L'exercice de la contrainte par l'union africaine sur ses états membres

CONCLUSION DU SECOND CHAPITRE

Les quelques succès desquels l'UA s'enorgueillit sont bel et bien le fruit de l'efficacité dont font preuve ses mécanismes de contrainte. Seulement, les analyses montrent qu'elle enregistre autant voire même, plus d'échecs que de réussites.Par conséquent, à la question de savoir si l'efficacité des mécanismes de la contrainte de l'UA est incontestable, l'on répond par une négative. En effet, le contraste relevé témoigne de ce que les mécanismes de l'UA en matière d'exercice de lacontrainte inspirent le doute. Pourtant, ils devraient se réclamer invulnérables.

De ce qui précède,l'on déduit que l'UA devrait s'efforcer par le moyen des futures reformes, de mettre un accent sur la nature de l'organisation. Ce n'est qu'à ce prix qu'on pourrait assister à l'efficacité absolue de ses mécanismes d'exercice de la contrainte face à la construction d'un ordre juridique africain uni, stable et prospère, et d'un ensemble communautaire africain.

CONCLUSION DE LA SECONDE PARTIE

Dans la Communauté internationale,le succès commence par le choix et la mise en place des meilleurs mécanismes qui soient. Dans les relations entre les OI et leurs États membres, le succès peut être fonction de la capacité des premiers à diriger les seconds vers la réalisation des objectifs. À cet effet, les mécanismes doivent êtrejudicieusement adaptés et absolument efficaces.

En définitive, dans l'ordre juridique africain, il est impossible d'affirmer sans réserve que les objectifs visés par l'article 3 de l'AC.UA et bien d'autres aspirations se font atteindre. Il suffit de prêter un peu d'attention à l'actualité africaine^370(*), pour constater que les mécanismes d'exercice de la contrainte restent à perfectionner.

En effet, l'efficacité des mécanismes d'exercice de la contrainte par l'UA est amoindrie. Des reformes ont souvent été handicapées par certains membres. La récente en date fut celle pilotée par S.E.M. Paul KAGAME entre 2015 et 2019 dont bon nombre de résolutions furent rejetées par certains de ses pairs. Le pouvoir juridictionnel presqu'inexistant pour défaut de ratifications est une autre illustration de ce que l'on finira par appeler les freins étatiques.

CONCLUSION GÉNÉRALE

Les conflits entre le droit national et le droit international proviennent de la résistance que pose le premier en vertu de la souveraineté étatique,à l'endroit du second. Ceci exclut l'hypothèse de la soumission volontaire d'office des États. Si non, cette soumission est lente. En conséquence, l'alternative qui reste au droit internationalestl'exercicede la contrainte.

La présente étude portant surl'exercice de la contrainte par l'Union africainesur ses États membres a répondu à la question de savoir quels sont le régime juridique et l'efficacité des mécanismes d'exercice de la contrainte par l'UA sur ses États membres. L'intention directrice de l'étude a été de démontrer d'une part, que la contrainte exercée par l'UA sur ses États membres repose sur un cadre juridique à fort potentiel ; et d'autre part, que les mécanismes de cet exercice de la contrainte sont encore améliorables.

En mettant en perspective le fort potentiel ducadre juridique de l'exercice de la contrainte par l'UA, l'étude a démontré que celui-ci est dédoublé.Il y a primo, un cadre normatif consistant ; et secundo, un cadre institutionnel structuré. L'aménagement du cadre normatif consistant a essentiellement porté sur l'encadrement de l'exercice de la contrainte par des normes de portée générale et sur l'encadrement de l'exercice de la contrainte par des normes de portée restreinte. Tandis que l'aménagement du cadre institutionnel a permis de mettre en lumière les organes et les institutions de l'UA.

En outre, en s'arrêtant sur les mécanismes d'exercice de la contrainte par l'UA sur ses États membres, l'étude a permis de faire deux constats. Elle a permis de constater l'ambivalence apparente et l'efficacité discutable des mécanismes d'exercice de la contrainte par l'UA. En se focalisant sur le premier constat, l'étude a réussi à dégager la tangibilité des mécanismes d'exercice de la contrainte par l'UA. Elle a par la suite montré queces mécanismes demeurent perfectibles et a fait une démonstration des possibilités de les perfectionner.S'agissant de la discussion sur l'efficacité des mécanismes d'exercice de la contrainte par l'UA, l'étude a pu établir la dialectique qui y réside ; puis,elle a proposé des modalités pratiques afin de tendre vers une efficacité absolue de ces mécanismes.

Dans ce travail, les causes de la contrainte davantage exercéepar l'UA sur ses États membresont été ressorties. Il s'agit notamment des violations du droit international et plus précisément, du droit international africain par ces États. Par exemple, les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, les génocides, les exterminations, les violations des droits de l'Homme de toutes sortes, le terrorisme et simulé, le trouble de la paix et de la sécurité etc., sont des conduites illicites réprimées par le droit international. Par contre, ces illicéités continuent de sévir en Afrique. Pourtant, « le moment est venu de tirer lesconclusions pratiques, de tant d'années d'études des problèmes africains, de les ramasser en formules aussi claires que possible, afin de faciliter leur utilisation »^371(*).

En définitive, il faut retenir que le régime juridique de l'UA en matière d'exercice de la contrainte sur ses États membres est ambigu.Cependant, il est compréhensible que les mécanismes d'exercice de la contrainte par l'UAsoient défaillants. Mais malgré ces failles, il faut reconnaître que l'UA a un pouvoir contraignant avéré sur ses membres. Elle est loin d'être un acteur impuissant du droit international africain.Au contraire, elle y assure un rôle prépondérant.

* ³⁷⁰Dansl'actualité africaine, les crimes et les violations des droits de l'Homme sont perpétuels, la zizanie est quotidienne, le manque d'unité et le blocage sont une coutume.

* ³⁷¹Voir CHEIKH ANTA DIOP, Les fondements économiques et culturels d'un États fédéral d'Afrique noire, Édition revue et corrigée, Paris, Présence Africaine, 1974, p.9.