L'exercice de la contrainte par l'union africaine sur ses états membres

BIBLIOGRAPHIE

I. LA DOCTRINE

A. OUVRAGES GÉNÉRAUX

1- OUVRAGES CLASSIQUES

· Charles de Secondat de MONTESQUIEU, De l'esprit des lois, tome 1, 1758, 560 pages.

· François GÉNY, Ultima verba, 1951.

· Georges RIPERT, Les forces créatrices du droit, Paris, LGDJ, 1955, 431 pages.

· Hans KELSEN, Théorie pure du droit, Traduction française par Charles EISENMANN, Paris, Dalloz, 2e éd., 1962, 496 pages.

· Joseph-Marie BIPOUN WOUM, Ledroitinternationalafricain : problèmesgénéraux - règlementdesconflits, TomeV, LGDJ, 1970, 327 pages.

· KWAME NKRUMAH, Le Consciencisme, Paris, Présence Africaine, 1976, 141 pages.

2- OUVRAGES CONTEMPORAINS

· Aaron LOGMO MBELEK (dir.), L'Union Africaine : entre avancées incontestables et reculs contestables, PUY, Avril 2019, 293 pages.

· ABDULQAWI YUSUF et FATSAH OUGUERGOUZ (dir.), L'Union africaine - Cadre juridique et institutionnel : manuel sur l'Organisation panafricaine, Paris, Pedone, mai 2013, 490 pages.

· Blaise TCHIKAYA, Droit de l'Union africaine : Institutions, mécanismes et jurisprudences, LGDJ, mai 2019, 366 pages.

· Cheikh ANTA DIOP, L'unité culturelle de l'Afrique noire, Présence Africaine, juillet 2000, 218 pages.

· FIDH, Guide pratique - La Cour africaine des droits de L'Homme et des peuples, vers la Cour africaine de justice et des droits de l'Homme, avril 2010, 222 pages.

· Gilbert TOPE, L'Union africaine et le développement de l'Afrique, Paris, Harmattan, avril 2010, 156 pages.

· Guy MVELLE et Laurent ZANG (dir.), L'Union africaine quinze ans après, T 1 et 2, Harmattan, juin 2017, 346 pages.

· Guy MVELLE, L'Union africaine - Fondements, organes, programmes et actions, Paris, Harmattan, février 2007, 466pages.

· Guy MVELLE, L'Union africaine face aux contraintes de l'action collective, Yaoundé, Harmattan, janvier 2013, 156 pages.

· Jean CHARPENTIER, Institutions internationales, 14^e édition, Paris, DALLOZ, 1999, 142 pages.

· Jean COMBACAU / Serge SUR, Droit international public, 6^e édition, Montchrestien, LGDJ, 2004, 809 pages.

· PatrickDAILLIER, Mathias FORTEAU et Alain PELLET, Droit international public, 8^e édition, LGDJ, novembre 2009, 1708 pages.

B. OUVRAGES SPÉCIALISÉS

· Christian ATIAS, Épistémologie juridique, coll. « Droit fondamental », Paris, PUF,1985, 222 pages.

· Ghislain MABANGA, Le principe de la continuité de l'État : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ? : analyse critique de l'arrêt de la cour constitutionnelle congolaise du 11 mai 2016, Harmattan, 2017, 172 pages.

· Maurice KAMTO, Pouvoir et droit en Afrique noire : Essai sur les fondements du constitutionnalisme dans les États d'Afrique noire francophone, Paris, LGDJ, janvier 1987,  544 pages.

II. SUPPORTS DE MÉTHODOLOGIE

· Boris BARRAUD, « L'usage du plan en deux parties dans les facultés de droit françaises », RTDCiv., Dalloz, 2015, pp807-825.

· Jean-Louis BERGEL, « Esquisse d'une approche méthodologique de la recherche juridique », RRJ, 1996, pp 1073-1081.

· Jean-Louis BERGEL,Méthodologie juridique, 3^e édition, Paris, PUF, octobre 2018, 476pages.

· Madeleine GRAWITZ, Méthodes des sciences sociales, 11^e éd., Paris, Dalloz, 2001, 1019 pages.

· Michel BEAUD, L'art de la thèse - comment préparer et rédiger un mémoire de master, une thèse de doctorat ou tout autre travail universitaire à l'ère du Net, Paris, La découverte, 2006, 202 pages.

· MOUANGUE KOBILA, inédit, Méthodologie de la thèse de Doctorat et du mémoire de Master, Université de Douala, 2018, 74 pages.

