mondial.

Gilles Herbert Fotso²⁷ évalue la contribution et les politiques mises en oeuvre par les collectivités territoriales décentralisées pour la protection de l'environnement au Cameroun. Il conclut que les collectivités territoriales décentralisées assurent pleinement leur rôle de protection de l'environnement. Mais, elles font face à plusieurs difficultés émanant d'une part du monopole du pouvoir central sur les questions environnementales et d'autre part au niveau local concernant des accrochages de toute nature avec la population, ce qui réduit le degré d'accomplissement de leur tâche. S'appuyant particulièrement sur la communauté urbaine de Douala, son étude renseigne peu à notre sujet et s'est limitée sur l'aspect juridique car relève sans cesse les normes internationales et nationales sur la protection de l'environnement.

Par contre, Christelle Fanny-Ange Matchum Kouogue²⁸ fait une étude comparée sur la protection de l'environnement en France et au Cameroun. Analysant le cas des nuisances sonores, elle constate que le bruit est un problème pour la santé publique. Dans sa logique de juriste, elle se rend compte qu'au Cameroun, bien qu'il existe un dispositif règlementaire encadrant la protection de l'environnement, le législateur camerounais est encore au stade embryonnaire sur la prévention du bruit. Mais en France, tout un arsenal juridique est constitué pour la prévention et la protection du bruit depuis 1992. Son étude centrée sur le droit environnemental se focalise sur les normes nationales sans évoquer le cadre international lancé à Rio en 1992 considéré comme creuset de tout droit national de protection de l'environnement.

Maurice Kamto²⁹ dans son ouvrage Droit international de l'environnement en Afrique, aborde la problématique de l'environnement ainsi que les différentes institutions de protection

²⁶ P.F. Mepongo Fouda, Le WWF et la protection de la nature au Cameroun : Approche historique (1990-2010), Mémoire de Master en Histoire, Université de Yaoundé I, 2012.

²⁷ G. H. Fotso, Protection de l'environnement par les collectivités territoriales décentralisées : Cas de la communauté urbaine de Douala, Mémoire de Master en droit de l'environnement, Université de Douala, 2012.

²⁸ C. F-A. Matchum Kouogue, protection juridique de l'environnement au Cameroun et en France : le Cas des nuisances sonores, Mémoire de Master 2 en Droit international et comparé de l'environnement, Université de Limoges, 2009.

²⁹ M. Kamto, Droit de l'environnement en Afrique, Paris, EDICEF, 1996.

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et de promotion de l'environnement en Afrique. Compilation et synthèse du droit international et les droits nationaux de l'environnement à l'échelle continentale, il démontre que le droit de l'environnement est profondément humaniste et rappelle le rôle de pionnière que l'Afrique, consciente de l'importance de l'environnement pour son avenir, devrait jouer. Cependant, il remarque que les structures politiques, économiques et traditionnelles du continent ont du mal à s'adapter à la gestion écologique. Mais au niveau local la situation du Cameroun n'est pas assez étoffée dans ce travail.

Le second thème lié aux changements climatiques au Cameroun est abordé par D F Andriamparany³⁰ dans son mémoire de master analyse la perspective de la mise en place des REDD+ au Cameroun. Dans le souci de concilier les aspirations de la population locale, et dans l'urgence de sauvegarder la réserve forestière de Mbalmayo, elle propose la mise en application de la REDD+ instrument de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques pour limiter la destruction de la faune et la déforestation. Mais son étude nous renseigne partiellement sur notre sujet car le cadre spatial est limité et son analyse se focalise sur un instrument de la convention.

Frankline Enongene Ewane,³¹ montre la corrélation entre le changement climatique et la géopolitique. Ce travail pertinent et d'une utilité sans précédent analyse les conditions d'adaptation de la convention sur le changement climatique aux politiques et programmes nationaux du Cameroun. Montrant l'implication et l'adaptation politique de la convention au Cameroun mais dans une approche beaucoup plus géopolitique que géographique ; il s'est limité à inventorier point par point les conditions d'adaptabilité de la convention au Cameroun. De façon linéaire et événementielle, il a présenté les avancés du Cameroun en matière de lutte contre les changements climatiques sans pour autant apporter des critiques profondes sur le jeu et les enjeux internationaux, sur les raisons de l'avènement d'une telle convention dans un contexte d'unipolarité des relations internationales.

