Analyse de la politique de décentralisation du système de santé au Burkina Faso.

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Liste des textes réglementaires consultés

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Arrêté N 2004- 202/MS/CAB du 5 juillet 2004 portant attribution, organisation et fonctionnement de la Cellule d'Appui à la Décentralisation du Système Sanitaire.

Décret n 93-001/PRES/MFLP/SASF/MAT du 28 janvier 1993 portant autonomie de gestion financière des formations sanitaires périphériques de l'Etat.

Décret n 95 - 462/PRES/MS/MEFP/MAT du 31 octobre 1995 portant statuts des comités de gestion des formations sanitaires périphériques de l'Etat.

Décret n 99- 102/PRES/PM/MS du 29 avril 1999 portant organisation du ministère de la santé.

Décret n 99- 102/PRES/PM/MS/MEF/MASF du 03 août 1999 portant statuts des établissements hospitaliers publics.

Arrêté N 2003- 109/MS/CAB du 4 mars 2003 portant organisation, attributions et fonctionnement des structures déconcentrées du Ministère de la Santé.

Arrêté n 93-015/SASF/MFP/MAT du 04 février 1993 fixant modalités de gestion dans les formations périphériques de l'Etat.

Arrêté n 93-146/SASF/SG du 30 novembre 1993 portant organisation, attributions et fonctionnement des districts sanitaires.

Arrêté n 94- 083/SASF/SG du 12 août 1994 portant application de la stratégie de renforcement des soins de santé primaires au Burkina.

Arrêté n 94-192/MS/SG du 12 août 1994 portant composition de l'équipe cadre de district sanitaire.

Arrêté n 96-195/MS /CAB du 08 août 1996 portant organisation des Directions Régionales de la Santé.

Arrêté n 486/MS/MATS, portant création attribution et compositions du Conseil de Santé de District.

Loi n 23 /94/ADP du 19 mai 1994 portant code de la santé publique. Loi n 030/98/AN du 18 mai 1998 portant loi hospitalière.