8. PARTITION DU TRAVAIL
Le présent travail est scindé en deux chapitres.
Le premier chapitre traite du fondement de la limitation de la
responsabilité civile du transporteur aérien. Ici il est question
de parler des conditions et causes de la responsabilité du transporteur
aérien, tout en tenant compte des cas exonératoires. Et la
limitation de la responsabilité du transporteur aérien, sans
ignorer l'exclusion des limites.
Et le deuxième aborde l'incidence de la limitation de
responsabilité du transporteur aérien sur l'indemnisation
équitable. Il est question de parler d'abord de l'impact du
déplafonnement sur la réparation intégrale et les
conséquences des limites de la responsabilité du transporteur
aérien, pour ensuite démontrer la nécessité du
déplafonnement de l'indemnisation des victimes des dommages
causés par les aéronefs.
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