Libéralisation financière et croissance économique au cameroun

B- La libéralisation financière dans les réformes

Pour mettre fin à cette crise bancaire, les organismes internationaux -FMI- vont dans le cadre du programme d'ajustement structurel, inciter les autorités camerounaises à mettre en place une série de réformes^3(*). Suite aux réformes, le paysage bancaire va connaitre une profonde mutation sur les aspects monétaire et financier d'une part dont l'aboutissement sera le désengagement des pouvoirs publics du capital des banques au profit des intérêts privés (restructuration bancaire), et juridico-institutionnel d'autre part ayant conduit à redéfinir les règles de surveillance et de gestion des établissements de crédit (contrôle bancaire).

Dans la logique de la restructuration, la première tâche à laquelle vont s'atteler les experts, afin de mieux apprécier la situation du secteur et de chaque banque en particulier, sera de réécrire les bilans des banques dont la plupart étaient falsifiés, c'est-à-dire minimisaient l'ampleur du désastre. La deuxième tâche de la restructuration concernait l'application d'un plan de redressement financier. Les banques en difficultés mais solvables ont été recapitalisées et les banques insolvables ont tout simplement été fermées. Dans un cas comme dans l'autre, les actions ont porté successivement sur l'actif (l'Etat a entrepris d'absorber tout ou partie des pertes), et sur le passif (épuration des engagements des banques à l'égard des déposants. Ces derniers furent dédommagés et les petits déposants étaient privilégiés) des banques. Sur le plan des reformes monétaires, il a été mis en oeuvre la programmation monétaire (1991) et l'institution du marché monétaire (1994).

Quant au contrôle bancaire, il vise à assurer aux banques un environnement juridique plus sûr permettant une meilleure surveillance de celles-ci tout en leur offrant une plus grande autonomie de gestion (Tchakounte et Bita, 2009). Il passe donc par une série de réformes juridico-institutionnelles regroupant l'ensemble des actes juridiques et législatifs pour assurer une réglementation prudentielle et une meilleure supervision bancaire. Dans ce sens la réglementation prudentielle fut renforcée^4(*), et la Commission Bancaire d'Afrique Centrale (COBAC) créée, afin de veiller au bon déroulement de l'activité bancaire. Le dernier pan des réformes a consisté à libéraliser le secteur financier (bancaire).

1- Les contours de la libéralisation financière au Cameroun

Depuis la réforme du 16 octobre 1990, la détermination des conditions de banque a été libéralisée par la Banque d'Afrique centrale.Jusqu'en 1990, le dispositif d'intervention de la BEAC était composé de trois arsenaux : plafonds globaux de réescompte, administration des taux d'intérêt^5(*), et recours aux instruments non permanents^6(*)(Ils étaient constitués par le système de réserves obligatoires non rémunérées et de réserves libres rémunérées (dépôts spéciaux), et l'encadrement du crédit) (Banque de France, 1994).

a- La libéralisation des taux d'intérêt

En ce qui concerne les taux d'intérêt, ils constituent avec la programmation monétaire (1991) et l'instauration du marché monétaire (1994), les grands axes de la réforme du dispositif d'intervention de la BEAC. La réforme des taux d'intérêt vise à introduire plus de souplesse et de rationalité dans la gestion et le loyer de l'argent.

La déréglementation des conditions de banque a permis la libre fixation des taux d'intérêt par les banques commerciales. Ainsi, les taux d'intérêt débiteurs et créditeurs sont fixés librement par négociation entre les établissements de crédit et leurs clients, en respectant les bornes constituées par le Taux Créditeur Minimum (TCM) et le Taux Directeur Maximum (TDM). A partir du premier janvier 1996 le TCM, fixé par le Gouverneur s'applique aux petits épargnants qui sont définis comme étant les détenteurs des comptes sur livret d'un montant inférieur ou égal à 5 millions de FCFA ; le TDM qui s'applique à tous les établissements de crédit éligibles aux concours de la BEAC (banques et établissements financiers) est égal au taux de pénalité arrêté par le Gouverneur plus une marge fixe arrêtée par le Conseil d'administration du 24 novembre 1995. Le Conseil d'Administration de la BEAC du 19 mars 1997 oblige les établissements de crédit à publier leur taux de base bancaire et à afficher leur barème des conditions minimales et maximales applicables aux opérations avec la clientèle. Le but de cette mesure est d'accroître la concurrence bancaire et l'efficience de l'intermédiation financière (BEAC, 2004). Il incombe à la COBAC (sur recommandation du conseil d'administration de la BEAC du 19 mars 1997) de veiller à l'affichage par les banques de leur barème des conditions minimales et maximales applicables aux opérations avec la clientèle et d'appliquer les sanctions disciplinaires à l'égard des établissements de crédit en infraction. Cependant depuis le 2 juillet 2008, le taux débiteur maximum a été supprimé, et le TCM a été ramené de 4,25% à 3,25% (jusqu'en 2015) par le conseil de politique monétaire^7(*) de la BEAC.