III. ARTICLES ET AUTRES CONTRIBUTIONS

A. ARTICLES D'OUVRAGES COLLECTIFS

· Sandrine CHASSAGNARD-PINET, « Les droits fondamentaux à l'épreuve du lien contractuel. Contrat et CEDH », in : Philippe LE TOURNEAU, Libre droit, Mélanges, Dalloz, 2008, pp. 225-249.

· Ferdin Isaac ZO'O, « Perspective de pénalisation des crimes internationaux par l'Union Africaine, substrat à l'entreprise pacifique et sécuritaire africaine », in : Aaron LOGMO MBELEK (dir.),L'Union Africaine : entre avancées incontestables et reculs contestables, PUY, Avril 2019, pp. 111-136.

· Jean-Louis ATANGANA AMOUGOU, « La multiplication des juridictions internationales et sécurité juridique en Afrique »,in : Matthieu FAU-NOUGARET,La concurrence des Organisations régionales en Afrique, Actes de Colloques de Bordeaux, 28-29 septembre 2009, Paris, Harmattan, 2012, p. 144.

· Joseph-Marie ESSOMAetOUM NDIGI, « Le passé composé de l'intégration régionale en Afrique Centrale », in : Charles M. de la Roncière (dir.), Dynamiques d'intégration régionale en Afrique Centrale, PUY, T.1, 2001, pp. 15-30.

· Mwayila TSHIYEMBE, « L'Union africaine et la nouvelle gouvernance régionale », in : Dominique BANGOURA (dir.), L'Union africaine face aux enjeux de paix, de sécurité et de défense, OPSA, Harmattan, pp. 51-65.

· Théodore POMTE-LE, « L'Union africaine et l'impératif électoral », in : Aaron LOGMO MBELEK (dir.), L'Union Africaine : entre avancées incontestables et reculs contestables, PUY, Avril 2019, pp. 245-268.

· William ETEKI MBOUMA, « Sur une vision de l'intégration en Afrique centrale », in : Hakim Ben HAMMOUDA, Bruno BEKOLO-EBE et TOUNA MAMA (dir.), L'intégration régionale en Afrique centrale : bilan et perspectives, Karthala, 2003, pp. 283-290.

B. ARTICLES DE REVUES ET PÉRIODIQUES

· Aaron LOGMO MBELEK, « Le pouvoir juridictionnel dans les États d'Afrique noire francophone », RADP, Vol. III, n° 11, juin 2015.

· Alain Didier OLINGA, « La première décision au fond de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples », La Revue des droits de l'Homme, n°6, 2014.

· Bernard-Raymond GUIMDO DONGMO, « Le droit d'accès à la justice administrative au Cameroun. Contribution à l'étude d'un droit fondamental », RASJ de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université de Yaoundé II, Vol. 4, n°1, 2007, pp. 169-216.

· Delphine LECOUTRE, « Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, clef d'une nouvelle architecture de stabilité en Afrique ? », Afrique contemporaine, 2004 / 4 (n°212), pp.131-162.

· Jean-Louis ATANGANA AMOUGOU, « Avancées et limites du système africain de protection des droits de l'Homme : la naissance de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples », Droits fondamentaux, n°3, janvier-décembre 2003, p.176.

· Marcelo KOHEN, « L'arme de la civilisation, c'est le droit », Le Temps, 17 septembre 2001

· Maurice KAMTO, « La Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (CEEAC), une Communauté de plus ? », AFDI, 1987, pp. 839-862.

· Parfait OUMBA, « L'effectivité du rôle du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine dans la résolution des conflits », Revue africaine d'études politiques et stratégiques, 2014, pp. 139-176.

· Samuel NGUEMBOCK, « L'Union africaine : une puissance diplomatique ? », Après-demain, 2014/3-4 (N ° 31-32, NF), pp. 13-14.

C. AUTRES CONTRIBUTIONS

· « Le G5 Sahel demande une intervention de l'ONU en Libye, en accord avec l'Union africaine », sur Zone Militaire / Opex360 du 20 décembre 2014.

· « Après l'échec du putsch, l'Union africaine réintègre le Burkina Faso », RFI, 29 septembre 2015.

· « Bissau : la junte interdit les manifestations, l'Union Africaine menace les putschistes », Libération, 17 avril 2012.

· « Force multinationale mixte (FMM) de lutte contre Boko Haram », africa-eu-partnership.org.

· « L'Union africaine suspend l'Égypte après la chute du président » MORSI, RFI Afrique, 5 juillet 2013.

