Université CheikhAnta Diop de Dakar
*******************
Institut de Formation en Administration
et Création d'Entreprise (IFACE)
MEMOIRE DE FIN D'ETUDES
En vue de l'obtention du MASTER 2
PROFESSIONNEL
Option : AUDIT ET CONTROLE DE
GESTION
PROMOTION 2017-2018
Thème :
AUDIT INTERNE ET REDRESSEMENT
D'ENTREPRISES EN DIFFICULTE :
CAS DU CABINET CARIS
Décembre 2018
Présentépar :
Sous la direction de :
APELETE Kodjovi Foligan DrSouleymane
BOUSSO
Enseignant à l'IFACE
DEDICACES
A mon épouseDorcas, et nos filles Marie-France et
Divine
Vous m'avez donné la force de réaliser ce travail
par votre sacrifice et votre soutien.
REMERCIEMENTS
Grâces soient rendues à Dieu, qui nous fait
toujours triompher en Christ et qui répand par nous en tout lieu l'odeur
de sa connaissance !
Pour sa générosité et son engagement enma
faveur, je remercie particulièrement Monsieur Kodjo Alexandre AZIABU,
Directeur Général du Groupe, grâce à qui cette
formation a été rendue possible. Mes sincères
remerciements aux Présidentes, Mme Irène Ibidou DJANKALE et Mme
Mireille Delali AMOUZOU, qui travaillent sans relâche à ses
côtés.
Le Dr Souleymane BOUSSO, qui a accepté de me diriger
dans ce travail malgré ses multiples occupations, trouvera dans ces
lignes toute ma reconnaissance.
Je voudrais, en outre,remercier :
- La Direction générale et le corps professoral
de l'IFACE. Vous nous avez ouvert le chemin de notre carrière
professionnelle en tant qu'auditeurs et contrôleurs de gestion.
- La Direction générale du cabinet CARISpour
tous les efforts matériels et financiers consentis en ma faveur dans le
cadre de cette formation ;
- Toute ma famille, Papa, Maman, Yvette, Kangni, Bella, Mama,
Mimi, et tous les autres pourle soutien spirituel et moral, ainsi que les
encouragements reçus ;
- Tous mes collègues de service qui m'ont soutenu et
m'ont fourni les matériaux nécessaires pour faire cette
étude ;
- Tous mes camarades de promotion, en particulier Julien,
Gildas, Ramatoulaye, Khady, Renée,Abdoulaye, Youssoupha. Nous avons
travaillé ensemble et j'en ai été profondément
béni.
- Tous ceux qui, de près ou de loin, ont
contribué à ce travail.
LISTE DES SIGLES ET ABBREVIATIONS
AMF : Autorité des Marchés
Financiers
ANPE : Agence Nationale Pour l'Emploi
ANSD : Agence Nationale de la
Statistique et de la Démographie
AUDCIF : Acte Uniforme relatif au Droit
Comptable et à l'Information Financière.
AUDSCGIE : Acte Uniforme relatif au
Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement
d'Intérêt Economique
AUPCAP : Acte Uniforme portant
organisation des Procédures Collectives d'Apurement du Passif
BCEAO : Banque Centrale des Etats de
l'Afrique de l'Ouest
COSO : Committee of Sponsoring
Organizations of the Treadway Commission
DGE : Direction Générale
de l'Emploi
FNAFPP: Fonds National d'Apprentissage, de
Formation et de Perfectionnement Professionnels
IFACI : Institut Français de
l'Audit et du Contrôle internes
IIA : Institute of Internal Auditors
IFACE: Institut de Formation en
Administration et Création d'Entreprise
IFAPME : Institut Wallon de Formation en
Alternance et des Indépendants et Petites et Moyennes Entreprises
LSF : Loi sur la Sécurité
Financière
OHADA : Organisation pour
l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
PME : Petites et Moyennes Entreprises
RGE : Recensement Générale
des Entreprises
SOX : Loi Sarbanes-Oxley
UCAD : Université Cheikh Anta
Diop de Dakar
UEMOA : Union Economique et
Monétaire Ouest Africaine
LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES
- Liste des tableaux
Tableau 1: Soldes intermédiaires de
gestion
3
Tableau 2: Evolution du chiffre d'affaires
53
Tableau 3: Croissance de la Valeur
Ajoutée
54
Tableau 4 : Rentabilité de
l'exploitation
54
Tableau 5 : Rentabilité
financière
55
Tableau 6: Liquidité
générale
55
Tableau 7 : Liquidité immédiate
56
Tableau 8 : Actif net
56
Tableau 9 : Equilibre financier
56
Tableau 10 : Structure bilancielle
57
Tableau 11 : Caractéristiques des
défaillances
58
Tableau 12 : Synthèse du diagnostic
stratégique de CARIS
62
Tableau 13 : Critères
d'appréciation
65
Tableau 14 : Les raisons possibles des
difficultés
66
Tableau 15 : Les solutions envisageables
66
Tableau 16: Création de la Direction de
l'audit et du contrôle
67
Tableau 17 : Le rôle de l'audit interne comme
solution
68
Tableau 18 : Plan d'investissement 2019-2021
77
Tableau 19 : Comptes de résultat
prévisionnel
80
Tableau 20 : Plan de financement 2019-2021
81
Tableau 21 : Synthèse des principaux
éléments du plan de redressement
82
Tableau 22 : Cartographie des risques
associés au plan de redressement
84
Tableau 23: Etapes de la phase de planification
90
Tableau 24 : Etapes de la phase de
réalisation
92
Tableau 25 : Etapes de la phase de
communication
93
- Liste des figures
Figure 1: Procédures curatives pour
entreprises en difficulté
3
Figure 2: Organigramme du cabinet CARIS
51
LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 : Normes d'audit interne xi
Annexe 2 : Questionnaire d'enquête xii
SOMMAIRE
DEDICACES
ii
REMERCIEMENTS
iii
LISTE DES SIGLES ET ABBREVIATIONS
iv
LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES
v
LISTE DES ANNEXES
vi
SOMMAIRE
vii
INTRODUCTION GENERALE
1
PREMIERE PARTIE :
NOTIONS ESSENTIELLES SUR L'AUDIT INTERNE
ET LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
3
CHAPITRE 1 - GENERALITES SUR L'AUDIT
INTERNE
7
1.1 Définition, objectifs et
missions
7
1.2 Fonctionnement de l'audit interne dans
l'entreprise
12
1.3 Audit interne et création de
valeur ajoutée
20
CHAPITRE 2 : ENTREPRISES EN DIFFICULTE -
PROCEDURES ET STRATEGIES DE REDRESSEMENT
26
2.1 Notion d'entreprise en
difficulté
26
2.2 Procédures réglementaires
pour entreprises en difficulté
29
2.3 Stratégies et plan de
redressement
39
DEUXIEME PARTIE :
ROLE DE L' AUDIT INTERNE DANS
LE REDRESSEMENT DU CABINET CARIS
3
CHAPITRE 3 : PRESENTATION ET DIAGNOSTIC DU
CABINET CARIS
49
3.1 Présentation du cabinet CARIS
49
3.2 Diagnostic financier et
stratégique de CARIS
52
3.3 Analyse des résultats
d'enquête
63
CHAPITRE 4 : CONTRIBUTION DE L'AUDIT INTERNE AU
PLAN DE REDRESSEMENT DU CABINET CARIS
71
4.1 Conception d'un plan de redressement
71
4.2 La valeur ajoutée de l'audit
interne au plan de redressement
83
4.3 Mise en oeuvre du plan de redressement
avec la Direction de l'audit
87
CONCLUSION GENERALE
96
BIBLIOGRAPHIE
viii
ANNEXES
x
TABLES DES MATIERES
xvii
1 INTRODUCTION GENERALE
L'histoire contemporaine est jalonnée d'une multitude
de crises financières. Le krach de la bourse de New-York en 1929 avec
son corolaire de faillites d'entreprises sans nombre, est une
référence universelle et intemporelle. Plus proche de nous, la
crise de 2008 qui a secoué plusieurs économies de la
planète,a aussi emporté de nombreusesgrandes entreprises dont
certaines n'ont pu résister que grâce à des mesures
exceptionnelles pourvues par lespouvoirs publics.
Dans un environnement en perpétuelle mutation,
dicté par des règles et des pratiques de tous genres quelquefois
peu orthodoxes, les entreprises peuvent vite se retrouver en situation
délicate. Celles que l'on croit profondément enracinées et
prospères peuvent s'écrouler du jour au lendemain,entrainantavec
elles des centaines voire des milliers d'emplois.Les exemples ci-après
suffiraient à nous édifier.
En décembre 2001, la puissante multinationale
américaine spécialisée dans la distribution
d'énergie, l'entreprise ENRON, s'est effondrée par suite de la
révélation d'un important système de fraudes mises en
oeuvre au travers de filiales offshore. Pourtant, cette entreprise recevait
quelques mois plus tôt, les meilleures appréciations des banques
et surtout de ses commissaires aux comptes. Du côté des
établissements financiers, c'est la Banque Lehman Brothers qui a
disparu, emportée par la crise des subprimes aux Etats-Unis en
2008.
Si l'on quitte le terrain des multinationales pour ne
s'intéresser qu'aux PME que l'on côtoie tous les jours, le tableau
n'est pas non plus reluisant. Il est même plus inquiétant. Selon
leBureau de Mise à Niveau des PME-PMI du Sénégal,
près de 60 % des petites entreprises ne parviennent pas à
dépasser leur premier anniversaire1(*) ; elles ferment aussi vite leurs portes qu'elles
les ont ouvertes. D'après cet organisme gouvernemental, les raisons en
sont multiples. Parmi elles, l'absence de financement, la non maîtrise
des outils de gestion par les dirigeants ou encore le manque de
compétitivité.
Que ce soitdonc par des scandales financiers,des
difficultés de gestion ou autres, il estsimple de constater que les
entreprises, toutes, sont exposées au risque de disparition
prématurée.Mais face à ces causesde faillite qui
entrainent une fin précoce et des conséquences
socio-économiques souvent significatives, il existe des
mécanismes de prévention oud'accompagnementpouvant être
très efficaces.
On fait généralement référence aux
scandales provoqués par l'effondrement des entreprises
américainesENRON et Worldcom,au début des années 2000,
comme ayant motivéla loi Sarbanes-Oxley (SOX) votée par le
Congrès américain en juillet 2002. Cette loi a pour objectifs
entre autres, d'accroître la responsabilité des dirigeants, de
rendre la communication de l'information plus fiable et de lutter contre les
comportements déviants et frauduleux de certaines entreprises. Elle a
inspiré les autorités françaises à prendre des
mesures quasi-similaires à travers la Loi sur la Sécurité
Financière (LSF) en 2003.
Quoiqu'elle ne soit pas à l'origine de sa mise en
place, la loi SOX apporte une contribution décisive au rôle de
l'audit internedans les entreprises.L'audit interne est une activité
indépendante destinée à évaluer lesdispositifs et
les moyens installés par les dirigeants dans le but d'assurer la
pérennité de l'entreprise,à en apprécier les
principales défaillances et à formuler des recommandations pour
leur amélioration.
Les travaux de l'audit interne sont essentiels pour les
grandes firmes comme pour les PME. En Afrique où les entreprises sont
généralement de taille modeste, les sociétés sont
soumises aux mêmes normes professionnelles pour la pratique de l'audit
interne. Mais loin d'être une obligation stricto sensu, la
création d'un service d'audit internerelève du choix de
gouvernance de chaque entreprise. Les dirigeants s'assurent de la
nécessité de disposer d'outils qui leur permettent de
contrôler les activités qu'ils gèrent et de déceler
les risques susceptibles de compromettre la réalisation des objectifs,
afin de pouvoir les maitriser et les réduire.
Au demeurant, les différentes loisvotées et les
dispositifs internes (en particulier l'audit interne) sont censésjouer
la carte de la prévention des défaillances des entreprises et
sont de ce fait renforcés et améliorés au cours du temps.
Mais comment peuvent-ils interagir avec une entreprise déjà
touchée par de graves difficultés d'exploitation ou au bord de la
faillite ? Quels apports peut-on attendre de l'audit interne pour
permettre à une entreprise de se relever des problèmes de
gouvernance et des difficultés économiques qu'elle
traverse ? En quoi est-il important dans une phase de relance des
activités ?
Le besoin de réponses satisfaisantes à ces
questions motive le choix du thème de ce mémoire que nous
souhaitons appliquer au cas du cabinet CARIS2(*), une société spécialisée
dans le conseil en management, les activités d'intérim et de
placement de ressources humaines.
Ces dernières années, le cabinet CARIStraverse
de réelles difficultés avec un taux élevé de dettes
à court terme, des créances quasi-irrécouvrables et une
trésorerie très étroite. Cette situation pourrait
s'expliquer par :
v Un marché de plus en plus concurrentiel ;
v Un environnement marqué par des crises
socio-politiques interminables ;
v Une absence de stratégie de développement des
activités à long terme ;
v Un déséquilibre de la structure des masses
bilancielles.
En réalité, le tableau présenté
par le Cabinet est celui d'une entreprise en difficulté qui
juridiquement est au bord de la faillite si aucune action de redressement
viable n'est entreprise. D'où l'urgence de trouver de bonnes
réponses aux questions suivantes :
v Comment en est-on arrivé là ?
v De quelles options dispose-t-on pour retourner la
situation ?
v Quels changements apporter dans la gouvernance de
l'entreprise ?
v Quel rôle l'audit interne peut-il jouer dans ce
processus ?
HYPOTHESE DE RECHERCHE
En vue de répondre à la problématique de
la contribution de l'audit interne, nous formulons l'hypothèse de
recherche suivante, qui va être testée dans le cadre decette
étude sur lecabinet CARIS : « L'audit interne
adéquatement mis en oeuvre au sein de l'entreprise,a un impact positif
notable sur la maîtrise des risques de défaillances
économique et financière, et participe à
l'efficacité du plan de redressement en situation de difficultés
avéréesde l'entreprise».
Le thème de ce mémoire, « Audit
interne et redressement d'entreprises en difficulté : cas du
cabinet CARIS », cherche à valoriser la mise en place de
l'audit interne comme fonction importante dans la remise en marche du Cabinet
et l'amélioration de sesprincipaux indicateurs de gestion. Pour y
parvenir, nous procéderons par une étude documentaire sur les
principales assertions du sujet avant d'aborder le cas pratique proprement dit,
en s'aidant au passage d'une enquête d'opinions auprès du
personnel dudit Cabinet.
L'objectif général est de montrer que la
fonction d'audit interne en entreprise, lorsqu'elle est déclinée
substantiellement et exécutée, apporte les conseils
nécessaires à la bonne marche des processus au sein de cette
entreprise, même confrontée à des défaillances
graves.De façon spécifique, cette étude cherche à
atteindre les objectifs suivants :
v Faire ressortir la nécessité de l'audit
interne comme fonction au sein de l'entreprise, en particulier dans un contexte
de groupe et filiales ;
v Evaluer les effets de l'audit interne en termes de valeur
ajoutée aux processus du Cabinet ;
v Comprendre son influence sur les décisions
stratégiques et les choix opérationnels.
L'intérêt de cette étude est multiforme.
Pour le Cabinet, en quête de solutions pérennes, l'audit interne
constitue une activité essentielle à adopter. Il s'agit pour les
dirigeants de prendre conscience de l'efficacité d'une fonction qui,
installée et mise en oeuvre avec rigueur, a un effet positif sur les
autres fonctions de l'entreprise. Cela peut se traduire par :
v une déclination adéquatede la fonction d'audit
interne, en termes de positionnement, d'attributions et de moyens ;
v l'évaluation préalable et à
posteriori des mesures de redressement envisagées par la fonction
d'audit interne ;
v une réorganisation du fonctionnement de
l'entreprise.
Pour notre part, l'intérêt est :
v d'apporter, en tant que cadre, des propositions de solutions
à l'entreprise en difficulté au moyen de nos
connaissances ;
v de faire ressortir l'utilité de la fonction d'audit
interne à travers sa plus-value ;
v de vérifier l'assimilation des enseignements
théoriques reçus.
Pour ce faire, cette étude sera traitée en deux
(02) grandes parties.La première partie intitulée
« Notions essentielles sur l'audit et les entreprises en
difficulté » va tenter de rappeler des notions
théoriques relatives à l'audit et au redressement d'entreprises.
Dans cette partie, nous nous étendrons sur le fonctionnement de l'audit
interne et sa contribution à la création de la valeur
ajoutée. Nous nous étalerons également sur les
différentes possibilités destinées aux entreprises en
difficulté après avoir dressé la liste des causes de leurs
défaillances.Dans la seconde partie ayant pour titre :
« Rôle de l'audit interne dans le redressement du cabinet
CARIS », nous poserons le diagnostic financier et stratégique
du Cabinet, montrant ainsi ses difficultés et justifiant un plan de
redressement. Ensuite, nous tenterons d'établir la relation entre
l'audit interne et la viabilité de plan de redressement de l'entreprise
en difficulté.
PREMIERE PARTIE :
NOTIONS
ESSENTIELLES SUR L'AUDIT INTERNE
ET LES
ENTREPRISES EN DIFFICULTE
Pour comprendre la portée de l'étude que nous
envisageons relativement à l'audit interne, sa place dans l'entreprise
en général et son rôle dans le redressement de l'entreprise
en difficulté, il nous faudra cerner quelques notions fondamentales dans
leurs assertions théoriques.Dans cette première partie, nous nous
consacrerons à relever l'intérêt des notions d'audit
interne et de redressement d'entreprise. Ces deux termes n'invoquent à
priori rien de commun ; mais ils sont appelés à interagir
dans le cadre de notre étudedans le but de contribuer à la
relance d'une exploitation en difficulté.
Le terme « audit »est de plus en plus
usuel de nos jours. Il occupe une place de choix dans les programmes des
écoles de commerce tant en Europe que dans les pays africains. De plus
en plus d'établissements d'enseignement supérieur le proposent
comme filière de master professionnel. L'audit, associé au
contrôle de gestion, gagne du terrain comme compétence requise par
les entreprises pour animer des services nouvellement créés ou
devant être renforcés.
Cet engouement pour l'audit interne peut se justifier par des
recommandations internationales ou communautaires aux entreprises. Mais, il
l'est davantage par sa faculté, du moins, par sa présomption
à aider les dirigeants de l'entreprise dans la maitrise des risques et
dans l'atteinte des objectifs. Les risques sont inhérents à
l'environnement de l'entreprise et à ses activités. Toutes sortes
de facteurs, évidents ou insidieux, tentent d'influer
négativement sur la capacité de l'entreprise à
réaliser son objet. La fonction d'auditinterne participe, à
travers des normes, des techniques et des recommandations, à garder les
différentes fonctions de l'entreprise en accord avec les objectifs
fixés.
On évoque alors le redressement d'entreprise lorsque
ces fonctions semblent ne plus s'emboiter correctement dans le système
pour le faire tourner normalement. L'entreprise connaît dans ce
contextetoutes sortes de difficultés, sur les plans commercial,
économique, financier ou juridique. Sa survie est menacée. Mais,
elle peut encore se tirer d'affaire. En tout état de cause, des
mécanismes de survie et de redressement sont prévus pour
éviter la faillite.
Ces deux notions feront l'objet de cette partie. Nous
examinerons successivement l'audit interne et son rôle dans
l'organisation(chapitre 1) et les défaillances de l'entreprise et les
stratégies mises en oeuvre pour son redressement (chapitre 2).
2 CHAPITRE 1 -GENERALITES SUR L'AUDIT INTERNE
Les origines de l'audit remontent à
l'Antiquité.D'après plusieurs sources, le mot audit viendrait du
latin « audire » qui signifie
« écouter ». Les romains utilisaient ce terme pour
désigner un contrôle au nom de l'empereur sur la gestion des
provinces de l'empire. A travers les siècles, le terme serait beaucoup
plus relié à la comptabilité et aurait servi à
traduire les contrôles effectués sur les opérations
commerciales entre commerçants.
Selon RENARD (2010, p.35), la dimension moderne de l'audit est
apparue au début des années 1930, au lendemain de la crise
financière de 1929 aux Etats-Unis. La récession
économique, corollaire à l'effondrement de la bourse de New York,
a contraint les entreprises à analyser de façon plus minutieuse
leurs comptes. D'où le recours à des cabinets externes ayant pour
mission la certification des comptes et des états financiers. L'audit
s'identifie de ce fait au contrôle des comptes.L'approche de l'audit va
progressivement s'étendre à l'ensemble des fonctions de
l'entreprise, touchant également les ventes, la production, les
ressources humaines, etc.
En 1941, est créé aux Etats-Unis l'Institute of
Internal Auditors (IIA), une sorte de corporationdes auditeurs internes dont le
rôle est de vulgariser l'audit interne comme une profession à part
entière tout en en assurant un « leadership dynamique ».
C'est cet organisme qui publie les normes d'audit interne applicables dans les
organisations.
Ce brefhistorique nous amène ainsi à
considérer la définition de l'audit interne, à examiner
ses objectifset missions et à situer saplace (section 1), ainsi que son
fonctionnement au sein de l'entreprise (section 2). Nous terminerons ce
chapitre en expliquant en quoi consiste l'apport de l'audit interne à la
création de la valeur par l'entreprise (section 3).
2.1 Définition,
objectifs et missions
L'audit interne a connu plusieurs assertions au cours de son
évolution. De nos jours, l'audit interne est devenu une profession
normée dont la définition officielle et les missions sont
nettement et clairement précisées par les instances
internationales en matière d'audit interne.
2.1.1 Définition de l'audit
interne
La définition donnée par l'IIA et traduite par
l'Institut Français de l'Audit et du Contrôle Internes (IFACI,
2011, p.15) est la suivante : « L'audit interne est une
activité indépendante et objective, qui donne à une
organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses
opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer et
contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette
organisation à atteindre ses objectifs, en évaluant par une
approche systématique et méthodique ses processus de management
des risques, de contrôle et de gouvernance et en faisant des propositions
pour renforcer leur efficacité».
Cette définition énumère quelques
caractéristiques qui singularisent le métier.
2.1.1.1 L'audit est
une activité indépendante et objective
L'indépendance est la capacité de l'audit
interne et de son responsable à assumer de manière impartiale
leur rôle. Pour cette raison, le responsable de l'audit interne doit
pouvoir avoir un accès direct à la direction
générale de l'entreprise sans restriction et se détacher
de toute fonction opérationnelle ou de gestion.
L'objectivité est une attitude qui aide l'auditeur
interne à accomplir sa mission de telle sorte qu'il soit certain de la
qualité de ses travaux menés sans compromis. Elle implique par
ailleurs que l'auditeur interne ne subordonne pas son propre jugement à
celui d'une autre personne, quelle qu'elle fût.RENARD (2010, p.20) le
traduit en ces termes : « Les auditeurs internes devront faire
preuve de talent, et surtout de courage pour dire ce qui doit être dit,
écrire ce qui doit être écrit, dans les formes, certes
correctes, mais sans rien cacher de la réalité observée
».
2.1.1.2 L'audit
utilise une approche systématique et méthodique
L'audit se réalise suivant une méthodologie
(phases de planification, de réalisation et de communication) qui lui
assurel'identification des objectifs, des risques et des dispositifs de
contrôle que permettent ceux-ci.
2.1.1.3 L'audit
apporte une assurance raisonnable
Il s'agit d'une assurance raisonnable et non absolue que
l'auditeur peut atteindre compte tenu des limites inhérentes à
l'audit qui affectent la capacité de l'auditeur à détecter
les inexactitudes ou anomalies importantes. Selon l'IFACI(2011, p.15), les
organes de gouvernance attendent de l'audit interne une assurance et un regard
perspicace sur l'efficacité et l'efficience des processus de
gouvernance, de gestion des risques et de contrôle interne.
2.1.2 Objectifs et missions de l'audit
interne
La mission de l'audit interne c'est-à-dire sa
finalité ou ses objectifs, trouve son essence dans la définition
de la fonction. Selon l'IFACI (2011, p.81), la mission de l'audit interne est
d'accroître et préserver la valeur de l'organisation en donnant
avec objectivité une assurance, des conseils et des points de vue
fondés sur une approche par les risques. Il s'agit donc essentiellement
d'une mission d'assurance d'une part, et de conseil d'autre part.
2.1.2.1 Mission
d'assurance
L'audit interne, dans le cadre de ses missions d'assurance,
procède à des analyses et des évaluations et fournit au
Comité d'audit des recommandations portant sur le système de
contrôle interne, de management des risques et sur la gouvernance
d'entreprise. L'étendue et la nature des travaux, lors des missions
d'assurance, sont déterminées par l'audit interne.
Concrètement et à titre d'exemple, la charte
d'audit interne de l'IFAPME3(*) mis à jour en 2011, précise pour cette
organisation, le contenu de la mission d'assurancede l'audit interne comme
suit :« L'audit interne doit s'assurer de :
v la réalisation des objectifs de
l'organisation ;
v l'efficacité et la bonne gestion des ressources
matérielles ;
v la gestion adéquate et rationnelle des ressources
humaines ;
v l'application correcte des lois, décrets,
règlements, instructions et procédures ;
v la protection et la sauvegarde du patrimoine de
l'organisation ;
v l'intégrité, la fiabilité et le
caractère exhaustif des informations financières et
opérationnelles ;
v l'efficacité et l'efficience du contrôle
interne ».
C'est dans le cadre de ses missions d'assurance que l'auditeur
réalise un audit de conformité en se basant sur un
référentiel.
2.1.2.2 Mission de
conseil
Les missions de conseil de l'audit interne ont pour objectif
d'améliorer le gouvernement d'entreprise, le management des risques et
le contrôle interne sans que l'auditeur n'assume aucune
responsabilité opérationnelle ou de management. L'auditeur
apporte des conseils lorsqu'il est sollicité par les
opérationnels ou la direction. En étant indépendant et
objectif, l'auditeur ne s'immisce pas dans la gestion ni ne fait ce qu'il est
censé contrôler par la suite.
Par ailleurs, apporter des conseils implique pour l'auditeur
de disposer de connaissances, de compétences ainsi que des aptitudes
professionnelles suffisantes pour aider la direction dans un environnement de
plus en plus complexe. C'est ce que précise en quelque sorte RENARD
(2010, p.20) lorsqu'il affirme la nécessité de la formation des
auditeurs auprès des organismes habilités ou dans un cadre
universitaire.
D'après CARON (2017), en termes de missions de conseil,
les auditeurs peuvent « former la direction aux enjeux et aux
problématiques de la gestion des risques, promouvoir le dispositif de
gestion des risques au sein de l'entreprise en sensibilisant les collaborateurs
sur les questions qui les concernent tous, participer aux travaux de
cartographie des risques sans être acteur mais en apportant une
méthode de travail ou en organisant des ateliers réunissant
direction générale et opérationnels afin d'identifier et
de mesurer les risquesinhérents aux activités ».
2.1.3 Le contrôle interne
Comme dit plus haut, l'audit interne a pour rôle
d'apprécier le contrôle interne mis en place au sein de
l'entreprise, en évaluant le caractère adéquat des
politiques et procédures établies et le respect de la
conformité à ces dernières. Qu'en est-il du contrôle
interne ? Nous examinerons cette notion à sa travers sa
définition, ses objectifs et sa mise en place.
2.1.3.1
Définition du contrôle interne
Plusieurs définitions du contrôle interne
existent, avec une couverture plus ou moins large du sujet. Nous reprenons
celle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) dans son rapport
de 2005 : « Le contrôle interne est un dispositif de
l'entreprise, défini et mise en oeuvre sous sa responsabilité,
qui vise à assurer :
v Le respect des lois et règlements ;
v L'application des instructions et des orientations
fixées par la direction générale ;
v Le bon fonctionnement des processus internes, notamment ceux
concourant à la sauvegarde des actifs ;
v La fiabilité des informations financières.
Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de
procédures et d'actions adaptés aux caractéristiques
propres de chaque entreprise qui contribue à la maîtrise de ses
activités, à l'efficacité de ses opérations et
à l'utilisation efficiente de ses ressources et qui doit lui permettre
de prendre en compte de manière appropriée les risques
significatifs, qu'ils soient opérationnels, financiers ou de
conformité ».
Un contrôle interne efficace a pour objectifs d'assurer
la pérennité de l'entreprise, d'accompagner son
développement et de proposer des mesures de contrôle des
risques.
2.1.3.2 Mise en place
du contrôle interne
Plusieurs acteurs au sein de l'entreprise sont responsables de
la mise en place du dispositif de contrôle interne. La direction
générale est le premier garant de sa mise en oeuvre ; elle
rend compte aux organes de gouvernance. Ceux-ci, par contre,doivent veiller
à ce que le dispositif de contrôle interne existe et fonctionne.
Le modèle COSO (Committee of Sponsoring Organizations
of the Treadway Commission), référentiel d'analyse du
contrôle interne défini aux Etats-Unis dans les années
1980, découpe le contrôle interne en cinq (05)
éléments permettant d'apprécier l'efficacité et la
cohérence du dispositif. Il a pour but de regarder au travers de ses
cinq (05) axes d'analyse comment maitriser au mieux ses
activités :
v L'environnement de
contrôle :environnement dans lequel les personnes accomplissent
leurs tâches et leurs responsabilités. Il est décrit par
exemple au travers de fiches de fonction, de délégations de
pouvoirs ou d'organigrammes ;
v L'évaluation des risques que l'entreprise
doit savoir identifier et maîtriser s'ils sont susceptibles d'affecter la
réalisation de ses objectifs. Une revue périodique des risques
liés à l'exploitation doit par exemple être faite ;
v Les activités de
contrôledéfinies pour l'évaluation des risques
(exemple : y a-t-il des chartes, directives, normes de
qualité ?) ;
v L'information et la communication : pour
s'assurer que l'information pertinente est identifiée, recueillie,
diffusée dans des délais appropriés pour que chacun puisse
assumer ses responsabilités (référentiel de bonnes
pratiques) ;
v Le pilotage : l'ensemble du processus doit
faire l'objet d'un suivi et des modifications apportées si
nécessaire.