Tableau 5: évolution en pourcentage des TCM et TDM en fin de période

Année	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004
TDM	16,00	22,00	22,00	22,00	22,00	22,00	22,00	18,00	18,00	18,00	17,00
TCM	5,50	5,50	5,00	5,00	4,75	5,00	5,00	5,00	5,00	5,00	4,75
Année	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015
TDM	17,00	15,00	15,00	Supprimé	Supprimé	Supp	Supp	Supp	Supp	Supp	Supp
TCM	4,75	4,25	4,25	3,25	3,25	3,25	3,25	3,25	3,25	3,25	2,75

Source : dépouillement des statistiques de la BEAC

Par ailleurs le 16 octobre 1990 la BEAC a procédé à l'unification du taux d'escompte en supprimant le taux privilégié. Il a également été décidé du relèvement du taux des avances aux trésors nationaux avec comme objectif de le fixer, à terme au même niveau que celui des concours aux banques ; et du maintien en permanence d'un différentiel favorable à la zone par rapport à la place de Paris, compte tenu de la liberté de transfert et afin d'atténuer les sortie de capitaux.

Sur le marché monétaire de la CEMAC, les taux du marché interbancaire (niveau 1 du marché monétaire) sont totalement libres et déterminés par la loi de l'offre et de la demande. En clair les intervenants (banques et établissements de crédit) échangent entre eux des liquidités à des conditions de taux et de durée et, éventuellement, de garantie, librement débattues, sans intervention de la BEAC. La Banque centrale est également susceptible, dans le cadre d'interventions ponctuelles, de procéder sur ce marché à des injections exceptionnelles de liquidité au taux et dans les conditions du marché, lorsque la somme cumulée des concours au titre des appels d'offres et des pensions (niveau 2) excède l'objectif de refinancement maximum du guichet A. Ces interventions ponctuelles sont décidées sur la base de la situation du marché monétaire au niveau sous régional.

* ³ Pour un synoptique des réformes, se réferer au tableau 3 en annexe

* ⁴Des ratios ont été définis : ratio de liquidité (minimum de 100%), ratio de couverture des immobilisations (minimum 100 %), ratio de transformation à long terme (minimum 50 %). La régulation du secteur bancaire a conduit à l'instauration de l'obtention d'un agreement avant tout exercice dans le secteur. De même afin de protéger les banques grâce à la constitution d'une bonne assise financière, le décret no 90/1470 du chef de l'Etat camerounais a relevé le capital social minimum des banques de 300 millions à 1 milliards. Puis le règlement COBAC R-2009/01/ portant fixation du capital social minimum des établissements de crédit, a fixé le capital social minimum des banques ayant leur siège dans la CEMAC, à 10 milliards de FCFA.

* ⁵ L'instrument des taux d'intérêt était principalement conçu comme un soutien au développement des initiatives des entrepreneurs nationaux, tout en tenant compte, mais de manière secondaire, de l'environnement international

* ⁶En tant qu'instruments non permanents, la BEAC n'y avait que très rarement recours. Ainsi l'encadrement du crédit n'a été mis en oeuvre que dans le cadre de programmes d'ajustement structurels soutenus par le Fonds Monétaire International, et concernant l'instrument de réserves non rémunérées garanti par les statuts (article 25), la banque ne l'a utilisé qu'une seule fois, au Gabon notamment entre 1977-1979, afin de pénaliser les banques ayant dépassé les limites de crédit imposées, ainsi que celles qui entretenaient des avoirs injustifiés auprès de leurs correspondants étrangers.

* ⁷ Il constitue avec le comité ministériel, le conseil d'administration et les comités monétaires et financiers nationaux, les organes de décision de la BEAC.