Le statut particulier des agents et cadres administratifs et techniques de la commission électorale nationale indépendante de la république démocratique du congo : défis et perspectives.

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE i

IN MEMORIAM ii

DEDICACE iii

REMERCIEMENTS iv

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS v

LISTE DES TABLEAUX vii

LISTE DES FIGURES OU GRAPHIQUES viii

ANNEXE ix

AVERTISSEMENT x

INTRODUCTION 1

I. OBJET DU TRAVAIL 1

II. CHOIX ET INTERET DU SUJET 2

III. ETAT DE LA QUESTION 3

IV. PROBLEMATIQUE 9

V. HYPOTHESES 12

VI. APPROCHE METHODOLOGIQUE 13

VII. DELIMITATION DU SUJET 18

VIII. DIFFICULTES RENCONTREES 19

IX. SUBDIVISION DU TRAVAIL 19

PREMIERE PARTIE : LE STATUT DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDATE EN TANT QU'INSTITUTION D'APPUI A LA DEMOCRATIE DANS LA STRUTURE JURIDIQUE DE LA REPUBLIQUE

DEMOCRATIQUE DU CONGO 20

CHAPITRE I. PRESENTATION GEOGRAPHIQUE, HISTORIQUE STRUCTURELLE ET DES DIFFRENTES CATEGORIES DU PERSONNEL DE LA COMMISSION

ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE DE LA RDC 20

SECTION I. PRESENTATION GEOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE DE LA RDC - 20

§1. PRESENTATION GEOGRAPHIQUE DE LA COMMISION ELECTORALE

INDEPENDANTE DE LA RDC 20

§2. APERÇU HISTORIQUE DES COMMISSIONS ELECTORALES

INDEPENDANTES EN RDC 21

§1. LA STRUCTURE TERRITORIALE OU L'ORGANISATION TERRITORIALE DE

LA RDC 50

213

1.1. L'idée de la création de la commission électorale Indépendante ou de l'organisme de

gestion électorale à modèle indépendant en RDC 21

1.2. L'avènement de l'OGE à modèle indépendant transitoire en RDC 22

1.2.1. La première commission électorale indépendante transitoire en RDC 22

1.2.2. La deuxième Commission Electorale indépendante transitoire en RDC 24

1.3. L'avènement de l'OGE à modèle indépendant permanent en RDC 27

1.3.1. Du passage de la Commission Electorale Indépendante (CEI) à la Commission

Electorale Nationale Indépendante (CENI) 27

§3. STRUCTURE DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE

INDEPENDANTE DE LA RDC 31

3.1. Les organes du niveau décisionnel ou les organes politiques de la CENI 31

3.1.1. L'Assemblée plénière 32

3.1.2. Le Bureau de la CENI 33

I. Définition 33

II. La composition du bureau 33

III. Les pouvoirs du bureau 33

3.2. Le cabinet unique de la CENI 34

3.3. Les organes du niveau de la mise en oeuvre ou l'administration de la CENI 35

§4. LES DIFFERENTES CATEGORIES DU PERSONNEL DE LA COMMISSION

ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE DE LA RDC 41

4.1. Personnel n'ayant pas la qualité des agents et des cadres administratifs et techniques

au sein de la CENI 41

4.1.1. Personnel politique 41

I. La désignation et le statut des membres de la CENI 42

I. Le statut et qualité juridique des membres de la CENI 44

4.1.2. Personnel spécialisé et d'appui technique 45

4.1.3. Personnel opérationnel ou temporaire 47

4.2. Personnel ayant la qualité des agents et des cadres administratifs et techniques au

sein de la CENI 48

4.2.1. Personnel permannent de la CENI 48

CHAPITRE II. LA PLACE DE LA CENI EN TANT QU'INSTITUTION D'APPUI A LA DEMOCRATIE DANS LA STRUCTURE ADMINISTRATIVE DE LA RDC 50

SECTION I. BREF APPERCU DU CONTEXTE ACTUEL DE LA STRUCTURATION

ADMINISTRATIVE DE L'ETAT CONGOLAIS 50

214

1.1. Le pouvoir central : la centralisation, premier mode d'organisation territoriale la

RDC : théorie du pouvoir hiérarchique 52

1.1.1. Le pouvoir hiérarchique à l'égard de l'action 52

1.1.2. Le pouvoir hiérarchique à l'égard des personnes 53

1.1.3. L'administration centrale de l'Etat: Théorie de la concentration administrative ou

centralisation concentrée 54

1.2. Les provinces : la régionalisation, deuxième mode d'organisation de territoriale de la

RDC : théorie de principe de subsidiarité 57

1.2.1. La notion de principe de subsidiarité 57

1.3. Les ETD : la décentralisation territoriale, troisième mode d'organisation territoriale

de la RDC : théorie du pouvoir de tutelle ou de contrôle 77

1.3.1. Le pouvoir de tutelle sur les ETD en RDC 78

1.4. Les Entités territoriales déconcentrées : L'administration territoriale du pouvoir

central et des provinces: Théorie de la déconcentration territoriale 81

§2. LE REGLEMENT DES RAPPORTS JURIDIQUES ENTRE DE LA CENI ET L'AUTORITE DE L'ETAT CONGOLAIS : DEFIS DE LA THEORIE DE LA NATURE JURIDIQUE DE LA CENI DANS LA STRUCTURE

ADMINSITRATIVE DE L'ETAT CONGOLAIS 84

2.1. Le reglèment rapport entre la CENI et l'autorité législative 85

2.1.1. Le contrôle des actions de la CENI par le parlement 85

2.1.2. Le défi de qualification de la nauture de contrôle de l'Assemblée Nataionale sur la CENI 86

2.2. Le règlement de rapport juridique entre la CENI et l'autorité exécutive de l'Etat

congolais 86

2.2.1. Le contrôle des actions de la CENI par l'autorité administrative 86

2.2.2. Analyse de règlement des rapports entre la CENI et l'autorité administrative en RDC 87

I. Avec le Président de la République 87

II. Avec le Premier Ministre 87

III. Avec le Ministère du budget 87

IV. Avec le Ministère des finances 88

V. Avec le Ministère de l'intérieur, de la sécurité et affaires coutumières 88

VI. Avec le ministre de plan 88

VII. Avec le Ministère de la communication et médias 89

VIII. Avec le Ministère des affaires étrangères 89

IX. Avec le Ministère de la décentralisation et reformes institutionnelles 89

2.3.3. La classification des fonctions de personnel administratif et technique de la CENI 106

215

X. Avec le Ministère de la fonction publique 89

XI. Avec le Ministère de l'enseignement primaire, secondaire et technique 89

XII. Avec le Ministère de la recherche scientifique et de la technologie 89

2.3. La nature juridique de reglement des rapports entre la CENI et l'autorite de l'Etat

congolais 89

2.3.1. La concentralisation administrative 91

DEUXIEME PARTIE. LA NATURE STATUTAIRE DES AGENTS ET CADRES ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DE LA CENI EN DROIT POSITIF

CONGOLAIS 94