PREMIERE PARTIE : LE STATUT DE LA COMMISSION ELECTORALE
NATIONALE INDEPENDATE EN TANT QU'INSTITUTION D'APPUI A LA DEMOCRATIE DANS LA
STRUTURE JURIDIQUE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Dans ce chapitre, il sera question d'une part, de
présenter géographiquement, historiquement et structurellement la
Commission Electorale Nationale Indépendante, et de l'autre part, de
passer en revue, toutes les différentes catégories des personnels
qui prestent au sein de la Commission Electorale Nationale Indépendante
(Chapitre I). Puis, nous examinerons enfin, le régime juridique ou la
forme de la CENI dans le système d'organisation administrative de l'Etat
congolais (Chapitre II).
CHAPITRE I. PRESENTATION GEOGRAPHIQUE, HISTORIQUE
STRUCTURELLE ET DES DIFFRENTES CATEGORIES DU PERSONNEL DE LA COMMISSION
ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE DE LA RDC
SECTION I. PRESENTATION GEOGRAPHIQUE ET HISTORIQUE DE
LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE INDEPENDANTE DE LA RDC
§1. PRESENTATION GEOGRAPHIQUE DE LA COMMISION
ELECTORALE INDEPENDANTE DE LA RDC
De prime à bord, l'article 211 de la constitution du 18
février 2006 telle que modifiée à ce jour, institue la
CENI comme une institution d'appui à la démocratie, dotée
de la personnalité juridique et chargée de l'organisation du
processus électoral notamment l'enrôlement des électeurs,
la tenue du fichier électoral, des opérations de vote, de
dépouillement et de tout référendum. Elle assure la
régularité du processus électoral et
référendaire (sur toute l'étendue de la République
Démocratique du Congo).
Cette mission ou mandat social qu'elle assure au sein de
l'Etat Congolais, est un moyen d'attribution ou d'émanation du pouvoir
du peuple en RDC et ce, en vertu de l'article 5 de la constitution du 18
février 2006 qui dispose que : « la souveraineté nationale
appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qui l'exerce
directement par voie de référendum ou d'élections et
indirectement par ses représentants. Aucune fraction du peuple ni aucun
individu ne peut s'en attribuer l'exercice... ».
Cela étant, soulignons que géographiquement la
Commission Electorale Nationale Indépendante de la RDC a son
siège dans la Capitale de la RDC, la ville-province de Kinshasa. Elle
abrite l'immeuble CENI (ex-BCCE) à trois étages, construit sur
N°447, Boulevard du 30 JUIN en face du Building de la
Société
21
Commerciale des Transports et des Ports, SCTP en sigle (ex
ONATRA), non loin de la Gare Centrale, dans le quartier général
de la Démocratie, Commune de la GOMBE.
Dans cet immeuble, le REZ-DE-CHAUSSEE comprend la direction
réseaux (télécommunication), la direction documentation et
archives, la salle Abbé Apollinaire MALU MALU et autres bureaux ; le
1er ETAGE comprend, la direction patrimoine et infrastructures, la
direction chaîne logistique, la direction communication, la direction
sensibilisation, éducation civique et électorale, la direction
financière, la direction informatique et le centre opérationnel
logistique interne/ délégation MONUSCO ; le
2ème ETAGE comprend quant à lui, le secrétariat
exécutif national, la direction des opérations
électorales, la direction monitoring opérationnel, la direction
des questions juridiques et contentieux, la direction de recrutement et
formation, la direction administrative, la délégation
électorale Union Européenne et la délégation
PNUD/PACEC ; le 3ème ETAGE enfin comprend le Bureau et
l'Assemblée plénière.
Le pouvoir s'étend sur toute l'étendue du
territoire national de la RDC où elle a des structures organiques
permanentes notamment les secrétariats exécutifs provinciaux et
les antennes respectivement au niveau de chaque chef-lieu de province et du
territoire que nous verrons ultérieurement.
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