Memoire Online - Le Cameroun et la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Pour une application efficace de la CCNUCC, les parties doivent respecter un certain nombre d'engagements. Aux termes de la Convention, et en fonction des différences en les parties, les pays se sont répartis en trois groupes auxquels sont rattachés des engagements différents : les Parties visées à l'annexe I, les parties visées à l'annexe II et les parties non visées à l'annexe I.

Toutes les Parties qui ont ratifié, accepté ou approuvé la Convention ou qui y ont adhéré, sont soumises à des obligations générales afin de faire face aux changements climatiques. Selon l'article 4 paragraphe 1, toutes les Parties "établissent, mettent à jour périodiquement, publient et mettent à la disposition de la Conférence des Parties des communications nationales"¹⁰. Ces communications devraient dresser des inventaires nationaux de leurs émissions anthropiques par leurs sources et de l'absorption par leurs puits de tous les gaz à effet de serre (GES) non règlementés par le protocole de Montréal. Elles devraient mettre en oeuvre des programmes nationaux et régionaux, pour atténuer les changements climatiques. Les Parties devaient encourager et soutenir, par le biais de la coopération, la mise au point, l'application et la diffusion d'un transfert de technologie dans les secteurs de l'énergie, des transports, de l'agriculture, des forêts et de la gestion des déchets.

De même, toutes les parties devaient encourager la gestion rationnelle, l'exploitation durable et soutenir par leur coopération la conservation et le renforcement des puits et des réservoirs des gaz à effet de serre notamment la biomasse, les forêts et les océans de même que les autres écosystèmes terrestres, côtiers et marins. En outre, les Parties devaient prendre en compte l'évolution du climat dans leurs politiques sociales, économiques et environnementales. Elles devaient coopérer aux travaux de recherche dans les domaines des sciences, des techniques et d'éducation et encourager l'éducation, la sensibilisation et l'échange d'informations en matière de changements climatiques¹¹. Elles prenaient l'engagement de tenir compte "des considérations liées aux changements climatiques dans leurs politiques et actions sociales, économiques et écologique et utiliser des méthodes appropriées"¹². Les parties devaient par exemple effectuer des études d'impact, formuler et définir sur le plan national des projets ou mesures qu'elles entreprendront en vue de l'atténuation et l'adaptation aux changements climatiques.

Tableau n° 3: Les gaz à effet de serre à réduire par les parties à la CCNUCC

Nom du gaz	Formule chimique
Le dioxyde de carbone	CO2
Le méthane	CH4
L'oxyde nitreux	N2O
Les hydrofluocarbones	HFC
Les hydrocarbures perfluorés	PFC
L'hexafluorure de soufre	SF6

Le tableau ci-dessus répertorie les six principaux gaz à effet de serre. Les dispositions de la Convention concernent tous les gaz à effet de serre qui ne sont pas visés par le Protocole de Montréal de 1987 à la Convention des nations Unies pour la protection de la couche d'ozone. Ces gaz ont été intégrés au Protocole de Kyoto. Les trois premiers sont à l'origine respectivement de 50, 18 et 7 pour cent du réchauffement de la planète imputable aux activités humaines. Les HFC et les PFC sont utilisés à la place de certaines substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Il s'agit ici d'un groupe de pays européens, à l'exception des Etats-Unis d'Amérique, membres de l'Organisation de la Coopération et de Développement Economique. A ce groupe, il faut inclure la Communauté Economique Européenne (CEE). Ces Parties ont pris des engagements particuliers et figurent aux annexes I et II de la Convention.

