Le Cameroun et la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

IV- Cadre spatio-temporel

Pour mieux cerner notre étude, il sera judicieux de clarifier son cadre spatial. Ainsi, l'espace territorial objet de notre investigation est le Cameroun. Notre étude s'étend chronologiquement sur deux bornes qui sont 1992 et 2015.

a- Cadre spatial

Pays d'Afrique Centrale, le Cameroun est ouvert sur l'océan Atlantique avec 350 km de côte. En 2015, sa population était estimée à 23,344 millions d'habitants et le Produit Intérieur Brut est de 29,198 milliards de dollars.⁸ Il est limité à l'Ouest par le Nigeria, au Nord-Est par le Tchad et le Lac Tchad, à l'Est par la République Centrafricaine, au Sud par le Congo, le Gabon et la Guinée Equatoriale. Yaoundé sa capitale politique est le centre administratif et

⁷ ESEH Bulletin d'Histoire Environnementale, Numéro1, Automne 2007, p.2.

⁸ Atlas du monde 2016.

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Douala sa capitale économique abrite le plus important port du golf du Biafra et de la sous-région. Administrativement divisé en dix régions, les autres villes les plus importantes du pays sont Maroua, Garoua, Ngaoundéré, Bafoussam, Foumban, Bamenda, Buea, Bertoua, Ebolowa et Kribi.

Il a un relief varié. Au sud, la plaine côtière et l'intérieur des terres sont couverts d'épaisses forêts. Au nord on trouve la savane et la steppe soudano-sahélienne qui se termine par les marécages en bordure du lac Tchad. Le trait dominant du relief camerounais est le massif de l'Adamaoua. Vers le sud, le massif donne naissance à de nombreux fleuves côtiers nationaux, dont la Sanaga et le Nyong qui se jettent dans l'Atlantique. Le Cameroun possède un climat tropical humide dans le sud et sur les côtes, avec des pluies abondantes. Le climat du nord se rapproche au type sahélien. Le nord-ouest a un climat semi-aride. Les températures moyennes oscillent entre, au sud 25°C, le plateau central 21,1°C et au nord 32,2°C⁹.

Le français et l'anglais sont les langues officielles fruit d'un héritage colonial. Outre celles-ci, le Cameroun compte environ 280 langues nationales. La population d'expression française est plus nombreuse car elle représente 78% de la population, tandis que celle d'expression anglaise représente 22%.¹⁰ Les langues soudanaises sont parlées dans le nord et les langues bantoues dans le sud. La cartographie religieuse du Cameroun laisse d'une part apparaître une différenciation Nord/Sud, avec la domination de l'islam dans le grand Nord et le Sud du Pays est sous l'influence du christianisme.¹¹ En effet, au Cameroun on compte 59,4% de chrétiens, 20,2% de musulmans. Près d'n quart de la population camerounaise est animiste soit 19,3% de la population nationale. Les autres pratiques religieuses sont faiblement représentées soit 1,1%.¹²

L'illustration cartographique ci-dessous renseigne de façon plus claire sur le Cameroun et ses potentialités.

⁹ Ibid.

¹⁰ www.axl.cefan.ulaval.ca/afrique/cameroun.html consulté le 08-02-2018 à 10h07mn

¹¹ M Lasseur, "Cameroun : Les nouveaux territoires de Dieu", dans Afrique Contemporaine, N°215, 2005, p.102.

¹² https://www.liberte-religieuse.org/cameroun/ consulté le 08-02-2018 à 19h31mn

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Carte 1 : Carte géographique du Cameroun

Source : Division géographique du Ministère des Affaires Etrangère (en ligne

https://www.izf.net/upload/Documentation/Cartes/Pays/supercartes/Cameroun.html/ Consulté le 13-02-2018 à 22h30

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b- Délimitation des bornes chronologiques du sujet

La spécificité d'une recherche historique est le caractère chronologique des sujets. La présente étude s'étend sur une période de vingt-trois ans et le choix des dates n'étant aucunement un fait du hasard, la borne 1992-2015 a une explication logique.

§ 1992 marque la date de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement (CNUED) qui s'est tenue à Rio de Janeiro au Brésil. Elle établit ainsi la responsabilité de l'homme sur les émissions des gaz à effet de serre provoqués par les activités humaines, « sans changement radical de ses missions, l'humanité devra faire face à des conséquences climatiques graves »¹³ . A l'issue de la Conférence de Rio, trois conventions furent signées parmi lesquelles la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) objet de notre recherche. Elle entra en vigueur le 21 mars 1994¹⁴. Le Cameroun a participé à la CNUED et a signé la CCNUCC le 14 juin 1992 et l'a ratifié le 19 octobre 1994. 1992 marque aussi la date de la création du Ministère de l'Environnement et des Forêts (MINEF).

§ La deuxième date 2015 quant à elle marque la 21^e Conférence des Parties (COP) à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques qui s'est tenue à Paris en France du 30 novembre au 12 décembre 2015. Encore appelée la Conférence de Paris sur les changements climatiques, elle a rassemblé au Bourget les délégations de 195 pays. Elle s'est soldée par la conclusion d'un accord international sur le climat appelé Accord de Paris applicable à tous les pays et validé à l'unanimité et de manière consensuel par tous les participants au Sommet. L'objectif principal est de limiter le réchauffement climatique à moins de 2°C en visant la barre des 1,5°C. Le phénomène de changement climatique étant déjà inévitable, les Etats doivent dès lors adopter des mesures incitant l'adaptation. De même en 2015, l'Etat du Cameroun a procédé à l'élaboration de sa stratégie de résilience aux changements climatiques appelée Plan National d'Adaptation au Changement Climatique (PNACC).

