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Gestion et exploitation des terres agricoles dans ville de Kinshasa: vers une agriculture favorable à la sécurité alimentairepar Yannick Bayina Loyola Université de Kinshasa - Licence en droit 2019 |
CONCLUSIONAu terme de cette dissertation qui a portée sur : « la gestion et l'exploitation des terres agricoles : vers une agriculture favorable à la sécurité alimentaire », il a été question de réfléchir sur les problèmes de la gestion et de l'exploitation des terres agricoles dans la ville de Kinshasa qui grâce à une bonne gestion doit boutée l'exploitation agricole afin de faire sortir les Kinois et Kinoise aux problèmes de l'insécurité alimentaire qu'ils font face. En effet, à partir de textes légaux, nous avons essayé d'une part, d'évaluer l'état de la gestion des terres rurales en général et agricoles en particulier, d'autre part, de relever et d'analyser les causes de la précarité de la sécurité alimentaire pour y apporter dans la mesure du possible, les pistes de solution. Eu égard à ce qui précède, la gestion rationnelle du patrimoine foncier devrait être la priorité de la production agricole. Elle devrait également assurer la sécurité juridique à l'exploitant et permettre une production agricole conséquente. Elle devrait enfin permettre à l'Etat de contrôler l'occupation et maitriser l'utilisation de ses terres. Telle qu'elle se réalise actuellement, elle constitue la cause fondamentale de l'insécurité alimentaire dans la ville de Kinshasa. Elle est à la base de l'approvisionnement extravertie de la ville en denrée alimentaire de base et l'utilisation irrationnelle des terres par l'extension urbaine non maitrisée. Si jusqu'à 1960, l'extension de la ville de Kinshasa était limitée, les mouvements des populations étaient contrôlés, et l'approvisionnement en denrées alimentaires était assuré, il n'en est pas question actuellement. Ce déséquilibre économique entre les provinces et la capitale ainsi que la suppression des contrôles migratoires ont laissé libre voie à l'accroissement rapide de la population de la ville de Kinshasa. En effet, cette Ville s'étend anarchiquement sur les terres réservées à l'agriculture. Absence de la production agricole locale ainsi que l'augmentation du nombre des bouches à nourrir ont rendu difficile l'accès de la population à la nourriture de base. Toutefois, si la réponse devrait être trouvée dans la bonne administration des terres agricoles comme ce fut le cas lorsque les pouvoirs publics avaient créé, en 1951, les zones maraichères dans la ville de Kinshasa151. [55] Une bonne politique agricole sélective des cultures de base devrait être mise en place pour encourager la production agricole locale et décourager l'importation des produits vivriers. Dans tous les cas, il revient aux pouvoirs publics d'assurer le bien-être social à sa population. Ce bien-être se cristallise en matière agricole, par la possibilité qu'ils offrent à la population en vue de lui faciliter la satisfaction de tous les besoins quotidiens en général et les besoins alimentaires en particulier. C'est dans cet ordre qu'on aligne le droit à l'alimentation parmi ces droits fondamentaux de l'homme et on exige à chaque Etat au nom de la souveraineté alimentaire de pourvoir à l'autosuffisance alimentaire d'abord et à la sécurité alimentaire ensuite. Cette dernière est garantie par les lois nationales et, beaucoup d'autres textes officiels expriment dans leurs contenus, le souci de rendre cette garantie effective. L'administration des terres, notamment les terres agricoles, est mitigée. Les services de l'Etat en charge de cette tâche sont défaillants et dépassent par l'anarchie qui caractérise l'utilisation de terres dans la Ville de Kinshasa. L'intervention de plusieurs services de l'Etat, le manque de leur coordination dans la gestion des terres rurales, leurs conflits de compétences et d'intérêts ont rendu difficile la maitrise de la question du sol par les autorités de la Ville. Ces dernières sont à ce jour incapable de donner la situation réelle d'utilisation des terres et de production agricole. Dans ce même ordre d'idées, certaines étendues des terres sont accordées par les chefs coutumiers Teke-humbu aux particuliers dans l'ignorance totales des règles aucune. Les particuliers qui détiennent des terres sans aucun signe de mise en valeur ont en leurs noms les certificats d'enregistrement les confirmant concessionnaire. Il s'agit là, d'une violation d'une obligation légale essentielle de mise en valeur des terres telle qu'exigée par le législateur. Dans le même sens, beaucoup de particuliers ayant reçu de l'Etat des terres à usage agricole ont dû changer la destination de leurs terrains