Le statut particulier des agents et cadres administratifs et techniques de la commission électorale nationale indépendante de la république démocratique du congo : défis et perspectives.

II. JURISPRUDENCE

- CE, REA 002 du 27 mars 2019, Stéphane MUKUMADI c/ Alliance politique CCU et Alliés ;

- CE, ROR 010 du 09 avril 2019 Joseph Stéphane MUKAMADI c/ la Commission Electorale Nationale Indépendante ;

- C.A Lusambo, RCE 026 du 28 février 2019 Stéphane MUKUMADI c/ la CENI

- Kinshasa/Gombe, RTA 3532/2929 du 19 février 1997, SEP-Congo c/ Kabala.

III. DICTIONAIRES ET ENCYCLOPEDIES

- ACE Project, Le Réseau de savoir électoral, L'Encyclopédie ACE : Cadre juridique, 2013(en ligne) sur www. Aceproject .org ;

- ACE PROJECT, Le Réseau de Savoir Electoral, L'Encyclopédie ACE : Intégrité électorale, 2013 (en ligne), sur www.aceproject.org;

- Dictionnaire Universel, Rochette édition, organisation de la francophonie, 5ème édition, 2008

- Ferdinand KAPANGA MUTOMBO, Petit dictionnaire des élections, Presses de INSTAPRING, 3^ème édition, Kinshasa, 2005.

IV. OUVRAGES

- Alain TOURAINE, Qu'est-ce que la Démocratie ?, Edition Fayard, Paris, 1994 ;

- Concevoir la gestion électorale : Manuel d'IDEA International, sans édition ; Stockholm, 2010 ;

- Charles Eisenmann, Anthropologie du Droit, Cours de droit administratif, Tome I, LGDJ Lextenson éditions, Paris, 1982,

- Chantal Million-Delsol, Etat subsidiaire, ingérence et non-ingérence de l'Etat : Le principe de subsidiarité aux fondements de l'histoire européenne, Presses universitaires de France, 1^ère édition, Paris, 1992 ;

- Evariste BOSHAB et MATADI NENGA GAMANDA, Le statut de représentants du peuple dans les assemblées politiques délibérantes : Parlementaires, Députés, Conseillers urbains, communaux, conseillers de secteur ou chefferie, Academia-Bruylant, Louvain-la-Neuve, 2010 ;

- Ismaila MADIOR FALL, Mathias HOUNKPE, Adèle L. JENADU et Pascal KAMBALE, Organes de gestion des élections en Afrique de l'ouest, Une étude comparative de la contribution des commissions électorales au renforcement de la démocratie, Open Foundations, Dakar, 2011 ;

- Francis HAMON et Michel TROPER, Manuel de Droit constitutionnel, 2ème édition, LGDJ, Paris, 2003 ;

- GLOBAL COMMMISSION ou Elections, Democracyang Security, Renforcer la démocratie : Une stratégie destinée à améliorer l'intégrité des élections dans le monde, sans édition, septembre 2012 ;

206

- Henry MINTZBERG, Le management, voyage au centre des organisations, EYROLLES, Editions d'organisation, 2^ème Edition, Paris, 2008;

- Jean-Marie Auby, Jean-Bernard Auby, Didier Jean-Pierre et Antony Taillefait, Précis de Droit de la fonction publique : Etat. Collectivités locales. Hôpitaux, 4ème édition, Dalloz, Paris, 2002 ;

- Félix VUNDUAWE te PEMAKO, Traité de Droit administratif, Editions Larsier, Bruxelles, 2007 ;

- Jean Mercier, L'administration publique, De l'Ecole classique au nouveau management public, Les presses de l'Université Laval, Québec, 2002 ;

- Jean Louis ESAMBO KANGASHE, Droit électoral congolais, Academia L'harmattan, Louvain-la-Neuve, 2014 ;

- Jean Pélissier, Antoine Lyon-Caen, Antoine Jeammaud et Emmanuel Dockès, Les Grands arrêts du droit du travail, 4^ème édition, Dalloz, Paris, 2008 ;

- MAFELLY MAFELLY MAKOMBO, La fonction publique Rdcienne : organisation, fonctionnement, problèmes et suggestions, collection sens de développement, éditions BETRAS, Kinshasa, 2016 ;

- Miriam HATABI, Les organismes de gestion électorale francophones : Un survol comparatif, sans édition, Québec, 2018, en ligne sur www.aceproject.org;

- MUKADI BONYI, Droit du travail, Centre de recherche en Droit social « CRDS », Kinshasa, 2008 ;

- MUKADI BONYI, Droit de la sécurité sociale, Editions NTOBO, Kinshasa, 1995 ;

- Pamphile MABIALA MANTUBA-NGOMA, Les élections dans l'histoire politique de la République Démocratique du Congo (1957-2011), Konrand adenauer stiftung, sans date ;

- Patrick MERLOE, Promouvoir les cadres juridiques pour des élections démocratiques, Guide du NIDI pour l'élaboration des lois et commentaires sur les lois, Institut national pour les affaires internationales NIDI, 2008 ;

- Premier Ministre : Secrétaire général du gouvernement et Conseil d'Etat, Guide de légistique, 3^ème édition, La documentation française, Paris, 2017 ;

- OHADA, Traité et actes uniformes commentés et annotés, Juriscope, 2ème édition, Paris, 2002 ;

- René CHAPUS, Droit administratif général, Tome I, 15^ème édition, Montchrestien, 2001 ;

- René CHAPUS, Droit administratif général, Tome II, 15èmee Edition, Montchrestien, paris, 2001 ;

- René CHAPUS, Droit de contentieux administratif, Tome III, 13^ème Edition, Montchrestien Paris, 2008 ;

- Rigobert MANANI BIHUZO, 1990-2007 : 17 ans de transitions politiques et perspectives démocratiques en RDC, Document d'éducation civique, MEDIASPAUL, Kinshasa, 2006 ;

- Ruffin LUKOO MUSUBAO, La Jurisprudence en Droit du travail et de la Sécurité Sociale, Edition On S'en sortira OsS, 2^ème Edition, Kinshasa, 2013 ;

207

- Serge A. Vieux, Le statut de la fonction publique, le décret-loi du 20 mars 1965, Office national de la recherche et du développement (ONRD), Kinshasa, 1970 ;

- Telesphore KAVUNDJA N. MANENO, Droit judicaire congolais : Organisation et compétence judiciaires, Tome I, 6^ème édition, UCB, Bukavu, 2008 ;

- ZOLTAN HAZAFI, Le Nouveau modèle de carrière dans la fonction publique-dimensions juridiques et gestion des ressources humaines du développement de la fonction publique, Ministère de l'administration publique et de la justice, NEW SZECHENYI PLAN, Hongrie, sans date.