0.5 CHOIX ET INTERET DU
SUJET
L'intérêt qui est nôtre dans le choix de
ce sujet s'étale sur un triple plan, à savoir :
§ Sur le plan
pédagogique :
L'étude de ce sujet nous permettra d'approfondir les
notions des cours des droits humains : libertés publiques, de droit
Constitutionnel, et de droit international public.
§ Sur le plan
scientifique :
L'objectif par nous poursuivi dans le cadre de ce travail, est
de tenter de prendre part d'un côté à la promotion et
à la protection des droits de l'homme sur l'Internet, en l'occurrence le
droit à la liberté d'expression et d'information en
période des élections, et d'autre part, de contribuer à la
lutte contre les violations de ces libertés par l'arbitraire dont
useraient les pouvoirs publics.
§ Sur le plan social :
Nous espérons apporter par le biais du présent
travail notre contribution dans le cadre de la promotion et de la protection
des droits de l'homme par l'usage des nouvelles technologies de l'information
et de télécommunication. Qui plus est, nous souhaitons
éclairer l'opinion publique sur les modalités de limitation des
droits et libertés fondamentaux au nom de l'ordre public en droit
positif congolais tout en focalisant les réflexions sur les coupures
d'Internet.
0.6 METHODES ET TECHNIQUES DE
RECHERCHE
Dans le souci de rendre cohérent ce travail, diverses
méthodes et techniques seront utilisées.
Pour ce qui est des méthodes, nous ferons recours
à :
· La méthode juridique
(exégétique) :
Cette méthode nous permettra d'analyser et
d'interpréter divers textes juridiques relatifs à notre objet
d'étude. Ainsi, nous analyserons entre autres textes : la
Constitution de notre pays de 2006 telle que modifiée par la loi n°
11/002 du 20 janvier 2011, la loi n° 96-002 du 22 juin 1996 fixant les
modalités de l'exercice de la liberté de presse, la loi-cadre
n° 013/2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en
RDC, la loi n° 014/2002 du 16 octobre 2002 portant création de
l'Autorité de régulation de la poste et des
télécommunications, la loi organique n° 11/011 du 10 janvier
2011 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil
supérieur de l'audiovisuel et de la communication, le Pacte
international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre
1966 ratifié par la RDC le 1er novembre 1976, la
Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre
1948, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, etc.
· La méthode
sociologique :
Elle nous sera utile dans la confrontation des dispositions
légales au vécu quotidien de la société congolaise.
Plus concrètement, nous analyserons l'impact des coupures totales
d'Internet sur toute l'étendue de la République
Démocratique du Congo pendant la période électorale de
décembre 2018 sur l'exercice du droit à la liberté
d'expression et d'information.
En plus de ces différentes méthodes, nous
utiliserons les techniques ci-après :
La technique documentaire :
Cette technique va nous être indispensable dans la
recherche et l'exploitation de la doctrine en la matière. Pour ce faire,
nous consulterons les ouvrages de droit international des droits de l'homme, de
droit constitutionnel, de droit administratif; les thèses de doctorat,
les articles et tous autres documents relatifs au sujet de notre travail.
La technique d'interview :
Par le truchement de cette technique, nous espérons
nous entretenir avec les responsables de ces trois compagnies de
téléphonie mobile et fournisseurs d'accès à
Internet de la place : Airtel RDC, Orange RDC et Vodacom RDC.
L'intérêt ici étant de nous informer d'un côté
de la procédure suivie par ces entreprises avant de couper le
réseau Internet, et de l'autre, savoir si l'autorité à
l'origine de la décision était compétente pour ce
faire.
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