2.2 Fonctionnement de
l'audit interne dans l'entreprise
Les objectifs de l'audit interne en tant que fonction au sein
de l'entreprise sont réalisés dans un cadre formalisé
régi par des principes ou normes, des dispositions et des outils
appropriés. Parmi les principes de fonctionnement de l'audit interne
figurent en bonne position le code de déontologie et les normes
internationales d'audit interne de l'IIA. Au sein de l'entreprise, la fonction
d'audit est censée tenir un positionnement de préférence
qui renforce son efficacité. Enfin, l'auditeur interne se sert d'une
panoplie d'outils et de documents standardisés ou personnalisés
pour la réalisation deses missions.
2.2.1 Principes
fondamentaux de l'audit interne
L'audit interne est une activité normée. Ses
principes fondamentaux sont édictés sous forme de code de
déontologie et de normes.
2.2.1.1 Le code de déontologie
Le code de déontologie est inhérent à la
pratique de l'audit interne. Il établit les principes et attentes
régissant le comportement des individus et des organisations dans la
conduite de l'audit interne (IFACI, 2011, p.8). Il décrit les
règles minimales de conduite et de comportements attendus des auditeurs.
Le code de déontologie repose sur des principes
fondamentaux servant également de règles de conduite que
l'auditeur interne est tenu de respecter et d'appliquer. Ces principes
sont :
v L'intégrité :
L'intégrité de l'auditeur interne est à la base de la
confiance et de la crédibilité accordées à son
jugement. Elle recouvre les notions d'honnêteté, de diligence et
de responsabilité. Elle fait référence également au
respect des règles de la profession.
v L'objectivité : Grâce à
son objectivité, l'auditeur interne évalue de manière
équitable tous les éléments et ne se laisse pas influencer
dans son jugement par ses propres intérêts ou par autrui.
v La confidentialité : Par
confidentialité, le code de déontologie désigne l'attitude
de l'auditeur interne qui respecte la valeur et la propriété des
informations qu'il reçoit en ne les divulguant qu'avec les autorisations
requises, sauf en vertu d'une obligation légale.
v La compétence : L'auditeur interne
utilise et applique les connaissances, savoir-faire et expériences
requis pour la réalisation de ses travaux.Cela induit pour lui de ne
s'engager que dans des travaux pour lesquels il dispose des compétences
nécessaires.
2.2.1.2 Les normes internationales d'audit interne
Les normes internationales pour la pratique professionnelle de
l'audit interne (ci-après « les Normes »)
répondent au besoin de disposer de contenus harmonisés au regard
de la multiplicité et de la diversité des environnements dans
lesquelles l'audit interne peut être exercé. Si le code de
déontologie s'attache au comportement de l'auditeur interne, les Normes,
par contre, se concentrent sur les conditions fondamentales de l'exercice de
l'audit interne au sein de l'organisation.
Selon IFACI (2011, p.25), les Normes ont pour objet :
v de définir les principes fondamentaux de la pratique
de l'audit interne ;
v de fournir un cadre de référence pour la
réalisation et la promotion d'un large champ d'intervention d'audit
interne à valeur ajoutée ;
v d'établir les critères d'appréciation
du fonctionnement de l'audit interne ;
v de favoriser l'amélioration des processus
organisationnels et des opérations.
Les Normes se composent des normes de qualification, des
normes de fonctionnement et des normes de mise en oeuvre (Voir
détails en Annexe 1).
Comme on le voit, l'audit interne a trouvé sa raison
d'être et sa place dans l'organisation comme une fonction d'assistance au
Conseil4(*)et à la
direction générale. Cette fonction, fortement encadrée par
des normes, ne peut atteindre son efficacité et son efficience au
service du management et des opérationnels qu'à condition
d'être exercée conformément à ses principes
fondamentaux. Mais que peut concrètement apporter l'audit l'interne
à l'organisation ? Quel lien de causalité existe-t-il entre
la pratique de l'audit interne et l'efficacité de l'entreprise ?
Nous explorerons ces questions dans lesparagraphes ci-après,
après avoir situé sa place dans l'organisation et son
fonctionnement.
2.2.2 Organisation
et fonctionnement de l'audit interne
Si l'audit interne est reconnu comme une activité,
comme une fonction au sein de l'entreprise, comment est-elle organisée
et comment opère-t-elle ?
Le positionnement de l'audit interne au sein de l'entreprise a
longtemps fait l'objet de débats et de controverses. Dans la mesure
où l'audit interne a été assimilé au cours du temps
au domaine comptable et financier, des séquelles d'une conception le
reliant toujours au chef comptable ou au directeur financier peinent à
disparaitre. Cependant,au regard de l'indépendance qui
caractérise sa définition et de la mission qui lui est
assignée, l'audit interne trouve sa place dans les sommets de la
hiérarchie, selon les préconisations des Normes.
2.2.2.1 Rattachement de l'audit interne
Le rattachement hiérarchique de l'audit interne est
prévu par la norme 1110 et la Modalité Pratique d'Application
(MPA) 1110-1. Selon ces textes, « le responsable de l'audit
internedoit relever d'un niveau hiérarchique suffisant au sein de
l'organisation pour permettre au service d'audit interne d'exercer ses
responsabilités » (IFACI, 2011, p.81). A ce titre, le
service ou la direction de l'audit interne peut être rattaché soit
à la direction générale, soit au conseil d'administration
ou au comité d'audit, soit à une direction opérationnelle
(BERTIN, 2007, p. 32).
2.2.2.1.1
Rattachement de l'audit interne à la direction
générale
La direction ou le service d'audit interne peut être
rattaché à la direction générale dans
l'organigramme de l'entreprise. L'intérêt de ce rattachement se
trouve dans la très grande fluidité de l'information
diffusée de l'audit interne vers la direction générale et
dans la réactivité dans les prises de décision (BERTIN,
2007, p.33). Pour RENARD (2010, p.452), un tel rattachement permet aux
auditeurs internes « d'exercer pleinement leur rôle de
conseillers du management, dialoguant avec la direction générale
et tous les échelons de la hiérarchie ».
BERTIN (2007, p.33) précise toutefois que
l'inconvénient de ce rattachement serait de sous-entendre que l'audit
interne est le gendarme de la direction, ce qui ne rend pas bien compte de son
rôle véritable dans le processus de management des risques, de
production et d'élaboration de l'information financière et non
financière.
2.2.2.1.2
Rattachement de l'audit interne au comité d'audit
Ce type de rattachement hiérarchique résulte de
la nécessité de réduire l'asymétrie d'informations
pouvant exister entre les dirigeants et le conseil d'administration ou le
comité d'audit dans le cadre d'une bonne gouvernance. Pour BERTIN (2007,
p.33), il ne s'agit pas de priver la direction générale d'un
outil de management mais plutôt de doter le conseil d'administration d'un
outil d'identification et d'évaluation des risques. Cela se justifie
dans la mesure où, dans le contexte français par exemple, la loi
sur la sécurité financière (LSF) exige du conseil
d'administration la production annuelle d'un rapport spécial devant
faire état des procédures de contrôle interne mises en
place par la société5(*).
L'audit interne se trouve de plus en plus indépendant
dans ce type de relation mais aussi moins informé d'autant plus qu'il
l'éloigne un peu plus des opérationnels. Pour éviter cet
état de choses, il serait peut-être intéressant de
créer un lien fonctionnel avec la direction générale.
Ainsi, le dialogue entre l'audit interne et la direction générale
et les échelons hiérarchiques ne serait pas rompu.
2.2.2.1.3
Rattachement de l'audit interne à une direction
opérationnelle
Cette solution place le service d'audit interne sous
l'autorité d'une direction opérationnelle, qui peut être la
direction financière. Ce positionnement situe l'audit interne à
un niveau moins élevé que les directions opérationnelles
auprès desquelles il doit intervenir. S'il a l'avantage d'assurer un
meilleur suivi technique de la fonction, le risque est que son
efficacité peut être fortement réduite dans la mesure
où l'audit interne n'a pas un accès direct au management dans la
formulation de ses conseils.
2.2.2.2 Organisation du service d'audit interne
Pour permettre à la fonction d'audit interne
d'accomplir les missions qui lui sont confiées, l'entreprise a le choix
entre une organisation centralisée et une organisation
décentralisée.
2.2.2.2.1
L'organisation centralisée de l'audit interne
Dans cette forme d'organisation que l'on retrouve souvent dans
les groupes internationaux, les auditeurs sont organisés par
métier ou par compétence, par domaine ou par filiale (BERTIN,
2007, p.29).
La segmentation du service d'audit par métier ou
compétence consiste à constituer des équipes d'auditeurs
par spécialité ou en fonction de leurs compétences
techniques. Ainsi, il est fréquent de retrouver au sein du service
d'audit des auditeurs comptables et financiers, des auditeurs informatiques ou
encore des auditeurs qualité. Les équipes sont supervisées
par un chef de mission qui assure la coordination des travaux et rend compte au
responsable de l'audit interne.
L'organisation par domaine ou par filiale consiste quant
à elle à spécialiser les auditeurs en fonction des
domaines d'activités duGroupe ou de l'implantation géographique
des filiales (BERTIN 2007, p.30). Dans ce cas, le service d'audit interne reste
unique mais dispose des antennes dans des régions de son domaine
d'action ou dans des filiales.
2.2.2.2.2
L'organisation décentralisée de l'audit interne
Dans l'organisation décentralisée, chaque
filiale dispose d'un service d'audit interne propre (et d'auditeurs locaux) qui
est fonctionnellement rattaché à la direction de l'audit interne
(société mère) et hiérarchiquement à la
direction générale de la filiale. Les pouvoirs et les
responsabilités du service d'audit interne décentralisé
sont définis par la direction ou le service d'audit interne central. Ils
se limitent généralement à la réalisation de
missions d'audits opérationnels n'exigeant pas la présence ou
l'intervention d'auditeurs centraux. Il peut s'agir notamment d'audits de
conformité aux lois ou aux règlements ou d'audits
d'efficacité des procédures mises en place.
2.2.2.3 Fonctionnement du service d'audit interne
Pour réaliser sa mission, l'audit interne s'appuie sur
une méthodologie et un certain nombre de moyens techniques que nous
allons examiner. Les principaux sont la charte d'audit et le plan d'audit.
Seront ensuite étudiés le manuel d'audit interne, les dossiers
d'audit, les papiers de travail et les moyens matériels.
2.2.2.3.1 La charte
d'audit
La charte d'audit interne est citée par la norme 1000 -
Mission, pouvoirs et responsabilités. Il s'agit d'un document
officiel qui prévoit justement la mission, les pouvoirs et les
responsabilités de l'audit interne au sein de l'organisation. La charte
définit la position de l'audit interne dans l'organisation y compris la
nature de la relation fonctionnelle entre l'audit interne et le Conseil (IFACI,
2011, p.77). Elle prévoit également les autorisations
d'accès aux documents, aux personnes et aux biens nécessaires
à la réalisation des missions. Enfin, la charte définit le
périmètre des activités d'audit.
La charte d'audit interne est élaborée par le
responsable d'audit interne mais son approbation finale relève de la
responsabilité du Conseil.
2.2.2.3.2 Le plan
d'audit
Il est prévu par la norme 2010 -
Planification. L'interprétation de cette norme stipule qu'il
incombe au responsable de l'audit interne de développer un plan d'audit
fondé sur les risques.
Un plan d'audit recense les missions à réaliser
et les hiérarchise par domaine à auditer et en fonction du
degré du risque (élevé, moyen ou faible). Il comporte un
planning ou calendrier d'intervention (de 1 à 5 ans) qui
détermine la périodicité des missions selon que le risque
associé au domaine ou au processus est faible ou important.
Le plan d'audit peut être construit ou
élaboré en prenant en compte le système de management des
risques défini au sein de l'organisation. Le responsable d'audit interne
tient notamment compte de l'appétence pour le risque définie par
le management pour les différentes activités.
2.2.2.3.3 Le manuel
d'audit interne
Le manuel d'audit interne est envisagé par la norme
2040 - Règles et procédures, comme un document devant
contenir les règles et les procédures qui doivent servir de cadre
à l'activité d'audit interne. Il aide les auditeurs à
utiliser les mêmes règles et à suivre la même
méthodologie, bref à parler d'une même voix.
Pour RENARD (2010, p.418), le manuel d'audit doit remplir
trois (03) objectifs :
v définir de façon précise le cadre de
travail (structure du service, description de postes, attributions et
responsabilités, etc.) ;
v aider à la formation de l'auditeur
débutant (par rapport aux procédures de travail du
service) ;
v servir de référentiel (en rappelant les normes
de l'IIA ou en y faisant un renvoi).
Le manuel indique les normes spécifiques au service
d'audit interne, notamment les règles d'engagement et de gestion des
auditeurs, la méthode d'élaboration et de révision du plan
d'audit ou encore la méthodologie commune de conduite des missions
d'audit interne.
2.2.2.3.4 Les
dossiers d'audit
La constitution d'un dossier d'audit au cours d'une mission
trouve implicitement sa justification dans les exigences de la norme 2330 -
Documentation des informations : « Les auditeurs
doivent documenter les informations pertinentes pour étayer les
conclusions et les résultats de la mission » (IFACI,
2011, p.203). Le dossier d'audit se compose d'un certain nombre de documents y
compris les papiers de travail, exploités ou
générés au cours de la mission, utiles et susceptibles
d'être consultés ultérieurement. Il constitue une
mémoire de l'entreprise selon RENARD (2010, p. 420) qui lui trouve les
raisons d'être ci-après :
v Le dossier d'audit sert d'élément de
preuve : il concourtà justifier et à prouver à
l'égard des audités et des tiers éventuellement, les
affirmations contenues dans le rapport d'audit.
v Il répond à une exigence
d'efficacité : l'auditeur utilise les informations d'un dossier
d'audit d'une mission précédente pour aller plus vite et faire
encore mieux ;
v Le dossier d'audit sert à former l'auditeur
débutant qui y trouve les questions que se sont posées ses
prédécesseurs, les moyens utilisés pour y répondre
et les conclusions qu'ils en ont tirées.
Les Normes précisent toutefois qu'en raison des
informations sensibles qu'il peut contenir, l'accès au dossier d'audit
doit être strictement contrôlé par le responsable d'audit
interne qui n'est autorisé à en communiquer le contenu à
des parties extérieures qu'avec l'accord de la direction
générale ou d'un juriste de l'entreprise.
2.2.2.3.5 Les
papiers de travail
Les papiers de travail servent à documenter les
informations, analyses, observations, comptes rendus, interviews, etc.,obtenus
ou réalisés au cours de la mission. C'est le support de tout
constat fait par l'auditeur et qui conforte les conclusions et les
résultats de la mission.
En raison du caractère important de leur
élaboration, les papiers de travail doivent être
référencés suivant une numérotation propre au
service d'audit interne et qui prend en compte l'année, la nature de la
mission et la séquence.
Selon la MPA 2330-1, les papiers de travail servent
généralement à :
v aider à la planification, à l'exécution
et à la révision des missions ;
v fournir le principal document d'appui pour les
résultats de la mission ;
v documenter la réalisation des objectifs de la
mission ;
v démontrer l'exactitude et l'exhaustivité du
travail effectué ;
v fournir une base pour le programme d'assurance et
d'amélioration qualité de l'audit interne ;
v faciliter la revue par les tiers.
Pour RENARD (2010, p.425), les bons papiers de travail doivent
être normalisés, datés et signés,
compréhensibles, adéquats, complets, simples et peu
coûteux.
2.2.2.3.6 Les
moyens matériels
Pour la réalisation du plan d'audit, il est important
que le service d'audit interne dispose des moyens adéquats. A ce titre,
il s'appuie également sur d'autres ressources dans le cadre de son
fonctionnement. Ces moyens matériels sont entre autres les ressources
informatiques et les moyens financiers.
S'agissant des moyens informatiques, la norme de mise en
oeuvre 1230.A2 stipule que l'auditeur interne doit envisager l'utilisation de
techniques informatiques d'audit et d'analyse des données. Les auditeurs
internes se servent des outils informatiques, notamment l'ordinateur et les
logiciels d'audit pour les usages suivants, d'après RENARD (2010,
p.428) :
v l'assistance à la méthodologie ;
v la gestion du service d'audit ;
v le courrier électronique.
Les logiciels d'audit contribuent au renforcement des
capacités du service d'audit interne en aidant les auditeurs internes
à passer moins de temps dans la documentation et la vérification
et davantage à des services à valeur ajoutée.
Les moyens financiers du service d'audit interne lui sont
fournis au moyen du budget d'exploitation qui prend en compte l'effectif du
service (recrutement et prévisions de mobilité), les frais de
formation et de déplacement des auditeurs, ainsi que les moyens
logistiques dont il a besoin.
Ces différents outils, utiles au fonctionnement du
service d'audit interne, visités, nous abordons la question fondamentale
de la contribution de l'audit interne à la création de valeur.
2.3 Audit interne
et création de valeur ajoutée
La valeur ajoutée est un concept fondamentalement
économique associé à toute organisation à but
lucratif. Elle est souvent perçue comme un indicateur de mesure de la
richesse créée par une entreprise du fait de son activité.
Mais la mesure de cette richesse ne s'exprime pas toujours en des termes
financier ou économique. Si selon sa définition, l'audit interne
contribue à créer de la valeur ajoutée, celle-ci doit
pouvoir être mesurée ou du moins perceptible.
Associée à une fonction support de l'entreprise
comme l'audit interne, la notion de valeur ajoutée s'apparente de plus
en plus à la capacité de l'audit interne à rendre
efficaces et efficientsles autres fonctions ou processus.
2.3.1 Notion de valeur
ajoutée
2.3.1.1 La valeur
ajoutée, un concept économique
Selon DE LA BRUSLERIE (2010, p.167), la valeur ajoutée
représente la création de richesse économique qui
découle de la mise en oeuvre par l'entreprise de facteurs de production
(capital, main-d'oeuvre, savoir-faire, etc.). Cette richesse peut être
ensuite redistribuée à l'intérieur ou à
l'extérieur de l'entreprise pour rémunérer les parties
prenantes (salariés, prêteurs, Etat, actionnaires, etc.).
C'est aussi la contribution de l'entreprise à
l'économie nationale, à travers ses activités de
production et de commercialisation des biens et services. La valeur
ajoutée a une grande utilité au niveau macroéconomique car
elle permet, en agrégeant la valeur ajoutée des entreprises d'un
même secteur ou de toutes les entreprises d'un même territoire,
d'en mesurer la contribution à la production nationale.
2.3.1.2 La valeur
ajoutée, un solde intermédiaire de gestion
Un solde intermédiaire de gestion est un indicateur
utilisé pour apprécier la gestion d'une entreprise du point de
vue analytique. La valeur ajoutée en tant que solde
intermédiaire, intervient dans le processus de détermination en
cascade de la rentabilité de l'entreprise. Elle correspond à la
différence entre la production et les consommations de biens et services
en provenance de tiers (DE LA BRUSLERIE, 2010, p.167).
L'acte uniforme relatif au droit comptable et à
l'information financière(AUDCIF) atteste cette définition tout en
précisant que la valeur ajoutée utilisée dans le compte de
résultatest une grandeur de « gestion », un solde
significatif, différente du concept macroéconomique de valeur
ajoutée.
Quoi qu'il en soit, la valeur ajoutée est un indicateur
abondamment utilisé dans les analyses financières, car
constituant le fondement de nombreux ratios : taux de valeur
ajoutée, taux de croissancede la valeur ajoutée, taux
d'investissement physique, etc.
En tant que solde intermédiaire, la valeur
ajoutée est déterminée, selon le SYSCOHADA
révisé, après la marge commerciale et avant
l'excédent brut d'exploitation (EBE).
2.3.2 Mesure de la
création de valeur
Comment mesure-t-on la création de richesse par
l'entreprise souvent exprimée par la valeur ajoutée ? La
réponse à cette question nous conduit à
s'intéresser aux modes de calcul classiques et les évolutions
introduites par certains auteurs pour tenir compte de la complexité de
plus en grande des activités des entreprises.
L'ouvrage de finance de Pierre VERNIMMEN (2018)
considère la création de valeur comme l'objectif rationnel de
tout dirigeant de société, et la définit comme
« le résultat de la capacité de l'entreprise de
réaliser un ou des investissements dont le taux de rentabilité
s'avère supérieur au taux de rentabilité exigé (le
coût moyen pondéré du capital) compte tenudu risque de
l'investissement ». En d'autres termes, la création de
valeur résulte de la capacité à générer une
rémunération supérieure au coût des ressources
financières utilisées.
De nombreux indicateurs sont souvent utilisés pour
mesurer la création de valeur par l'entreprise. Nous en retenons deux
(02) principales : l'EVA (indicateur économique) et le
MVA (indicateur financier).
2.3.2.1 L'Economic Value Added
D'après CHERIF&Al. (2009, p. 68), l'Economic Value
Added (EVA) ou valeur ajoutée économique est une mesure de
performance de l'entreprise. Elle se calcule en retranchant du résultat
d'exploitation net d'impôt [RE(1-Ts)] le coût des capitaux investis
(CI) multiplié par le coût moyen pondéré du capital
ajusté (CPMC) :
EVA = RE(1-Ts) - CPMC x CI
Ou bien, en raisonnant en rentabilité,l'EVA se
réécrit comme ceci :
EVA = (ROIC - CPMC) x CI
Avec ROIC (Return on Invested Capital), le taux de
rentabilité des capitaux investis.
Une EVA positive indique que l'entreprise dégage une
rentabilité supérieure au coût des capitaux mis à sa
disposition.En d'autres termes, l'entreprise crée de la richesse pour
ses actionnaires. Par contre, lorsque l'EVA est négative, la performance
des investissements ou des projets de l'entreprise est insuffisante pour
couvrir les coûts de financement. Dans ce cas, l'entreprise
détruit de la valeur.
2.3.2.2 Le Market Valued Added
Le Market Valued Added (MVA) est utilisée dans
l'évaluation des entreprises cotées en bourse. Elle donne une
information sur la valorisation par le marché boursier des ressources
apportées par les actionnaires et les créanciers par rapport
à leur valeur comptable (CHERIF& Al., 2009, p.75). Cette
création fictive de valeur est égale à la somme de la
capitalisation des actions et de la valeur de marché de la dette
diminuée de la valeur comptable des capitaux investis.
MVA = VB (CP+D) - VC (CP+D)
Avec VB (CP+D) la valeur boursière des
capitaux investis et VC (CP+D) la valeur comptable des capitaux
investis.
Une MVA positive indique que le marché est prêt
à payer le prix des actions de l'entreprise qui sont actuellement
cotées sur celui-ci, car il anticipe que l'entreprise va créer de
la richesse au-delà du coût du capital. En revanche, une MVA
négative traduit un manque de confiance du marché dans le
management qui prévoit une rentabilité insuffisante compte tenu
du coût des capitaux engagés.
L'intérêt du choix de ces deux indicateurs de
performance dans la mesure de la valeur créée par l'entreprise
réside dans la raison d'être même de l'entreprise :
accroître la richesse de ses actionnaires. Toutefois, cette richesse peut
être aussi créée au sein de l'entreprise sans qu'il soit
possible de l'appréhender avec des indicateurs financiers.
2.3.3 Audit interne
et valeur ajoutée
Le concept de valeur ajoutée rattaché à
l'audit interne suppose une amélioration perceptible et potentiellement
mesurable des processus sur lesquels l'audit interne intervient. On parle
d'efficacité et d'efficience : « Le service d'audit
interne apporte de la valeur ajoutée à l'organisation et à
ses parties prenantes lorsqu'il fournit une assurance objective et pertinente
et qu'il contribue à l'efficience et à l'efficacité des
processus de gouvernement d'entreprise, de management des risques et de
contrôle » (IFACI, 2011, p.45).
L'efficacité est décrite comme la
capacité d'une personne, d'ungroupe ou d'un système à
atteindre les objectifs fixés. L'efficience désigne par contre le
fait d'atteindre ces mêmes objectifs avec un minimum de moyens. Ces deux
qualificatifs s'appliquent aux processus pilotés par le Conseil, la
direction générale et l'ensemble du personnel. Mais comment les
évalue-t-on ? Avant de répondre à cette question, il
convient de définir ce que recouvrent les notions de gouvernement
d'entreprise, de management des risques et de contrôle.
2.3.3.1 Gouvernement d'entreprise
Le gouvernement d'entreprise ou gouvernance est le processus
piloté par le Conseil qui consiste à autoriser, diriger et
surveiller les activités de la direction générale en vue
de réaliser les objectifs de l'organisation (IFACI, 2011, p.162).
D'autres définitions proposent une vision plus large
des parties prenantes à la gouvernance. Ainsi, selon les principes de
l'OCDE6(*), la
gouvernance :
v concerne l'ensemble des relations entre la direction
générale d'une organisation, son conseil d'administration, ses
actionnaires et d'autres parties prenantes ;
v fournit le cadre au sein duquel les objectifs de
l'organisation sont fixés ;
v définit les moyens de les atteindre et d'assurer une
surveillance des résultats obtenus.
Pour sa part, le glossaire des normes pour la pratique
professionnelle de l'audit interne décrit la gouvernance comme le
dispositif mis en place par le Conseil en vue d'informer, de diriger, de
gérer et de piloter les activités de l'organisation dans le but
d'atteindre les objectifs.
En droit OHADA, l'article 435 de l'acte uniforme relatif au
droit des sociétés commerciales et du GIE (AUDSCGIE) attribue au
conseil d'administration (organe de gouvernance) un rôle de
détermination des orientations de l'activité et de supervision de
leur réalisation.
2.3.3.2 Management des risques
Le management des risques ou gestion des risques est fortement
liée à la gouvernance. C'est un processus piloté par la
direction générale qui consiste à appréhender et
à traiter les incertitudes en termes de risques et d'opportunités
susceptibles d'affecter la capacité de l'organisation à atteindre
ses objectifs, et à agir en conséquence (IFACI, 2011, p.133).
Dans cette définition, le terme risque
désigne la possibilité de survenance d'un évènement
qui entraverait la réalisation des objectifs. Le terme
opportunité fait référence au contraire à
la possibilité de survenance d'un évènement qui
favoriserait la réalisation des objectifs.
2.3.3.3 Le contrôle
Dans son assertion la plus simple, le contrôle interne
est le processus piloté par le management qui consiste à ramener
les risques identifiés dans l'organisation à un niveau acceptable
(le plus faible possible). Il est parfaitement intégré au
processus de management des risques.
2.3.3.4 Efficacité et efficience des processus
Les processus de gouvernement d'entreprise, de management des
risques et de contrôle sont jugés efficaces et efficients
lorsqu'ils répondent aux
caractéristiquesci-après :
v le gouvernement d'entreprise prend en compte le risque lors
de la détermination de la stratégie de l'organisation ;
v les objectifs de l'entreprise sont cohérents avec sa
mission et y contribuent ;
v les risques significatifs sont identifiés,
évalués et communiquées en temps opportun au sein de
l'organisation de façon à permettre à chaque partie
prenante d'exercer ses responsabilités ;
v les informations financières et
opérationnelles sont fiables et intègres ;
v les opérations sont réalisées dans une
optique de réduction des coûts et permettent d'atteindre les
résultats fixés ;
v les actifs de l'organisation sont protégés et
sauvegardés ;
v les actes et les décisions prises par le management
sont conformes aux lois et aux règlements.
Pour RENARD (2010, p.57), la valeur ajoutée de l'audit
interne se traduit à trois niveaux :
v la formulation de recommandations qui améliorent le
contrôle interne entrainant un progrès dans la maîtrise des
activités ;
v la suppression de dispositions existantes
pénalisantes à l'origine du risque constaté. Dans ce cas,
il n'y a pas de création de valeur au sens littéral mais cela
éviteplutôt à l'entreprise d'en perdre ;
v l'implication de l'auditeur interne uniquement dans des
missions de conseil qui présentent une certaine utilité pour
l'entreprise.
En s'assurant que ces processus sont correctement
opérationnels et efficaces d'une part, et en formulant des
recommandations d'amélioration en cas de défaillance
constatée d'autre part, l'audit interne contribue à installer un
environnement favorable à la création de la valeur ajoutée
à l'organisation, qui est alors en mesure de réaliser pleinement
ses objectifs.
Le service d'audit interne le peut davantage lorsqu'il dispose
au sein de l'organisation d'un positionnement qui lui assure son
indépendance et son objectivité ainsi que des moyens et outils
appropriés pour son fonctionnement. C'est les fondamentaux de ce
chapitre inspiré du Cadre de Référence Internationaledes
pratiques professionnelles de l'audit interne (2017) publié par l'IIA.
Il nous introduit dans le chapitre 2 de notre étude consacrée aux
difficultés organisationnelles, économiques et financières
des entreprises et les potentielles voies de redressement.
Ce chapitre servira de base pour expliquer plus tard dans
l'étude de cas de la deuxième partie comment élaborer un
plan de redressement et en assurer la viabilité grâce à
l'audit interne.
3 CHAPITRE 2 -ENTREPRISES EN DIFFICULTE - PROCEDURES ET
STRATEGIES DE REDRESSEMENT
D'après le rapport issu du recensement
général des entreprises (RGE) réalisé en 2016 par
l'ANSD7(*), on
dénombre au Sénégal 407 882 unités
économiques dont un très grand nombre (99,8%) de petites et
moyennes entreprises. Cette forte concentration de PME est sans doute la
même pour les autres pays de l'UEMOA.