Les Parties visées à l'annexe I sont les pays industrialisés qui étaient membres de l'OCDE en 1992, plus les pays en transition sur le plan économique. Ces pays en transition sont : la Fédération de Russie, les Etats baltes et plusieurs Etats d'Europe centrale et orientale¹³. La Convention accorde aux Parties en transition vers une économie de marché une certaine malléabilité dans le respect de leurs engagements de faire face aux changements climatiques. Il leur est demandé une certaine latitude dans l'exécution de leurs engagements en raison des événements liés à la fin de la guerre froide et la dislocation de l'Union des Républiques Socialiste Soviétique qui venaient de chambouler leur économie ainsi que leur vie politique. La plupart de ces pays se sont prévalus de ce privilège pour choisir une année de référence autre que 1990, compte tenu du net recul de leurs émissions¹⁴.

¹³ Belarus, Croatie, Bulgarie, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Ukraine.

¹⁴ J. Depledge & R. Lamb, Guide de la Convention sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto : Préserver le climat, Bonn, UNFCCC, 2005, p.9.

Ces Parties avaient pour obligation d'adopter immédiatement des politiques et de prendre des mesures pour atténuer les changements climatiques, en vue de ramener individuellement ou conjointement d'ici à l'an 2000 leurs émissions anthropiques du dioxyde de carbone et d'autres gaz à effet de serre au niveau de 1990. Les Parties visées par l'annexe I avaient un délai de six mois après l'entrée en vigueur de la Convention pour donner des informations détaillées sur les politiques et mesures, de même que sur les projections qui en résultent quant aux émissions anthropiques par ses sources et à l'absorption par ses puits des gaz à effet de serre non règlementés par le protocole de Montréal dans le but d'atténuer les effets des changements climatiques¹⁵. Ces politiques et mesures devaient être adoptées tant à l'échelle nationale qu'au sein des organisations d'intégration économique régionale. Elles devaient aussi montrer leur ferme détermination à lutter contre les changements climatiques.

Pour la mise en application de ces engagements, une marge de manoeuvre est accordée aux parties visées. L'article 4 paragraphe 2 alinéa (e) stipule que chacune de ces parties :

Le tableau ci-dessous présente les Parties visées à l'annexe I selon leur catégorie et leur situation économique.

Pays européens membres de l'OCDE	Pays en transition économique	Pays ajoutés en 1998¹⁷	Autres pays et organisation de l'annexe I
Allemagne, Autriche, Belgique,	Belarus, Bulgarie, Croatie,	Croatie,	Australie, Canada,
Danemark, Finlande, France,	Estonie, Fédération de	Liechtenstein,	Communauté économique
Grèce, Irlande, Islande, Italie,	Russie, Hongrie, Lettonie,	Monaco,	européenne, Etats-Unis
Luxembourg, Norvège, Pays-	Lituanie, Pologne,	République	d'Amérique, Japon, Nouvelle-
Bas, Portugal, Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, suède, suisse Turquie	République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Ukraine	Tchèque, Slovaquie, Slovénie	Zélande

Ce tableau présente les 41 pays figurant à l'annexe I. Il tient compte des critères géographiques et économiques des Parties visées. En effet, il regroupe ces Etats en quatre catégories. D'abord les pays d'Europe avec les vingt membres de l'OCDE. De même, nous avons quatorze pays en transition

¹⁷ Il s'agit des pays ajoutés à l'annexe I en vertu d'un amendement entré en vigueur le 13 aout 1998, en application de la décision 4/CP.3 que la conférence la Conférence des Parties avaient adoptée à sa troisième session.

vers une économie de marché qui sont pour la plupart les Etats de l'Europe centrale et de l'Est. Ensuite nous avons un groupe de six pays ajoutés lors de la troisième session de la Conférence des Parties en 1997. Enfin viennent les pays appartenant à d'autres continents comme l'Amérique, l'Asie et l'Océanie. À ce groupe il faut inclure la CEE qui dans le processus de lutte contre les changements climatique s'est engagée en tant que Partie.