avec la complicité de certains agents de l'Etat. Ils ont procédé à la division de ces terrains pour les revendre alors que le législateur congolais interdit la spéculation foncière. Aucun terrain à usage agricole existant entre les mains de privés, n'est accompagné d'un contrat agricole qui déterminerait la nature des cultures et la qualité des produits à réaliser. La ville de Kinshasa ne maitrise pas son domaine foncier et n'est pas à [56] mesure de planifier la production. Par voie de conséquence, sa population est loin de faire face à l'insécurité alimentaire. C'est donc par une gestion durable des terres agricoles152et une production agricole locale que doit passer la solution à la problématique de précarité de la sécurité alimentaire. En matière de la politique et du programme de gestion des terres agricoles, l'Etat doit procéder à l'aménagement spatial foncier, à l'application stricte de la législation, à la planification de la production agricole, à l'encadrement des exploitants agricoles, à leur suivi ainsi qu'aux contrôles et sanction des actes illicites dans l'exploitation agricole. Toutes ces recommandations sont basées dans la législation et doivent être considérées comme véritable préalable de la gestion durable des terres agricoles à Kinshasa. Quant aux conflits de compétence entre les services des affaires foncières et de l'agriculture, il est donc logique de revisiter l'article 181 de la loi foncière pour reconnaitre l'initiative d'octroi de concession agricole et d'appréciation des conditions de mise en valeur des terres agricoles uniquement aux services du Ministère de l'agriculture, seuls compétents en la matière. D'ailleurs, la loi sur l'agriculture exige que le contrat agricole soit signé par ces services et l'exploitant agricole153. En ce qui concerne l'intervention des chefs coutumiers dans l'attribution des terres rurales, la loi attribue à l'Etat toutes les terres y compris celles de la périphérie de la ville de Kinshasa. Les chefs coutumiers TEKE-HUMBU sont obligés de la comprendre ainsi et s'engager à respecter la loi. D'où, lors de leur attribution par les autorités de l'Etat, les chefs coutumiers devraient prêter serment de respecter scrupuleusement tous les textes des lois et particulièrement la loi foncière. Outre les dispositions de l'article 205 de la loi foncière, il est important de renforcer ces sanctions de leurs actes par des infractions spécifiques. Concernant ceux qui ont divisé les terrains reçus de l'Etat pour l'exploitation agricole pour les vendre aux fins d'usage résidentiel, il est important d'étudier au cas par cas afin de récupérer celles qui peuvent être réattribuées aux personnes qui doivent assurer leur mise en valeur. Tels sont donc les préalables d'une gestion rationnelle et durable des terres agricoles. Par gestion durable, il faut entendre au sens de cette étude, celle qui permet aux '52Art 60 de la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, J.O.Z., n°3 du 1er février 1974, p.69. '53Ministère de l'agriculture, pêche et élevage, Projet du code agricole, version finale, article 22, p.28. [57] services de la ville de maitriser l'utilisation du sol pour faciliter et favoriser une production agricole locale susceptible de conduire la population de la ville de Kinshasa, à l'autosuffisance alimentaire d'abord et ensuite à la sécurité alimentaire. Cette gestion durable n'est possible qu'en appliquant la législation en la matière. En effet, c'est par l'application des dispositions de la loi foncière et celles de la loi agricole sur l'accès et la procédure d'obtention des terres agricoles et rurales, en général et agricoles en particulier, la mise en valeur et son contrôle, le financement et l'encadrement de l'activité agricole, ainsi qu'en veillant à l'exécution stricte des clauses du contrat, qu'il y aura sans doute, une production locale conséquente des produits vivriers. C'est de cette façon que l'insécurité alimentaire sera combattue, le taux de mortalité réduit pour garantir à la population de Kinshasa l'autosuffisance d'abord et la sécurité alimentaire ensuite. [58] BIBLIOGRAPHIE
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EPIGRAPHE ii DEDICACE iii
REMERCIEMENTS iv LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS v INTRODUCTION 6
I. Problématique III. Intérêt du travail 6 10
III. Méthodes et Techniques de recherche 11
CHAPITRE I. L'ACCES AU SOL A DES FINS AGRICOLES 15 SECTION I. LE PRINCIPE DE LA SOUVERAINETE PERMANENTE DE L'ETAT SURLES RESSOURCES NATURELLES 15
SECTION II. L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DES TERRES AGRICOLES 18
SECTION III. LES DROITS ET OBLIGATIONS DU CONCESSIONNAIRE 34
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