TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIERE PARTIE : LA PROTECTION DU SALARIE : FINALITE
ORIGINELLE
DU DROIT DU TRAVAIL 8
CHAPITRE 1 : LA PROTECTION AU PLAN INDIVIDUEL
8
Section 1 : Le régime protecteur au cours du
contrat de travail 8
Paragraphe 1 : L'encadrement de la relation de travail 8
A - Le principe d'égalité professionnelle 8
B - Le maintien du salarié en cas de modification de la
situation juridique de l'employeur 10
1 - Les conditions du maintien des contrats de travail 10
2 - Les effets du maintien des contrats de travail 12
Paragraphe 2 : La délimitation des prérogatives
patronales 12
Section 2 : Le régime protecteur à la fin
du contrat de travail 14
Paragraphe 1 : En matière de licenciement 15
Paragraphe 2 : En matière de démission 17
CHAPITRE 2 : LA PROTECTION AU PLAN COLLECTIF
20
Section 1 : La reconnaissance d'un droit à la
représentation 20
Paragraphe 1 : Dans tout établissement de l'entreprise :
les délégués du personnel 20
A - Le statut de délégué du personnel 21
B - La protection juridique du délégué du
personnel 22
Paragraphe 2 : Dans la profession : le syndicat 23
Section 2 : Les moyens de sauvegarde des
intérêts des travailleurs 26
Paragraphe 1 : La négociation collective et le dialogue
social 26
A - La négociation collective 26
B - Le dialogue social 28
Paragraphe 2 : L'exercice du droit de grève 29
DEUXIEME PARTIE : UNE FINALITE AMBIGUË A
L'EPOQUE
CONTEMPORAINE 33
CHAPITRE 1 : LES RAISONS DU CHANGEMENT DE PERSPECTIVE
33
63
Section 1 : Le droit du travail, un instrument de
promotion économique 33
Paragraphe 1 : L'avènement de la prise en compte de
l'intérêt de l'entreprise 34
Paragraphe 2 : Un droit plus tourné vers
l'économie 36
Section 2 : Le renforcement des prérogatives
patronales 38
Paragraphe 1 : Quant au recrutement 38
? L'assouplissement du contrat à durée
déterminée 38
? L'institution de nouvelles formes d'emploi précaire
40
Paragraphe 2 : Quant à la rupture 41
CHAPITRE 2 : LA PORTEE DU CHANGEMENT DE PERSPECTIVE
44
Section 1 : Le recul de l'ordre public social
44
Paragraphe 1 : L'aggravation de la précarité de
l'emploi 44
Paragraphe 2 : L'affaiblissement de la protection des
salariés 48
Section 2 : Un déphasage avec les exigences de
l'OIT 50
Paragraphe 1 : La problématique du travail
décent 50
Paragraphe 2 : Le recours à la Flexicurité : un
modèle en devenir 53
CONCLUSION GENERALE 57
BIBLIOGRAPHIE 59
TABLE DES MATIERES Erreur ! Signet non
défini.
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