· « L'Égypte réintègre l'Union africaine », Libération, 18 juin 2014.

· « 5e sommet Union africaine-UE, 29-30 novembre 2017 », Secrétariat général du Conseil européen.

· Boutros BOUTROS-GHALI, « Agenda pour la paix : diplomatie préventive, rétablissement de la paix, maintien de la paix » Rapport présenté par le secrétaire général en application de la déclaration adoptée au sommet du Conseil de sécurité le 31 janvier 1992, A/47/277-S24111.

· Jean-Claude Juncker et Moussa FAKI, « L'UE et l'Afrique disposent d'une occasion unique de commencer à façonner un avenir commun », Le Monde.

· Pascal DE GENDT, « L'Union Africaine face aux défis du continent », SIRÉAS, 2016/19, 28pp. « AU readmits C. African Republic after three-year suspension », Agence France-presse et Daily Mail, 7 avril 2016.

· Paul KAGAME, Bulletin de l'Union africaine et de la corne de l'Afrique, 01 janvier au 15 avril 2017.

· Sébastien BERGEON, « Le Partenariat Stratégique « UE-Afrique » face aux « situations de fragilité » », Juin 2009.

· Yves YEHOUESSI, « L'application du droit international dans l'Ordre juridique des États francophones Ouest africaines : le cas du droit communautaire de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine », Actes du Colloque de Ouagadougou du 24-26 juin2003, Les Cahiers de l'association Ouest africaine des Hautes juridictions francophones, pp. 343-357.

IV. TRAVAUX UNIVERSITAIRES

A. THÈSES DE DOCTORAT

· Abdalla ELABIDI, L'évaluation de l'Union africaine par rapport à l'Union européenne (comme un modèle de régulation juridique internationale d'excellence) : étude comparative, Thèse de Doctorat, Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2015, 755 pages.

· BIPELE KEMFOUEDIO, Essai sur une théorie juridique de l'intégration économique au sein de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale, Thèse de Doctorat PH/D, Université de Dschang, 2008, 542 pages.

· Jean-PaulBaxter BIDIAS À MBASSA, Régionalismeetsécuritécollective, recherchessurlacontributiondesorganisationsrégionalesaumaintiendelapaixetdelasécuritéInternationales, ThèsedeDoctorat, Université de Yaoundé II-Soa, 2014, 560 pages.

· Zulandice ZANKIA, Contrôle institutionnel et intégration sous-régionale en Afrique : le cas de la CEMAC et de l'UEMOA, Thèse de Doctorat, Université de Dschang (Cameroun), 2014, 528 pages.

B. MÉMOIRES

· Jocelyne DJEUYA TCHOUPOU, La fonction publique de la CEMAC, Mémoire de DEA, Université de Douala, 2007, 136 pages.

· Abdelkader ALOUI,La personnalité juridique de l'Union Africaine, Mémoire de DEA, Faculté de Droit et Sciences politiques de Tunis, 2005, 150 pages.

V. SUPPORTSDE COURS

· James MOUANGUE KOBILA, Droit institutionnel de la CEMAC,inédit, Universités de Douala et de Dschang, Novembre-Décembre 2005, 87 pages.

· Jean-Paul Baxter BIDIAS À MBASSA, Droit de la sécurité collective, inédit, Université de Douala, 2016-2017, 41 pages.

· Zulandice ZANKIA, Droit communautaire et de l'intégration approfondi, inédit, Université de Douala, 2017-2018, 30 pages.

VI. DICTIONNAIRES

· Dictionnaire numérique français, version 3.2.2., créé le 20 septembre 2011.

· Gérard CORNU, Vocabulaire juridique, 11^e édition mises à jour, Quadrige, Presses Universitaires de France, janvier 2016, 1101 pages.

· Jean SALMON, Dictionnairededroitinternational public, Bruxelles, BRUYLANT-AUF, Collection Universités Francophones, 2001, 1198 pages.

· Serge GUINCHARD et Thierry DEBARD (dir.), Lexique des termes juridiques, 27^e édition, Dalloz, août 2019, 1140 pages.

VII. TEXTES JURIDIQUES

A. TEXTES RÉGIONAUX

1- TEXTES GÉNÉRAUX

· L'Acte constitutif de l'Union africaine adopté le 11 juillet 2000 à Lomé, au Togo.

2- TEXTES SPÉCIFIQUES

· L'Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine adopté le 21 mars 2018 et entré en vigueur le 07 octobre 2019.