V- Clarification conceptuelle

Pour mieux appréhender l'objet de la présente étude, il convient sans doute d'apporter certaines précisions terminologiques. Dans cette étape, deux concepts majeurs ont attiré notre attention à savoir « convention » et « changements climatiques ».

¹³ L. Tubiana & H. Kieken, "Climat : il est urgent d'agir !" in Problèmes économiques, septembre 2007, p.3.

¹⁴ http://www.treaties.un.org/ Consulté le 13-02-2018 à 22h40mn.

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· Convention-cadre

D'après le Larousse 2017, une convention est un accord passé entre des personnes, des groupes, des sujets de droit international (Etats, organisations), destiné à produire des effets juridiques et qui revêt en principe un caractère obligatoire pour ceux qui y adhèrent¹⁵.

Dans le domaine juridique, la convention est un accord conclu entre deux ou plusieurs parties en vue de produire certains effets juridiques à savoir : créer des obligations, modifier ou éteindre des obligations préexistantes. En droit civil, elle a un caractère matrimonial qui est un contrat entre les futurs époux. En droit international, c'est un accord conclu entre Etats. Elle est aussi considérée comme l'acte dans lequel un accord est consigné. Dans une perspective sociale, la convention est la règle de vie observée par les membres d'un même groupe social¹⁶.

En relations internationales, une convention est un accord entre deux ou plusieurs Etats ou organisations internationales, comportant l'octroi réciproque de droits et l'acceptation d'obligations. Un accord intervenant entre entités qui ne sont pas reconnues comme des Etats sur le plan international ne constitue pas une convention¹⁷. Divers termes sont employés dans la pratique internationale pour désigner des conventions internationales : traité, accord, arrangement, pacte, charte, échange de lettres, protocole etc. L'origine des conventions remonte au début de la vie internationale. Toutefois, les caractéristiques des conventions actuelles datent du XIXe siècle. En 1969, une conférence internationale organisée par les Nations Unies à vienne en Autriche, a élaboré une convention pour arrêter les règles relatives à la conclusion, à la modification et à l'extinction des conventions¹⁸.

Une convention-cadre est donc celle par laquelle les parties se fixent au préalable les règles qui régiront leurs contrats à venir sur le marché et sur lesquelles elles s'appuieront par la suite pour exécuter leurs engagements et permettre l'accomplissement des modalités.

Ainsi, au terme de la conférence de Rio de Janeiro tenue au Brésil en 1992, les États participants signaient d'une part trois textes juridiquement non contraignants pour les Etats signataires à savoir l'Agenda 21, la Déclaration de Rio et la Déclaration relative aux forêts. Et d'autre part deux conventions qui ont force contraignante pour les signataires à savoir la Convention-cadre sur les changements climatiques et la convention sur la biodiversité¹⁹. La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques était donc un cadre

¹⁵ Dictionnaire Larousse 2017.

¹⁶ https://www.cnrtl.fr/definition/convention Consulté le 14-02-2018 à 08h17mn.

¹⁷ Encyclopédie Universalis.

¹⁸ Ibid.

¹⁹ https://www.dictionnaire-environnement.com/convention-cadre-des_nations-unies...html/ Consulté le 14-022018 à 12h20 mn.

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établi par les participants qui devait régir la sauvegarde du climat à l'échelle internationale. Elle regroupe un ensemble de règlements visant la stabilisation voire la réduction des émissions des gaz à effet de serre dans le but d'empêcher une action néfaste de l'homme sur l'environnement et le climat mondial²⁰.

· Changement climatique

La notion de changement climatique renvoie à la modification du climat de la terre, caractérisée par un accroissement de la température moyenne à sa surface. Cependant, pour le Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC), le terme changement climatique fait référence à tout changement du climat, qu'il soit à la variabilité naturelle ou aux activités humaines. Dans son article premier alinéa 2, la Convention-Cadre de Nations Unies sur les Changements Climatiques telle que fait à New York le 09 mai 1992, définit les changements climatiques comme « les changements de climat qui sont attribués directement ou indirectement à une activité humaine altérant la composition de l'atmosphère mondiale et qui viennent s'ajouter à la variabilité naturelle du climat observée au cours de périodes comparables »²¹.

Le changement climatique désigne également de lentes variations des caractéristiques climatiques en un endroit donné, au cours du temps : réchauffement ou refroidissement. Certaines formes de pollution de l'air, résultant d'activités humaines, menacent de modifier sensiblement les climats, dans le sens d'un réchauffement global. Ce changement climatique peut entraîner des dommages importants : élévation du niveau des mers, accentuation des événements climatiques extrêmes (sécheresses, inondations, cyclones, ...), déstabilisation des forêts, menaces sur les ressources d'eau douce, difficultés agricoles, désertification, réduction de la biodiversité, extension des maladies tropicales²².