Pouvoir public et prolifération des stations-services à Lubumbashi

Conclusion partielle

Il a été question dans ce chapitre de présenter la situation historique, économique, géographique, socio-culturelle de la ville de Lubumbashi en général et de donner la cartographie de la représentation imagée des quelquesstations-services de la ville qui sont en proximités.

Chapitre III : POUVOIR PUBLIC ET PROLIFERATION DES STATIONS-SERVICES A LUBUMBASHI

La croissance numérique de la population de la ville de Lubumbashi est fonction de l'extension de ses quartiers dans l'espace. La consommation d'espace impose aux habitants la construction des maisons. La ville de Lubumbashi connaît aujourd'hui une concentration significative de la population. Les guerres qu'a connues notre pays ont occasionné le mouvement de la population des villages touchés vers les villes. La ville de Lubumbashi les a aussi accueillis. Les déplacés des guerres se sont installés en nombre considérable à la périphérie pour agrandir et gonfler cette ville.

Comme le souligne CHAPELIER, la ville de Lubumbashi était, à ses débuts, composée des quartiers juxtaposés et se différenciant par leur plan, leur destination, leur situation par rapport au centre^50(*). La ville Européenne, correspondant à l'actuelle commune de Lubumbashi, était en zones commerciales, résistances et industrielles.

La vente de carburants est de plus en plus largement complétée par des ventes ou services annexes. La création de stations-service est presque exclusivement réalisée à l'initiative des grandes surfaces.

Ainsi, dans les lignes qui suivent, nous présentons quelques pistes des solutions pour limiter les conséquences de la prolifération des stations-services de carburant.

En effet, avant que nous puissions donner quelques mesures préventives, il est d'une grande importance d'étudier premièrement les causes de la prolifération des stations-services dans la ville de Lubumbashi et au regard de celle-ci, proposer des voies de sortie.

Ce chapitre a pour but de connaitre :

1. Les facteurs explicatifs de la prolifération des stations-services dans la ville de Lubumbashi ;

2. L'impact des stations-services sur la vie de la population ;

3. Les politiques publiques face à l'implantation des stations-service de carburant à Lubumbashi.

3.1. Les politiques publiques face à l'implantation des stations-service de carburant à Lubumbashi

On se demande si le gouvernement, dans les textes ou lois qui régissent les hydrocarbures a prévu celui relatif avec l'installation des stations de vente de carburant et de la gestion des bouteilles et autres récipients déchets émanant des hydrocarbures. Les déchets provenant des hydrocarbures devraient en principe constituer une gestion spécifique et particulière compte tenu de la grande dangerosité que présentent ces hydrocarbures.

Il faut signaler que les distributeurs de carburants sont dépendants des contraintes politiques, soit qu'elles résultent de modifications de la législation en vigueur. Plusieurs facteurs politiques et législatifs ont fait évoluer l'environnement des stations-services.

Voyons dans un premier temps l'évolution des règles en vigueur concernant la création d'une station-service :

Article1 :^51(*) Toute personne désireuse d'entreprendre une promotion immobilière, une innovation urbaine, une construction ou un ouvrage de toute nature, en matériaux durables et selon les règles de l'art, sur toute l'étendue du territoire de la République Démocratique du Congo, notamment dans les entités urbaines, définies comme Chef-lieu de Province, comme Chef-lieu de District, et comme Chef-lieu de Territoire, ainsi que dans les juridictions administratives ayant statuts de Municipalité, de Cité, d'Agglomération, ou dans tout Centre Urbain et Semi-urbain peuplé d'au moins 20.000 habitants, est tenue d'obtenir au préalable, un permis de  construire auprès de l'Administration de l'Urbanisme et Habitat compétente selon la procédure établie dans le présent Arrêté, et par rapport au site d'oeuvre pour lequel la permission des travaux est sollicitée.

Article 4 :^52(*)En République Démocratique du Congo, le permis de construire est délivré au nom de l'Etat :

a) Au niveau national :

Par le Ministre ayant en charge l'Urbanisme et Habitat ou son délégué, sur toute 1' étendue du territoire national, pour :

Tout immeuble à ériger pour le compte d'un Département ministériel, d'une Entreprise publique, d'un Etablissement public, d'un Service public de 1 'Etat, qui en fait la demande ;

- Tout immeuble à usage non résidentiel et ceux résidentiels de plus de deux étages ;

- Tout projet d'investissement relatif aux infrastructures immobilières, à une promotion immobilière, à une rénovation urbaine, à un ensemble immobilier de plus de cinq (5) hectares ;

- Un complexe industriel d'au moins un (1) hectare ;

- Un complexe hôtelier et/ou touristique, un hôtel, d'au moins 3 (trois) étoiles ;

- Un centre commercial d'au moins 5.000 m2 d'emprise au sol ;

- Un centre et un bâtiment d'affaires d'au moins 3.500 m2 d'emprise au sol ;

