Le statut particulier des agents et cadres administratifs et techniques de la commission électorale nationale indépendante de la république démocratique du congo : défis et perspectives.

CHAPITRE I. LES REGIMES STATUTAIRES DES AGENTS ET CADRES

ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES AU SEIN DE LA CENI 94

SECTION I. GENESE DU STATUT PARTCULIER DES AGENTS ET CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DE LA CENI ET L'ENTREE DANS LES

FONCTIONS ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES DE LA CENI 94

§1. GENESE DU STATUT PARTICULIER DES AGENTS ET CADRES

ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DE LA CENI 94

1.1. Du droit commun de contrats au statut particulier 94

§2. L'ENTREE DANS LES FONCTIONS ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES DE

LA CENI 96

2.1. Les conditions d'accessibilité aux emplois administratifs et techniques de la CENI 96

2.1.1. Le recrutement des agents et cadres administratifs et techniques de la CENI 96

2.1.2. Le serment de personnel administratif et technique de la CENI 96

2.1.3. Les incompatibilités liées à l'emploi administratif et technique de la CENI 97

2.2. Les relations des fonctions entre la CENI et ses agents et cadres administratifs et

techniques 97

2.2.1. Les sources de relations des fonctions administratives et techniques 97

2.2.2. Le fondement des relations des services entre la CENI et ses agents et cadres

administratifs et techniques 99
2.2.3. Effets de l'acte de nomination et de l'acte d'engagement perçus en termes d'obligations de la CENI et de l'agent et cadre administratif et technique de la CENI 103

2.3. Les conditions des fonctions administratives et techniques de la CENI 105

2.3.1. Le temps de service 105

2.3.2. Les positions statutaires des agents et cadres administratifs et techniques de la CENI 105

2.1.3. Le domaine et la construction du statut 143

216

2.3.4. Le signalement ou la cotation des agents et cadres administratifs et techniques de la CENI 107

2.3.5. Les droits et avantages sociaux et la déontologie des agents et cadres administratifs et

techniques de la CENI 108

2.3.6. La déontologie des agents et cadres administratifs et techniques de la CENI 111

2.4. La cessation définitive des fonctions administratives et techniques de la CENI 112

2.4.1. La démission 113

2.4.2. La rupture avec préavis 113

I. La durée et les obligations de l'agent et cadre administratif et technique de la CENT

pendant la durée de préavis 113

2.4.3. La révocation 114

I. La faute lourde dans le statut particulier des agents et cadres administratifs et

techniques de la CENI 114

2.4.4. Le licenciement 115

2.5. Le régime disciplinaire des agents et cadres administratifs et techniques de la CENI 115

2.5.1. La faute disciplinaire et les sanctions subséquentes 116

2.5.2. L'instruction de l'action disciplinaire 116

CHAPITRE II. POSITIONS DES DEFIS ET DES PERSPECTIVES DE LA NATURE STATUTAIRE DES AGENTS ET CADRES ADMINISTRATIFS ET

TECHNIQUES DE LA CENI EN DROIT POSITIF CONGOLAIS 120

SECTION I. POSITIONS DES DEFIS DE LA NATURE STATUTAIRE DES AGENTS

ET CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DE LA CENI 120

§1. LA PARTICULARITE DU STATUT DES AGENTS ET CADRES

ADMINISTRATIFS DE LA CENI : PARTICULARITE FORMELLE ? 120

1.1. La notion de statut au sens formel en droit et la particularité du statut des agents et

cadres administratifs de la CENI 120

1.1.1. La nature juridique du règlement administratif et financier de la CENI en droit

Congolais 121

§2. LA PARTICULARITE DU STATUT DES AGENTS ET CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DE LA CENI : UNE PARTICULARITE

