III.3. Les conventions
internationales MARPOL 1973/1978, SOLAS 1974 et OPRC.
Pour permettre aux
administrations internationales de procéder à la
vérification des bons usages en conformité aux règles de
prévention de la pollution par les hydrocarbures de l'environnement
maritime et fluvial, plusieurs documents sont mis à leur disposition
notamment la Convention internationale sur la préparation, la lutte et
la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
(OPRC :OilPreparedness, Response and Coopetation)24(*) sont tenues d'établir
des mesures pour faire face aux incidents de pollution, soit à
l'échelle nationale, soit en coopération avec d'autres
pays.
Les navires sont tenus d'avoir à bord un plan
d'urgence contre la pollution par les hydrocarbures. Les exploitants
d'unités offshore relevant de la juridiction des parties sont
également tenus de disposer de plans d'urgence en cas de pollution par
les hydrocarbures ou d'arrangements similaires, qui doivent être
coordonnés avec les systèmes nationaux pour réagir
rapidement et efficacement aux impacts de pollution par les
hydrocarbures.
Ils sont tenus de signaler les incidents de pollution aux
autorités fluviales et la convention détaille les mesures
à prendre. La Convention appelle à la constitution de stocks
de matériel de lutte contre les déversements d'hydrocarbures,
à la tenue d'exercices de lutte contre les déversements
d'hydrocarbures et à l'élaboration de plans
détaillés pour faire face aux impacts de pollution.
Le Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la
coopération contre les événements de pollution par les
substances nocives et potentiellement dangereuses étend ce cadre
réglementaire aux événements de pollution mettant en cause
des substances nocives et potentiellement dangereuses, autrement dit des
produits chimiques.
L'Annexe I est entrée en vigueur en octobre 1983. Elle
concerne la prévention de la pollution par hydrocarbures et par rejets
accidentels.
? 1992 : amendement "double coque".
? 2001 : révision de l'amendement 1992 ;
? 2003 : révision de l'amendement 1992
Amendement 1992 : la double coque est obligatoire pour
les nouveaux navires pétroliers, et un planning est défini pour
les navires en service.
L'annexe V de la Convention Marpol, traitant des ordures et
déchets, est entrée en vigueur en 1988. Des amendements
adoptés en juillet 2011 sont rentrés en vigueur en janvier 2013.
Ces amendements apportent des changements significatifs pour le navire, aussi
pour le port d'escale. Ils sont également applicables aux plateformes
fixes.
Tout rejet à la mer est interdit sauf pour les
catégories spécifiquement autorisées dans certaines
circonstances (liste ad-hoc, qui inclut les restes de cargaison). Dans tous les
cas et, en particulier, pour les restes de cargaison ou les produits de
nettoyage, le rejet est seulement autorisé s'il n'est pas nocif pour
l'environnement, le capitaine ou armateur doit être en mesure de prouver
que
c'est le cas.
Tout navire de plus de 12 m devra afficher des consignes ad-hoc, dans la langue
de travail et aussi, si nécessaire en anglais, français et
espagnol pour l'équipage et les passagers dans une emplacements
adaptés. Changements dans la tenue du ½garbage record book½
(carnet des rejets des immondices), il devra être tenu sur tous les
navires de plus de 400 tonneau de jauge brut (tjb) ou ayant plus de 15
personnes à bord, indiquant tout mouvement de déchet (mer et
port). Tout navire de plus de 100 tjbou ayant plus de 15 personnes devra avoir,
par écrit, les procédures de réduction, collecte,
stockage, traitement, destruction des ordures, avec des précisions sur
l'utilisation des installations ou équipements de bord et
désignation des personnels en
charge.
Les rejets à
la mer de résidus solides putrescibles autorisés jusqu'à
présent à grande distance des côtes et en dehors de zones
spéciales sont interdits. La détention du navire est
prévue au cas où des manques dans les procédures seraient
détectés. De façon générale et dans tous les
cas, en cas de visite, au lieu d'être éventuellement
soupçonné puis convaincu d'infraction, le capitaine a,
maintenant, la charge de prouver qu'aucun rejet n'a été fait en
infraction ou n'était nocif pour l'environnement. Il est
bien indiqué que les ports devront s'adapter aux nouvelles règles
(installations de réception des déchets).
AMENDEMENTS A L'ANNEXE IV REVISEE DE MARPOL 73/78.
Après l'actuelle règle 12, ajouter un
nouveau chapitre V et une nouvelle règle 13, libellés comme suit
:
Chapitre V
Contrôle par l'Etat du port
Règle
13
Contrôle des normes d'exploitation par l'Etat du port
1. Un navire qui se trouve dans un port ou dans un
terminal au large d'une autre Partie est soumis à une inspection
effectuée par des fonctionnaires dûment autorisés par
ladite Partie en vue de vérifier l'application des normes d'exploitation
prévues par la présente Annexe, lorsqu'il y a des raisons
précises de penser que le capitaine ou les membres de l'équipage
ne sont pas au fait des procédures essentielles à appliquer
à bord pour prévenir la pollution par les eaux
usées.
2. Dans les circonstances visées au paragraphe 1 de la
présente règle, la Partie prend les dispositions
nécessaires pour empêcher le navire d'appareiller jusqu'à
ce qu'il ait été remédié à la situation
conformément aux prescriptions de la présente Annexe.
3. Les procédures relatives au contrôle par
l'Etat du port qui sont prévues à l'article 5 de la
présente Convention s'appliquent dans le cas de la présente
règle.
4. Aucune disposition de la présente règle
ne doit être interprétée comme limitant les droits et
obligations d'une Partie qui effectue le contrôle des normes
d'exploitation expressément prévues dans la présente
Convention.
* 24
http://www.imo.org consulté le
07/10/2018, à Libreville, à 10h20.
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