Les Parties visées à l'annexe II sont les pays membres de l'OCDE qui figurent à l'annexe I, sans les pays en transition économique. Elles doivent procurer des ressources financières, afin que les pays en développement puissent mener des activités incitant à la réduction des émissions des GES, et permettant de s'adapter facilement aux effets des changements climatiques. Les Parties visées à l'annexe II devaient "aider les pays en développement Parties particulièrement vulnérables aux effets néfastes des changements climatiques à faire face au coût de leur adaptation auxdits effets"¹⁸.

Par ailleurs, les pays développés parties et les autres Parties développées figurant à l'annexe

II devaient prendre :"toutes les mesures possibles en vue d'encourager, de faciliter et de financer,

selon les besoins, le transfert ou l'accès de technologies et de savoir-faire écologiquement rationnels aux autres Parties, et plus particulièrement les pays en développement afin de permettre d'appliquer

Dans la même perspective les pays développés devaient soutenir le développement et le renforcement des capacités et technologies propres aux pays en développement. Les autres Parties et organisations en mesure de le faire peuvent également aider dans la facilitation du transfert de ces technologies. Le tableau ci-dessous classe les Parties visées à l'annexe II en fonction de leur appartenance régionale.

Europe	Amérique	Asie	Océanie	Organisation
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie,	Canada, Etats-Unis d'Amérique	Japon	Australie, Nouvelle- Zélande	Communauté économique européenne
Luxembourg, Norvège, Pays-Bas,
Portugal, Royaume-Uni de Grande
Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède,
Suisse

En tant que pays ne figurant pas à l'annexe I, la principale obligation des pays en développement dont le Cameroun en fait partie, est de présenter une communication nationale²⁰. Cet engagement est conditionné à l'obtention d'un soutien financier des parties de l'annexe j²¹. La Convention reconnaît que certains groupes de pays sont particulièrement vulnérables aux effets préjudiciables des dérèglements climatiques. Parmi ces pays nous avons les petits pays insulaires, les pays ayant des zones côtières de faible élévation, les pays ayant des zones arides et semi-arides, des zones de forêts et des zones sujettes au dépérissement des forêts. De même nous avons les pays ayant des zones sujettes à des catastrophes naturelles, les pays ayant des zones sujettes à la sècheresse et à la désertification, les pays ayant des zones de forte pollution de l'atmosphère urbaine, les pays ayant des écosystèmes montagneux fragiles, les pays sans littoral et les pays de transit. D'autres sont davantage menacés par l'impact que pourraient avoir des mesures de riposte, en occurrence les pays dont l'économie est fortement tributaire soit des revenus de la production, de la transformation et du commerce des combustibles fossiles²².

Au terme de la Convention, le degré d'acquittement des engagements de pays en développement sera tributaire de celui des pays développés. L'article 4 paragraphe 7 stipule à ce propos que : "la mesure dans laquelle les pays en développement parties s'acquitteront effectivement de leurs engagements au titre de la Convention dépendra de l'exécution efficace par les pays développés parties de leurs propres engagements"²³. La Convention insiste ainsi sur les activités qui doivent permettre de répondre aux besoins et aux préoccupations spécifiques de ces pays vulnérables, en termes d'investissement, d'assurance et du transfert de technologie. Une attention particulière est accordée aux pays les moins avancés (PMA), qui disposent des revenus limités pour réagir et s'adapter au phénomène de changement climatique. En conséquence, les Parties doivent tenir compte de la situation spéciale des PMA, quand elles envisageront des activités de financement et de transfert de technologie²⁴.

²⁰ La communication nationale comprend principalement l'inventaire national des émissions des GES et de leur absorption par des puits, les options d'atténuation des émissions des GES, des programmes nationaux d'adaptation aux impacts des changements climatiques, des initiatives nationales en relation avec les dispositions de la CCNUCC et des besoins nationaux de renforcement des capacités et de financement de projets.

²¹ B. Abdelkarim, La Convention des Nations Unies sur les Changements Climatiques : Etat de la mise en oeuvre au Maroc, Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II, 2004, p.3.

Le Cameroun et la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

B- Engagements des parties à la CCNUCC