Mais paradoxalement, selon le Bureau de Mise à Niveau
des PME-PMI, une majorité des unités créées ne
parviennent pas à franchir le cap du premier exercice. La plupart de ces
structures connaissent des difficultés de tous genres et ne disposent
pas d'un plan de relance. Quelles en sont les causes ? Comment redresser
une entreprise en difficulté ?
Avant de répondre à ces questions, nous
tenterons de cerner ce que recouvre la notion d'entreprise en difficulté
(section 1) à travers les principales défaillances qui la
caractérisent. Nous explorerons ensuite les voies de redressement
envisageables en termes de procédures (section 2) et de
stratégies (section 3).
3.1 Notion
d'entreprise en difficulté
La notion d'entreprise en difficulté, un concept
relativement récent apparu au milieu du
XXèmesiècle, traduit une évolution à la
fois économique et psychologique des difficultés des entreprises.
Elle est utilisée pour désigner des entreprises dont le
fonctionnement harmonieux et la survie sont compromis, en raison surtout d'une
situation financière très délicate.
3.1.1
Définitions
Pour BRILMAN (1978), l'entreprise en difficulté n'est
pas seulement une entreprise qui a des problèmes financiers, mais aussi
une entreprise qui, rencontrant ou prévoyant les difficultés,
prend des mesures immédiates afin de ne pas connaître des ennuis
financiers.
Une entreprise en difficulté, pourDJAMA (2000), est
celle qui ne peut pas faire face à son passif exigible avec son actif
disponible. Cette conception, basée sur l'analyse du bilan de
l'entreprise, ne s'écarte pas du clignotant laissé par le
législateur OHADA qui signale la relation délicate entre le
capital social et la moitié des capitaux propres d'une entreprise et
dont le déséquilibre constitue un indicateur de
difficultés de l'entreprise auxquelles il faudra réagir
rapidement.
DAIGNE (1991, p.25) quant à lui, retient trois concepts
d'entreprise en difficulté :
v entreprises non rentables en état de cessation de
paiement, qui de ce fait, risquent de ne plus pouvoir continuer leur
exploitation ;
v entreprises très saines ou performantes qui risquent
en cas d'évolution dans le mauvais sens, de se retrouver en situation de
cessation des paiements ;
v entreprises présentant un déséquilibre
industriel, humain, social ou financier.
On peut donc retenir, en combinant ces différentes
approches, que l'entreprise en difficulté est « celle qui, en
raison de certains déséquilibres économiques, financiers
ou humains, ne pourrait être en mesure, dans un avenir prévisible,
à court ou à moyen terme, de poursuivre son activité de
manière normale, ou ne le pourrait qu'en procédant à des
opérations de transformation économique, d'apport de capitaux
permanents extérieurs ou de licenciement d'une partie du
personnel ».
Il convient de relever que cette définition ne se
limite pas au seul critère de cessation des paiements sur lequel
s'appuie principalement le droit OHADA qui organise le cadre juridique de ces
entreprises en difficulté dans son espace.
3.1.2 Processus de
défaillance des entreprises
Une entreprise en difficulté du jour au lendemain, cela
n'apparaît que dans de très rares cas. La dégradation de la
situation mettant en péril l'entreprise est en général la
résultante de plusieurs facteurs qui ont pris naissance des semaines,
des mois voire des années plus tôt. Elle commence sur le plan
commercial, se manifeste dans les indicateurs économiques puis
financiers avant de voir sa traduction sur le plan juridique
matérialisée par les procédures de redressement voire de
liquidation des biens.
3.1.2.1 Sur le plan commercial ou de l'exploitation
La défaillance sur le plan commercial peut être
lente ou brutale. Plusieurs signaux sont susceptibles d'alerter le management
quant à la trajectoire que prend l'activité de l'entreprise. On
peut noter, en fonction de la nature de l'activité :
v la perte d'un gros client, ou une diminution du carnet de
commande : cette situation est révélatrice de possibles
tensions sur le marché dont il faut rapidement analyser les causes
internes ou externes ;
v une diminution du chiffre d'affaires de l'entreprise
d'année en année ;
v une augmentation du nombre de litiges ou de contentieux avec
les clients, révélatrice de la qualité des produits ou des
services fournis ;
v les difficultés d'approvisionnement liées par
exemple à la rareté des matières premières ou
à la défaillance d'un fournisseur important ;
v etc.
Ces évènements, lorsqu'ils se produisent et
persistent, ont inévitablement un impact économique sur
l'entreprise à court ou à moyen termes.
3.1.2.2 Sur le plan économique
L'entreprise connait une régression économique
lorsqu'elle enregistre des pertes substantielles et structurelles. Un
déséquilibre s'installe entre les produits et les charges,
marqué notamment par une augmentation des frais généraux
au détriment du chiffre d'affaires. Cette situation peut être
appréhendée à travers deux indicateurs du compte de
résultat : la valeur ajoutée et l'excédent brut
d'exploitation (EBE).
v La valeur ajoutée, comme nous l'avons
précédemment mentionné, mesure la richesse
créée par l'entreprise et rend compte de son poids
économique réel. Elle est influencée par de nombreux
facteurs tels que le degré d'intégration de l'entreprise (recours
à la sous-traitance), le degré d'élaboration et
d'innovation des produits ou encore la formation et la productivité du
personnel de l'entreprise. Elle se détermine comme suit :Valeur
Ajoutée = Production de l'exercice - Consommations
intermédiaires.
Une valeur ajoutée négative est un indicateur de
la défaillance de l'entreprise puisque qu'elle indique que l'entreprise
détruit de la valeur au lieu d'en créer.
v L'EBE mesure la rentabilité économique de
l'exploitation sans tenir compte de la politique d'investissement (dotation aux
amortissements) et de financement. Il est calculé à partir de la
valeur ajoutée en y ajoutant éventuellement les subventions
d'exploitation et en y retranchant les charges du personnel (SYSCOHADA
révisé).
Un EBE dégradé d'année en année
indique que l'entreprise est non seulement non rentable du pont de vue de son
activité principale mais aussiéconomiquement en
difficulté.
3.1.2.3 Sur le plan financier
La défaillance financière découle de
l'impossibilité pour l'entreprise d'assurer les décaissements. Le
passif à court terme (dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales)
devient supérieur à l'actif réalisable (stock,
créances clients, disponibilités).Lorsqu'elle est dans cette
situation, l'entreprise ne parvient plus à gérer sa dette et
connaît régulièrement des incidents de paiement.
L'apparition de la défaillance financière est souvent
précédée de signes précurseurs tels que :
v une diminution significative de la
trésorerie ;
v une augmentation du besoin en fonds de roulement ;
v des difficultés à rembourser les dettes
fournisseurs et les emprunts ;
v l'incapacité à négocier des concours
bancaires ;
v etc.
Afin de déterminer l'insolvabilité ou non de
l'entreprise, il est utile de calculer certains ratios et de les comparer aux
normes. Les rapports : « endettement/capitaux
propres » ou « actif à court
terme/passif à court terme » sont particulièrement
édifiants.Une couverture insuffisante du passif exigible par l'actif
à court terme est susceptible de déboucher rapidement sur un
état de cessation des paiements si aucune mesure viable n'est prise par
l'entreprise.
3.1.2.4 Sur le plan juridique
Une entreprise économiquement et financièrement
défaillante le devient aussi sur le plan juridique. Le droit constate
l'insolvabilité de l'entreprise et peut la déclarer en
état de cessation des paiements à moins que l'entreprise
elle-même ne prenne les devants. La défaillance juridique soumet
l'entreprise au contrôle de la justice. Cette situation est
réglementée, comme nous le verrons par la suite, par l'Acte
uniforme de l'OHADA portant organisation des procédures collectives
d'apurement du passif (AUPCAP).
3.2
Procédures réglementaires pour entreprises en
difficulté
Avant d'aborder les procédures proprement dites, il
convient de noter les moyens de prévention dont dispose l'entreprise
pour anticiper cette situation délicate qu'est la cessation des
paiements.
3.2.1 La
prévention des difficultés de l'entreprise
N'étant généralement pas une situation
spontanée, les difficultés de l'entreprise peuvent être
prévenues ou anticipées. Prévoir les situations
délicates pour l'entreprise relève aussi bien de la
responsabilité du management que celle des autres parties prenantes.
Nous analyserons la prévention des difficultés sous l'angle des
mesures internes et des mesures venant des acteurs externes.
3.2.1.1 Les mesures internes de prévention
L'entreprise produit, dans le cadre de ses activités,
un certain nombre d'informations (tableaux de bord, reporting, rapports
périodiques, etc.) permettant aux responsables d'assurer un pilotage
efficace de l'organisation. A ces données d'analyse interne s'ajoute la
présentation annuelle des états financiers et comptables,
exigence légale certes, mais qui renseigne sur les performances globales
de l'organisation.
A partir de ces masses d'informations, les dirigeants sont en
mesure de détecter le degré de réalisation des objectifs
préalablement fixés et le cas échéant, les
incertitudes qui planent sur l'entreprise en termes de difficultés
économiques ou financières et de prendre des mesures
adéquates lorsque les difficultés semblent
avérées.
Il arrive malheureusement que certains dirigeants
appréhendent mal le danger ou réagissent de façon
inappropriée ou encore trop tard. Pourtant, en utilisant les outils de
diagnostic financier ou stratégique ou bien en activant les
procédures d'alerte, il est possible que les difficultés soient
anticipées ou leur teneur suffisamment amoindrie.
3.2.1.1.1 La
prévention par le diagnostic financier
Le diagnostic financier, d'après OGIEN (2008, p.2),
consiste à décrypter les états financiers (bilan, compte
de résultat et notes annexes) afin de porter un jugement sur
l'équilibre financier, la performance et la rentabilité de
l'entreprise. C'est une démarche qui met en évidence les forces
et les faiblesses de l'entreprise analysée et aide à
apprécier son niveau de risque. Il a pour objet :
v d'identifier les causes de difficultés
présentes ou futures de l'entreprise ;
v de mettre en lumière les éléments
favorables et les dysfonctionnements dans la performance et la situation
financière de l'entreprise ;
v de présenter les perspectives d'évolution
probable de l'entreprise et de proposer des plans d'action afin
d'améliorer ou de redresser les performances de l'entreprise.
Un diagnostic financier bien mené pourra permettre de
cerner l'entreprise en termes d'évolution, d'objectifs et de
perspectives. La situation de l'entreprise est scrutéesous les aspects
analytiques ci-après, chacun formalisé par des indicateurs ou
ratios spécifiques :
v Analyse de la rentabilité : la
rentabilité est appréhendée sur les plans commercial,
économique et financier à l'aide des soldes intermédiaires
de gestion et des ratios de rentabilité.
v Analyse de la liquidité : elle permet
de faire le lien entre le fonds de roulement (FR) et le besoin en fonds de
roulement (BFR) et de suivre l'évolution du besoin en fonds de roulement
par rapport au chiffre d'affaires.
v Analyse de la structure financière :
elle concerne l'étude des tableaux de financement et des tableaux de
flux de trésorerie.
Calculer les ratios est bien, encore faut-il savoir les
comparer dans le temps ou avec ceux des entreprises de même secteur
d'activité et les interpréter correctement. Une comparaison des
ratios défavorable doit pouvoir éveiller les responsables et les
amener à se poser très rapidement les bonnes questions. Une
attention particulière doit par ailleurs être portée sur
les ratios qui traduisent la relation entre l'entreprise et ses clients. Les
clients sont la raison d'être de son activité ; de là
provient une masse importante de sa liquidité. Elle doit mettre en place
les mécanismes permettant de rendre liquides les créances clients
dans les délais les plus étroits possibles et négocier par
la même occasion auprès de ses fournisseurs des délais
assez larges.
En surveillant ainsi le délai de paiement des
clients (créances clients * 360/ventes TTC)et le délai
de paiement des fournisseurs (Dettes fournisseurs * 360/achats TTC),
l'entreprise peut anticiper les difficultés de trésorerie
qu'engendrent des recouvrements tardifs de ses créances.
Cependant, l'analyse financière seule ne suffit pas.
L'entreprise doit également effectuer un diagnostic stratégique
pouvant l'éclairer sur l'état de ses produits et services, son
environnement, ses forces et faiblesses, etc.
3.2.1.1.2 La
prévention par le diagnostic stratégique
Prévenir les difficultés de l'entreprise par le
diagnostic stratégique revient à adopter une démarche
d'évaluation, de sondage et de veille par rapport à des
éléments importants de son environnement. Le diagnostic
stratégique précède la formulation de la stratégie
de l'entreprise et doit être mené tout au long de son existence
surtout en des périodes de prise de décisions cruciales. Il
permet à l'entreprise d'identifier ses atouts et ses faiblesses
(diagnostic interne) et de connaitre les menaces et les opportunités
dont regorge son environnement (diagnostic externe)8(*).
Le diagnostic interne porte sur l'identification des
ressources et des compétences pouvant être exploitées par
l'entreprise pour faire face à la concurrence, ainsi que les faiblesses
et insuffisances devant être surmontées pour rester
compétitive. Dans le cadre de ce diagnostic, l'entreprise pourra
être en mesure de déceler les causses de difficultés
potentielles relatives par exemple à la compétence de ses
employés face à des changements technologiques majeurs, au
renouvellement de ses licences d'exploitation ou encore à
l'exiguïté de ses entrepôts.
Le diagnostic externe concerne l'analyse de l'environnement de
l'entreprise et consiste à y identifier les opportunités à
saisir et les menaces à contrer. Une bonne analyse distinguera
l'environnement immédiat, qualifié de microenvironnement,
constitué d'acteurs ayant des relations de proximité avec
l'entreprise (clients, fournisseurs, banques, etc.), et le macro-environnement
composé,selon CARTIER & al (2010, p.22),de quatre
éléments interdépendants : politique,
économique, socio-culturel et technologique.C'est le modèle
PEST.
Le modèle d'analyse de Michael PORTERest aussi
intéressant à sonder dans le cadre du diagnostic externe. Il
s'appuie sur le diagnostic de l'environnement concurrentiel de l'entreprise.
Pour l'auteur, l'entreprise est non seulement soumise à la concurrence
des autres entreprises du même secteur mais aussi à la pression de
quatre grands types d'intervenants qui sont susceptibles de capter une partie
du profit généré par le secteur : les fournisseurs,
les clients, les nouveaux entrants et les substituts.
Un des intérêtsde ce modèle, et du
diagnostic en général, est de préparer l'entreprise
à faire face à toutes contraintes présentes ou futures
susceptibles de compromettre l'atteinte de ses objectifs, pire sa propre
survie. C'est la responsabilité du management. Mais, il peut être
aussi appuyé par les autres parties prenantes qui ont une mission
d'alerte.
3.2.1.1.3 Le
rôle des organes de gouvernance et des actionnaires
Les organes de gouvernance (conseil d'administration, conseil
de surveillance) ont pour mission d'exercer un contrôle continu sur la
gestion de l'entreprise avec un regard prospectif. Ils procèdent aux
contrôles et aux vérifications qu'ils jugent opportuns, à
toute époque de l'année9(*). Les membres des organes de gouvernance sont
détachés des problèmes opérationnels et ont le
recul qui manque au dirigeant pour soulever les questions pertinentes et
détecter les premiers signes des difficultés.
En ce qui concerne les propriétaires de l'entreprise,
l'article 157 de l'acte uniforme relatif au droit des sociétés
commerciales et du GIE (AUDSCGIE) dispose : « Dans les
sociétés autres que les sociétés anonymes, tout
associé non gérant peut, deux fois par exercice, poser au
gérant des questions sur tout fait de nature à compromettre la
continuité de l'exploitation ». Dans les
sociétés anonymes, il va s'en dire, ce pouvoir appartient aux
actionnaires qui s'adresseront au conseil d'administration.
Ainsi, les propriétaires de l'entreprise disposent d'un
droit d'alerte qu'ils peuvent exercer du moment où des signes
évidents soulèvent des inquiétudes par rapport à
l'évolution harmonieuse de l'entreprise. Il n'est donc pas
nécessaire d'attendre la tenue de l'assemblée
générale annuelle ou la convocation d'une assemblée
extraordinaire.
3.2.1.1.4 Le
rôle du comité d'entreprise ou des délégués
du personnel
Le comité d'entreprise dispose d'un droit d'alerte
qu'il peut mettre en oeuvre lorsqu'il « aconnaissance de faits de
nature à affecter de manière préoccupante la situation
économique de l'entreprise10(*) ».La procédure d'alerte
comprend trois phases :
v demande d'explications au dirigeant ;
v en cas de réponse non satisfaisante,
établissement d'un rapport écrit transmis au dirigeant et au
commissaire aux comptes ;
v saisine du conseil d'administration ou demande d'information
de l'assemblée générale.
En cas de difficultés avérées, le
comité d'entreprise ou les délégués du personnel
peuvent communiquer au président du tribunal tout fait
révélant les risques de cessation des paiements de
l'entreprise.
3.2.1.2 Les moyensexternes
L'alerte relative aux difficultés de l'entreprise peut
provenird'acteurs externes à l'entreprise commele commissaire aux
comptes ou le président du tribunal.
3.2.1.2.1
L'intervention ducommissaire aux comptes
Le commissaire aux comptes exerce auprès de
l'entreprise une mission d'audit légal. Nommé par les
actionnaires, sa mission consiste à « vérifier les
valeurs et les documents comptables de la société et à
contrôler la conformité de sa comptabilité aux
règles en vigueur » (Article 712 de l'AUDSCGIE). A cet
effet, il signale à l'assemblée générale les
irrégularités et les inexactitudes relevées par lui lors
de l'accomplissement de sa mission (AUDSCGIE - 716).
Cette mission classique ne le dispense cependant pas de
s'adresser directement au dirigeant pour demander des explications sur tout
fait de nature à compromettre la continuité de l'exploitation,
qu'il a relevé lors de l'examen des documents qui lui sont
communiqués ou dont il a connaissance à l'occasion de l'exercice
de sa mission. Les conditions d'exercice de ce droit d'alerte sont
fixées par les articles 150 à 156 de l'AUDSCGIE.
Par ailleurs, informé lui-même par les
actionnaires des explications fournies par le dirigeant dans le cadre de
l'exercice de leur droit d'information, le commissaire aux comptes a lui aussi
le devoir de saisir le président du tribunal ou le ministère
public s'il a connaissance de faits délictueux dans l'exercice de sa
mission sans que sa responsabilité puisse être engagée par
cette révélation (AUDSCGIE - 716).
3.2.1.2.2 La veille
du président du tribunal
Le président du tribunal est un interlocuteur du
dirigeant dès que les premiers signes de difficultés
apparaissent. Il peut lui-même être alerté par le
comité d'entreprise (voir plus haut) ou le commissaire aux comptes mais
il dispose aussi d'un réservoir d'informations sur les entreprises
pouvant l'inciter à intervenir. En effet, le greffe du tribunal
concentre des informations importantes sur la vie de l'entreprise, à
savoir :
v son immatriculation ;
v les inscriptions de privilèges et de
nantissements ;
v les états financiers (montant des capitaux
propres par rapport à la moitié du capital) ;
v les cas de non dépôt des comptes
annuels ;
v les cas de saisine du tribunal pour prorogation de date
d'assemblée générale ou pour convocation
d'assemblée générale extraordinaire.
Avec ces informations et bien d'autres, le tribunal peut
émettre des signaux d'alerte auxquels le dirigeant se doit de rester
sensible.
D'autres tiers aussi peuventaider le dirigeant à
être conscient des difficultés présentes ou futures de
l'entreprise, commeles banquiers, les experts comptables, les fournisseurs,
etc.
3.2.2
Procédures collectives d'apurement du passif
La loi encadre le sort des entreprises qui connaissent des
défaillances avec pour objectif de les accompagner par tous moyens
à se relancer.
Le critère de distinction d'une entreprise en
difficulté, selon l'AUPCAP, est la cessation des paiements.Stade ultime
du processus de défaillance, la cessation des paiements renvoie à
la constatation de l'impossibilité pour l'entreprise de faire face
à son passif exigible avec son actif disponible.
L'AUPCAP,révisé substantiellement en 2015,
dispose en son article premier des typologies de procédures applicables
aux entreprises en difficulté. Il prévoit des procédures
préventives oudes procédures curatives selon que l'entreprise est
en situation de cessation des paiements ou non. Ces procédures ont pour
but de « préserver les activités économiques
et les niveaux des emplois des entreprises débitrices, de redresser
rapidement les entreprises viables et de liquider les entreprises non
viables ».
3.2.2.1 Les procédures préventives
Les procédures préventives constituent des
procédures de règlement amiable entre l'entreprise et ses
créanciers. Elles interviennent avant la déclaration de cessation
des paiements. Elles sontau nombre de deux : la conciliation et le
règlement préventif.
3.2.2.1.1 La
conciliation
Aux termes du droit OHADA, la conciliation est une
procédure préventive, consensuelle et confidentielle,
destinée à éviter la cessation des paiements de
l'entreprise débitrice afin d'effectuer en tout ou partie sa
restructuration financière ou opérationnelle pour la sauvegarder.
Elle est ouverte aux entreprises qui connaissent des difficultés
avérées ou prévisibles mais qui ne sont pas encore en
situation de cessation des paiements. Elle a donc pour objectif de trouver un
accord entre le débiteur et ses créanciers afin de mettre fin aux
difficultés.
L'idée de règlement amiable entre
débiteur et créanciers transparaît dans cette
définition qui accorde une place à la négociation
plutôt qu'au contentieux. Mais cette négociation se fait par le
biais d'un tiers neutre, impartial et indépendant, le conciliateur, dont
la mission est sous la supervision du tribunal.
Déjà présente dans le droit
français, la conciliation constitue l'une des innovations majeures de la
révision de l'AUPCAP, entendu que la première version du texte
adoptée en 1997 ne l'a pas prévue.
3.2.2.1.2 Le
règlement préventif
Le règlement préventif est une procédure
destinée à éviter la cessation des paiements ou la
cessation d'activité de l'entreprise et à permettre l'apurement
de son passif au moyen d'un concordat préventif (Article 2 de l'AUPCAP).
Il est mis en place par le président de la juridiction compétente
en matière commerciale, indépendamment de la nature des dettes de
l'entreprise en difficulté dont la survie n'est pas
irrémédiablement compromise.
Le règlement préventif émane de
l'initiative du dirigeant de l'entreprise en difficulté. Dans le cadre
de cette procédure, il expose, par requête devant le tribunal, la
situation économique et financière et présente les
perspectives de redressement de l'entreprise et l'apurement de son passif. Son
intérêt est de faire suspendre les poursuites individuelles contre
l'entreprise de la part de ses créanciers.
Le concordat préventif proposé par l'entreprise
précise les mesures et conditions envisagées pour le redressement
de l'entreprise, dont notamment :
v les modalités de continuation de l'entreprise telles
que la demande de délais et de remises auprès des
créanciers ou la cession partielle d'actif ;
v les personnes tenues d'exécuter le concordat et
l'ensemble des engagements souscrits par elles et nécessaires au
redressement de l'entreprise ;
v le niveau et les perspectives d'emploi, ainsi que les
licenciements éventuels pour motif économique ;
v le remplacement des dirigeants.
La procédure de règlement préventif est
généralement confiée à un expert (expert-comptable,
avocat ou autres). Elle peut être assimilée au mandat ad
hoc, une procédure de règlement amiable en droit
français.
3.2.2.2 Les procédures curatives
Les procédures curatives sont prévues pour les
entreprises en état de cessation des paiements. Elles sont conduites par
un syndic. Il s'agit du redressement judiciaire et de la liquidation des
biens.
3.2.2.2.1 Le
redressement judiciaire
C'est une procédure collective destinée au
sauvetage de l'entreprise débitrice en cessation des paiements
mais dont la situation n'est pas irrémédiablement compromise, et
à l'apurement de son passif au moyen d'un concordat de
redressement. Elle peut être ouverte à la demande d'un
créancier qui dispose d'une créance certaine, liquide et
exigible. De même, le tribunal peut se saisir d'office pour engager une
procédure de redressement judicaire.
Le concordat de redressement élaboré par
l'entreprise en cessation des paiements et déposé auprès
du tribunal doit démontrer les perspectives de redressement de
l'entreprise en fonction des possibilités et des modalités
d'activités, de l'état du marché et des moyens de
financement disponibles. Il doit également préciser les mesures
et conditions envisagées pour le redressement de l'entreprise,
quasi-similaires à celles prescrites dans le cas d'un règlement
préventif.
Le tribunal prononce le redressement judiciaire s'il
apparaît que l'entreprise a proposé un concordat de redressement
sérieux ou si une cession globale de l'entreprise à un tiers est
envisageable.
La procédure de redressement judiciaire comprend quatre
étapes essentielles :
v La demande d'ouverture de la
procédure : Elle est faite par l'entreprise qui se
déclare en cessation des paiements au plus tard dans les trente (30)
jours qui suivent la cessation des paiements ou bien par un
créancier.
v La décision du tribunal : Le tribunal
prononce la cessation des paiements sur la base de la déclaration faite
par l'entreprise et décide de la mise en place du redressement
judiciaire. L'entreprise dépose au plus tard dans les soixante (60)
jours de la déclaration un projet de concordat de redressement.
v La période d'observation : Elle dure
six (06) mois à compter de l'ouverture de la procédure. Durant
cette période, le passif antérieur de l'entreprise est
gelé. Cette période permet de réorganiser l'entreprise, de
lui faire bénéficier de nouveaux apports en trésorerie, de
recouvrer les créances, bref de poursuivre son activité. Elle
peut être prorogée de trois (03) mois maximum.
v A l'issue de la période d'observation :
Trois scénarios sont possibles : 1- la procédure prend fin
et les créanciers sont réglés, 2- il y a continuation(ou
cession) de l'activité, les créanciers acceptent d'étaler
les remboursements, 3- on procède à la liquidation des biens en
cas d'échec de la procédure de redressement judiciaire.
3.2.2.2.2 La
liquidation des biens
La procédure de liquidation des biens sonne le glas de
l'entreprise en cessation des paiements. Elle est destinée à la
réalisation de l'actif de l'entreprise débitrice dont la
situation est irrémédiablement compromise,en vue de l'apurement
de son passif.
L'ouverture de la liquidation des biens est prononcée
lorsque l'entreprise en cessation des paiements n'est pas en mesure de proposer
un concordat de redressement sérieux notamment un plan de continuation
des activités.Elle peut aussi résulter de l'échec de la
conciliation, du règlement préventif ou du redressement
judiciaire. La liquidation des biens fait suite par ailleurs, de façon
systématique, à la dissolution anticipée de l'entreprise
décidée par ses propres actionnaires ou associés.
Un syndic est désigné à cet effet par le
tribunal. Sa mission consiste à céder tous les
éléments d'actif de l'entreprise en vue de régler ses
créanciers et en dernier ressort les actionnaires (ou associés)
si l'opération dégage un boni de liquidation.A la fin de la
procédure, l'entreprise cesse définitivement d'exister. Elle est
radiée du Registre du commerce.
Schématiquement, les procédures curatives
peuvent être représentées comme suit :
Figure 1:
Procédures curatives pour entreprises en difficulté
![](Audit-interne-et-redressement-dentreprises-en-difficulte--cas-du-cabinet-CARIS1.png)
Source :DENOS, 2010, p.271
Manifestement, l'objectif des textes est de favoriser la
pérennité de l'entreprise. C'est pour cette raison que toutes
sortes de mécanismes sont déployées, tant en interne que
de l'extérieur, pour assurer sa survie, même en cas de
difficultés avérées. L'entreprise qui vit des
difficultés pouvant compromettre la continuité de l'exploitation
peut prendre des mesures pour se sauver, bien avant de se voir contraindre par
ses créanciers ou par des décisions judiciaires.
Pour le dirigeant avisé, point n'est besoin de se
retrouver en état de cessation des paiements avantde faire face aux
problèmes et à la dégradation des indicateurs de la
santé de l'entreprise. Aussitôt le diagnostic posé et les
ratios interprétés, il faut penser à redresser la
situation en élaborant et en mettant en oeuvre un plan de sauvetage de
l'entreprise, afin de redresser la situation.
3.3
Stratégies et plan de redressement
Le plan de redressement peut être défini comme un
ensemble cohérent et dynamique d'actions et de mesures destinées
à soustraire l'entreprise à des difficultés
économiques qui sont de nature à mettre en péril son
existence entière (GUEDJALI, 1998). Construire un plan de redressement
est donc une problématique très sérieuse pour l'entreprise
en crise.Cela supposeque soient opérés par le management, en
toute rigueur,des choix judicieux qui englobent toutes les dimensions de
l'entreprise.
La décision de redresser une entreprise ne peut
être prise qu'à partir du moment où l'on est convaincu que
cette entreprise est réellement viable. Cette décision
dépend du degré de viabilité économique de
l'exploitation qui peut être apprécié à l'aide des
résultats d'un diagnostic.Lorsque celle-ci est finalement prise, il
existe plusieurs stratégies pour redresser l'entreprise.
3.3.1 Les
stratégies de redressement
La stratégieest définie par KOENING (2004)
comme« l'ensemble des conduites par lesquelles une entreprise
assure son développement et satisfait les exigences des parties
prenantes ». Dans le cadre du redressement, il s'agit de choix
à opérer dont la finalité est d'abord d'assurer la survie
de l'entreprise et de la faire sortir de ses difficultés avant
d'envisager sa pérennité.
Aussi, est-il important que toute stratégie visant le
redressement soit adaptée au contexte et à la situation de
l'entreprise. A travers les pensées des auteurs ayant
théorisé la démarche de redressement de l'entreprise en
difficulté, on peut retenir sept(07) stratégies
présentées ci-après.
3.3.1.1 La stratégie de repli
Le repli ou désengagement pousse l'entreprise en
difficulté à abandonner, vendre ou liquider certaines de ses
activités pour se focaliser sur celles qui lui procure un avantage
comparatif. En adoptant une stratégie de repli, l'entreprise se mue dans
une attitude d'auto protection temporaire dans laquelle elle ne cherche
fondamentalement que sa survie et non le développement.
