ÉPIGRAPHE
« Toute activité faisant naître un risque
pour autrui rend son auteur responsable du
préjudice qu'elle peut
causer, sans qu'il y ait à prouver une faute à son origine.
»
Philippe LE TOURNEAU
« ...Reconnaissant l'importance d'assurer la
protection des intérêts des consommateurs dans
le transport
aérien international et la nécessité d'une indemnisation
équitable fondée sur le
principe de réparation,...
»
Préambule de la Convention pour
l'unification de certaines règles relatives au transport aérien
international signée le 28 mai 1999 à
Montréal
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DÉDICACE
A mes père et mère, Mènes MUHIMA
MUHOMBO et Immaculée MASIKA MUYISA, pour
l'amour manifesté à mon égard depuis ma naissance.
Malgré les difficultés, ils acceptent de me prendre en charge et
orienter mes choix ;
A mes très chères Grace NEEMA KUBUYA
et Joviale BINDU MUHIMA respectivement la mère
de mes enfants et ma fille, qui acceptent de me tenir quotidiennement
compagnie.
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REMERCIEMENTS
L'effort personnel ne suffirait pas pour que les
recherches matérialisant le présent mémoire de licence en
droit économique et social soient menées convenablement. C'est
pourquoi je tiens à remercier toutes les personnes qui n'ont
ménagé aucun effort pour sa réalisation, à
l'occurrence :
Mon équipe d'encadrement composée du
Professeur Aristide KAHINDO NGURU et du Chef de Travaux
Clément KIBAMBI VAKE, respectivement directeur et
encadreur de la présente recherche, qui, malgré la
multiplicité de leurs tâches, ont accepté de m'orienter au
travers divers amendements pour l'amélioration des résultats de
ma recherche ;
Mes frères et soeurs tels que Jules
MUYISA, Didi MUHIMA, Ndoole MUHIMA,
Nathalie MUYISA, Gislaine MUHIMA,
Claudine MUHIMA, Léontine MUHIMA,
Clémence MUHIMA, Didier MUYISA,
Osée MUHIMA, Salome MUHIMA,
Ahadi MUHIMA, Josline KIMBENDA,
Joséline KIMBENDA, Jospin KIMBENDA et
Jaël MUHIMA pour l'amour fraternel qu'ils manifestent
à mon égard ;
Mes amis Patrick KAVOTHA, Michel
NGABOYEKA, Ramus KANYANGARA, Jackson
KITAMBALA, Joël NZIRORERA, Trésor
MBAKA,... pour les orientations et l'esprit de vouloir vivre ensemble
;
Mes camarades et toute personne avec qui je partage les
joies et les peines dans le monde académique tels que Daniel
ABALIBUNO, Bernard FUNDI, Benin
KALERE, Ishara BASUA, Obadi BULERE,
Bienvenu MWATSI, WINGI ED'Israel,
Evody BOYONGO, Ester NGAYIHEMBAKO,
etc.
A tout celui dont son nom n'a pas été repris
ci-haut et a contribué d'une façon ou d'une autre à la
réalisation du présent travail ; qu'il trouve ici l'expression de
ma profonde reconnaissance.
CLAUDE MUHIMA Pascal
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