· La Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance adoptée le 30 janvier 2007 à Addis-Abeba, en Éthiopie.

· La Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples adoptée le 27 juin 1981, àNairobi au Kenya et entrée en vigueur le 21 octobre 1986.

· La Charte africaine des valeurs et principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local du 27 juin 2014.

· La Charte africaine des valeurs et principes de la fonction publique et de l'administration publique adoptée le 31 janvier 2011 à Addis-Abeba.

· La Charte culturelle de l'Afrique adoptée le 5 juillet 1976 à Port Louis, à l'Île Maurice.

· La Constitution de l'Association des Organisations africaines de promotion du commerce adoptée le 18 janvier 1974, entrée en vigueur le 28 mars 2012.

· La Convention africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles adoptée le 15 septembre 1968, à Alger, en Algérie, et entrée en vigueur le 16 juin 1969.

· La Convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption adoptée en juillet 2003 à Maputo en Mozambique.

· La Convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme adoptée à Alger, le 14 juillet 1999.

B. TEXTES UNIVERSELS

1- TEXTES GÉNÉRAUX

· La Charte des Nations Unies signée le 26 juin 1945 à San Francisco.

2- TEXTES SPÉCIFIQUES

· La Convention de Vienne sur le droit des Traité signée le 23 mai 1969, et entrée en vigueur le 27 janvier 1980.

· La Déclaration universelle de droits de l'Homme du 10 décembre 1948.

· Le Pacte international sur les droits civils et politiquesde 1966.

VIII. JURISPRUDENCE

· Affaire James ONOBIONO, Thomas TOBBO GYOUM et Aristide OKINDI c/ Marcel DOBILL, Cour d'Appel du Littoral à Douala, Arrêt du 21 février 2003,

· Affaire Révérend Christopher R. MTIKILA c/ la République-Unie de Tanzanie, Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples.

· Affaire Tanganyika Law Society et The legal and human rights centre c/ la République-Unie de Tanzanie, Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples.

· Affaire Hissène HABRÉ. Arrêt des Chambres africaines extraordinaires du Tribunal spécial du Sénégal du 30 mai 2016 relatif aux crimes contre l'humanité et torture,notamment pour viols et esclavage sexuel, ainsi que pour crimes de guerre. Cassation de la Chambre d'appel le 27 avril 2017.

IX. WEBOGRAPHIE

· « L'Union africaine, 16 après : le bilan », https://www.google.com/url?q =https:// www.agenceecofin.com/hebdop2/3011-62288-union-africaine-16-ans-apres-le-bilan &sa=U&ved=2ahUKEwjMs uG1mK nmAhV NasAKHZp WCQgQFjAAe gQIBRAB&us g= AOvVaw0LuV7s0r8IlmbBBI5NbIPE.

· Amnesty International, « Union Africaine : une nouvelle chance pour la promotion et la protection des droits humains en Afrique », https://www.amnesty.org/fr/docum ents/ior63/002/2002/fr/.

· http://fr.m.wikipédia.org.

· http://french.peopledaily.com.cn/96852 /8524242.html.

· http://french.xinhuanet.com/afrique/2019-09/07/c_138374062.htm.

· https://fr.m.wikipedia.org.

· https://fr.mwikipedia.org/wiki/Tribunal_p%C3%A9nal_international_pourleRwanda.

· https://fr.wikipedia.org /w/index.php?title=G5_Sahel& oldid=164319741.

· https://fr.wikipedia.org.

· https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Liste_des_opérations_de_maintien_de_la_paix&oldid=164245757.

· https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Tribunal_spécial_pour_la_Sierra_Leo ne&oldid=162561821.

· https://googleweblight.com/i?u=https://au.int/fr/commission&hl=fr-CM.

· https://www.lemonde.fr/afrique/article/2019/02/11/reforme-de-l-union-africaine-paul-kagame-a-obtenu-des-resultats-mitiges5424978_3212.html.

· Jakkie CILLIERS, « l'Afrique et le terrorisme », https://www.cairn.info/revue -afrique-contemporaine-2004-1-page-81.htm.

· www.toupie.org>Dictionnaire.

TABLE SYNOPTIQUE DES MATIÈRES

DÉDICACE...............................................................................................................I

REMERCIEMENTS...................................................................................................II

AVERTISSEMENT................................................................................................... III

ABRÉVIATIONS, ACRONYMES ET SIGLES...........................................................IV

RÉSUMÉ.................................................................................................................VIII