Cette stratégie est adaptée aux entreprises de
taille modeste car elle leur permet de minimiser les risques dans une
période où les ressources stratégiques et
financières sont très limitées. Le recentrage des moyens
sur des segments réduits assure une plus grande efficacité.
3.3.1.2 La stratégie derenflouement
Le renflouement consiste à apporter des capitaux frais
à une entreprise qui en manque du fait du déséquilibre de
sa structure financière, indépendamment des problèmes
d'exploitation ou de production.
Cet apport de ressources financières peut se faire par
le biais de :
v l'augmentation du capital favorisant la reconstitution
du fonds de roulement (FR) ;
v le recours à des apports en capital risque ou en
contrat de crédit-bail pour le financement des immobilisations ;
v le recours à des prêts auprès des
banquesou de fonds d'investissement.
Selon BESCOS (1990, p.49), la stratégie de renflouement
ou de renforcement renferme deux possibilités pour la PME : la
spécialisation ou la diversification.
3.3.1.3 La stratégie de redéploiement
Le redéploiement ou recentrage consiste pour
l'entreprise soit à se recentrer sur les activités sur lesquelles
elle possède des avantages comparatifs, soit à viser d'autres
domaines d'activité ou l'internationalisation.
Cette stratégie est adaptée aux PME qui
connaissent des difficultés au niveau de l'obsolescence de leurs
activités et de leurs gammes de produits, ainsi qu'aux PME
diversifiées de taille importante.
3.3.1.4 Lare-segmentation
Cette stratégie consiste à trouver des niches
qui constituent pour l'entreprise des espaces protégés dans
lesquels elle réussit grâce à des compétences
fortement concentrées.
Elle est adaptée aux entreprises qui ont adopté
une politique de diversification très excessive de leurs
activités et qui ont affaibli leur position concurrentielle sur chacune
de ces activités. Les entreprises qui adoptent une politique
dere-segmentation renforcent leurs compétences sur des créneaux
spécifiques en restreignant le champ stratégique de leurs
activités.
3.3.1.5 Le partenariat
Cette stratégie consiste à rechercher une
association avec un ou des partenaires possédant des compétences
complémentaires à celle de l'entreprise dans sa chaine de
valeur.
Elle est adaptée aux entreprises qui souffrent
d'insuffisances plus ou moins graves dans un domaine majeur comme par exemple
celui de la commercialisation ou de la production. Il est en effet admis que
certaines entreprises sont douées dans le domaine de l'innovation mais
connaissement des difficultés par rapport à la distribution de
leurs produits. Ne possédant pas un réseau de commercialisation
performant, elles enregistrent des coûts élevés qui
grèvent leurs revenus. Dans ces cas, le développement d'un
partenariat avec une autre entreprise de la filière disposant d'une
force de vente efficace est source de maitrise des coûts et de
déploiement plus large des produits.
3.3.1.6 La stratégie dereconstruction
La reconstruction implique une réorientation radicale
du métier de l'entreprise dont elle n'a plus la maîtrise à
cause du marché ou d'une technologie obsolète. Elle est
basée sur la volonté de survivre, y compris au prix d'un
changement très important de la vocation ou du métier de
l'entreprise. Il s'agit pour l'entreprise de redéfinir le champ
concurrentiel dans lequel elle décide de se battre.
Il faut néanmoins préciser que ce changement de
métier ne signifie pas forcément une reconversion totale mais
simplement l'exploitation de compétences, de marchés ou de
technologies disponibles mais non encore valorisés.
3.3.1.7 La cession
La cession constitue une stratégie de redressement
à part entière pour une entreprise lorsqu'elle se retrouve dans
les situations suivantes :
v une accumulation importante du passif ;
v l'impossibilité pour l'entreprise de reconstituer ses
capitaux propres ;
v la difficulté de trouver les ressources
financières nécessaires à l'activité.
Ces difficultés peuvent donc entrainer la disparition
de l'entreprise. La cession implique l'existence d'un repreneur potentiel qui
ne s'engage qu'en raison d'un certain nombre d'opportunités (marges
prestigieuses, brevets originaux, clientèle fidèle, etc.).
Dans le cadre de la relance des activités, ces
différentes stratégies peuvent être associées et
mises en oeuvre par étape, en fonction du contexte. Mais leur
déploiement ne constitue pas systématiquement une panacée
aux difficultés de l'entreprise en crise. Elles doivent trouver leur
place dans un plan global qui comporte plusieurs autres mesures tout aussi
importantes. D'où la nécessité d'un plan de redressement
dont l'élaboration fait appel aux diverses compétences au sein de
l'entreprise.
3.3.2 Les
éléments du plan de redressement
Le plan de redressement façonné à
l'intérieur de l'entreprise doit couvrir les aspects financier,
commercial, production/exploitation, organisationnel et social.
3.3.2.1 Le plan financier
Le plan financier doit contenir des mesures visant à
rétablir l'équilibre financier de l'entreprise et à lui
assurer des disponibilités. L'équilibre financier établit
les rapports entre les emplois et les ressources d'exploitation qui permettent
de les financer.
v Optimisation du besoin en fonds de
roulement (BFR) : Cela revient pour l'entreprise à
agir sur trois leviers principalement : 1- la mobilisation des
créances clients par un raccourcissement des délais et un
recouvrement plus dynamique ; 2- le décalage des paiements aux
fournisseurs par la négociation et une mise en concurrence de
ceux-ci ; 3- le rangement des stocks et la réduction du nombre de
références.
v Optimisation de la trésorerie :
l'amélioration de la trésorerie découle de la mesure
précédente. Elle est aussi le résultat d'une série
d'actions à savoir, la facturation d'acomptes ou la facturation au jour
le jour et non en fin du mois, la relance systématique des clients avant
les échéances, la cession des actifs non productifs, etc.Ces
mesures doivent donner lieu à l'élaboration du plan de
trésorerie dont le management doit se servir pour suivre et
contrôler la réalisation des actions prévues.
v Réduction des coûts : elle passe
par une analyse minutieuse des postes de dépenses afin d'en
réduire voire supprimer ceux qui sont budgétivores.Ainsi,
l'entreprise doit pouvoir évaluer ses justes besoins et
déterminer les dépenses correspondantes. Tout superflu, quel
qu'il soit, doit être éliminé.
3.3.2.2 Le plan commercial
Le volet commercial du plan de redressement requiert la mise
en oeuvre de diligences par rapport aux produits et services de l'entreprise et
à leur commercialisation. Les mesures à prendre en compte sont
notamment :
v La rationalisation de la gamme des produits :
il importe que l'entreprise se concentre sur les couples
produits-marchés les plus rentables.
v L'amélioration de la politique de
communication : cette politique doit préciser les messages et
argumentaires à faire passer sur les produits ciblés en
priorité et doit viser à restaurer la confiance des clients.
v La réorganisation des circuits de
distribution en y supprimant ceux qui engendrent des coûts
supplémentaires importants ;
v Une hausse sélective des prix : Quoique
risquée, cette mesure, si elle n'est pas contrée par les
concurrents et les clients, offrira des marges plus conséquentes
à l'entreprise.
3.3.2.3 Le plan social
L'avenir d'une entreprise en crise suscite toujours des remous
au sein du personnel. Et pour cause. Les menaces qui pèsent sur l'emploi
sont énormes : suppression de poste, réduction de salaires,
licenciement collectif, etc. Dans l'élaboration du plan de redressement,
il s'agit d'un point sensible qui doit être géré
délicatement avec des mesures adéquates.Le licenciement du
personnel doit être envisagé en dernier ressort vu les risques
qu'il comprend (image et crédibilité de l'entreprise, engagement
du personnel, climat social).
Le volet social du plan de redressement doit donc envisager
les mesures ci-après :
v Le gel des nouveaux recrutements : Dans cette
phase critique, l'entreprise doit suspendre au maximum les embauches;
v Des propositions de départ volontaire :
Certains employés qui pressentent la crise cherchent à partir
d'eux-mêmes s'ils reçoivent une proposition intéressante de
la direction générale. Ils sont incités par des primes que
l'employeur pourra leur proposer. Cette mesure, très coûteuse
à très court terme, permet de faire des économies
substantielles sur les charges salariales dans les mois et années qui
suivent ;
v La mise à la retraite
anticipée : elle concerne des employés qui sont dans
leurs dernières années avant la retraite. Leurs départs ne
sont plus comblés ;
v Autres mesures : la suppression des
heures supplémentaires non essentielles, la mise en congés
techniques ou encore la réduction des salaires et certains avantages,
sont autant de mesures d'ordre social à intégrer dans le plan de
redressement.
Ces différentes mesures visent la réduction des
coûts du personnel. Elles doivent être complétées par
des mécanismes de motivation des employés conservés par
l'entreprise en vue d'une meilleure productivité.
3.3.2.4 Le plan exploitation
Le volet exploitation du plan de redressement prend en compte
la mise en adéquation des moyens de production de l'entreprise par
rapport à la stratégie de redressement adoptée.
L'entreprise est dans une phase où elle doit penser à
améliorer la productivité et la compétitivité de
son outil industriel ou de production.
Améliorer la productivité revient par exemple
à éliminer les actifs les moins performants pour les remplacer
par de nouveaux matériels non seulement adaptés aux besoins de
l'entreprise mais qui se justifient par des retours sur investissement
intéressants en termes de volumes et de marges attendus. Les mesures
à considérer sur le plan de l'exploitation sont
notamment :
v le recours à la sous-traitance ou l'externalisation
de certaines activités ;
v la révision de la gamme des produits et le
développement de nouveaux produits ;
v la restructuration des activités déficitaires
ou leur abandon pur et simple ;
v la modification des procédés de fabrication et
la réorganisation des ateliers pouvant générer des
délais plus courts et l'élimination de coûts inutiles ;
v la coordination des fonctions achats, production et ventes
de façon à éliminer les dysfonctionnements liés aux
prévisions en « vase clos ».
3.3.2.5 Le plan organisationnel
Le plan de sortie de crise doit réinventer une
structure organisationnelle qui rime avec les différentes
stratégies envisagées et qui permet d'assurer leur
efficacité. Ce changement structurel fait référence
à la mise en place d'un nouvel organigramme, la redéfinition des
attributions, la modification des procédures, l'adaptation du style de
management axé sur l'écoute et la communication, etc.
Il est intéressant à ce niveau de s'interroger
sur la capacité des dirigeants actuels à mener à bien le
redressement d'autant plus que la défaillance de l'entreprise peut en
partie leur être imputée. Autrement, la formation d'une nouvelle
équipe dirigeante ayant les compétences appropriées doit
être envisagée.
Bref, le volet organisationnel du plan de redressement
précise notamment :
v l'équipe de management devant conduire la mise en
oeuvre des mesures de sortie de crise ;
v la structure organisationnelle à mettre en place par
grande fonction, par ligne de produits, par secteur géographique, etc.
pour s'adapter au nouveau positionnement de l'entreprise ;
v les mécanismes de motivation et d'amélioration
de la productivité du personnel ;
v la politique de conduite du changement qui suscite
l'adhésion et la participation de tous les employés ;
v les besoins de renforcement de capacités du personnel
pour faire face à la crise.
Nous avons condensé dans ces précédents
paragraphes une problématique redoutée par les dirigeants mais
qui malheureusement se pose à la plupart des entreprises à un
moment ou un autre de leur vie. Il s'agit du redressement de l'entreprise
confrontée à de graves difficultés qui menacent sa survie.
Les difficultés peuvent être temporaires, elles peuvent aussi
être permanentes, elles peuvent apparaître soudainement, mais la
plupart du temps, elles sont précédées de signes
précurseurs.
Dans tous les cas, elles ont des répercussions sur
l'entreprise et peuvent entrainer sa défaillance sur le plan
économique, financier et juridique. Cependant, face aux
difficultés, elle doit chercher à se relever en adoptant de
nouvelles stratégies, en prenant des décisions appropriées
dans le cadre d'un plan de redressement.
Notre objectif est d'étudier comment mettre en place
les stratégies qui sauvent en s'appuyant sur l'audit interne. En
d'autres termes, comment l'audit interne peut-il aider l'entreprise dans
l'élaboration et le déploiement du plan de redressement ?
Le cas pratique de la seconde partie de ce mémoire
tentera de le démontrer.
DEUXIEME PARTIE :
ROLE DE
L'AUDIT INTERNE DANS
LE
REDRESSEMENT DU CABINET CARIS
La vie de l'entreprise est structurée en cycles.
Certaines sources distinguent six grandes étapes : la
création, la croissance, la maturité, le déclin, la
période critique et la restructuration. Cette subdivision est bien
vérifiée dans la plupart des entreprises, à l'instar de la
société ELF Aquitaine11(*) (industrie du pétrole), des magasins
TATI12(*) (enseigne de
vêtements) ou encore d'ENRON (monde de l'énergie) que nous avons
évoquée dans l'introduction générale.
Pour connaître à quelle étape se situe une
entreprise dans son cycle, il est utile de sonder des paramètres de son
environnement interne et externe. C'est le diagnostic.Le diagnostic conduit
à la détermination de la stratégie adéquate
à déployer. Il en sera donc ainsi dans cette deuxième
partie de notre étude appliquée au cas de la PME, le cabinet
CARIS.
Dans quelle phase se trouve cette entreprise ? En quoi
est-elle concernée par un plan de redressement ? Ces questions
seront étudiées dans cette partie consacrée à la
présentation du cabinet CARIS suivi du diagnostic de son fonctionnement
(chapitre 1), ainsi qu'à l'apport de l'audit interne à
l'efficacité de son plan de redressement (chapitre 2).
4 CHAPITRE 3 : PRESENTATION ET DIAGNOSTIC DU CABINET
CARIS
Le cabinetCARIS13(*), est un cabinet-conseil membre du Groupe MERMOS qui
possède cinq (05) autres filiales. C'est une entité à
capitaux privés créée par des promoteurs togolais. Le
Groupe, à travers ses filiales, évolue dans des domaines tels que
le commerce, les activités maritimes et portuaires, les activités
de conseil, la microfinanceet les BTP.Il emploie un effectif consolidé
de plus de cinq cents salariés.Quant à CARIS, il évolue
sur le marché d'assistance et de conseil aux entreprises, en termes de
ressources humaines, de management et de comptabilité.
Le Cabinet propose à ses clients des contrats de
gestion du personnel déclinés en placement d'agents et
intérim, ainsi que le recrutement et la formation. Il participe à
la réalisation d'études sur plusieurs thématiques au
profit de l'Etat et d'organismes publics ou privés et fournit des
conseils en organisation et gestion d'entreprise. Il effectue, enfin, des
missions comptables notamment l'assistance périodique et
l'élaboration des états financiers annuelspour ses clients.CARIS
emploie dix (10) agents permanents et une centaine d'agents placés.
Dans ce chapitre consacré à la
présentation du cabinet CARIS (section 1), nous procéderons au
diagnostic de la structure (section 2) et à l'analyse des
résultats d'une enquête réalisée à
l'étendue du Groupe (section 3) afin de déterminer la situation
globale de la holding.
4.1
Présentation du cabinet CARIS
La présentation du Cabinet sera exposée comme
suit : historique,fondements, organisation etactivités.
4.1.1
Historique
Pour mieux structurer la vie du Cabinet depuis sa
création au Togo en 2005, nous distinguerons trois phases
principales : la création, la maturité et la période
de crise.
A la création, le portefeuille de CARIS se compose
essentiellement d'un client majeur, une entreprise de distribution de motos
dans la sous-région, et de deux sociétés duGroupe. Cette
phase s'étend de 2005 à 2008. Elle est marquée par une
croissance lente. Les services développés sont principalement le
placement d'agents et l'assistance comptable.
En 2009, il y eut un pic dans la croissance du chiffre
d'affaires de l'entreprise avec de nouveaux et importants clients sur le
créneau du placement d'agents. Le Cabinetaccroit de même sa
notoriété de par ses interventions auprès de structures
publiques et para publiques.C'est une période de vache à lait
où la trésorerie du Cabinet est excédentaire permettant la
réalisation de programmes sociaux en faveur du personnel.
A partir de l'exercice 2012, suite au départ d'un de
ses plus importants clients, les chiffres se sont retombés, contraignant
le Cabinetà réveiller des prestations jusqu'alors peu
développées, comme la formation. Cette phase correspond aussi
à une période d'incertitudes sur le plan national due à
une crise socio-politique qui s'est installée dans le pays. Elle vient
donc aggraver une situation déjà chancelante. Le Cabinet parvient
néanmoins à subsister grâce notamment auGroupe, tout en
réfléchissant aux pistes de relance de ses activités.
Celles-ci s'orientent vers des offres de formation dans laquelle l'entreprise
dispose d'un avantage comparatif de par l'expertise de ses promoteurs.
4.1.2 Les
fondements de CARIS
Les fondementsdu Cabinet seront appréhendés
à travers le triptyque « vision - mission -
valeurs ».
4.1.2.1 La vision
MARCHAT (2010, p.27) définit la vision comme
« la traduction promotionnelle des objectifs à atteindre, la
capacité du leader à mobiliser les troupes autour d'une
idée ». Celle du cabinet CARIS, partagée dans son
essence avec l'ensemble duGroupe, est énoncée comme suit :
« Etre un cabinet de référence dans les domaines de
l'audit, du contrôle et de l'assistance, ainsi que dans l'expertise
maritime ».
CARIS se veut un cabinet incontournable au plan national dans
ses domaines d'activité et ambitionne de devenir dans les prochaines
années un cabinet d'expertise-comptable.
4.1.2.2 La mission
La mission est la définition de la raison d'être
de l'entreprise, l'aspiration profonde de ce qu'elle tente continuellement
d'atteindre. La mission de CARIS est déclinée comme suit :
« Fournir au client, la crème des conseils en l'accompagnant
dans la réalisation des fonctions clés de l'entreprise».
Cette formulation exprime l'aspiration des dirigeants du
Cabinetà créer de la valeur ajoutée au client en lui
donnant les meilleurs conseils possibles pour sa prise de décisions
grâce à des dispositifs d'accompagnement performants.
4.1.2.3 Les valeurs
La culture d'entreprise duGroupe en général et
du Cabinet en particulier peut être résumée en trois
mots : la volonté, la méthode et la rigueur. En plus de ces
valeurs fondamentales, le Cabinet prône la transparence dans les rapports
avec les partenaires, la satisfaction du client et le respect de la
hiérarchie.
Ces valeurs concourent à la réalisation de sa
mission, dans un climat où règne beaucoup de familiarité
et propice au partage de connaissance entre les employés.
4.1.3 Organisation
administrative
CARIS est une société à
responsabilité limitée au capital de 10.000.000 F CFA. Son
capital est détenu à la création par les
sociétés IRIB et LOGISTRANS ayant respectivement 60% et 40% des
parts sociales. Il est devenu filiale du Groupe MERMOS à la suite d'une
restructuration.Au regard de son effectif, du type de prestations fournies et
de son statut de filiale, l'organigramme du Cabinet se présente comme
suit :.
Figure 2: Organigramme
du cabinet CARIS
Source : A partir des documents de CARIS
Le Cabinet est organisé en trois départements
dont deux opérationnels (directions techniques
Audit-Contrôle-Assistance « ACA » et Expertise
Maritime « EM ») qui assistent le directeur
général dans la réalisation de l'objet social. La
direction administrative et financière « DAF » est
une fonction de support. Elle gère les flux financiers et les ressources
humaines internes.
Il existe deux types de personnel à CARIS: le
personnel permanent (PP) et les agents placés (PA). Ces derniers sont
mis à la disposition d'autres structures suivant un contrat de placement
d'agents. Ils sont gérés par la direction technique ACA.
Du fait de son appartenance au Groupe, la direction
générale de CARISreçoit comme les autres filiales des
instructions et directives du directeur généralGroupe dans le
cadre de la politique universelle du Groupe. Le Cabinet, comme filiale, est
régulièrement contrôlé par le Groupe. La relation
hiérarchique place les directeurs généraux des filiales
dont celui de CARIS, au même rang que les directeurs de
départementsGroupe.
4.1.4 Les
activités de CARIS
Les activités du Cabinet se présentent en deux
grands blocs comme suit :
v Audit - Conseils - Assistance (ACA) : Il regroupe les
prestations suivantes présentées sous forme
de« Solutions » ou packages : le management
des organisations, l'auditcomptable et opérationnel, l'assistance
comptable, la gestion des RH, autres interventions spécifiques
(études, recherches, etc.) ;
v Expertise Maritime (EM) : A l'intérieur de ce
bloc, on distingue : l'expertise navire, l'expertise marchandises,
l'expertise Port, etc.
En 2017, CARIS a réalisé un chiffre
d'affaires14(*) de 382
millions F CFA dont 98,7% proviennent des prestations du bloc ACA.
Après cette présentation sommaire de
l'entité, nous abordons l'analyse de ses performances de ces trois
derniers exercices à travers le diagnostic financier et
stratégique.
4.2 Diagnostic
financier et stratégique de CARIS
Les performances du Cabinetseront étudiées
grâce aux données des états financiers des trois derniers
exercices (2015, 2016 et 2017) à travers l'analyse de la
rentabilité, la liquidité, lasolvabilité et
l'équilibre financier. Nous aborderons ensuite le diagnostic
stratégique à travers la matrice SWOT.
4.2.1 Diagnostic
financier
4.2.1.1 Analyse de la rentabilité du Cabinet
Afin de procéder à l'analyse de la
rentabilité de CARIS sous ses aspects commercial, économique et
financier, nous présentons dans un premier temps le tableau des soldes
intermédiaires de gestion.
4.2.1.1.1 Les
soldes intermédiaires de gestion
Les principaux soldes se présentent comme
suit :
Tableau 1: Soldes
intermédiaires de gestion
Eléments
|
2017
|
2016
|
2015
|
Chiffre d'affaires
|
87 249 227
|
97 626 143
|
68 373 117
|
Valeur Ajoutée
|
46 147 277
|
65 739 640
|
46 148 274
|
Excédent Brut d'Exploitation
|
- 5 118 845
|
-2 895 660
|
- 13 822 292
|
Résultat d'Exploitation
|
- 6 523 304
|
-2 628 950
|
- 16 341 589
|
Résultat Financier
|
0
|
0
|
0
|
Résultat des activités ordinaires
|
- 6 523 304
|
- 2 628 950
|
- 16 341 589
|
Résultat HAO
|
- 300 000
|
0
|
0
|
Résultat Net après impôt
|
-10 645 627
|
- 3 605 211
|
- 17 025 320
|
Source : Etats financiers de CARIS
Ce tableau des soldes intermédiaires de gestion montre
des indicateurs négatifs sur les trois exercices, hormis la valeur
ajoutée.Lecabinet CARIS parvient à créer de la
richesse,mais celle-ci est insuffisante pour permettre de dégager un
résultat positif. L'EBE, qui mesure la rentabilité sans prendre
en considération ni les conséquences de l'investissement ni la
politique d'endettement, est négatif sur les trois exercices,
malgré une amélioration en 2016.
4.2.1.1.2 Analyse
de la rentabilité commerciale
- Analyse du chiffre d'affaires
Tableau 2: Evolution du
chiffre d'affaires
Elément
|
Mode de calcul
|
2017
|
2016
|
2015
|
Chiffre d'affaires
|
Etats financiers
|
87 249 227
|
97 626 143
|
68 373 117
|
Evolution du chiffre
|
(CAn - CAn-1)/CAn-1
|
- 11%
|
43%
|
-
|
Source : Nous même
Le tableau montre que le chiffre d'affaires a cru de 43% en
2016 mais est retombé de -11% l'année suivante. Cette forte
progression en 2016 est partiellement imputable à un marché
exceptionnel de formation décroché par le Cabinet.Par contre, une
entaille dans le personnel placé en 2017 a entrainé une baisse
des revenus tirés de l'activité « Placement
d'agents » d'où l'impact sur le chiffre d'affaires.
- Valeur Ajoutée
Tableau 3: Croissance de
la Valeur Ajoutée
Eléments
|
Mode de calcul
|
2017
|
2016
|
2015
|
Valeur ajoutée
|
Etats financiers
|
46 147 277
|
65 739 640
|
46 148 274
|
Taux de croissance de la VA
|
(VAn - VAn-1)/VAn-1
|
- 30%
|
42%
|
-
|
Taux d'intégration
|
Valeur ajoutée/CAHT
|
53%
|
67%
|
67%
|
Source : Nous-même
Ces données indiquent que, par son activité,
CARIS produit de la richesse et celle-ci croit de façon significative
(42%) en 2016.Mais elle chute à -30% en 2017. La part de la valeur
ajoutée dans le chiffre d'affaires, stable en 2016, est passée de
67% à 53% au cours du dernier exercice. Cependant, cette richesse ne lui
permet pas d'assurer totalement la rémunération de la main
d'oeuvre employée, comme le témoigne l'excédent brut
d'exploitation (EBE) négatif des trois derniers exercices.
Par ailleurs, on note, de par le taux d'intégration,
que les charges externes ont absorbé près de la moitié du
chiffre d'affaires alors qu'elles représentaient le tiers en 2015 et en
2016.
4.2.1.1.3
Rentabilité financière et de l'exploitation
- Rentabilité de l'exploitation
Tableau 4 :
Rentabilité de l'exploitation
Eléments
|
Mode de calcul
|
2017
|
2016
|
2015
|
Résultat d'exploitation
|
Etats financiers
|
- 6 523 304
|
-2 628 950
|
- 16 341 589
|
Chiffre d'affaires
|
Etats financiers
|
87 249 227
|
97 626 143
|
68 373 117
|
Rentabilité de l'exploitation
|
RE/CAHT
|
- 7,48%
|
- 2,69%
|
- 23,9%
|
Source : Nous-même
La rentabilité de l'exploitation est négative
sur les trois exercices mais s'est améliorée en 2016. Elle montre
que l'activité du Cabinet ne dégage pas de marge et donc n'est
pas profitable. On note que le niveau du chiffre d'affaires ne permet pas
d'avoir une rentabilité d'exploitation. Cela peut être aussi
imputable à l'importance relative des charges d'exploitation.
- Rentabilité financière
La rentabilité financière mesure la
capacité de l'entreprise à rentabiliser les fonds apportés
par ses actionnaires ou associés.
Tableau 5 :
Rentabilité financière
Eléments
|
Mode de calcul
|
2017
|
2016
|
2015
|
Résultat net
|
Etats financiers
|
-10 645 627
|
- 3 605 211
|
- 17 025 320
|
Capitaux propres
|
Etats financiers
|
- 153 973 547
|
- 143 327 920
|
- 139 722 709
|
Taux de rentabilité financière
|
Résultat net/Capitaux propres
|
6,91%
|
2,52%
|
12,19%
|
Source : Nous-même
Le Cabinet dégage une rentabilité acceptable de
12,19% en 2015. Cette rentabilité s'est effritée l'année
suivante avant de remonter légèrement en 2017. C'est une
rentabilité dans laquelle les associés n'ont pas leurs
intérêts puisque ne pouvant générer aucune
distribution de dividende. L'exploitation est déficitaire sur les trois
années.
4.2.1.2 Analyse de la liquidité
La liquidité exprime la capacité de l'entreprise
à payer ses dettes à court terme.
- Liquidité générale
Tableau 6:
Liquidité générale
Eléments
|
Mode de calcul
|
2017
|
2016
|
2015
|
Actif circulant
|
Etats financiers
|
273 547 322
|
268 876 068
|
194 647 760
|
Dettes à court terme
|
Etats financiers
|
442 287 493
|
428 395 071
|
349 899 892
|
Liquidité générale
|
Actif circulant/Dettes CT
|
61,85%
|
62,76%
|
55,63%
|
Source : Nous-même
A court terme, le Cabinet n'est pas solvable. En analysant le
ratio de liquidité générale, il apparaît que l'actif
à court terme ne couvre que partiellement les dettes à court
terme. Cette couverture est égale à 61,85% en 2017.Cela signifie
qu'en rendant liquides tous ses actifs à court terme, il ne sera pas en
mesure de régler son passif exigible. La tendance observée depuis
2015 est que la société stagne autour d'un taux moyen de
couverture de 60%.
- Liquidité immédiate
Tableau 7 :
Liquidité immédiate
Eléments
|
Mode de calcul
|
2017
|
2016
|
2015
|
Dettes à court terme
|
Etats financiers
|
442 287 493
|
428 395 071
|
349 899 892
|
Disponibilités
|
Etats financiers
|
18 355 080
|
5 096 490
|
5 750 902
|
Liquidité immédiate
|
Disponibilités/Dettes CT
|
4,15%
|
1,19%
|
1,64%
|
Source : Nous-même
Les disponibilités générées par
son cycle d'exploitation ne couvrent que 4,15% de ses dettes à moins
d'un an. Ce taux extrêmement faible suppose le cumul d'importants
impayés.
4.2.1.3 Analyse de la structure financière
- Actif net ou capitaux propres
Tableau 8 : Actif
net
Eléments
|
Mode de calcul
|
2017
|
2016
|
2015
|
Total actif
|
Etats financiers
|
290 790 087
|
286 654 290
|
212 517604
|
Total Dettes
|
Etats financiers
|
444 763 634
|
429 982 210
|
352 240 313
|
Actif net
|
Total Actif - Total Dettes
|
- 153 973 547
|
-143 327 920
|
- 139 722709
|
½ Capital social
|
Capital social/2
|
5 000 000
|
5 000 000
|
5 000 000
|
Source : Nous-même
De 2015 à 2017, on constate une diminution des capitaux
propres qui sont de surcroît négatifs, due aux pertes successives
enregistrées par le Cabinet. Il est inutile d'affirmer que les capitaux
propres sont inférieurs à la moitié du capital social.