MATERIELLE OU FONCTIONNELLE DU STATUT? 139

2.1. La notion du statut au sens formel et le statut particulier des agents et cadres

adminsitratifs et techniques de la CENI 139

2.1.1. La différence théorique entre le statut et le contrat 139

2.1.2. Les bases historiques et sociologiques du statut 142

217

2.2. Les règles statutaires particulières des agents et cadres administratifs de la CENI au regard des règles statutaires des agents de carrière des services publics de l'Etat et

des règles statutaires de travailleurs de code du travail 149

2.2.1. Les règles statutaires particulières des agents et cadres administratifs et techniques de la CENI au regard des statutaires des agents de carrière des services publics de l'Etat 149

2.3. Les statutaires particulières des agents et cadres administratifs et techniques de la

CENI au regard des règles statutaires des travailleurs du code de travail 161
2.3.1. La qualification juridique des Agents et cadres administratifs et techniques de la

CENI : Travailleurs-salaries ? 161

2.3.2. L'administration du travail () 163

2.4. Le conseil national du travail 164

CHAPITRE II. POSITIONS DES PERSPECTIVES DE LA NATURE JURIDIQUE DES AGENTS ET CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DE LA CENI EN

DROIT POSITIF CONGOLAIS 178

SECTION I. DE LA QUALIFICATION JURIDIQUE DU REGLEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER ET DES AGENTS ET CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DE LA CENI ET DU DROIT

APPLICABLE 178

§1. DE LA QUALIFICATION JURIDIQUE DU REGLEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER ET DES AGENTS ET CADRES ADMINISTRATIFS ET

TECHNIQUES DE LA CENI 178

1.1. De la qualication juridique du règlement administratif et financier de la CENI en

droit positif congolais 178

1.2. De la qualité juridique actuelle des agents et cadres administratifs et techniques de la

CENI en droit positif congolais 180

1.2.1. La qualification juridique de l'acte d'engagement de la CENT 182

§2. DU DROIT APPLICABLE ACTUELLEMENT AUX AGENTS ET CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DE LA CENI EN DROIT POSITIF

CONGOLAIS 183

1.1. La justification de la perspective de droit de la fonction électorale ou spéciale dans le

système droit positif congolais 184
1.1.1. Les caractéristiques générales du droit de la fonction publique électorale ou spéciale

congolaise indifférentes du droit de la fonction publique congolaise 184

1.2. La justification de la perspective de l'extension de la compétence des juridictions de l'ordre administratif du droit commun congolais sur tous les litiges relevant du statut

particulier des agents et cadres administratifs et techniques de la CENI 185

1.2.1. La compétence du juge de l'ordre administratif de droit commun dans l'interprétation des règles constituées dans le statut particulier des agents et cadres administratifs et

techniques de la CENI 186

218

SECTION II. LA SECURITE STATUTAIRE DES AGENTS ET CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DE LA CENI DANS L'ORDRE

JURIDIQUE CONGOLAIS 190

§1. LA SECURITE ORGANIQUE STATUTAIRE DES AGENTS ET CADRES

ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DE LA CENI 190

1.1. La gestion financière stratégique de l'administration électorale 190

1.2. La mise en place d'un mécanisme indépendante de surveillance, de suivi et

évaluation de l'organisation et gestion électorale en RDC 191

1.2.1. L'institution d'une Inspection Nationale des élections, en sigle « INEL » 191

I. La mission et les attributions à assigner l'Inspection nationale des élections 192

§2. LA SECURITE MATERIELLE OU FONCTIONNELLE STATUTAIRE DES AGENTS ET CADRE ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DE LA CENI--- 195

2.1. L'adoption d'un statut legislatif des agents des institutions d'appui a la democratie en

RDC 195

2.2. La révision des certaines dispositions de la loi organique de la CENI et le règlement

administratif et financier de la CENI 196

2.2.1. L'abrogation de certaines dispositions de la loi organique ou la modification de

certaines dispositions du règlement administratif et financier de la CENI 196

2.2.2. Le complément ou l'ajout de certaines dispositions soit dans le règlement administratif et financier, soit dans la loi organique portant organisation et le

fonctionnement de la CENI 197

CONCLUSION 199

BIBLIOGRAPHIE 202

ANNEXE 210

TABLE DES MATIERES 212