2.
Caractéristiques organisationnel des cabinets d'audit
Des nombreuses recherches sur l'audit
comptable et financier se sont intéressées aux aspects techniques
et méthodologiques des travaux d'audit. Cependant, très peu ont
mis en évidence l'aspect organisationnel des cabinets d'audit et son
incidence sur la qualité de la mission d'audit. Pourtant selon Herrbach
(2000), il est très difficile de s'intéresser à un secteur
d'activité sans prendre en considération les
caractéristiques organisationnelles de ses acteurs. L'objectif de ce
paragraphe est de présenter tour à tour, le marché d'audit
au Cameroun, la composition d'une équipe d'audit, le mode de
fonctionnement des cabinets et le réseau relationnel des professionnels
de contrôle
2.1- Le marché de
l'audit au Cameroun
Au Cameroun, le marché d'audit comptable et financier
encore appelé l'audit légal est fortement encadré par les
textes et régie par l'Ordre National des Experts comptables du Cameroun
(ONECCA) placé sous tutelle du ministère chargé des
finances (MNFI). Cet ordre regroupe en son sein, l'ensemble des professionnels
reconnus par la loi de conduire les missions d'audit légal au sein des
entreprises tenues de designer un CAC.
2.1.1- L'ordre National
des Experts Comptable (ONECCA)
L'organisation de la profession d'expert-comptable au
Cameroun voit le jour avec les actes suivants :
Acte N° 4/47-UDEAC-133 du 27 novembre 1970 portant statut
des experts comptables et comptables agréés.
Acte N°5/82-UDEAC-324 portant adoption des dispositions
relatives au commissariat aux comptes et à l'expertise judiciaire en
comptabilité.
Acte N° 6/87-UDEAC du 18 décembre 1987 portant
modification des articles 17 et 20 de l'acte 4/70-UDEAC-133.
L'exercice de cetteprofession est soumis à l'obtention
d'un agrément accordé par une décision du comité de
Direction de la CEMAC.
De ces textes sous régionaux, il en ressort que,
chaque pays membre dispose d'une latitude de se doterd'une structure nationale
pour l'encadrement des professionnels libéraux et dans les Etats
où la profession n'est pas encore organisée, la
régularité de celle-ci est assurée par la commission
mixte. C'est ainsi que l'ONECCA a été créé au terme
de la loi n°85-11. Mais c'est n'est qu'en 1990 que la loi n°90/38 est
venue préciser les conditions d'exercice et d'organisation de la
profession d'expert-comptable au Cameroun. Le règlement intérieur
ainsi que le code de déontologie de la profession ont été
rendu exécutoire en 1993 par arrêté n°00166/MINFI. Cet
ensemble de textes vise à doter l'ONECCA d'une organisation de
qualité.
2.1.1.1- Structure
organisationnelle de l'ONECCA
L'ONECCA accomplit sa mission et exerce ses attributions par
l'intermédiaire de deux organes : l'Assemblée
générale et le conseil de l'ordre.
L'Assemblée
générale
Elle est constituée de tous les experts comptables
inscrits au tableau de l'ordre. Cet organe se réunit tous les ans en
session extraordinaire à la demande soit de la majorité absolue
de ses membres, soit du conseil de l'ordre, soit encore de l'autorité de
tutelle pour :
- Elire les membres du conseil, pour un mandat de trois (03)
ans renouvelable ;
- Elire le président du conseil, pour un mandat de
trois (03) ans renouvelable ;
- Statuer sur le rapport d'activité et le plan
d'actions du président du conseil ;
- Fixer les orientations susceptibles d'assurer la bonne
marche de la profession ;
- Adopter le code de déontologie de la profession et le
règlementintérieur de l'ordre ;
- Elire le membre de la chambre d'appel, pour un mandat de
trois (03) ans renouvelable.
Le conseil de l'ordre
C'est l'organe exécutif de l'ONECCA.
Il comprend dix (10) membres titulaires et neuf (09) membres suppléants
élus pour trois (03) ans, choisi parmi les experts comptables
libéraux. Le conseil est administré par un bureau composé
d'un président, de trois vice-présidents, d'un secrétaire
général, d'un secrétaire général adjoint,
d'un trésorier et d'un trésorier adjoint. Il se réunit
quatre fois par an en session ordinaire, sur convocation du président et
en cas de besoin de se réunir en session extraordinaire soit à
l'initiative du président, soit à la demande de la moitié
au moins de ses membres ou de celle de l'autorité de tutelle. Cet organe
a plusieurs attributions parmi lesquelles :
- Statuer sur la demande d'inscription ou de
réinscription au tableau de l'ordre et sur l'élection de ses
membres ;
- D'assurer la qualité de prestation de ses
membres ;
- De veiller à la formation et au perfectionnement
continus de tous les membres de l'ordre ;
- De connaitre de façons générale, de
toute question relative à l'exercice de de la profession
d'expert-comptable et au fonctionnement de l'ordre.
Au sens des différents textes, les professionnels
libéraux de la comptabilité sont repartis en trois grandes
catégories en fonction des types d'interventions. C'est ainsi qu'on
distingue, l'expert-comptable, l'expert judiciaire en comptabilité et le
commissaire aux comptes. Dans le cadre de ce travail seule la profession du
commissaire aux comptes nous intéresse.
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