Dans ces circonstances, d'après le droit OHADA, la société
doit être dissoute par anticipation ou bien recapitalisée suivant
décision de l'assemblée générale extraordinaire.
- Equilibre financier
Tableau 9 : Equilibre
financier
Eléments
|
Mode de calcul
|
2017
|
2016
|
2015
|
Fonds de roulement
|
Ressources stables - Immob net
|
-168 740 171
|
-159 519 003
|
-155 252 082
|
Besoin en Fonds de roul.
|
Actif circulant - Passif circulant
|
-187 095 251
|
- 164 615 493
|
- 161 002 174
|
Variation FRNG
|
(FRn - FRn-1)/FRn-1
|
5,78%
|
2,75%
|
-
|
Variation BFR
|
(BFRn - BFRn-1)/BFRn-1
|
13,66%
|
2,24%
|
-
|
Source : Nous-même
Le fonds de roulement exprime la part des ressources stables
consacrée au financement de l'exploitation. Pour CARIS, il est
négatif et varie faiblementsur les trois exercices, ce qui signifie
aussi que le Cabinet finance ses emplois à long terme avec des dettes
d'exploitation. Quant au besoin en fonds de roulement, il est aussi
négatif. Il indique que le Cabinet n'a pas de besoin d'exploitation
à financer puisque les dettes d'exploitation couvrent largement les
besoins de son actif d'exploitation.
- Structure bilancielle
Tableau 10 : Structure
bilancielle
Eléments
|
Mode de calcul
|
2017
|
2016
|
2015
|
Taux de couverture
|
Ressources stables / Emplois durables
|
- 878,61%
|
- 797,27%
|
- 768,79%
|
Ratio d'autonomie financière
|
Capitaux propres/Total dettes
|
-34.62%
|
-33,33%
|
-39,67%
|
Taux de solvabilité générale
|
Total actif / Total dettes
|
65,38%
|
66,67%
|
60,33%
|
Niveau d'endettement global
|
Total dettes / Total actif
|
152,90%
|
150%
|
165,75%
|
Source : Nous-même
Le ratio de couverture des emplois durables par les ressources
stables du Cabinet n'est pas pertinent dans la mesure où ces ressources
à long terme sont négatives. Il montre seulement que sur les
trois exercices, les emplois du Cabinet sont financés par d'autres
ressources, notamment les dettes d'exploitation. Du fait de leur absorption
totale, les capitaux propres ne permettent pas de mesurer de façon
pertinente l'autonomie financière du Cabinet puisque ce ratio est
négatif, largement en dessus des normes recommandées par la
BCEAO.
Le Cabinet n'a pas contracté d'emprunt à long
terme sur les trois exercices, mais pourtant son niveau d'endettement reste
très élevé, se situant à près de 153% en
2017. Par conséquent, confrontéséventuellement à
une procédure de liquidation des biens du Cabinet, tous ses
créanciers ne pourront pas être remboursés.
4.2.1.4 Caractéristiques des défaillances du
Cabinet
Les principaux ratios déterminés ci-dessus sont
pour la plupart hors normes et caractérisent une entité qui
connait des déséquilibres sur les plans économique et
financier. Hormis une valeur ajoutée positive sur la période
étudiée, l'EBE, le Résultat d'exploitation et le
Résultat net demeurent négatifs. Il en est de même des
capitaux propres, du fonds de roulement et du besoin en fonds de roulement.
CARIS présente manifestement toutes les
caractéristiques d'une entreprise en difficulté pratiquement
insolvable, susceptible de déposer son bilan. La nature des
défaillances est récapitulée dans le tableau
ci-dessous.
Tableau 11 :
Caractéristiques des défaillances
Critères
|
Indicateurs des difficultés
|
2017
|
2016
|
2015
|
Défaillance économique
|
Chiffre d'affaires
|
En baisseà la fin de la période
|
87 249 227
|
97 626 143
|
68 373 117
|
Valeur ajoutée
|
Positive, création de richesse
|
46 147 277
|
65 739 640
|
46 148 274
|
EBE
|
Négatif
|
- 5 118 845
|
-2 895 660
|
- 13 822 292
|
Résultat d'exploit.
|
Cumul de pertes
|
- 6 523 304
|
- 2 628 950
|
- 16 341 589
|
Défaillance financière
|
Capitaux propres
|
Négatifs
|
- 153 973 547
|
- 143 327 920
|
- 139 722 709
|
Autonomie financière
|
Négative, hors norme (> à20%)
|
-34.62%
|
-33,33%
|
-39,67
|
Solvabilité générale
|
Inférieure à 1
|
65,38%
|
66,67%
|
60,33
|
Liquidité générale
|
Inférieure à 1
|
61,85%
|
62,76%
|
55,63%
|
Endettement global
|
Surendettement, structure financière
déséquilibrée
|
152,90%
|
150%
|
165,75%
|
Défaillance juridique
|
Actif disponible
|
Créances + Disponibilités
|
273 547 322
|
268 876 068
|
194 647 760
|
Passif exigible
|
Dettes d'exploitation + Trésorerie Passif
|
442 287 493
|
428 395 071
|
349 899 892
|
Cessation des paiements
|
Actif disponible inférieur à passif exigible
|
Vérifiée
|
Vérifiée
|
Vérifiée
|
Capitaux propres
/ capital social
|
Capitaux propres Inférieurs à la moitié du
capital
|
- 153 973 547
|
- 143 327 920
|
- 139 722 709
|
Source : Nous même
4.2.1.5 Synthèse du diagnostic financier
Comme le montre le tableau ci-dessus, le Cabinet
présente des caractéristiques d'une entreprise
défaillante, mises à jour au terme du diagnostic financier. En
résumé, les observations suivantes peuvent être
notées :
v les capitaux propres sont inférieurs à la
moitié du capital social dû à l'accumulation de pertes sur
plusieurs exercices. Ceux-ci doivent être reconstitués
conformément au droit OHADA dans un délai de deux ans ;
v le fonds de roulement est négatif,montrant un
déséquilibre au niveau du financement de la
société : les emplois durables sont financés par les
dettes à court terme ;
v la valeur ajoutée, indicateur de création de
richesse, est positive sur la période couverte par le
diagnostic ;
v les taux de rentabilité économique et
financière sont positifs ; pourtant, les capitaux investis par les
apporteurs ne sont pas rémunérés, en témoignent le
niveau du résultat d'exploitation et du résultat net ;
v l'actif disponible est inférieur au passif
exigible : le Cabinet se trouve légalement en état de
cessation des paiements. Il va avoir beaucoup de difficultés à
rembourser ses créanciers.
4.2.2 Diagnostic
stratégique
L'analyse financière des informations chiffrées
du Cabinet a fait ressortir une situation dégradante,
révélatrice de défaillances sur les plans
économique, financier et juridique. Le diagnostic stratégique
s'intéresse par contre à l'environnement interne et externe de la
société afin d'en extraire des données sur sa santé
opérationnelle.
Pour ce faire, nous utilisons le modèle SWOT afin de
détecter les forces et faiblesses de l'environnement interne du Cabinet
ainsi que les opportunités et les menaces que présente son
environnement externe.
4.2.2.1 Analyse de l'environnement interne
Une analyse de l'environnement interne du Cabinet permet
d'identifier aussi bien les atouts susceptibles de lui assurer des avantages
distinctifs auprès de ses clients actuels et potentiels, que des
dispositions qui constituent un boulet dont il doit se détacher. En
termes de forces et faiblesses, le Cabinet présente les
caractéristiques ci-après.
4.2.2.1.1 Les
forces
Elles se présentent comme suit :
v le Cabinet est légalement constitué et
possède une expérience significative de plus de douze ans sur le
marché du placement d'agents et de l'intérim ;
v les dirigeantsdu Cabinetpossèdent des
compétences avérées dans ses domaines d'intervention.
Ilsont en outre des expériences pertinentes dans l'Administration et
dans des sociétés d'état ;
v le Cabinet est reconnu par la Direction
Générale de l'Emploi (DGE) comme une entité de
référence en matière de travail temporaire et
d'intérim. Il est régulièrement sollicité pour des
rencontres de haut niveau sur les problématiques liées à
l'emploi ;
v le Cabinet est accrédité par le FNAFPP, un
organisme gouvernemental qui intervient dans la formation des professionnels.
Cette reconnaissance lui permet de se faire une place sur le marché de
la formation professionnelle ;
v l'appartenance au Groupe permet à CARIS de s'appuyer
sur des consultants internes issus des autres filiales pour la
réalisation de ses missions. Le recours aux cadres du Groupe n'induit
pas de coûts significatifs contrairement aux consultants externes.
v CARIS cumule plusieurs missions réalisées au
profit de l'Etat et d'entreprises publiques ou parapubliques
sanctionnées par des mentions de satisfecit. Il collabore
aisément avec des partenaires étrangers sur certaines
études requérant des expertises très
poussées ;
v le Cabinet dispose des antennes dans plusieurs pays de la
sous-région ; celles-ci sont mises à contribution pour
l'extension du marché d'assistance aux entreprises en matière de
conseil, de tenue de comptabilité ou de placement d'agents.
Ces différents éléments et d'autres
encore représentent des atouts sur lesquels surfe le Cabinet dans un
environnement très concurrentiel. Cependant, la marge de manoeuvre est
souvent limitée par les insuffisancesqui caractérisent le
fonctionnement du Cabinet.
4.2.2.1.2 Les
faiblesses
Comme faiblesses, le Cabinet présente les
défaillances suivantes :
v Le Cabinet ne dispose pas d'un plan
stratégique.L'absence de ce document donne une vision floue du
positionnement du Cabinet par rapport à ses objectifs annuels et sur le
moyen et le long termes ;
v l'approche commerciale du marché est insuffisante. En
conséquence, le portefeuille client est réduit à seulement
quelques partenaires ;
v l'offre commerciale n'est pas actualisée en
dépit du dynamisme que requiert le marché du travail temporaire.
Pour certains contrats, le travail temporaire se transforme en emploi
définitif avec comme conséquence des revendications sociales
difficiles à négocier auprès de l'employeur
utilisateur ;
v le Cabinet est confronté
au« jeu » de certains partenaires qui abusent des
termes de leur contrat pour décharger sur le Cabinet des employés
qu'ils veulent licencier ;
v l'appartenance au Groupe avec comme conséquence le
paiement des frais de siège souvent élevé, grève le
patrimoine de la société ;
v la politique de prix est mal maitrisée pour certaines
prestations non récurrentes ;
v certaines prestations requièrent le recours à
des compétences spécifiques absentes du répertoire du
Cabinet. Ce manquement, souvent difficile à combler dans les
délais, est source de manque à gagner en cas d'appel d'offres.
Ce tableau dépeint quelques traits
caractéristiques des défaillances internes du cabinet CARIS,qui
induisent ses difficultéset entravent son développement.
4.2.2.2 Analyse de l'environnement externe
L'environnement externe du Cabinet présente les
opportunités et les menacesci-après.
4.2.2.2.1 Les
opportunités
En termes d'opportunités, nous recensons les
éléments suivants :
v le marché du travail temporaire est un marché
en plein décollage. Longtemps méconnue, cette philosophie
d'externalisation de la gestion d'une partie de sa main d'oeuvre s'introduit et
trouve de plus en plus une place favorable dans les politiques de grandes
sociétés qui emploient des manoeuvres, des ouvriers, bref qui
réalisent des travaux saisonniers ;
v un nombre limité d'entreprises
expérimentées interviennent sur le créneau du travail
temporaire ;
v les politiques gouvernementales en matière d'emploi
des jeunes favorisent la formation des nouveaux diplômés et des
professionnels. Le Cabinet y trouve une opportunité de développer
son produit « formation » ;
v le pays connait une croissance économique dynamique,
de 5,4% en 2016 et 5,6% en 2017. Cette dynamique à laquelle il faut
adjoindre un climat des affaires assaini, incite l'arrivée de nouveaux
investisseurs, la réalisation des études, le recours à des
cabinets, etc.CARISpeut y trouverle moyen de réaliser son objet.
4.2.2.2.2 Les
menaces
En termes de menaces, on peut noter :
v le secteur du travail temporaire et de l'intérim
n'est pas réglementé ;
v les menaces de grève du personnel placé
affectent les activités des partenaires quitrouvent des
raisonspourrompre les contrats ;
v les entreprises de travail temporaire se spécialisent
de plus en plus et ont une notoriété de plus en plus importante
auprès de l'Administration et des entreprises privées ;
v l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), une structure
étatique qui dispose d'importants moyens et une plus grande
visibilité, se déploie désormais sur le marché du
travail temporaire et traite directement avec les sociétés
privées ;
v le pays est plongé depuis une année dans une
crise socio-politique dont l'issue est inconnue. Aussi, c'est toute
l'activité économique qui est mise à mal avec un
comportement réserviste observé chez les consommateurs et les
entreprises.
4.2.2.3 Synthèse du diagnostic stratégique
A l'issue de cette présentation dressée selon le
modèle SWOT, nous reprenons,dans le tableau ci-dessous, les points
saillants du diagnostic stratégique du cabinet CARIS.
Tableau 12 :
Synthèse du diagnostic stratégique de CARIS
Forces
|
Faiblesses
|
- Douze (12) d'expérience sur le marché
-Compétences avérées des dirigeants dans les
domaines d'intervention du Cabinet
-Expériences du Cabinetreconnues par la DGE et le
FNAFPP
- Disponibilité et recours à des consultants
internes auGroupe et à moindre coût voire sans frais
- Missions réalisées et très
appréciées pour le compte de l'Etat et de société
étatiques
- Collaboration facile avec des Cabinets étrangers
- Disposition d'antennes extérieures pour le
développement des affaires dans la sous-région
- Personnel jeune et dynamique
|
- Absence de plan stratégique, de lignes directrices en
termes d'objectifs à évaluer
-Activités non formalisées : les conditions
générales de vente ne sont pas élaborées
- Disproportion entre les deux pôles d'activités
avec respectivement 94,4% et 5,6%de chiffre d'affaires pour ACA et EM.
- L'offre commerciale semble peu évoluée sur le
marché ; l'approche commerciale est quasi absente ; la
politique de prix présente des insuffisances ;
- Frais de siège relativement exorbitants etnon
proportionnels à l'activité
- Compétences spécifiques non souvent disponibles
pour certaines missions
- Absence ou peu de recyclage pour le personnel
|
Opportunités
|
Menaces
|
- Marché du placement d'agents en pleine essor, nombre
limité de concurrents directs
- Politique d'emploi de l'Etat favorisant la formation
- Croissance économique soutenue
- Amélioration du climat des affaires
- Fréquents appels d'offres ouverts
- Recommandations des partenaires à d'autres clients
potentiels
|
- Secteur du travail temporaire non
réglementé ;
- Spécialisation des concurrents, arrivée de
nouveaux acteurs
- Intervention de l'ANPE qui prend une partie du
marché
- Crise socio-politique interminable
- Abus de certains clients qui déversent leurs
difficultés sur CARIS : non-paiement de factures, licenciement
à la charge de CARIS
|
Source : Nous-même
Le diagnostic financier et stratégique de CARIS fait
ressortir les sources probables des difficultés que connait le Cabinet.
Les principaux indicateurs financiers révèlent l'état de
cessation des paiements atteint par le Cabinet. En outre, son capital social
est englouti par des pertes successives. Une situation explosive se ferait
connaitre si spontanément, ses créanciers réclament le
paiement de la totalité du passif exigible. Sur le plan juridique, il
est condamné à l'une des procédures curatives d'apurement
du passif exposées dans le chapitre 2.En attendant, quels
mécanismes le Cabinet doit-il activer pour retourner sa situation ?
Par ailleurs, le cabinet CARIS faisant partie d'unGroupe,
qu'en est-il de la situation des autres filiales ? Se portent-elles mieux
ou connaissent-elles les mêmes défaillances ? Notre objectif
étant d'apporter une contribution globale à la résolution
des problèmes du Cabinet en particulier et duGroupe en
général, nous avons cherché à connaitre, à
travers une enquête, la perception des employés duGroupe sur la
situation financière des autres filiales. Cette extension de notre
approche a pour but premièrement, de nous départir d'une vision
restreinte pourcelle globale des principaux cadres duGroupe et, en second lieu,
de valider nos propositions de pistes d'amélioration et les moyens de
leur mise en oeuvre.Nous en présentons la méthodologie et les
résultats dans la section suivante.
4.3 Analyse des
résultats d'enquête
Nous venons d'exposer la situation du cabinet CARIS à
travers le diagnostic financier et stratégique et avons conclu à
un seuil très critique atteint par cette entreprise. Notre objectif
étant d'y apporter des pistes de solutions notamment par l'audit
interne, il nous a paru nécessaire d'adopter une démarche globale
en prenant en compte l'analyse et l'opinion des cadres duGroupe auquel le
Cabinet fait partie ; ceci au regard du fait que les signes des
défaillances recensées au niveau de CARIS pourraient
êtreaussi à l'étendue duGroupe et observables dans les
autres filiales. Cette collecte d'informations devrait nous édifier sur
la validité de nos conclusions et la pertinence des propositions
à mettre en oeuvre aussi bien au Cabinet que dans l'ensemble
duGroupe.
4.3.1
Méthodologie
La méthodologie s'appuie sur la collecte de
données et leur analyse. Le moyen principal est l'élaboration
d'un questionnaire d'enquête, administré au personnel duGroupe
dans lequel il existe une forte mobilité des employés. La
question du redressement intéresse tous les membres de l'entreprise, en
particulier ceux qui y occupent une position de cadres moyens ou de cadres
supérieurs. Les propositions pour la sauvegarde de l'entité sont
attendues implicitement d'eux en second, après les dirigeants. Aussi,
leur regard sur le problème serait-t-il précieux à
décrypter, pour trois (03) raisons essentielles :
v Premièrement, ce sont des responsables
opérationnels ou qui sont à la tête des fonctions de
support. Ils sont appelés à des tâches de conception et
d'analyse qui leur permettent de réfléchir très souvent
à des solutions face à des problèmes de gestion ;
v Deuxièmement, ils ont un niveau de connaissance et de
compétence suffisant pour bien évaluer l'impact de toute
décision sur leurs activités et sur l'entreprise ;
v Troisièmement, ils comprennent mieux l'urgence de la
situation et la nécessité d'y apporter leur contribution.
Cette catégorie d'employés constitue le champ de
notre enquête. Nous avons à cet effet constitué un
échantillon de quinze (15) employés à qui nous avons
administré le questionnaire (Annexe 2). Celui-ci comporte une
série de questions à choix multiples traitant des thèmes
ci-après :
v Critères d'appréciation de la situation de
l'entreprise ;
v Causes des difficultés de l'entreprise ;
v Solutions envisageables ;
v Nécessité de l'audit interne au sein de
l'entreprise ;
v Rôle de l'audit interne dans la sauvegarde de
l'entreprise.
Par ce moyen, nous pourrons confirmer ou non notre
hypothèse de départ, savoir le rôle positif de l'audit
interne dans la sauvegarde d'une entreprise en difficulté.
4.3.2
Résultats de l'enquête
Sur la quinzaine d'employés à qui le formulaire
a été envoyé, nous avons recueilli le retour de douze (12)
réponses sur une durée de trois (03) semaines, soit 80% de
l'échantillon primaire. L'exploitation de ces données permet
d'avoir les résultats ci-après.
4.3.2.1 Statut des enquêtés
La moitié (50%) des participants sont des cadres
supérieurs et l'autre moitié des cadres moyens. La grande
majorité (92%) occupe un poste de responsabilité (directeur, chef
service ou responsable d'activité). En ce qui concerne
l'ancienneté au sein duGroupe, 67% cumulent entre 10 et 15 ans, ce qui
correspond aux premières années de la création duGroupe et
desfiliales, tandis que 8% ont entre 5 et 10 ans et 25 % moins de 5 ans
d'expérience au sein duGroupe. Il convient de noter aussi que 6 des 12
réponses obtenues proviennent de employés du cabinet CARIS.
4.3.2.2 Appréciation de la situation des filiales
Ils sont 75% à qualifier d'inquiétante la
situation financière des filiales. 25% la considère plutôt
comme dangereuse. D'un autre côté, ils se départagent sur
la temporalité de l'état des entreprises. La moitié des
enquêtés (50%) estiment que les filiales vivent une crise
structurelle tandis que l'autre moitié parle d'un
phénomène conjoncturel.
S'agissant des critères qui fondent les
différentes appréciations, les réponses se
présentent comme suit :
Tableau 13 :
Critères d'appréciation
Critères possibles
|
Nombre
|
%
|
Résultats netssuccessifs négatifs
|
12
|
100%
|
Retard des salaires
|
11
|
92%
|
Trésorerie insuffisante
|
11
|
92%
|
Chiffre d'affaires en baisse
|
11
|
92%
|
Dettes d'exploitation exorbitantes
|
10
|
83%
|
Absorption du capital social
|
9
|
75%
|
Difficultés de recouvrement des créances
|
7
|
58%
|
Absence de stocks
|
4
|
33%
|
Autre : Départ de certains cadres
|
1
|
8%
|
Autre : Absence de veille stratégique
|
1
|
8%
|
Autre : Effectif supérieur aux besoins
|
1
|
8%
|
Source : Nous-même
Tous voient dans les résultats nets négatifs des
entreprises un des éléments caractéristiques des
difficultés. Suivent la baisse du chiffre d'affaires, les
difficultés de trésorerie et le retard de paiement des salaires,
que 92% pointent du doigt. Les dettes à court terme exorbitantes et
l'absorption du capital social sont aussi des critères de jugement pour
respectivement 83% et 75% des cadres. 58% des enquêtés soulignent
les difficultés de recouvrement des créances mais ils ne sont que
33% à retenir l'absence de stock de marchandises comme critères
d'appréciation des difficultés des filiales.
4.3.2.3 Les causes des difficultés
Les réponses à la question sur les causes des
difficultés des filiales montrent les proportions suivantes :
Tableau 14 : Les raisons
possibles des difficultés
Raisons possibles
|
Nombre
|
%
|
Insuffisance de fonds de roulement (absence de financement)
|
10
|
83%
|
Perte d'un client majeur
|
9
|
75%
|
Poids financier duGroupe
|
9
|
75%
|
Investissements improductifs
|
7
|
58%
|
Absence de stratégie commerciale
|
7
|
58%
|
Mauvaise gestion interne
|
6
|
50%
|
Crise socio-politique
|
6
|
50%
|
Environnement économique défavorable
|
6
|
50%
|
Inconvénients du principe de solidarité entre les
filiales
|
6
|
50%
|
Incompétence des dirigeants
|
1
|
8%
|
Autre : Absence de vision et de plan stratégique
|
1
|
8%
|
Autre : Lenteur dans la prise de décision
|
1
|
8%
|
Autre : Manque de réactivité sur le plan
commercial
|
1
|
8%
|
Autre : Défaut de diversification des partenaires
|
1
|
8%
|
Autre : Prise de mauvaises décisions successives
|
1
|
8%
|
Autre : Manque de compétitivité
|
1
|
8%
|
Fraudes et détournement d'activités
|
0
|
0%
|
Source : Nous-même
Suivant le tableau ci-dessus, 83% évoquent
l'insuffisance du fonds de roulement, 75% estiment qu'il s'agit de la perte
d'un client important ou le poids financier duGroupe sur les filiales qui
induisent les difficultés de celles-ci. Pour 58% des
enquêtés, l'improductivité des investissements
réalisés et l'absence de stratégie commerciale font partie
des causes des problèmes des entreprises. La moitié des cadres
citent la mauvaise gestion interne, le contexte environnemental
défavorable, ainsi que les effets négatifs liés à
la solidarité entre les filiales. Individuellement, les
enquêtés évoquent d'autres causes qui sont recensées
ci-dessus, comme par exemple l'absence de vision et de plan
stratégique.
4.3.2.4 Les solutions envisageables
Comme solutions, les participants à l'enquête
donnent la priorité aux méthodes recensées
ci-après :
Tableau 15 : Les solutions
envisageables
Solutions possibles
|
Nombre
|
%
|
Réduire le personnel, supprimer certains postes
|
11
|
92%
|
Rechercher d'autres partenaires commerciaux et financiers
|
11
|
92%
|
Diversifier les activités
|
10
|
83%
|
Recourir aux financements extérieurs
|
9
|
75%
|
Recentrer les activités
|
9
|
75%
|
Proposer un plan de départ volontaire et
négocié
|
9
|
75%
|
Lutter contre les manques à gagner
|
9
|
75%
|
Auditertoutes les fonctions de l'entreprise
|
8
|
67%
|
Rendre indépendantes les sociétés
|
8
|
67%
|
Réduire les charges salariales
|
6
|
50%
|
Supprimer les programmes sociaux
|
6
|
50%
|
Eliminer certaines activités
|
6
|
50%
|
Dissoudre la société et créer une
nouvelle
|
2
|
17%
|
Changer les dirigeants
|
1
|
8%
|
Autre : Formaliser la vision et les objectifs
|
1
|
8%
|
Autre : Engager une procédure collective d'apurement
du passif
|
1
|
8%
|
Autre : Explorer d'autres domaines d'activité
|
1
|
8%
|
Source : Nous-même
D'après les données ci-dessus, 11 personnes sur
12 envisagent comme solutions la recherche de nouveaux partenaires commerciaux
et financiers, ainsi qu'une réduction d'effectifpour soulager
l'exploitation en crise. Pour y parvenir, ils sont 75% à souhaiter un
plan de départ négocié. 80% également optent pour
une diversification des activités. 75% des personnes approuvent
l'idée de faire un audit de toutes les fonctions de l'entreprise et de
lutter contre les manques à gagner. Seule la moitié des cadres
proposent de réduire les salaires et de supprimer les programmes sociaux
en faveur du personnel. D'autres cadres, individuellement, proposent par
exemple la formalisation de la stratégie de l'entreprise ou tout
simplement l'enclenchement des procédures collectives au regard du
niveau atteint par les entreprises.
4.3.2.5 Mise en place d'un département chargé
de l'audit interne
A la question : « Pourriez-vous envisager
l'audit interne comme une solution pour améliorer la
situation ? », tous les enquêtés ont
répondu « oui », mais en nuançant pour la
plupart :« uniquement s'il est associé à d'autres
solutions ». Pour aller plus loin, les réponses relatives
à la mise en place du récent département chargé de
l'audit et du contrôle sont consignées dans le tableau
suivant :
Tableau 16:
Création de la Direction de l'audit et du contrôle
Raisons possibles
|
Nombre
|
%
|
Lutter contre la fraude et les malversations
|
11
|
92%
|
Contrôler les activités des
sociétés
|
10
|
83%
|
Améliorer la gestion des filiales
|
9
|
75%
|
Faire respecter les procédures
|
7
|
58%
|
Elaborer le manuel des procédures duGroupe
|
6
|
50%
|
Gérer les relations avec les commissaires aux comptes
|
5
|
42%
|
Donner plus d'autorité au Groupe
|
3
|
25%
|
Respecter une obligation légale ou statutaire
|
3
|
25%
|
Relancer les activités des sociétés
|
2
|
17%
|
Fournir un poste de directeur à un cadre
|
1
|
8%
|
Autre : Renforcer la politique commerciale duGroupe
|
1
|
8%
|
Source : Nous-même
En ce qui concerne les raisons qui justifient la
création du département chargé de l'audit interne (DAC),
92% évoquent la lutte contre les fraudes et les malversations, 83%
retiennent le contrôle des activités et 58% l'amélioration
de la gestion des filiales par leGroupe. De plus, le respect des
procédures est cité par 7 personnes sur 12 tandis que la
moitiépense à l'élaboration du manuel des
procédures qui est un projet latent dans leGroupe. 42% citent aussi
comme raison la gestion des relations avec les commissaires aux comptes,
auditeurs financiers externes. Seules 2 personnes pensent que l'une des
motivations est la relance des activités des filiales.
4.3.2.6 Le rôle de l'audit dans cette période
de difficultés
Enfin, la question fondamentale « Comment
envisagez-vous cette solution que constitue l'audit
interne ? » recueille les opinions
ci-après :
Tableau 17 : Le rôle
de l'audit interne comme solution
Raisons possibles
|
Nombre
|
%
|
Contribuer à doter chaque société d'un
manuel de procédures
|
11
|
92%
|
Améliorer les processus avec des propositions
pertinentes
|
11
|
92%
|
Vérifier la conformité des opérations
|
11
|
92%
|
Détecter ou prévenir toutes malversations
|
10
|
83%
|
Analyser l'efficacité des mesures prises par leGroupe
|
10
|
83%
|
Accompagner la mise en place d'une culture d'entreprise
|
9
|
75%
|
Inciter le personnel au travail
|
8
|
67%
|
Favoriser une meilleure relation entre leGroupe et la
société
|
7
|
58%
|
Eliminer les risques liés aux opérations
|
6
|
50%
|
Autre : Donner une importance significative à l'audit
interne comme outil d'aide à la prise de décisions
|
1
|
8%
|
Source : Nous-même
Selon le tableau ci-dessus, l'audit interne va contribuer
à formaliser les procédures de l'entreprise, améliorer les
processus et contrôler la conformité des opérations pour
92% des cadres. Pour 83% d'entre eux, il va détecter les malversations
et s'assurer que les mesures prises par la direction générale
sont efficaces. La moitié des enquêtés placent la
maîtrise et la réduction des risques comme solutions
apportées par l'audit interne.
4.3.3 Analyse des résultats
Les opinions du personnel d'encadrement relevées
ci-dessus fournissent une mine précieuse d'informations dans le cadre de
la recherche de solutions aux difficultés traversées par les
filiales en général et le Cabinet, en particulier. A
l'évidence, tous sont conscients de la situation délicate qui est
celle de leurs sociétés respectives ; et tous soulignent
l'importance et l'urgence d'une sortie de crise. Aussi, nous est-il possible de
dégager des résultats de l'enquête les enseignements
essentiels ci-après.
