Le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures des états, de la théorie juridique à la pratique internationale.

6. LA REVUE DE LA LITTERATURE

Tout travail scientifique exige un recoursaux précédents, un recul historique en vue de ressortir son originalité. Ainsi, dans le cadre de notre travail, nous avons fait référence à quelques travaux rédigés précédemment qui s'apparentent à notre sujet d'étude. C'est notamment le cas du travail développé par Mupoli Kabuya Nicolas, intitulé : « Le principe de la non-ingérence et ses limites en droit international Public ». Il s'agit d'un travail de fin d'étude de 54 pages présenté à l'Université de Goma en 2011. Dans ce travail, le rédacteur explique le principe de la non-ingérence en disant qu'il s'agit de l'obligation imposée à chaque Etat, quel que soit son degré de puissance, de s'abstenir à poser toute action ou prendre une décision, même comme simple proposition dans des affaires, qui relève exclusivement de la compétence interne d'un autre Etat. En outre, le rédacteur relève les limites de l'application du principe de non-ingérence notamment lorsqu'il s'agit de la protection des droits humains et lorsqu'il s'agit de la sécurité collective lorsque la sécurité internationale est en péril^9(*).

Par rapport à notre sujet, celui-ci se démarque dans la mesure où le rédacteur du travail sous-exposé ne se limite rien qu'à la théorie du principe de la non-ingérence alors que notre travail se base beaucoup plus à la matérialisation de ce que dit la théorie, ou mieux la pratique qui se passe sur la scène internationale.

Nous avons également fait recours au travail de fin d'étude rédigé par Mulunda Tshibanda surle thème : « L'indépendance de l'État et le principe de non-ingérence ». Il s'agit d'un travail de fin d'étude élaboré en2009 à l'Université de Lubumbashi^10(*). Dans sa recherche, le rédacteur commence par expliquer les éléments de l'ingérence dont :

- La privation d'un droit à un Etat et non d'une faveur ;

- L'objectif de la mesure c'est-à-dire pour être considéré d'ingérence, l'objectif de l'acte doit être de peser sur le sens de décision d'un Etat.

Il continue en soulignantque le principe de non-ingérence constitue un principe coutumier universellement applicable dont la violation, conclu-t-il, constitue une grave atteinte à la souveraineté de l'Etat.

Notre travail se diffère de celui de Mulunda Tshibanda par son orientation dans la mesure où le rédacteur se base beaucoup plus sur les conséquences de l'ingérence sur la souveraineté des Etats alors que le nôtre s'interroge sur l'effectivité du principe de non-ingérence sur la scène internationale.

* ⁹ Nicolas MUPOLI KABUYA, Le principe de la non-ingérence et ses limites en droit international public, Mémoire de Licence, Faculté de droit, Goma, Université de Goma (UNIGOM), juillet 2011, p.6.

* ¹⁰ MULUNDA TSHIBANDA, L'indépendance de l'Etat et le principe de la non-ingérence, Mémoire de licence, Faculté de droit, Lubumbashi, Université de Lubumbashi, Juin 2009, p.7.