0. INTRODUCTION GENERALE
0.1. Intérêt du sujet
Dans les Pays en voie de développement en
général et au Burundi en particulier, les gouvernements
collectent les impôts dans le but de financer les dépenses
publiques. Ces dernières comprennent essentiellement les
dépenses de fonctionnement des services publics tels que le
paiement des fonctionnaires, l'achat du matériel de bureaux,...., mais
aussi les dépenses d'investissement comme la construction des
infrastructures socio-économiques, la création d'entreprises
publiques, les subventions aux entreprises tant publiques que privées.
Ces dernières années, les dépenses
publiques du Burundi ont connu une évolution impressionnante. Par
exemple, selon la Loi N°1/35du 31 Déc.2012 portant fixation du
budget général de la république du Burundi pour l'exercice
2013, les dépenses du budget général de l'Etat pour
la gestion 2013 sont passées à
1 389 901 957 864Fbu alors qu'elles étaient
évaluées à 1 211 741 630 296Fbu en
2012, soit une augmentation annuelle de 15% en une seule année.
En matière de fiscalité, on distingue au Burundi
les prélèvements fiscaux directs et indirects. Les impôts
directs contribuent à près de 30% des recettes fiscales alors que
les impôts indirects en contribuent à près de 70%. Les
impôts directs comprennent les impôts sur les revenus et
bénéfices ainsi que les impôts sur les patrimoines et on
considère que les ménages acquittent 41% de la fiscalité
directe, tandis que les entreprises installées au Burundi acquittent
59%.
Cependant, le poids de la fiscalité directe sur les
entreprises et les ménages conduit à une faiblesse de la
consommation et de l'épargne privée car il touche le revenu
disponible des ménages et les profits des entrepreneurs. Il peut
même renvoyer les entreprises privées à la recherche des
crédits en vue de combler le manque de moyens nécessaires
dans la relance de leur économie.
Ainsi, beaucoup de recherches se consacrent souvent à
l'analyse des effets des impôts indirects sur les grandeurs
macroéconomiques des pays en développement sous l'idée que
ce sont les prélèvements indirects qui constituent la principale
source des recettes de l'Etat.
Peut-on dire que les impôts directs n'ont pas d'effets
néfastes comme les impôts indirects. Faut-il les augmenter de plus
pour améliorer les caisses de l'Etat ou bien les supprimer pour
renforcer la fiscalité indirecte ?
Sur base de ces considérations, le grand
intérêt de mener cette étude au Burundi est d'analyser
l'effet que comporterait le poids élevé et croissant de la
fiscalité directe effectuée sur les entreprises et les
ménages dans une perspective de demande ou de consommation. D'où
notre sujet s'intitule : « Effet de la fiscalité
directe des entreprises et des ménages sur la consommation
privée au Burundi (1983-2013) ». Ainsi, les résultats
de cette étude peuvent servir de base dans la prise de décision
par les autorités publiques, mais aussi de guide pour les autres travaux
scientifiques ultérieurs.
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