4.3.3.1 La crise est surmontable
La crise actuelle généralisée au sein
duGroupe peut être surmontée. Qu'elle soit structurelle,
c'est-à-dire trouve sa source même dans la gouvernance de
l'entreprise ou simplement liée à l'environnement
économique et politique, certes instable, plusieurs restent convaincus
que la situation désastreuse de l'entreprise, caractérisée
notamment par des difficultés financières, peut être
résorbée. Comme référence, leGroupe, jadis
prospère, a traversé une douzaine d'années plus tôt
une forte turbulence à la suite de la rupture inattendue d'un contrat
très lucratif. Mais il s'en est relevé et s'est même
diversifié avec la création de nouvelles filiales dans la
sous-région.
Par ailleurs, malgré le départ récent de
certains cadres du Groupe, le Cabinet dispose toujours d'un personnel
motivé qui ne cesse d'exprimer sa volonté d'oeuvrer dans le
déploiement de toutes solutions adaptées de sortie de crise.
4.3.3.2 Le Cabinet doit appliquer les meilleures
solutions
Même s'il est possible que le Cabinet sorte de ses
difficultés, il n'est pas juste question de le professer d'autant que
d'après les données des états financiers, les mauvais
résultats datent depuis au moins trois ans sans perspective
assurée de redressement.De surcroit, les pertes s'accumulent et les
problèmes de trésorerie s'accroissent.
C'est pour cette raison que des solutions pérennes
doivent être trouvées. La panoplie de propositions faites dans le
cadre de l'enquête indique que plusieurs pistes peuvent être
exploitées, soit simultanément, soit successivement, mais dans
tous les cas, elles doivent faire partie d'un plan global structuré et
cohérent, viable et applicable, assorti d'un chronogramme
maîtrisé. Ce plan, nous nous efforcerons de le concevoir, en
s'aidant de toutes les ressources disponibles (données, propositions,
informations, etc.).
Ledit plan, au demeurant, ne pourrait être
crédible en l'absence d'une vision stratégique du Cabinet que la
gouvernance devra définir et formaliser, ainsi que l'a reconnu une
personne parmi les enquêtés. Sans la définition d'un projet
d'entreprise, les propositions hétéroclitesne pourraient
prospérer.
4.3.3.3 L'audit interne peut jouer un rôle
Le troisième enseignement consacre l'audit interne
comme une fonction non seulement utile mais aussi déterminante dans la
réalisation des efforts de redressement, parce qu'il intervient dans la
maîtrise des risques susceptibles de ruiner l'atteinte des objectifs et
qu'il participe à l'amélioration et l'efficacité des
mesures éventuelles à initier.
Ainsi, que ce soit en amont, dans la préparation du
plan de redressement ou en aval, dans sa mise en oeuvre, l'on est en mesure de
s'attendre à un rôle indéniable de l'audit interne dans la
réussite du défi de relance des activités du Cabinet.
Ce postulat va néanmoins être mis à
l'épreuve dans le second chapitre de cette partie. Nous y indiquerons
notamment comment l'audit interne participe à la formalisation et
à l'exécution d'un plan de redressement d'une entreprise en
difficulté.
5 CHAPITRE 4 :CONTRIBUTION DE L'AUDIT INTERNE AU PLAN DE
REDRESSEMENT DU CABINET CARIS
A sa création en 2005, l'ambition des promoteurs de
CARISest d'en faire un cabinet de référence, de par son expertise
en management des organisations, mais aussi sur le terrain quasi
dégagé de l'emploi temporaire. Plusieurs années
après, force est de constater que cet objectifn'est pas atteint. Au
contraire, c'est la survie même de l'entreprise qui semble
menacée.
Les données financières montrent que les fonds
propres sont substantiellement négatifs, l'entreprise se finance avec
les dettes d'exploitation qui demeurent supérieurs à l'actif
disponible, le chiffre d'affaires et la valeur ajoutée sont en baisse.
Le Cabinet montre des signes de défaillances sur les plans
économique, financier et juridique.
On note à travers l'histoire une multitude
d'entreprises pour lesquelles, dans pareille situation, un plan de redressement
a été élaboré et appliqué, avec plus ou
moins de réussite15(*). Selon les propos du Juge Mounetaga DIOUF au cours du
2ème Congrès régional des experts comptables de
l'UEMOA tenu à Dakar en septembre 2018, la quasi-totalité des
entreprises qui passent par un processus de redressement judiciaire en sortent
liquidées.
Malgré ce tableaudramatique, il est possible de
retourner la situation de CARIS, au travers de la mise en oeuvre d'un plan de
redressement viable (section 1). Ce plan comporte un certain nombre de mesures
visant à assurer le retour de la croissance dans les livres du Cabinet.
Il sera ensuite analysé, de par son élaboration et son
exécution, sous l'angle de l'audit interne en tant que discipline
(section 2) et en tant que département (section 3).
5.1 Conception
d'un plan de redressement
Un plan de redressement est un ensemble cohérent et
dynamique d'actions et de mesures destinées à soustraire
l'entreprise à des difficultés économiques qui sont de
nature à mettre en péril son existence entière.Avant de
présenter celles qui conviennent au Cabinet, nous rappelons dans un
premier temps, les principales caractéristiques de la situation du
Cabinet qu'il faudraredresser.
5.1.1 Etat des dysfonctionnements du Cabinet
Les points névralgiques devant être
concernés par le plan de redressement se présentent comme
suit.
5.1.1.1 Les problèmes d'ordre structurel
Dans l'ordre des dysfonctionnements que nous pouvons qualifier
de structurels, on note :
v Absence de plan stratégique : Le plan
stratégique définit sur un horizon de trois ou cinq ans les
objectifs à long terme de l'entreprise. Bien que souvent
évoqués, les objectifs stratégiques du Cabinet ne sont pas
formalisés et leurs contours sont mal maîtrisés et par les
cadres et par les autres employés.
v Absence de plan opérationnel : celui-ci
découle du plan stratégique et s'étend sur un horizon d'un
an. Le paradoxe est que les budgets annuels sont établis mais ne
reposent sur aucun plan opérationnel.
v Formalisation des prestations : les activités du
Cabinet présentent des insuffisances qu'à leur formalisation en
termes notamment de méthodologie et de tarification.
5.1.1.2 Les problèmes d'ordre commercial
L'offre commerciale n'est pas actualisée. Elle ne
s'adapte pas aux évolutions récentes des métiers du
Cabinet. De plus, le Cabinet peine à exploiter les possibilités
que lui procurent sa présence sur internet. Le web pourrait être
une vitrine pour améliorer la communication du Cabinet et
présenter d'une façon plus dynamique et attractive ses
prestations.
5.1.1.3 Les défaillances sur le plan financier
L'activité du Cabinettourne autour de quelques clients
principaux dont les difficultés financières affectent durement sa
trésorerie. Cela se matérialise surtout par des paiements en
retard des engagementset des créances pratiquement
irrécouvrables.
Par ailleurs, c'est la structure financière même
qui est déséquilibrée en raison de l'accumulation de
déficits. Selon l'OHADA, le Cabinet doit reconstituer ses capitaux
propres dans un délai de deux (02) ans, ou à défaut
être dissout.
5.1.1.4 Les difficultés économiques
Le Cabinetenregistre des pertes depuis plusieurs
années. Mécaniquement, les charges d'exploitation sont
supérieures au chiffre d'affaires. Elles concentrent, entre 2015 et
2017, en moyenne 60% de charges salariales, ce qui paraît relativement
significatif.
Ces principaux dysfonctionnements soulevés, le plan de
redressement du Cabinet pourrait s'articuler comme ci-après.
5.1.2 Contenu du plan de redressement
Les principales propositions présentées dans le
plan ont pour finalité de mettre un terme à la spirale de
résultats négatifs et d'assurer l'équilibre du bilan.Le
Cabinet doit élaborer un plan stratégique qui découle de
sa vision et duquel sortent des mesures concrètes mesurables. Ce plan,
nous le déroulons sur la période 2019 - 2021 comme suit :
5.1.2.1 La définition d'objectifs
stratégiques
Pour remettre l'entreprise dans la droite ligne de sa vision,
le Cabinet doit opérer des choix stratégiques sur un horizon
temporel de trois (03) ans, à compter de 2019. Ces choix seront
déclinés en termes d'objectifs stratégiques et d'objectifs
opérationnels.
A l'issue de l'exercice 2021, les objectifs
généraux ci-après doivent être
réalisés :
v Reconstituer les capitaux propres ;
v Assurer la rentabilité économique et
financière de la société ;
v Apurer la moitié des dettes d'exploitation ;
v Engager la transformation de CARIS en cabinet
d'expertise-comptable.
La réalisation de ces objectifs généraux
passe par des étapes intermédiaires formulées en objectifs
spécifiques évaluables qui se présentent comme
suit :
v Accroître le chiffre d'affaires de 15% chaque
année ;
v Assurer la maîtrise des charges d'exploitation
notamment les services extérieurs et la masse salariale en les
ramenant à75% du chiffre d'affaires en 2019 et 65% en 2020 et 60% en
2021 ;
v Négocier le soutien duGroupe sous forme de
subventions ;
v Négocier des abandons de créances contre le
paiement mensuel régulier des nouvelles dettes d'exploitation ;
v Investir dans la formation des cadres du Cabinet au
métier d'expertise comptable à partir de 2019;
v Poursuivre les efforts de recouvrement des créances
clients avec comme objectif de recouvrer 30% des impayés chaque
année ;
v Améliorer la visibilité du Cabinet de par son
site internet, un véhicule customisé et l'édition et la
distribution de prospectus et de flyers.
Ces objectifs sous-tendent les politiques fonctionnelles
ci-dessousà mettre en oeuvre.
5.1.2.2 La refonte des activités
Celle-ci concerne la redéfinition des activités
et la présentation de l'offre commerciale.
5.1.2.2.1 La
recomposition des activités
Le Cabinet a deux grands pôles d'activités :
les activités de conseil et l'expertise maritime. L'expertise maritime
représente 5,6% du chiffre d'affaires de l'exercice 2017 et occupe 4 des
10 agents permanents du Cabinet. Il s'agit d'une activité dans laquelle
l'entreprise a développé un savoir-faire avec le temps mais qui
reste très limité par rapport à la maîtrise
technique du métier. De plus, le service est proposé uniquement
à une autre filiale duGroupe.
Au regard de sa contribution relativement élevée
dans les pertes de l'entreprise (rapport produits / charges), cette
activité devra sortir du portefeuille de l'entreprise dans le cadre du
redressement. De surcroît, elle n'est plus indiquée à cause
de la transformationenvisagée du Cabinet vers l'expertise comptable.
Suivant un accord entre filiales, le Cabinet devra transférer
l'expertise maritime à son client avec le personnel qui y était
consacré.
En conséquence, le Cabinet devra se concentrer sur les
activités de conseil, notamment :
v l'accompagnement des PME en matière de
comptabilité, fiscalité, ressources humaines, finance et
audit ;
v l'emploi temporaire (l'intérim et le placement
d'agents) ;
v les études et les recherches
multisectorielles ;
v l'organisation et la gestion d'entreprises ;
v la formation.
Pour chacune d'elles, il importe de définir une offre
commerciale sous forme d'un mix marketing.
5.1.2.2.2
L'offre commerciale
L'offre commerciale s'articule autour de quatre (04) axes
majeurs que sont : le produit, le prix, la distribution et la
communication.
- Le produit :
Les prestations retenues possèdent chacune un
marché et une fréquence d'exécution spécifiques.
L'emploi temporaire est une activité quotidienne tandis que les
« études » sont réalisées sur
la base d'un appel d'offres. Ainsi, pour chaque activité, le Cabinet
doit élaborer une fiche descriptive dans laquelle la prestation est
présentée de façon détaillée incluant la
méthodologie de réalisation, le marché cible, les
intervenants (personnel, consultants, partenariat, etc.),bref, les conditions
générales de vente.
- Politique de prix
Le Cabinet dispose d'un tarif bien rodé pour le
placement d'agents, qu'il pratique depuis plusieurs années. Celui-ci
doit être maintenu au cours de la période. Un prix standard sera
défini pour chacune des autres prestations, à aménager, si
nécessaire, en fonction de la taille du marché, ou du recours ou
non à des consultants externes. Ces tarifs doivent assurer, dans tous
les cas, une marge commerciale supérieure ou égale à
30%.
- Politique de communication
La communication est l'un des aspects importants de ce plan de
redressement. Pour la rendre efficace au service du Cabinet, celui-ci doit
investir dans le développement de son site internet en le transformant
en une plate-forme dynamique, interactive et responsive (disponible sur tous
les supports de navigation). Cela implique la présentation
détaillée de tous les services, l'actualisation au quotidien, la
publication d'articles sur des thématiques ciblées, les devis en
ligne, la proposition de newsletters, le conseil et le dialogue
instantanés en ligne,etc.
Le Cabinet doit également offrir sa plateforme aux
demandeurs d'emplois par la collecte de CV en ligne, tout en y relayant les
offres d'emplois d'autres structures. Cette ouverture doit déboucher sur
le recrutement en ligne à l'horizon 2020. Par ce moyen, le Cabinet
pourra progresser en notoriété et ainsi gagner des clients en
quête de compétences spécifiques.
- Politique de distribution
Les prestations du Cabinet sont exécutées la
plupart du temps par des consultants internes ou externes. A ce titre, la base
de données des consultants externes doit être renforcée
incluant des expertises qui font souvent défaut sur le plan local. En
outre, le Cabinet doit poursuivre la recherchede partenariats avec d'autres
entités régionales ou internationales afin de collaborer sur des
missions requérant des expertises de haut niveau, comme ce fut le cas il
y a quelques années avec deux entreprises tunisiennes. Un portefeuille
bien fourni permettra d'assurer une disponibilité permanente de la
main-d'oeuvre, à mettre en concurrence dans une optique de
réduction des coûts.
5.1.2.3 Le volet investissement
Trois axes d'investissement doivent être prioritairement
ciblés : les immobilisations corporelles, les immobilisations
incorporelles et les moyens humains.
5.1.2.3.1 Les
immobilisations corporelles
CARISétant une entreprise de services, les
immobilisations corporelles ne représentent pas un poste significatif
dans le bilan. Néanmoins, le Cabinet doit investir dès le
début de l'exercice 2019, dans l'acquisition de matériels,
notamment un moyen de transport dans le cadre d'une politique commerciale
agressive, notamment un véhicule de liaison personnalisé qui sert
à la fois de moyen de déplacement des équipes et de
panneau publicitaire itinérant.
5.1.2.3.2 Les
immobilisations incorporelles
Deux choses sont à prévoir : le
réaménagement du site internet (avec plus de
fonctionnalités) et l'acquisition d'un logiciel ERP (Enterprise
Ressources Planning) pour la gestion du système d'information du
Cabinet. Ce sont des investissements incontournables dans l'optique d'une
amélioration radicale du fonctionnement du Cabinet.
5.1.2.3.3 Les
moyens humains
Pour opérer la transition vers l'expertise comptable,
qui est un objectif majeur, le Cabinet doit se doter de ressources humaines
adéquates. Mais loin de proposer de nouveaux recrutements, la formation
des cadres actuels au métier de l'expertise comptable est l'option
à privilégier. Ce processus de formation pouvant être plus
ou moins long, CARISdoit engager dès l'exercice 2019, les fonds
nécessaires au profit d'au moins un (01) de ses cadres et viser
l'atteinte de l'objectif dans 3 ou 4 ans.
5.1.2.3.4
Synthèse du plan d'investissement
Le plan d'investissement associé des besoins
d'investissement ci-dessus exposés est formalisé comme
suit :
Tableau 18 : Plan
d'investissement 2019-2021
Programme
|
2019
|
2020
|
2021
|
Acquisition de matériel de transport
|
5 000 000
|
-
|
-
|
Aménagement du site internet
|
1 500 000
|
1 500 000
|
1 500 000
|
Logiciel ERP et licence annuelle
|
3 000 000
|
500 000
|
500 000
|
Total
|
9 500 000
|
2 000 000
|
2 000 000
|
Source : Nous-même
5.1.2.4 Le volet organisationnel
Repenser l'organisation et le fonctionnement du cabinet CARIS
conditionne une mise en oeuvre parfaite du redressement. A ce niveau, les
changements à apporter concernent la gouvernance, l'organigramme et la
gestion administrativedu Cabinet.
5.1.2.4.1 La
gouvernance du Cabinet
CARIS est une société à
responsabilité limitée (SARL), dirigée par un directeur
général délégué16(*)qui dépend, dans le
cadre de la filiation auGroupe, de la direction généraleGroupe.
Ce rapport hiérarchico-fonctionnel est omniprésent dans le
quotidien du Cabinet. Pour des raisons d'efficacité stratégique
et opérationnelle, il doit évoluer vers une relation de type
« Conseil d'administration - Directeur
général » dans laquelle la gouvernance définit
les orientations stratégiques et le directeur général
assure le pilotage du Cabinet et rend compte à terme.
5.1.2.4.2
L'organigramme
La refonte de l'organigramme est rendue nécessaire par
la suppression de l'activité « Expertise
maritime ». Ceci fait, l'organigramme doit être
explicité, c'est-à-dire, détaillé de telle sorte
que chaque employé y retrouve son poste, puis largement
communiqué.
Le nouvel organigramme doit donc comprendre deux (02)
départements - la direction technique et la direction administrative et
financière - rattachés au directeur général. Les
services, les sections, les postes dépendants de chaque direction
doivent être dévoilés. En outre, cet outil de gestion doit
être accompagné des fiches de postes précisantnotamment les
attributions, les liens hiérarchiques et les compétences
requises.
Le manuel des procédures doit aussi être
élaboré dans un bref délai pour servir de
référentiel aux processus de l'entreprise et accompagner le
processus de redressement. C'est un document qui, sous la forme d'instructions
claires et précises, contient les procédures relatives à
toutes les opérations courantes de l'entreprise, ainsi que les rapports
entre les postes.
5.1.2.4.3 La
gestion administrative
Le fonctionnement administratif du Cabinet doit être
empreint de réactivité et de célérité, ce
qui requiert un traitement en mode « urgent » de tous les
dossiers. L'environnement du Cabinet étant très concurrentiel, il
n'est pas question de rater quelque opportunité par manque de veille ou
de vigilance. A cet effet, tous les agents doivent être impliqués
dans un programme de veille informationnelle, en particulier le
secrétariat. Différents outils sont à exploiter : la
presse officielle, les revues spécialisées, internet, les
réseaux personnels.
Le Cabinet doit en outre rester attentif aux signaux
émis par son personnel en placement car il constitue une mine
d'informations très utiles pour une meilleure adaptation de son produit.
5.1.2.5 Le volet social
Le volet social du plan de redressement est
imprégné des mesures relatives à la réorganisation
des activités du Cabinet. Il comprend la suppression de postes, la
maîtrise des charges du personnel etla motivation du personnel.
5.1.2.5.1 La
suppression de postes
Après l'abandon ou le transfert de l'activité
« Expertise maritime », les postes y
afférents doivent être supprimés et le personnel
transféré. Cette mesure devra contribuer à réduire
l'effectif permanent à six (06) employés et à
économiser 30% sur la masse salariale à compter de janvier
2019.Il reste entendu que, relativement aux engagements à venir en ce
qui concerne le développement des prestations de CARIS, un effectif
réduit peut vite se retrouver dépassé. Dans ce cas, le
Cabinet pourra compter sur le recrutement de stagiaires en période de
forte activité.
5.1.2.5.2 La
maîtrise des charges du personnel
Les postes de dépenses relatives à la
main-d'oeuvre comportent outre le salaire de base et les indemnités, les
avantages sociaux, notamment la couverture santé. Pour la moitié
des cadres consultés, ces programmes doivent être
supprimés.Le Cabinet devra réaménager sa participation au
financement de l'assurance-maladie en la ramenant de 80% à 50%, ce qui
correspond à un gain de 37,5% sur ces charges.
5.1.2.5.3 La
motivation du personnel
Les mesures incitatives en faveur du personnel à
introduire comprennent les primes au rendement, la fixation d'une part variable
du salaire en fonction des résultats ou encore la délivrance de
« certificat de meilleur employé ».
Par ailleurs, le Cabinet devra périodiquement inscrire
son personnel à des séminaires de recyclage et des ateliers de
formation organisés aussi bien à l'intérieur qu'à
l'extérieur duGroupe, pour renforcer ses capacités.
5.1.2.6 Le volet financier
Le plan de financement vise à répondre à
deux problématiques importantes et complémentaires des objectifs
stratégiques et opérationnels, à savoir :
v Comment financer la reconstitution des capitaux
propres ?
v Quelles ressources permettent-elles au Cabinet de financer
ses plans d'action ?
Pour répondre à ces questions, le Cabinet doit
considérer les options ci-après.
5.1.2.6.1
Reconstitution des capitaux propres
Suivant les états financiers 2017, les fonds propres
sont négatifs de - 153 millions FCFA contre un capital social de 10
millions F CFA. La reconstitution des capitaux propres peut être faite de
plusieurs façons, entre autres, une augmentation du capital par apports
nouveaux ou par conversion de dettes. Dans le contexte actuel duGroupe, il
n'est pas évident que des ressources fraîches soient disponibles
pour une telle opération. Par ailleurs, une augmentation du capital du
Cabinet au-delà du montant actuel ne paraît pas pertinente si
l'objectif est simplement d'apurer les fonds propres négatifs.
Dans le cadre du redressement de CARIS, l'option envisageable
est la négociation en 2019 d'un abandon partiel des dettes du Cabinet
à l'égard duGroupe, qui représentent 19% des dettes
d'exploitation, soit une somme de 80 millions.Cette action devra être
partiellement reproduite avec une autre filiale duGroupe qui détient 30%
des dettes d'exploitation du Cabinet durant les deux années suivantes.
Lorsqu'une entreprise est engagée dans une procédure collective
d'apurement du passif, elle peut s'attendre à plus de flexibilité
(remises, abattements, réaménagements des délais, etc.) de
la part de ses créanciers. A plus forte raison, CARIS pourra-t-il
espérer bénéficier davantage de concessions au sein
duGroupe.
Les abandons des dettes (ou de créances) permettront
d'améliorer de façon significative le résultat net (et le
report à nouveau) d'une part, et de réduire le passif à
court terme d'autre part, en le rééquilibrant par rapport
à l'actif disponible. Ils sont une réponse à la
reconstitution des capitaux propres.
5.1.2.6.2
Projections pluriannuelles
En combinant les différents éléments
chiffrables des projections du plan de redressement, il est possible de
visualiser leurs effets sur les états financiers futurs du Cabinet,
notamment le compte de résultat, et de dégager la capacité
de financement global du Cabinet dans le plan de financement des mesures
proposées.
Ainsi, sur les trois prochaines années (2019 - 2021),
les prévisions de chiffres d'affaires, des autres produits et des
charges aboutissent aux résultats nets prévisionnels
ci-dessous.
Tableau 19 : Comptes de
résultat prévisionnel
Eléments
|
2018
|
2019
|
2020
|
2021
|
Chiffre d'affaires
|
80 000 000
|
86 344 300
|
99 295 945
|
114 190 337
|
Autres achats et services extérieurs
|
38 000 000
|
37 000 000
|
39 000 000
|
40 000 000
|
Autres produits (abandons de créances obtenus)
|
-
|
60 000 000
|
30 000 000
|
30 000 000
|
Autres charges
|
500 000
|
500 000
|
500 000
|
500 000
|
Charges de personnel
|
37 000 000
|
25 900 000
|
25 900 000
|
25 900 000
|
Dotations aux amortissements
|
2 500 000
|
4 000 000
|
4 000 000
|
3 500 000
|
Résultat avant impôt
|
2 000 000
|
78 944 300
|
59 895 945
|
74 290 337
|
Impôt sur les sociétés
|
800 000
|
13 823 761
|
17 369 824
|
21 544 198
|
Résultat net
|
1 200 000
|
65 120 539
|
42 526 121
|
52 746 139
|
Capacité d'autofinancement
|
3 700 000
|
69 120 539
|
46 526 121
|
56 246 139
|
Source : Nous-même
Avec un accroissement de 15% par an du chiffre d'affaires, le
bénéfice d'un abandon partiel des dettes et une maîtrise
des charges d'exploitation sur la période 2019 - 2021, le
résultat net sera nettement dopé et devra permettre d'apurer la
totalité du compte de report à nouveau débiteur dans le
bilan de l'exercice 2021. Le Cabinet devra être en mesure de retrouver
des capitaux propres relativement sains d'environ 7 millions CFA.
Le plan de financementdu redressement, tenant compte d'un
apurement progressif des dettes antérieures, est élaboré
comme suit.
Tableau 20 : Plan de
financement 2019-2021
Eléments
|
2019
|
2020
|
2021
|
I. Emplois
|
|
|
|
Acquisition d'immobilisations
|
9 500 000
|
2 000 000
|
2 000 000
|
Apurement des dettes d'exploitation
|
20 000 000
|
30 000 000
|
35 000 000
|
Augmentation du BFR
|
15 000 000
|
15 000 000
|
15 000 000
|
Total emplois
|
44 500 000
|
47 000 000
|
52 000 000
|
II. Ressources
|
|
|
|
Capacité d'autofinancement
|
69 120 539
|
46 526 121
|
56 246 139
|
Diminution du BFR
|
0
|
0
|
0
|
Total Ressources
|
69 120 539
|
46 526 121
|
56 246 139
|
|
|
|
|
Ecart annuel
|
24 620 539
|
-473 879
|
4 246 139
|
Ecart cumulé
|
24 620 539
|
24 146 660
|
28 392 799
|
Source : Nous-même
Il indique la capacité du Cabinet à financer le
plan de redressement tout en dégageant des ressources
supplémentaires sur les trois (03) exercices.
En définitive, le plan de redressement ci-avant,
présenté dans ses grandes lignes dans le tableau 21, constitue
des propositions sérieuses à exploiter en vue de
l'amélioration des principaux indicateurs de gestion du Cabinet. Sa
réussite est conditionnée par la volonté de la gouvernance
et de l'ensemble du personnel de l'entreprise, mais aussi de ses partenaires.
Elle peut, en outre, être renforcée par la contribution de l'audit
interne.
Tableau 21 :
Synthèse des principaux éléments du plan de
redressement
DILIGENCES
|
ACTIONS
|
MONTANT
|
RESPONSABLE
|
DATE
|
Plan commercial
|
Abandon de l'activité expertise maritime
|
-
|
CARIS
|
- Janvier 2019
|
Recentrage et développement des activités de
conseil
|
|
CARIS
|
- 1er semestre 2019
|
Développement et extension du site internet
|
|
CARIS
|
- 1ersemestre 2019
|
Plan organisationnel
|
Refonte de l'organigramme
|
|
CARIS
|
- Janvier 2019
|
Elaboration d'un manuel des procédures
|
|
CARIS
|
- 1er semestre 2019
|
Organisation administrative
|
|
CARIS
|
- Tout le temps
|
Plan social
|
Suppression de 4 postes sur 10
|
|
CARIS
|
- Janvier 2019
|
Transfert du personnel à une autre filiale
|
|
CARIS
|
- Janvier 2019
|
Réduction du coût des programmes sociaux
|
|
CARIS
|
- Janvier 2019
|
Plan financier
|
Investissements corporels et incorporels
|
13,5 millions
|
CARIS
|
- 2019, 2020, 2021
|
Abandon de créances
|
80 millions
|
Groupe
|
- 2019
|
Abandon de créances
|
60 millions
|
Filiale X
|
- 2020 et 2021
|
Source : Nous-même
5.2 La valeur
ajoutée de l'audit interne au plan de redressement
Le plan de redressement et ses mesures ci-avant
proposés semblent conduire le Cabinet vers une sortie des
difficultés à moyen terme, en théorie. Car si cela ne
dépend que des propositions ayant directement une incidence sur les
comptes telles que les abandons de créances, la situation de
l'entreprise s'en trouverait mieux très tôt. Mais bien au
contraire, il prend aussi en compte des mesures non financières
d'où la nécessité de poser des bases solides et durables
pour l'entreprise, qui la préservent de futures défaillances. Ces
bases sont les processus qui formalisent l'activité du Cabinet et sur
lequel l'audit interne est appelé à intervenir.
Le succès de ce processus de redressement est sans
doute conditionné par un certain nombre de leviers et de contingences
extérieures plus ou moins maîtrisables par le Cabinet.
L'entreprise est pleinement capable de prendre des décisions par rapport
à son organisation, son fonctionnement, ses choix d'investissements ou
ses ressources humaines. Par contre, sa marge de manoeuvre est limitée
quant à l'issue des négociations avec ses partenaires, ou bien
devant les menaces de l'environnement, ou encore en ce qui concerne le
recrutement de nouveaux clients et la progression de son chiffre d'affaires.
En tout état de cause, il est important d'associer
l'audit interne au regard de sa capacité à contribuer dans le
développement d'un environnement favorable à la production de la
valeur ajoutée. Ce rôle pourrait se matérialiser
par :
v la maîtrise des risques inhérents au plan de
redressement ;
v le développement de la culture d'entreprise ;
v le contrôle de la conformité des
opérations et l'appréciation de l'efficacité des
ressources par rapport aux objectifs.
5.2.1 La maitrise des risques inhérents au plan de
redressement
Certaines mesures identifiées dans le plan de
redressement ne sont pas nouvelles. Elles ont été
déjà testées avec plus ou moins de succès.
L'échec provient souvent des risques attachés à celles-ci,
qui n'ont pas été suffisamment pris en compte et
évalués suivant leur probabilité ou leur gravité.
D'où l'importance d'identifier dès le départ les
principaux risques associés à chaque proposition, de les
caractériser et de minimiser leurs effets et leurs conséquences
sur la réalisation des actions prévues, grâce à
l'audit interne.
