2.1.4.5 Principe de transparence et
régularité
Ce principe veut que, les informations financières doivent
être présentées et communiquées clairement sans
intention de biaisé la réalité derrière
l'apparence.
2.1.4.6 Principe de prudence
D'après ce principe, un produit n'est enregistré
que lorsqu'il est certain, alors qu'une charge même probable doit
être comptabilisée.
2.1.4.7 Principe de prééminence de la
réalité économique sur l'apparence juridique
Selon ce principe, la réalité économique
d'un bien a priorité sur l'apparence juridique de ce même bien.
2.1.4.8 Principe d'intangibilité du bilan
Ce principe stipule que, les soldes de l'exercice n-1, doivent
être identiques aux soldes d'ouverture de l'exercice n.
2.1.4.9 Principe de spécialisation des
exercices
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Ce principe implique le rattachement à chaque exercice de
tous les produits et charges qui le concerne et ceux-là seulement.
2.1.4.10 Principe de continuité
d'exploitation
Pour ce principe, la comptabilité de l'entreprise est
tenue dans l'hypothèse de continuité de l'activité.
2.1.4.11 Principe de fixité du capital
Le capital de l'entreprise doit rester fixe. Si on change, il
faut donc expliquer pourquoi ? Il faudra l'autorisation de la loi, et la
procédure doit être respectée.
2.1.4.12 Principe de non-compensation
Ce principe interdit la compensation de postes d'actifs et
passifs entre eux, les produits et charges entre eux, sauf si cela est
explicitement prévu.
2.1.4.13 Principe de l'importance significative
Selon ce principe, la comptabilité doit enregistrer tous
les évènements dont l'importance peut affecter les
décisions, mais sans abuser du détail. Cela doit figurer dans
l'état annexé.
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