Anselme Franck Dany Tiwa³² présente les changements climatiques dans la production et l'adaptation de l'agriculture dans l'arrondissement de Batcham. S'appuyant sur la CCNUCC, il analyse superficiellement l'implication du Cameroun dans la politique globale du phénomène

³⁰ F.D. Andriamparany, Sauvegarde de la réserve forestière de Mbalmayo et implication des populations

locales : perspective de mise en place de la REDD+, Mémoire de Master en Géographie, Université de Yaoundé I, 2014.

³¹ F. Enongene Ewane, Climate Change and geopilitics : Assessing the translation of the convention on climate change into vational policies and programmes in Cameroon, Mémoire de Master en Géographie, Université de Yaoundé I, 2013.

³² A. F. D. Tiwa, Changements climatiques et agriculture paysanne à l'ouest Cameroun : Cas de l'arrondissement de Batcham, Mémoire de Master en Sociologie, Université de Yaoundé I, 2014.

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de changement climatique. Il traite aussi quelques points des accords internationaux sur la protection de l'environnement engageant le Cameroun.

Janvier Ngwanza Owono³³ dans son mémoire de master, rend compte de l'effectivité de la mise en oeuvre du Mécanisme pour le Développement Propre (MDP) au Cameroun. Il montre que cette mise en oeuvre est une double manifestation d'une part sur le plan juridique par la consécration d'un cadre juridique et d'autre part sur le plan pratique par la mise en oeuvre des initiatives et des projets MDP. Mais il relève les difficultés liées à l'insuffisance d'expertise et le manque de sensibilisation et d'information sur le MDP. Cette riche étude, d'une utilité capitale, s'est limitée à l'analyse d'un aspect ciblé du protocole de Kyoto, bras armé de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques.

Enfin, Dieudonné Mevono Mvogo³⁴ aborde la problématique de l'application des instruments juridiques internationaux de lutte contre les changements climatiques par le Cameroun. Dans son mémoire de master, il met en évidence d'une part la volonté dont manifeste le Cameroun par la diversité des procédures d'application et par les différentes techniques de suivi et de contrôle. D'autre part, il présente les difficultés auxquelles le Cameroun se bute telles que l'insuffisance des moyens techniques et financiers, et des obstacles structurels et conjoncturels. Mais il se limite à une analyse juridique du concept d'application.

De cette revue de la littérature émerge deux principaux thèmes centrés entre autres sur la protection de l'environnement et sur les changements climatiques au Cameroun. Les auteurs ont abordé de manière parcellaire le rôle du Cameroun dans ces domaines. Ils ont ciblé d'une part les thématiques liées à la gestion de l'environnement par les Collectivités Territoriales Décentralisées, le cadre légal de la protection de l'environnement au Cameroun et en Afrique, la gestion des ressources naturelles, la pollution et la coopération environnementale entre le Cameroun et les organisations. D'autre part certains chercheurs ont analysé les problématiques telles que le processus REDD+, les relations entre l'agriculture et les changements climatiques, l'implémentation des projets MDP et l'intégration des notions de changement climatique dans les politiques nationales.

Des pans entiers de ces questions ont été omis tels que la politique climatique globale du pays, la vulnérabilité du Cameroun aux changements climatiques, les mesures prises par le

³³ J. Ngwanza Owono, La mise en oeuvre de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques au Cameroun : Cas du mécanisme pour le développement propre, Mémoire de Master en Droit de l'homme et action humanitaire, Université Catholique d'Afrique Centrale, 2008.

³⁴ D. Mevono Mvogo, L'application par le Cameroun des instruments juridiques internationaux de lutte contre les changements climatiques, Mémoire de master II en Droit International et Comparé de l'Environnement (DICE), Université de Limoges, 2016.

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Cameroun pour atténuer et s'adapter aux effets néfastes du changement climatique. Car le but de la plupart des activités liées à la protection de l'environnement est d'atténuer le réchauffement climatique. Certains projets tels le PNGE et la relance de l'Opération Sahel Vert ne sont pas abordés à leur juste valeur. En plus la CCNUCC n'est pas totalement mis en exergue comme fondement de toute action en faveur de l'environnement. Nous aborderons d'une part dans une perspective historique la perception des questions environnementales et écologiques par l'Etat du Cameroun avant l'émergence de la CCNUCC en 1992. D'autre part nous répertorions les initiatives implémentées par le Cameroun en faveur de la cause climatique dans le respect de la Convention de 1992 à 2015.