5.2.1.1 La cartographie des risques
Que se passerait-il si, pour des raisons fiscales, la filiale
X, qui détient 30% des dettes, n'accepte pas l'abandon de ses
créances sur le Cabinet, du moins à la hauteur
espérée ? En posant ce genre de questions et en
considérant les avis des enquêtés, nous avons tenté
de faire un état des lieux des principales menaces auxquelles est
assujetti le plan de redressement. La cartographie des risques
identifiés se présente suivant le tableau
ci-après :
Tableau 22 : Cartographie
des risques associés au plan de redressement
Politiques
|
Mesures
|
Risques associés
|
Probabilité
|
Gravité
|
Plan stratégique
|
Définition des objectifs stratégiques
|
- Absence de volonté
- Autres priorités
- Non formalisation
- Incohérence, pas d'engagement
- faillite anticipée, redressement judiciaire
|
Faible
Moyenne
Moyenne
Faible
Moyenne
|
Elevée
Moyenne
Faible
Elevée
Elevée
|
Plan commercial
|
Cession de l'activité EM
|
- Baisse du chiffre d'affaires globale
- Refus de la cession
|
Elevée
Faible
|
Faible
Faible
|
Recentrage et développement des activités de
conseil
|
- Marché stationnaire
- Compétences internes limitées
- Indisponibilité Consultants
- Troubles socio-politiques
|
Elevée
Faible
Moyenne
Moyenne
|
Faible
Faible
Moyenne
Moyenne
|
Développement et extension du site internet
|
- Réseau internet lent
- Mises à jour tardives
- Difficultés de stockage des données
- Prestataire non compétent
- Failles de sécurité
|
Moyenne
Moyenne
Moyenne
Faible
Faible
|
Faible
Faible
Faible
Moyenne
Moyenne
|
Organisation du Cabinet
|
Refonte de l'organigramme
|
-
|
-
|
-
|
Elaboration d'un manuel des procédures
|
- Retard de formalisation
- Chevauchement des tâches
- Processus mal définis
- Non application
|
Moyenne
Faible
Faible
Faible
|
Faible
Faible
Faible
Faible
|
Organisation administrative
|
- Manque de réactivité
- Emprise duGroupe
- Lourdeur administrative
|
Moyenne
Elevée
Moyenne
|
Moyenne
Moyenne
Moyenne
|
Ressources humaines
|
Suppression de postes
|
- Personnel trop réduit
- Compétences limitées
|
Moyenne
Moyenne
|
Moyenne
Moyenne
|
Transfert du personnel à une autre filiale
|
- Refus de mobilité
- Non acceptation du transfert
- Départ et droits de départ
|
Faible
Faible
Moyenne
|
Moyenne
Moyenne
Faible
|
Réduction du coût des programmes sociaux
|
- Démotivation des employés
- Problèmes sociaux
- Démissions
|
Faible
Faible
Faible
|
Faible
Faible
Faible
|
Financier
|
Investissements corporels et incorporels
|
- Non maitrise des fonctionnalités
- Investissementsnon productifs
- Augmentation coûts d'entretien
|
Faible
Faible
Moyenne
|
Moyenne
Moyenne
Faible
|
Abandons de créances
|
- Echec de négociation
- Redressement fiscal
- Augmentation de l'IS
- Difficultés de trésorerie
|
Faible
Moyenne
Elevée
Moyenne
|
Faible
Moyenne
Elevée
Faible
|
Source : Nous-même
Cet inventaire des menaces n'est pas exhaustif. Il prouve
néanmoins qu'il est important, après les avoir identifiés,
d'anticiper et de traiter les risques liés aux mesures et actions
envisagées ou à défaut d'en proposer si possible de
nouvelles moins vulnérables.
5.2.1.2 La gestion des risques identifiés
Le processus d'identification des risques se poursuit avec la
gestion de ceux-ci. Bien avant, la menace la plus sérieuse est celle qui
consiste à ne pas aborder cette nouvelle phase avec toute la
détermination et l'engagement qu'elle requiert. Plongé dans la
lourdeur administrative qui caractérise souvent certaines entreprises,
c'est tout le processus qui serait remis en cause.
Le rôle del'audit interne consiste donc, après
hiérarchisation des risques, à réduire à un niveau
acceptable l'impact des vulnérabilités sur chaque processus et
sur l'ensemble du plan de redressement. Comment procéder ?
L'audit interne se sert de sa position transversale et de la
prédisposition des cadres de l'entreprise (voir résultats de
l'enquête au 3.3.2.6) pour « imposer » un état
d'esprit au sein du Cabinet fondé sur la recherche de
l'efficacité, celle-ci étant le résultat d'un engagement
personnel et collectif. Il ne sera en outre pas difficile de convaincre le
management. Sa volonté d'engager les réformes, fussent-elles
douloureuses, est indéniable. Ce premier obstacle franchi, le plus
compliqué reste l'éventuelle réticence des autres parties
prenantes, que sont les créanciers. Le rôle de l'audit interne
consiste à évaluer sur le plan fiscal, au regard des lois de
finance et du code général des impôts d'une part, et des
comptes des sociétés d'autre part, les incidences fiscales et
financières liées aux abandons de créances accordés
ou obtenus. Les leçons tirées et les recommandations
subséquentes (optimisation fiscale par exemple) serviront à
convaincre les parties lors des négociations.
Quant à la mise en oeuvre des mesures d'ordre
organisationnel, l'audit interne participe, par ses conseils, à la
formalisation du cadre d'organisation et de gestion du Cabinet.Il apporte une
méthode de travail, organise des ateliers réunissant la direction
générale et les autres cadres et suit périodiquement
l'évolution des projets, de telle sorte à ne laisser subsisterdes
lacunes graves. Cette dynamique est implémentée de la même
façon aux autres processus.
5.2.2 Le développement d'une culture d'entreprise
La culture d'entreprise est un ensemble de connaissances, de
valeurs et de comportements qui facilitent le fonctionnement d'une entreprise
en étant partagé par la plupart de ses membres, selon
l'encyclopédie Wikipédia. Au cabinet CARIS, les valeurs
prônées sont la volonté, la méthode et la rigueur.
La volonté rompt avec l'idée de fatalité et permet
d'amorcer le relèvement. La méthode indique la meilleure voie de
cette résurrection. La rigueur permet d'y demeurer et de parvenir au
bout. Ces valeurs trouvent encore plus leur sens dans le virage qu'aborde
l'entreprise. Le rôle de l'audit interne est de faciliter le
déploiement de cette éthique professionnelle au service de la
mise en oeuvre et de la réussite du plan de redressement.
D'après les résultats de notre enquête,
67% des répondants approuvent l'idée selon lequel l'audit interne
peut contribuer à inciter le personnel à mieux s'adonner à
son travail. En effet, l'audit interne au cabinet CARIS peut créer et
entretenir un environnement favorable à la production de la richesse.
Loin de représenter une épée de Damoclès sur la
tête des employés, l'audit interne participe au contraire à
l'amélioration des processuset des méthodes de travail au sein de
l'entreprise. Il aide l'employé à corriger ses erreurs et
à identifier la meilleure façon de réaliser ses objectifs.
Ceci permet d'accroître l'engagement et la détermination du
personnel qui se sent pousser à se dépasser. Il renforce pour
ainsi dire la confiance à la fois de la direction générale
et des employés.
A ces valeurs primaires, sont associés le respect de la
hiérarchie, le partage de connaissance, la transparence, ainsi que la
satisfaction client, tous aussi importants pour le Cabinet.
5.2.3 Conformité des opérations et
efficacité des ressources
Un audit de conformité et d'efficacité est
nécessaire à des étapes clés de ce
processus.L'audit de conformité s'assurera de la bonne application des
règles et des procédures mais surtout des lois et
règlements auxquels le Cabinet est tenu. Les conclusions de cet audit,
appliqué à tous les processus de l'entreprise (fonctions
opérationnelles et administratives), pourra guider la mise en oeuvre
d'un plan d'action pour chaque processus avec un calendrier et des moyens
maîtrisés.
L'audit interne contribuera à renforcer
l'efficacité du plan en s'assurant, entre autres, que :
v Les activités à l'intérieur de chaque
processus du plan de redressement sont concordantes avec les objectifs qui sont
définis, et que les ressources allouées aux activités sont
disponibles et suffisantes. Il s'agira de vérifier par exemple que les
responsables désignés pour réaliser une activité
possèdent les compétences nécessaires ou que les
prestataires extérieurs sont sélectionnés de
manière rigoureuse, ou encore que les échéances du plan
sont respectées ;
v Les dispositifs de contrôle de la mise en oeuvre du
plan sont suffisants pour assurer la couverture des risques endogènes et
exogènes afin de préserver son efficacité.Dans ce cadre,
l'audit interne s'assurera par exemple que ni le Cabinet ni ses partenaires ne
courent aucun risque de redressement fiscal après les opérations
en ayant vérifié que les écritures comptables
subséquentes sont hors de tout reproche.
5.3 Mise en
oeuvre du plan de redressement avec la Direction de l'audit
Le cabinet CARIS, filiale du Groupe MERMOS, ne possède
pas un service d'audit interne. Cette fonction fait partie, avec le
contrôle de gestion, des attributions de la Direction de l'audit et du
contrôle (DAC17(*))
qui trouve sa place dans l'organigramme duGroupe. Sous l'autorité du
directeur généralGroupe, la DAC a vocation à intervenir
dans toutes les filiales et à y effectuer ses missions comme s'il s'agit
d'un service interne.
Cette section nous permet de modéliser l'organisation,
le fonctionnement ainsi que les interventions de ce département qui
optimisent le rôle concédé à l'audit interne dans le
processus de redressement du cabinet CARIS.
5.3.1 Organisation et fonctionnement de la DAC
Quelle place la DAC doit-elle prendre dans la
hiérarchie du Groupe ?De quels pouvoirs doit-elle disposer, en
particulier auprès de la direction générale du Cabinet?
Comment s'assurer qu'elle est vraiment indépendante de toutes
activités opérationnelles et ses analyses libres de toute
influence extérieure ? Ces questions méritent d'être
posées et se justifient dans le contexte actuel qui exige une
efficacité et une efficience sans biais de l'apport de l'audit
interne.
5.3.1.1 Organisationinterne de la DAC
LeGroupe compte six (06) filiales et plus de quatre cents
(400) employés. Cette taille requiert un nombre suffisant d'auditeurs
pour couvrir les activités des entreprises qui évoluent de
surcroît dans des domaines extrêmement variés. En effet,
leGroupe est présent dans le commerce général,
l'import-export, les activités maritimes et portuaires (transit,
entreposage, manutention, transport, consignation), les métiers de
conseil, la micro-finance, la micro-assurance, ainsi que les bâtiments et
travaux publics. Cette diversité de secteurs exige de disposer
d'auditeurs ayant un minimum de connaissances sur ces activités afin de
pouvoir les contrôler et les conseiller.
Selon l'enquête CBOK18(*) « Etude comparative de la maturité
de l'audit interne » réalisée en 2016 dans 166 pays,
« 53% des responsables d'audit interne dans le monde déclarent
que leurs collaborateurs affichent un équilibre entre compétences
classiques en audit et connaissance du secteur ».Cela signifie que
les auditeurs internes doivent à la fois développer des
connaissances en audit et aussi relativement aux métiers de leurs champs
d'intervention. Pour cette raison, hormis le responsable de l'audit interne
duGroupe(le DAC), le département doit comprendre suffisamment
d'auditeurs, quinon seulement maitrisent les rouages des activités des
filiales, mais aussi de façon à hiérarchiser leurs
rôles (Responsable de l'audit interne, superviseur, chef de mission,
auditeurs, etc.).
5.3.1.2 Attributions de la DAC
Le rattachement de la DAC au directeur
généralGroupe dans une position transversale par rapport aux
autres directions paraît la plus convenable en termes de positionnement
hiérarchique. Cette structure confère au DAC un rôle de
conseiller du directeur généralGroupe. Celui-ci couvre ainsi les
actions de la DAC auprès des autres départements duGroupe et au
sein des filiales. A cette position, les principales attributions de la DAC,
compte tenu du contexte, pourraient être définies comme
suit :
v Aider les filiales à formaliser les procédures
et en assurer la coordination à l'étendue duGroupe ;
v Fournir à la direction générale une
assurance sur la fiabilité et la qualité du système
d'information duGroupe ;
v Accompagner les filiales dans le déploiement et la
mise en oeuvre du plan stratégique ;
v Veiller au bon fonctionnement des différents
processus productifs ainsi qu'à l'efficacité de l'ensemble des
flux informationnels développés au sein duGroupe ;
v Identifier et évaluer les risques inhérents
aux activitésduGroupe et proposer des mesures préventives ou
correctives ;
v Elaborer et mettre en place les outils de l'audit
interne ;
v Planifier et exécuter les missions d'audit dans
leGroupe et les filiales ;
v Participer à l'élaboration du budget global,
mettre en place la comptabilité de gestion et assurer l'analyse et le
contrôle budgétaires.
Ces tâches, confiées à la direction de
l'audit et du contrôle, la place au coeur du dispositif de relance et du
fonctionnement des filiales, dont le cabinet CARIS. La DAC agit sous
l'autorité du directeur GénéralGroupe, sous ses
instructions, qui ont force de loi au sein du Cabinet. Mieux qu'une contrainte
pour ce dernier, c'est beaucoup plus une aide précieuse dans la mise en
oeuvre du plan de redressement.
Il faut cependant que la DAC ne s'immisce pas dans la gestion
du Cabinet, pour garder son indépendance. Il faut également
qu'une crédibilité soit accordée à ses analyses et
ses recommandations qui doivent être mises en oeuvre.
5.3.2 Interventions de la DAC au sein du Cabinet
Les interventions de la direction de l'audit et du
contrôle au sein du cabinet CARIS, dans le cadre de la mise en oeuvre du
plan de redressement, sont formulées sous forme de missions d'audit
instruites par le directeur généralGroupe ou de conseils
sollicités par la direction générale du Cabinet. Nous
étudierons ces deux cas avec un exemple précis pour
apprécier la façon dont peuvent se présenter ces types
d'interventions.
5.3.2.1 Missions d'audit au sein du Cabinet
Afin d'évaluer la conformité aux objectifs de
départ, des démarches suivies par le cabinet CARIS suite à
l'enclenchement du processus de redressement et conformément au plan
d'audit de la DAC, le Directeur général Groupe instruit une
mission d'audit au sein de la filialeCARIS. Tel se présente un type de
mission que la DAC devra être amenée à réaliser et
dont nous allons schématiser ci-dessous le
déroulé19(*).
5.3.2.1.1 Lettre
de mission
Le contenu de la lettre de mission émanant du Directeur
général Groupe à la DAC est résumé comme
suit :
- Contexte de la mission : Revue
périodique des processus
- Objet : Audit du plan de
redressement
- Filiale concernée :Cabinet
CARIS / Direction technique ACA
- Domaine à auditer :
Fonctionnalités du site web du Cabinet
- Objectifs :
· Evaluer le niveau de mise à jour du site
internet
· Evaluer la conformité des réalisations
avec les objectifs fixés
- Durée de la mission : un (01)
mois, du 1er au 30 juin 2019.
- Livrable : Rapport d'audit complet
5.3.2.1.2 Phase
de planification
Au regard de la lettre de mission ci-dessus, la phase de
planification est envisagée comme ci-après, et concerne toutes
les dispositions et opérations antérieures au démarrage
effectif de la mission auprès de l'audité.
Tableau 23: Etapes de la
phase de planification
Etapes
|
Acteurs
|
Outils
|
Commentaires
|
Objectifs et périmètre de la
mission
|
Identification du client
- La Direction généraleGroupe
|
DGG
DAC
|
Examen documentaire
Entretiens
|
Les conclusions de l'audit sont destinées à la
Direction généraleGroupe (suivant l'ordre de mission)
|
Evènement déclencheur
- Revue périodique, ordre de mission
|
DGG
DAC
|
Examen documentaire
Entretiens
|
Le plan de redressement prévoit une évaluation
périodique de son exécution (lettre de mission)
|
Attentes du client
- Evaluer le niveau de mise à jour du site web
- Evaluer la conformité des mesures mises en oeuvre
avec les objectifs fixés dans le plan de redressement
|
DGG
DAC
|
Examen documentaire
Entretiens
|
Le DGG souhaite connaître le degré de mise en
ligne des nouvelles fonctionnalités du site internet, leur
conformité et les difficultés rencontrés
|
Périmètre de la mission
- Le site internet du Cabinet et son exploitation
|
DGG
DAC
|
Examen documentaire
Entretiens
|
Tout ce qui a rapport avec le site web notamment, la
sécurité, la consultation, les mises à jours, etc.
|
Livrable
- Rapport d'audit complet
|
DGG
DAC
|
|
A l'issue de la mission, la DAC doit produire un rapport d'audit
complet relevantles dysfonctionnements éventuels constatés dans
la réalisation du site internet
|
Analyse des processus et leurs objectifs
|
Compréhension des objectifs du domaine
audité
- Présentation parfaite des activités et offres
du Cabinet
- Accroissement de la visibilité
- Hausse du chiffre d'affaires
|
Auditeurs
|
Examen documentaire Entretiens
|
Le site internet permet au Cabinet d'atteindre ses objectifs
stratégiques et opérationnels
|
Identification des processus et leurs
objectifs
- Elaborer les termes de référence
- Sélectionner un prestataire qualifié
- Préparer le contenu à publier
- Assurer le back-office
|
Auditeurs
|
Examen documentaire
Entretien
|
Ces processusconcourent à la réalisation des
objectifs du domaine à auditer
|
Identification des indicateurs de performance des
processus
- Délai de réalisation
- Qualité des documents produits
- Conformité des réalisations
|
Auditeurs
|
Examen documentaire
Entretien
|
La DAC définit les indicateurs de mesure de la
performance des processus (délai, coût, conformité,
etc.)
|
Identification et évaluation des
risques
|
Identification des évènements et les
risques
- Clauses mal définies
- Choix biaisé du prestataire
- Failles de sécurité
- Absence d'interactivité
|
Auditeurs
Audités
|
Entretiens
Approche processus
Brainstorming
Hiérarchisation des risques
|
Toutes sortes d'évènements internes ou externes
pouvant constituer un risque pour la bonne réalisation et le
fonctionnement harmonieux du site web
|
Evaluation du dispositif de contrôle
interne
|
Identification des contrôles clés
à tester :
Types de dispositifs de contrôles clés :
- Les procédures relatives à la mise à
jour et la gestion du site web sont écrites
- le Directeur général lui-même supervise
la sélection du prestataire
- Les contrôles et rapprochements sont
périodiques
- les frais d'hébergement du site web sont
réglés dans les délais
- Un rapport sur le fonctionnement hebdomadaire est
exigé par le directeur général du Cabinet
|
Auditeurs
Audités
|
Examen documentaire
Entretiens
Hiérarchisation des risques
Référentiel d'audit
|
Cette étape concerne les dispositifs de contrôle mis
en place par la direction générale duCabinet pour faire face aux
risques liés aux processus relatifs à la refonte du site internet
et son fonctionnement
|
Sélectiondes objectifs d'audit
|
Les objectifs d'audit
Les objectifs d'audit :
- s'assurer du choix sans biais du meilleur prestataire
qualité/prix
- s'assurer du degré de réalisation du site web
et ses fonctionnalités selon le calendrier établi
- S'assurer de l'efficacité des fonctionnalités
par rapport aux résultats attendus
|
Auditeurs
|
Echanges au niveau de la DAC
|
Les objectifs d'audit dégagés par la DAC
explicitent ceux du client de la mission (la DGG)
|
Elaborer le programme de travail
|
Les techniques d'audit appropriéespour
chaque objectif
Les auditeurs vont :
- utiliser un questionnaire et les documents pour s'assurer du
choix du prestataire ;
- observer et tester les fonctionnalités
|
Auditeurs
|
Questionnaire, entretiens, observation,
Examen documentaire etc.
|
L'examen documentaire permet aux auditeurs de s'assurer du
suivi de chaque étape de la procédure de sélection avec
les approbations requises ou les autorisations nécessaires
|
Estimationet affectationdes ressources
nécessaires
Ressources disponibles à affecter à la
mission : 2 auditeurs
|
DAC
Auditeurs
|
|
L'auditeur 1 sera chargé de la procédure de
sélection ;
L'auditeur 2 sera chargé du niveau de
réalisation et de conformité des fonctionnalités
|
Validation de la mission
La DAC et le Cabinet s'entendent pour démarrer la
mission après les dernières observations
|
DAC
Auditeurs
Audités
|
|
Les procédures d'audit permettent d'atteindre les
objectifs de la mission et les ressources sont disponibles. La mission est
validée
|
Source : Nous-même
5.3.2.1.3 Phase
de réalisation de la mission
La phase de réalisation consacre le démarrage de
la mission proprement dite au sein du Cabinet. Elle se matérialise par
les étapes suivantes.
Tableau 24 : Etapes de la
phase de réalisation
Etapes
|
Acteurs
|
Outils
|
Commentaires
|
Réunion de lancement de la phase de
réalisation
|
Présentation des auditeurs
Composition de l'équipe de travail
|
Auditeurs
|
Tour de table
|
|
Objectifs et périmètre de la
mission
Commentaire sur l'ordre de mission
|
DAC Auditeurs
|
Présentation orale ou visuelle
|
|
Méthodologie de conduite de la
mission
Echanges autour des différents points avec les
audités
|
DAC
Auditeurs
Audités
|
Présentation orale ou visuelle
|
Présentation de la méthodologie de conduite de
la mission : planification, réalisation, recommandation
|
Objectifs d'audit
Présentation des objectifs d'audit :
- s'assurer du choix sans biais du meilleur prestataire
qualité/prix
- s'assurer du degré de réalisation du site web
et ses fonctionnalités selon le calendrier établi
- s'assurer de l'efficacité des fonctionnalités par
rapport aux résultats attendus
|
DAC
Auditeurs
|
Présentation visuelle ou orale
|
Les objectifs de la mission (lettre de mission) et les
objectifs d'audit sont expliqués aux audités
|
Programme de travail
Planning prévisionnel de tous les programmes des phases
réalisation et communication
|
Auditeurs
Audités
|
Présentation visuelle ou orale
Echanges sur les dates à retenir
|
Déroulement du programme de travail pour les phases
réalisation et communication
|
Constitution des preuves d'audit
|
Réalisation des tests
d'audit
Vérification de la qualité des preuves
présentées
|
Auditeurs
|
Questionnaire
Entretiens
Observations
Examen documentaire
Etc.
|
Les auditeurs examinent chaque preuve présentée
par les audités, en les confirmant ou en y mettant des
réserves
|
Evaluation des résultats des tests
d'audit
Utilisation du questionnaire de contrôle interne
(QCI)
|
Auditeurs
Audités
|
Fiches de tests
|
« Un contrôle du degré de
réalisation des mesures est instauré mais il n'est pas
exécuté périodiquement » peut être une
observation des auditeurs
|
Elaboration des conclusions
Recensement des points forts et des points faibles
|
Auditeurs
|
|
Les auditeurs relèvent les points forts et les points
faibles du dispositif
|
Validation les preuves d'audit
|
Valider les preuves d'audit
S'assurer que les informations fournis sont fiables et
pertinentes
|
Auditeurs
Audités
|
Fiches de test
|
Il s'agira d'une validation définitive
|
Analyse des causes etélaboration des
recommandations
|
Analyse des causes
Analysedes causes des dysfonctionnements constatés
|
Auditeurs
Audités
|
Diagramme Cause / Effet
|
« Le responsable chargé du contrôle est
trop occupé par les opérations courantes »
|
Formulation des recommandations
Recommandations de la mission pour remédier aux
dysfonctionnements constatés
|
Auditeurs
Audités
|
Processus de résolution de problème
|
Une ou plusieursrecommandations sont formulées
individuellement pour chaque dysfonctionnement
|
Documenter les observations d'audit
Elaboration des FRAP pour documenter chaque observation
réalisée
|
Auditeurs
Audités
|
FRAP, feuille de révélation et d'analyse des
problèmes
|
Les FRAP vont recenser les faits, les causes, les
conséquences et les recommandations correspondantes
|
Source : Nous-même
5.3.2.1.4 Phase
de communication
Elle constitue la phase finale au cours de laquelle seront
relevées les conclusions de la mission et la production du rapport
destiné au directeur général Groupe, client de la mission.
Elle suit les principales étapes ci-après.
Tableau 25 : Etapes de la
phase de communication
Etapes
|
Acteurs
|
Outils
|
Commentaires
|
Réunion de clôture
|
Rappel des objectifs de la mission et les objectifs
d'audit
Les objectifs d'audit :
- s'assurer du choix sans biais du meilleur prestataire
qualité/prix
- s'assurer du degré de réalisation du site web et
ses fonctionnalités selon le calendrier établi
- s'assurer de l'efficacité des fonctionnalités par
rapport aux résultats attendus
|
DAC
Auditeurs
Audités
|
Présentation orale ou visuelle
|
Les objectifs de la mission et les objectifs d'audit
|
Validationdes observations d'audit
Validation des observations des auditeurs par le Cabinet
|
Auditeurs
Audités
|
Présentation orale ou visuelle
|
Le Cabinet valide ou non les observations des auditeurs
|
Présentation des modalités de suivi de
la mission
- Modalités d'élaboration du rapport
- Modalités de suivi de la mise en oeuvre du plan
d'action
|
Auditeurs
|
Présentation orale ou visuelle
|
Les auditeurs définissent les modalités
|
Finalisation du plan d'action
|
Affectation des ressources et
responsabilités nécessaires à la mise en oeuvre du plan
d'action
Désignation des personnes chargées de la mise en
oeuvre et du suivi du plan d'action
|
Auditeurs
Audités
|
Plan d'action
Budget
Ressources humaines
Calendrier
|
Les personnes chargées de la mise en oeuvre du plan
d'action sont désignées
|
Rédaction et diffusion du rapport
d'audit
|
Rédactiondu rapport
Contenu du rapport
- Objet de la mission
- Domaines audités
- Résultats (recommandations, plan d'action, etc.)
|
Auditeurs
|
Rapport en projet
|
Le rapport est élaboré en projet par les
auditeurs, à faire valider le Cabinet et par le DAC et ensuite
|
Validation et diffusion du rapport
Critères de validation
exactitude
- objectivité
- précision
|
DAC
DGG
Audités
|
Fiche de suivi de mission
|
Transmission du rapport au Directeur général
Groupe
|
Source : Nous-même
A travers le rapport d'audit de la DAC, assorti de
recommandations pertinentes, le processus de refonte du site internet (avec son
impact sur l'offre commerciale et la visibilité du Cabinet) pourra
être amélioré et rendu plus efficace.
5.3.2.2 Missions de conseil
Les missions de conseil de la DAC sont celles que le Cabinet
devra être amené à solliciter lorsqu'il se trouve
confronté à certaines problématiques liées à
son plan de redressement. Bien avant son élaboration, les mesures
envisagées peuvent être soumises à l'aune de l'audit
interne en vue d'apprécier les risques y afférents.
En reprenant par exemple la proposition financière
d'abandons de créances, d'importantes questions se posent aussi bien au
Cabinet qu'à ses créanciers. La DAC apporte une valeur
ajoutée lorsqu'elle édifie les parties prenantes sur :
v les dispositions fiscales en vigueur ;
v les effets sur les comptes de résultats respectifs
des parties prenantes ;
v les conséquences en matière d'impôt sur
le résultat ;
v les voies possibles d'optimisation fiscale ;
v la variation des capitaux propres respectifs des parties
prenantes.
Cette mission de conseil est rendue possible par la formation
transversale des auditeurs de la DAC qui représentent un capital humain
de haut niveau maitrisant les outils de diagnostic, d'analyse et
d'appréciation de l'impact des décisions managériales sur
la vie duGroupe en général et du Cabinet en particulier.
Il va s'en dire que l'apport de l'audit interne à
l'efficacité du plan de redressement du Cabinet est réel. Il suit
les différentes mesures envisagées, les analyse et les
contrôle, afin de les rendre plus viables, au bénéfice du
relèvement de l'entreprise.
Au terme de ce chapitre, qui clôt notre étude sur
le lien entre l'audit interne et l'efficacité du plan de redressement
d'une entreprise en difficulté, il nous est possible de nous assurer que
cette fonction représente une voie plausible pour aider l'entreprise
visitée, le cabinet CARIS, à se relancer, malgré ses
défaillances. Il faudrait pour cela mettre en place un plan de
redressement cohérent et viable, dont l'audit interne contribuera
à renforcer l'impact sur les indicateurs financiers et non
financiers.
En somme, en réagissant vite à sa situation
délicate et en prenant les décisions appropriées et
adaptées à son contexte, le cabinet CARIS est en mesure de
retrouver une situation saine à laquelle participe l'audit interne. Il
pourra mieux aborder une nouvelle phase de son cycle de vie,
c'est-à-dire le développement de ses activités.
6 CONCLUSION GENERALE
Le sujet des entreprises en difficulté est abondamment
abordé dans les ouvrages de gestion et fait aussi l'objet de nombreux
articles. Il fait la une de l'actualité lorsqu'on annonce la fermeture
de telle usine, la suppression de tel ou tel nombre de postes ou encore la
reprise d'une enseigne par une autre. Les difficultés sont
inhérentes à la vie des entreprises et résultent souvent
des erreurs de gestion ou de sources externes.
Mauvais choix d'investissement, absence de stratégie,
changements réglementaires affectant l'activité, endettement
excessif, abus de bien sociaux, insuffisance de marge, etc., ils sont
légions les problèmes auxquels font face les dirigeants
d'entreprises. Si les causes sont diverses et variées, les
conséquences se traduisent en général par une insuffisance
de cash-flow ou des tensions de trésorerie. Lorsqu'elles persistent, ces
conséquences entrainent inexorablement l'entreprise au bord de la
faillite, à moins qu'elle ne bénéficie d'un appui
extérieur décisif ou bien d'un plan de redressement assorti de
stratégies adéquates et de mesures viables.