- Une station-service d'au moins 5 pompes ;

- Un édifice culturel pouvant contenir au moins 2.000 personnes ;

- Une salle de spectacle d'au moins 1.500 personnes ;

- Un complexe sportif d'au moins 7.000 spectateurs ;

- Un bâtiment éducatif d'au moins 500 personnes ;

- Un complexe hospitalier et sanitaire d'au moins 100 lits ;

- Une chancellerie et autres édifices consulaires ;

- Toute construction en hauteur, à divers usages telle que les pylônes, les tours, les châteaux d'eau, dépassant 12 mètres à partir du sol.

b) Dans les Provinces et la Ville de Kinshasa :

Par le Gouverneur de Province ou son délégué, sur toute 1' étendue de la province pour :

- Tout immeuble à usage résidentiel d'une superficie bâtie d'au moins 150 m2 d'emprise au sol ou à deux étages au plus ;

- Un ensemble immobilier de plus de 2 hectares et ne dépassant pas 5 hectares ;

- Un complexe industriel de moins de 1 ha ;

- Un complexe hôtelier et/ou touristique, un hôtel, de deux étoiles au plus ;

- Un centre commercial d'au moins 2.000 m2 et ne dépassant pas 5.000 m2 d'emprise au sol ;

 - Un centre et bâtiment d'affaires d'au moins 1.000 m2 et ne dépassant 3.500 m2 d'emprise au sol ;

- Une station-service de moins de 5 pompes ;

- Un édifice cultuel d'au moins 1.000 personnes et ne dépassant pas 2.000 personnes ;

- Une salle de spectacle d'au moins 800 personnes et ne dépassant pas 1.500 personnes ;

- Un complexe sportif de moins de 7.000 personnes ;

- Un bâtiment éducatif de moins de 500 personnes ;

- Un complexe hospitalier et sanitaire de moins de 100 lits.

c) Dans les Entités Territoriales Décentralisées, par le Délégué du Gouverneur, affecté dans la juridiction du lieu où les travaux seront exécutés, pour :

- Tout immeuble résidentiel ne dépassant pas un étage ou d'une emprise au sol inférieure à 150m2

- Un ensemble immobilier de 2 hectares au plus ;

- Un hôtel de deux étoiles au plus ;

- Un centre commercial d'au plus 2.000 m2 d'emprise au sol ;

- Un centre et bâtiment d'affaires de moins de 1.000 m2 d'emprise au sol ;

- Un édifice cultuel de moins de 1.000 personnes ;

- Une salle de spectacle de moins de 800 personnes ;

- Un bâtiment éducatif de moins de 500 personnes ;

- Un complexe hospitalier et sanitaire de moins de 100 lits.

Au regard des facteurs ou causes, l'autorité urbaine entant que garant de l'ordre public devrait planifier l'implantation de ces stations-services de carburant pourvu qu'elles ne se rapprochent pas et qu'elles ne présentent pas des risques graves par et à travers des mesures préventives liées à leur fonctionnement, un contrôle de légalité dans le fonctionnement de ces stations-services de carburant.

En outre, l'autorité doit planifier la construction des stations-services de carburant, aussi sensibiliser la population et les investisseurs dans le domaine de vente de carburant et d'implantation de station-service sur les conséquences liées à leurs proliférations et les mesures préventives qu'il faudrait adopter.

Les exploitants de stations-services sont protégés par la liberté du commerce et de l'industrie puisqu'il s'agit d'une activité économique. Cependant, la nature de l'activité est spécifique ce qui oblige l'état à s'intéresser à son exercice notamment pour des raisons liées à l'ordre public environnemental. Ce sont des installations de stockage et de distribution de carburant qui sont toxiques pour l'environnement. Cela a pour effet l'application d'une législation spécifique. Les stations-services font partie de la catégorie juridique des « installations classées IC ». Leur ouverture et exploitation sont soumises aux dispositions protectrices du code de l'environnement.

* ⁵⁰A. CHAPELIER, Elisabethville, Jadotville, étude de géographie urbaine comparée, Thèse de doctorat en géographie, Université de Liège, 1957, p.39

* ⁵¹31 mai 2018. - ARRÊTÉMINISTÉRIEL n° CAB/MIN-UH/023/2018 modifiant et complétant l'arrêté CAB/MIN.ATUH/MBI/GHK/012/2016 du 23 août 2016 portant réglementation de l'octroi du permis de construire en République démocratique du Congo (J. ORDC., 15 octobre 2018, n° 20, col. 55)

* ⁵²31 mai 2018. - ARRÊTÉMINISTÉRIEL n° CAB/MIN-UH/023/2018 modifiant et complétant l'arrêté CAB/MIN.ATUH/MBI/GHK/012/2016 du 23 août 2016 portant réglementation de l'octroi du permis de construire en République démocratique du Congo (J. ORDC., 15 octobre 2018, n° 20, col. 55)