En prenant la décision de redresser une entreprise, les
dirigeants peuvent aussi s'appuyer sur l'audit interne, fonction nouvelle
certes, mais dont l'apport peut être très précieux en
termes d'efficacité du plan. Loin d'être uniquement un centre de
coût, consommateur de ressources, l'audit interne trouve sa place dans la
chaîne de valeurs qui permet à l'entreprise de marger, de
créer de la richesse. Il contribue au développement d'un
environnement favorable à la production de la valeur ajoutée de
par son influence sur la culture de l'entreprise.
En outre, l'audit interne s'assure que les dispositifs
engagés dans l'entreprise sont efficaces et efficients par rapport
à ses objectifs, de même qu'il s'évertue à
contrôler la conformité des opérations. Il intervient par
ailleurs dans la maîtrise des risques associés aux mesures de
redressement envisagées. Si cette contribution est perceptible dans le
contexte d'une exploitation normale sans difficulté, elle l'est
également en temps de crise où l'entreprise a besoin plus que
jamais de s'assurer de l'efficacité des mesures et dispositifs pris dans
le cadre du redressement.
C'est ce qui sous-tend le développement de ce
thème qui associe l'audit interne au redressement d'entreprises en
difficulté avec l'exemple du cabinet CARIS. Quoique plongé dans
une situation économique et financière compliquée, avec
des ratios hors normes, le Cabinet peut entretenir l'espoir d'une
amélioration de ses indicateurs de gestion et d'une relance de ses
activités grâce à un plan de redressement cohérent
rendu efficace par la contribution de l'audit interne. Cette fonction doit
néanmoins s'entourer d'un environnement idéal marqué par
une rigueur dans son positionnement, ses attributions et ses
prérogatives, ainsi que la disposition de ressources et d'outils
performants. En cela, notre hypothèse de recherche peut être
actée : « L'audit interne adéquatement mis en
oeuvre au sein de l'entreprise, a un impact positif notable sur la
maîtrise des risques de défaillances économique et
financière, et participe à l'efficacité du plan de
redressement en situation de difficultés avérées de
l'entreprise».
Bien entendu, l'audit interne seul ne saurait aider
l'entreprise à résorber ses difficultés, lorsqu'elle a
besoin d'un renflouement de fonds, du recouvrement de la confiance des
bailleurs, de la conquête de nouveaux marchés, etc. Il ne
constitue qu'un élément support, mais hautement important.
L'entreprise a beau disposer de toutes les ressources possibles, la garantie de
ses performances trouve sa source dans sa capacité à
réduire à un niveau acceptable les principaux risques liés
à son activité et dont le cahier des charges est d'entraver d'une
manière ou d'une autre la réalisation des objectifs. L'audit
interne fournit cette garantie.
La problématique des entreprises en difficulté,
au demeurant, est très large et fait appel à d'autres ressources.
Il convient de signaler, en passant, le rôle important mais très
souvent ignoré que jouent les structures d'accompagnement des petites et
moyennes entreprises au cours de leurcycle de développement. Non
seulement elles ne sont pas connues de la plupart des dirigeants de PME, mais
aussi ces entrepreneurs ne s'imaginent pas pouvoir bénéficier
d'une assistance extérieure quelconque en cas de difficultés.
Celles-ci s'en trouveraient atténuées si les PME ont recours aux
organismes censés leur venir en aide, comme au Sénégal,
l'Agence pour le Développement des PME(ADEPME) et le Bureau de Mise
à Niveau.
7 BIBLIOGRAPHIE
Les ouvrages :
§ BERTIN Elisabeth, « Audit interne - Enjeux et
pratiques à l'international » Groupe Eyrolles, Paris,
2007 ;
§ BESCOS Pierre-Laurent., « Le redressement
d'une entreprise », Eyrolles, Paris, 1990 ;
§ BRILMAN Jean, « Gestion de crise et
redressement d'entreprises », Editions Hommes et techniques, Paris,
1985 ;
§ CARTIER & Al. ; « Maxi fiches de
stratégie » Dunod, Paris, 2010 ;
§ CHERIF Mondher, DUBREUILLE Stéphane,
« Création de valeur et capital-investissement», Pearson
Education France, 2009 ;
§ DAIGNE Jean. François. «Management en
période de crise : aspects stratégiques, financiers et
sociaux », Les Editions d'organisation Université, Paris,
1991 ;
§ DE LA BRUSLERIE Hubert, « Analyse
financière - Information financière, diagnostic et
évaluation » 4è édition, Dunod, Paris,
2010 ;
§ DENOS Pascal, « Guide pratique de la SARL et
de l'EURL », Groupe Eyrolles, Paris, 2010 ;
§ DUPLAT Claude-Annie, « Analyser et
maîtriser la situation financière de son entreprise »,
Vuibert, 2004 ;
§ Fondation pour la Recherche de l'IIA,
« Manuel d'audit interne », 3è édition,
Eyrolles, Paris, 2015 ;
§ GRESSE Carole, « Les entreprises en
difficulté », 2è édition, Economica, Paris,
2003 ;
§ HAMDI Kamel, « Comment diagnostiquer et
redresser une entreprise ? », Les manuels de l'étudiant,
Alger ; 1979 ;
§ HASSID Olivier, « La gestion des
risques » 2è édition, Dunod, Paris, 2008 ;
§ IFACI, « Les outils de l'audit interne - 40
fiches pour conduire une mission d'audit » Groupe Eyrolles,
2013 ;
§ KEREBEL Pascal, « Management des
risques », Groupe Eyrolles, 2009 ;
§ LACOSTE Olivier, « Comprendre les crises
financières », Editions Eyrolles, 2009 ;
§ MARCHAT Hugues, « Développer son
entreprise de manière pérenne », Groupe Eyrolles,
2010 ;
§ MARMUSE Christian, « Stratégie de
redressement d'entreprises », Vuibert, Paris, 1994 ;
§ METAYER Yves, HIRSCH Laurence, « Premiers pas
dans le management des risques », AFNOR, 2007 ;
§ OGIEN Dov, « Maxi fiches de gestion
financière de l'entreprise », Dunod, Paris, 2008 ;
§ RENARD Jacques, « Théorie et pratique
de l'audit interne », 7è édition, Eyrolles,
2010 ;
§ SELMER Caroline, « Toute la fonction
finance », Dunod, Paris, 2007 ;
§ VERNIMNEM Pierre, « Finance
d'entreprise », Dalloz, 2018.
Les thèses et les mémoires :
§ MAHAD Ismahane, « Les entreprises en
difficulté : diagnostic et redressement, Cas : Entreprise de
Céramique de Tafna, CERTAF » Université d'Oran,
2009 ;
§ MEZIANE Samir, « Diagnostic et redressement
des entreprises en difficulté : Cas de GMS »,
Société Interbancaire de Formation, 2008 ;
§ MOHAMED Khalid Dobli, « Le processus et les
stratégies de redressement dans le contexte des PME »,
Université du Québec à Trois-Rivières,
2000 ;
§ SANOU Issa Abel, « La pratique de l'audit
interne dans les organisations au Sénégal », CESAG,
Dakar, 2015.
Les articles et les publications :
§ Autorité des Marchés Financiers,
« Rapport annuel 2005 », publié le 31 mai
2006 ;
§ CARON Jean-François, « L'audit,
contributeur à la valeur ajoutée de l'organisation »,
14 mai 2017, site
www.formation-audit-ecofi.com/audit-valeur-ajoutée/;
§ DJAMA Constant, « Le risque de faillite
modifie-t-il la politique comptable ? », Cahier de recherche
N°2003-156, CRG, IAE de Toulouse, 2003 ;
§ GUEDJALI N., « Volets sociaux des plans de
redressement des entreprises- Etude positive et pratique », Revue
algérienne du travail, N°23/98 ;
§ IFACI, « Cadre de Référence
international des Pratiques Professionnelles de l'audit interne »,
Edition 2011, Paris, 2011 ;
§ LA POSTE CI, « Plan de redressement et de
relance 2012-2016 : Rapport de mission », Abidjan, 2012.
Les sites internet :
www.wikipedia.fr
8 ANNEXES
9 ANNEXE
1 :
Les normes internationales pour la pratique
professionnelle
de l'audit interne
- Les normes de qualification
Norme
|
Intitulé
|
1000
|
Mission, pouvoirs et responsabilités
|
1100
|
Indépendance et objectivité
|
1200
|
Compétence et conscience professionnelle
|
1300
|
Programme d'assurance et d'amélioration qualité
|
- Les normes de fonctionnement
Norme
|
Intitulé
|
2000
|
Gestion de l'audit interne
|
2100
|
Nature du travail
|
2200
|
Planification de la mission
|
2300
|
Accomplissement de la mission
|
2400
|
Communication des résultats
|
2500
|
Surveillance des actions de progrès
|
2600
|
Acceptation des risques par la direction
générale
|
- Les normes de mise en oeuvre
Norme
|
Intitulé
|
Norme.A
|
Mission d'assurance
|
Norme.C
|
Mission de conseil
|
10 ANNEXE 2 :
Questionnaire d'enquête
I. Statut de l'enquêté
1. Quel est votre statut au sein de la
société ?
Cadre supérieur Cadre moyen Agent de
maitrise
Autres (à préciser)
2. Quelle est votre ancienneté dans le groupe ?
]0 à 5 ans] ]5 à 10 ans] ]10
à 15 ans]
Plus de 15 ans
3. Etes-vous à un poste de responsabilités
(directeur, chef service, responsable d'activité) ?
Oui
Non
II. Situation du groupe et des
filiales
1. Comment appréciez-vous la situation de votre
société ?
Bonne
Inquiétante Dangereuse
2. Selon vous cette situation est-elle :
Structurelle Conjoncturelle
3. Si la situation est difficile, quels sont vos critères
d'appréciation ?
Raisons possibles
|
Oui
|
Non
|
a- Retard des salaires
|
|
|
b- Trésorerie insuffisante
|
|
|
c- Difficultés de recouvrement des créances
|
|
|
d- Chiffre d'affaires en baisse
|
|
|
e- Dettes d'exploitation exorbitantes
|
|
|
f- Résultats négatifs
|
|
|
g- Absence de stocks
|
|
|
h- Absorption du capital social
|
|
|
i- Autres (à préciser)
|
|
|
4. Selon vous, à quoi est due cette situation ?
Raisons possibles
|
Oui
|
Non
|
a- Crise socio-politique
|
|
|
b- Environnement économique défavorable
|
|
|
c- Insuffisance de fonds de roulement (absence de financement)
|
|
|
d- Absence de stratégie commerciale
|
|
|
e- Mauvaise gestion interne
|
|
|
f- Poids financier du groupe
|
|
|
g- Incompétence des dirigeants
|
|
|
h- Fraudes et détournement d'activités
|
|
|
i- Inconvénients du principe de solidarité entre
les filiales
|
|
|
j- Perte d'un client majeur
|
|
|
k- Investissements improductifs
|
|
|
l- Autres raisons (à préciser)
|
|
|
5. Ces difficultés peuvent-elles être
surmontées ?
Oui, si l'environnement est plus
favorable
Oui, si on applique les bonnes
solutions
Non, la situation est
irréversible
Autre opinion (à
préciser)
6. Selon vous, quelles sont les solutions possibles pour sortir
des difficultés ?
Solutions possibles
|
Oui
|
Non
|
a- Réduire les charges salariales
|
|
|
b- Supprimer les programmes sociaux
|
|
|
c- Réduire le personnel, supprimer certains postes
|
|
|
d- Rendre indépendantes les sociétés
|
|
|
e- Recentrer les activités
|
|
|
f- Eliminer certaines activités
|
|
|
g- Recourir aux financements extérieurs
|
|
|
h- Rechercher d'autres partenaires commerciaux et financiers
|
|
|
i- Lutter contre les manques à gagner
|
|
|
j- Changer les dirigeants
|
|
|
k- Diversifier les activités
|
|
|
l- Auditertoutes les fonctions de l'entreprise
|
|
|
m- Dissoudre la société et créer une
nouvelle
|
|
|
n- Proposer un plan de départ volontaire et
négocié
|
|
|
o- Autres solutions (à préciser)
|
|
|
7. Pourrez-vous envisager l'audit interne comme une solution pour
améliorer la situation ?
Oui
Oui possible
Oui, si associé à
d'autres solutions
Non pas du tout.
Autre opinion (à
préciser)
II. Mise en place du département chargé
de l'audit interne
1. Selon vous, la direction de l'audit et du contrôle (DAC)
récemment créée au Groupe est-elle
nécessaire ?
Oui, c'est nécessaire
Non, ce n'est pas
nécessaire
Autre opinion (à
préciser)
2. Pour quelles raisons ce département est-il
créé selon vous ?
Raisons possibles
|
Oui
|
Non
|
a- Donner plus d'autorité au Groupe
|
|
|
b- Lutter contre la fraude et les malversations
|
|
|
c- Améliorer la gestion des filiales
|
|
|
d- Contrôler les activités des
sociétés
|
|
|
e- Respecter une obligation légale ou statutaire
|
|
|
f- Relancer les activités des sociétés
|
|
|
g- Fournir un poste de directeur à un cadre
|
|
|
h- Faire respecter les procédures
|
|
|
i- Elaborer le manuel des procédures du groupe
|
|
|
j- Gérer les relations avec les commissaires aux
comptes
|
|
|
j- Autres raisons (à préciser)
|
|
|
3. Parmi les attributions suivantes, lesquelles pensez-vous
qu'elles sont prioritaires pour la DAC ?
Attributions
|
Oui
|
Non
|
a- Améliorer le contrôle interne
|
|
|
b- Contrôler les activités des filiales
|
|
|
c- Faire des recommandations à la direction
générale groupe
|
|
|
d- Prévenir les malversations et les
détournements
|
|
|
e- Effectuer des missions de production des états
financiers
|
|
|
f- Faire appliquer le principe « Vol, Fraude,
malversation » Tolérance Zéro
|
|
|
g- Participer au bon fonctionnement des autres directions
|
|
|
h- Autres (à préciser)
|
|
|
4. Pensez-vous que la DAC peut-elle fonctionner en toute
indépendance et objectivité ?
Oui
Non
Autre opinion (à
préciser) :
5. Pensez-vous que le sauvetage du groupe et des filiales en
difficulté peut venir du travail de l'audit interne ?
Oui
Oui, en partie
Non, pas du tout
Non, il contribue plutôt aux
difficultés
Autre opinion (à
préciser) :
6. Si oui, comment envisagez-vous cette solution ?
Raisons possibles
|
Oui
|
Non
|
a- Contribuer à doter chaque société d'un
manuel de procédures
|
|
|
b- Améliorer les processus avec des propositions
pertinentes
|
|
|
c- Accompagner la mise en place d'une culture d'entreprise
|
|
|
d- Vérifier la conformité des opérations
|
|
|
e- Inciter le personnel au travail
|
|
|
f- Eliminer les risques liés aux opérations
|
|
|
g- Favoriser une meilleure relation entre le groupe et la
société
|
|
|
h- Détecter ou prévenir toutes malversations
|
|
|
i- Analyser l'efficacité des mesures prises par le
groupe
|
|
|
j- Autres raisons (à préciser)
|
|
|
7.Comment pensez-vous que l'audit interne peut-il être
efficace pour votre société ?
Si le département d'audit est
créé directement dans notre société
Si la société dispose
d'un auditeur interne relié fonctionnellement à la DAC
Si les auditeurs de la DAC
interviennent souvent dans notre société
Autres opinions (à
préciser)
8. Commentaire libre sur la situation du groupe dans son ensemble
(facultatif)
.....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
Merci de votre coopération.
TABLES DES MATIERES
DEDICACES
ii
REMERCIEMENTS
iii
LISTE DES SIGLES ET ABBREVIATIONS
iv
LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES
v
LISTE DES ANNEXES
vi
SOMMAIRE
vii
INTRODUCTION GENERALE
1
PREMIERE PARTIE :
NOTIONS ESSENTIELLES SUR L' AUDIT INTERNE
ET LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE
3
CHAPITRE 1 - GENERALITES SUR L'AUDIT
INTERNE
7
1.1 Définition, objectifs et
missions
7
1.1.1 Définition de l'audit
interne
8
1.1.1.1 L'audit est une activité
indépendante et objective
8
1.1.1.2 L'audit utilise une approche
systématique et méthodique
8
1.1.1.3 L'audit apporte une assurance
raisonnable
8
1.1.2 Objectifs et missions de l'audit
interne
9
1.1.2.1 Mission d'assurance
9
1.1.2.2 Mission de conseil
10
1.1.3 Le contrôle interne
10
1.1.3.1 Définition du contrôle
interne
10
1.1.3.2 Mise en place du contrôle
interne
11
1.2 Fonctionnement de l'audit interne dans
l'entreprise
12
1.2.1 Principes fondamentaux de l'audit
interne
12
1.2.1.1 Le code de déontologie
12
1.2.1.2 Les normes internationales d'audit
interne
13
1.2.2 Organisation et fonctionnement de
l'audit interne
14
1.2.2.1 Rattachement de l'audit interne
14
1.2.2.1.1 Rattachement de l'audit interne
à la direction générale
14
1.2.2.1.2 Rattachement de l'audit interne au
comité d'audit
15
1.2.2.1.3 Rattachement de l'audit interne
à une direction opérationnelle
15
1.2.2.2 Organisation du service d'audit
interne
15
1.2.2.2.1 L'organisation centralisée
de l'audit interne
15
1.2.2.2.2 L'organisation
décentralisée de l'audit interne
16
1.2.2.3 Fonctionnement du service d'audit
interne
16
1.2.2.3.1 La charte d'audit
16
1.2.2.3.2 Le plan d'audit
17
1.2.2.3.3 Le manuel d'audit interne
17
1.2.2.3.4 Les dossiers d'audit
18
1.2.2.3.5 Les papiers de travail
18
1.2.2.3.6 Les moyens matériels
19
1.3 Audit interne et création de
valeur ajoutée
20
1.3.1 Notion de valeur ajoutée
20
1.3.1.1 La valeur ajoutée, un concept
économique
20
1.3.1.2 La valeur ajoutée, un solde
intermédiaire de gestion
20
1.3.2 Mesure de la création de
valeur
21
1.3.2.1 L'Economic Value Added
21
1.3.2.2 Le Market Valued Added
22
1.3.3 Audit interne et valeur
ajoutée
23
1.3.3.1 Gouvernement d'entreprise
23
1.3.3.2 Management des risques
24
1.3.3.3 Le contrôle
24
1.3.3.4 Efficacité et efficience des
processus
24
CHAPITRE 2 -ENTREPRISES EN DIFFICULTE - PROCEDURES
ET STRATEGIES DE REDRESSEMENT
26
2.1 Notion d'entreprise en
difficulté
26
2.1.1 Définitions
26
2.1.2 Processus de défaillance des
entreprises
27
2.1.2.1 Sur le plan commercial ou de
l'exploitation
27
2.1.2.2 Sur le plan économique
28
2.1.2.3 Sur le plan financier
29
2.1.2.4 Sur le plan juridique
29
2.2 Procédures réglementaires
pour entreprises en difficulté
29
2.2.1 La prévention des
difficultés de l'entreprise
30
2.2.1.1 Les mesures internes de
prévention
30
2.2.1.1.1 La prévention par le
diagnostic financier
30
2.2.1.1.2 La prévention par le
diagnostic stratégique
32
2.2.1.1.3 Le rôle des organes de
gouvernance et des actionnaires
33
2.2.1.1.4 Le rôle du comité
d'entreprise ou des délégués du personnel
33
2.2.1.2 Les moyens externes
34
2.2.1.2.1 L'intervention du commissaire aux
comptes
34
2.2.1.2.2 La veille du président du
tribunal
34
2.2.2 Procédures collectives
d'apurement du passif
35
2.2.2.1 Les procédures
préventives
35
2.2.2.1.1 La conciliation
35
2.2.2.1.2 Le règlement
préventif
36
2.2.2.2 Les procédures curatives
37
2.2.2.2.1 Le redressement judiciaire
37
2.2.2.2.2 La liquidation des biens
38
2.3 Stratégies et plan de
redressement
39
2.3.1 Les stratégies de
redressement
40
2.3.1.1 La stratégie de repli
40
2.3.1.2 La stratégie de
renflouement
40
2.3.1.3 La stratégie de
redéploiement
41
2.3.1.4 La re-segmentation
41
2.3.1.5 Le partenariat
41
2.3.1.6 La stratégie de
reconstruction
42
2.3.1.7 La cession
42
2.3.2 Les éléments du plan de
redressement
42
2.3.2.1 Le plan financier
43
2.3.2.2 Le plan commercial
43
2.3.2.3 Le plan social
44
2.3.2.4 Le plan exploitation
44
2.3.2.5 Le plan organisationnel
45
DEUXIEME PARTIE :
ROLE DE L' AUDIT INTERNE DANS
LE REDRESSEMENT DU CABINET CARIS
3
CHAPITRE 3 : PRESENTATION ET DIAGNOSTIC DU
CABINET CARIS
49
3.1 Présentation du cabinet CARIS
49
3.1.1 Historique
49
3.1.2 Les fondements de CARIS
50
3.1.2.1 La vision
50
3.1.2.2 La mission
50
3.1.2.3 Les valeurs
51
3.1.3 Organisation administrative
51
3.1.4 Les activités de CARIS
52
3.2 Diagnostic financier et
stratégique de CARIS
52
3.2.1 Diagnostic financier
53
3.2.1.1 Analyse de la rentabilité du
Cabinet
53
3.2.1.1.1 Les soldes intermédiaires
de gestion
53
3.2.1.1.2 Analyse de la rentabilité
commerciale
53
3.2.1.1.3 Rentabilité
financière et de l'exploitation
54
3.2.1.2 Analyse de la liquidité
55
3.2.1.3 Analyse de la structure
financière
56
3.2.1.4 Caractéristiques des
défaillances du Cabinet
57
3.2.1.5 Synthèse du diagnostic
financier
58
3.2.2 Diagnostic stratégique
59
3.2.2.1 Analyse de l'environnement
interne
59
3.2.2.1.1 Les forces
59
3.2.2.1.2 Les faiblesses
60
3.2.2.2 Analyse de l'environnement
externe
61
3.2.2.2.1 Les opportunités
61
3.2.2.2.2 Les menaces
61
3.2.2.3 Synthèse du diagnostic
stratégique
62
3.3 Analyse des résultats
d'enquête
63
3.3.1 Méthodologie
63
3.3.2 Résultats de
l'enquête
64
3.3.2.1 Statut des enquêtés
64
3.3.2.2 Appréciation de la situation
des filiales
65
3.3.2.3 Les causes des
66
3.3.2.4 Les solutions difficultés
envisageables
66
3.3.2.5 Mise en place d'un
département chargé de l'audit interne
67
3.3.2.6 Le rôle de l'audit dans cette
période de difficultés
68
3.3.3 Analyse des résultats
69
3.3.3.1 La crise est surmontable
69
3.3.3.2 Le Cabinet doit appliquer les
meilleures solutions
69
3.3.3.3 L'audit interne peut jouer un
rôle
70
CHAPITRE 4 : CONTRIBUTION DE L'AUDIT INTERNE AU
PLAN DE REDRESSEMENT DU CABINET CARIS
71
4.1 Conception d'un plan de redressement
71
4.1.1 Etat des dysfonctionnements du
Cabinet
72
4.1.1.1 Les problèmes d'ordre
structurel
72
4.1.1.2 Les problèmes d'ordre
commercial
72
4.1.1.3 Les défaillances sur le plan
financier
72
4.1.1.4 Les difficultés
économiques
73
4.1.2 Contenu du plan de redressement
73
4.1.2.1 La définition d'objectifs
stratégiques
73
4.1.2.2 La refonte des activités
74
4.1.2.2.1 La recomposition des
activités
74
4.1.2.2.2 L'offre commerciale
75
4.1.2.3 Le volet investissement
76
4.1.2.3.1 Les immobilisations
corporelles
76
4.1.2.3.2 Les immobilisations
incorporelles
76
4.1.2.3.3 Les moyens humains
76
4.1.2.3.4 Synthèse du plan
d'investissement
77
4.1.2.4 Le volet organisationnel
77
4.1.2.4.1 La gouvernance du Cabinet
77
4.1.2.4.2 L'organigramme
77
4.1.2.4.3 La gestion administrative
78
4.1.2.5 Le volet social
78
4.1.2.5.1 La suppression de postes
78
4.1.2.5.2 La maîtrise des charges du
personnel
79
4.1.2.5.3 La motivation du personnel
79
4.1.2.6 Le volet financier
79
4.1.2.6.1 Reconstitution des capitaux
propres
79
4.1.2.6.2 Projections pluriannuelles
80
4.2 La valeur ajoutée de l'audit
interne au plan de redressement
83
4.2.1 La maitrise des risques
inhérents au plan de redressement
83
4.2.1.1 La cartographie des risques
84
4.2.1.2 La gestion des risques
identifiés
85
4.2.2 Le développement d'une culture
d'entreprise
86
4.2.3 Conformité des
opérations et efficacité des ressources
87
4.3 Mise en oeuvre du plan de redressement
avec la Direction de l'audit
87
4.3.1 Organisation et fonctionnement de la
DAC
88
4.3.1.1 Organisation interne de la DAC
88
4.3.1.2 Attributions de la DAC
88
4.3.2 Interventions de la DAC au sein du
Cabinet
89
4.3.2.1 Missions d'audit au sein du
Cabinet
90
4.3.2.1.1 Lettre de mission
90
4.3.2.1.2 Phase de planification
90
4.3.2.1.3 Phase de réalisation de la
mission
92
4.3.2.1.4 Phase de communication
93
4.3.2.2 Missions de conseil
94
CONCLUSION GENERALE
96
BIBLIOGRAPHIE
viii
ANNEXES
x
TABLES DES MATIERES
xvii
* 1 Rapporté par le site
Seneweb.com, sous le dossier : « Pourquoi plus de 60% des PME
sénégalaises sont des mort-nés ? ».
* 2 Pour des raisons de
sensibilité des données présentées dans ce
mémoire, le nom du cabinet a été modifié à
sa demande.
* 3L'IFAPME (Institut Wallon
de formation en alternance et des indépendants et Petites et moyennes
entreprises) est basé en Belgique. L'exemple de cet organisme a
été pris pour illustrer en quoi peut consister la mission
d'assurance de l'audit interne.
* 4 Le Conseil désigne
les organes de gouvernance (conseil d'administration, conseil de surveillance,
etc.)
* 5 LSF - Article 117 :
Information des actionnaires sur les méthodes de travail du conseil
d'administration ou du conseil de surveillance.
* 6 OCDE : Organisation
de Coopération et de Développement Economiques - Principes de
gouvernance d'entreprise du G20 et de l'OCDE (2015).
* 7 ANSD : Agence
Nationale de la Statistique et de la Démographie. Le RGE a
été réalisé dans le cadre du Projet de
Rénovation des Comptes Nationaux (PRCN).
* 8Pour y parvenir, on se
sert souvent de la matrice SWOT : Strengts, Weaknesses, Opportunities,
Threats, un outil d'analyse stratégique inventé par un
Groupe de professeurs de Harvard : Learned, Christensen, Andrews et
Guth.
* 9 Code du commerce - Articles
L225-35 et L225-68
* 10 Article L2323-78 du code
du travail français
* 11 La
société française ELF Aquitaine, créée en
1966 à la suite de plusieurs fusions, a été
elle-même absorbée en 2000 par le géant pétrolier
TOTAL, résultat de nombreuses difficultés d'ordre
politico-judiciaire qu'elle a connues (source Wikipédia).
* 12 TATI est une enseigne
de vente de vêtements et de bazar bon marché qui a vu le jour en
1948. En avril 2017, la direction de l'entreprise a annoncé la cessation
des paiements. Le tribunal de Bobigny désigne le Groupe GIFI comme
repreneur de l'enseigne. L'offre de GIFI a permis de sauver plus de 1.400
emplois (Source Wikipédia).
* 13 Alternativement
désigné dans la suite « Le Cabinet » ou
« CARIS » ou « Le cabinet CARIS ».
* 14Le chiffre d'affaires de
2017 est évalué suivant une méthode différente de
celle des exercices antérieurs. Pour les besoins de comparaison des
données, il sera réévalué sur les mêmes bases
que précédemment.
* 15 A ce propos, l'exemple
du constructeur NISSAN est très édifiant. En 1999 au Japon,
NISSAN était au bord de la faillite, confronté à une dette
record de 22 milliards de dollars. Ses parts de marché s'effondrent et
son modèle économique s'essouffle. Mais trois années plus
tard, les ventes sont au plus haut, la dette réduite à plus de
80% et l'entreprise enregistre des bénéfices records grâce
notamment à son PDG, Carlos Ghosn qui a entrepris le redressement du
constructeur automobile. L'entreprise s'est même associée avec
Renault et plus tard Mitsubishi (Source :www.
gcmillion.over-blog.com)
* 16 La SARL est en principe
dirigée parun ou des gérants nommé(s) par
l'assemblée générale des associés. CARIS a
adopté cette sémantique pour des raisons fonctionnelles.
* 17 Le sigle
« DAC » pourra être utilisé alternativement
pour la Direction ou le Directeur de l'audit et du contrôle.
* 18Le CBOK (Common Body
of Knowledge) est la plus grande étude actuellement menéesur
l'audit interne à l'échelle mondiale. Elle comprend notamment des
enquêtesauprès des professionnels de l'audit interne et de leurs
parties prenantes. Le CBOK est géré par la Fondation de la
recherche de l'IIA (IIARF).
* 19Pour des raisons de
simplification, le déroulement de la mission sera limité aux
étapes les plus significatives.
|