Immunité diplomatique et justice pénale internationale

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Université Cadi Ayyad - Marrakech

Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales

Mémoire de fin d'études pour l'obtention du diplôme de Master en Géopolitique et Relations Internationales

Thème :

Immunité diplomatique et justice pénale internationale

Présenté par : Dirigé par :

Ouassas M'hamed Pr. Mehrez Meriem

Membres du Jury :

Pr. Mehrez Meriem Pr. ChougraniElhoucine Pr. BensbihIntissar

Année universitaire : 2019 - 2020Remerciements

A mon enseignant, Mr BelgourchAbderrahman

J'ai eu l'honneur d'être parmi vos élèves et de bénéficier de votre riche enseignement. Vos qualités pédagogiques et humaines étaient pour moi un modèle. Votre gentillesse, et votre soutien ont toujours suscité mon admiration. Veuillez bien monsieur recevoir mes remerciements pour le grand honneur que vous m'avez fait d'accepter l'encadrement de ce travail.

A mon encadrant, Mme Mehrez Meriem

Votre compétence, votre encadrement ont toujours suscité mon profond respect. Je vous remercie pour votre accueil et vos conseils. Veuillez trouver ici, l'expression de mes gratitudes et de ma grande estime.

Aux membres du Jury

Mesdames et monsieur les jurys, vous nous faites un grand honneur en acceptant de juger ce travail. Je vous dois un remerciement pour l'intérêt que vous avez porté à notre recherche en acceptant d'examiner notre travail et de l'enrichir par vos propositions.

A mes chers parents et mes deux soeurs

Dont le mérite, les sacrifices et les qualités humaines m'ont permis de vivre ce jour. Je vous remercie vivement pour votre soutien inconditionnel et vos encouragements.

Enfin, je remercie tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à la réalisation de ce travail.

Sommaire :

Introduction générale

1^ère partie : Les règles de l'immunité et de la compétence universelle

1^er chapitre : La portée de l'immunité

1^ère section : Le fondement juridique de l'immunité

2^ème section : Les types d'immunité

2^ème chapitre : Le principe de la compétence universelle 

1^ère section : Le fondement de la compétence universelle

2^ème section : L'exercice de la compétence universelle

2^ème partie : La cour pénale internationale et l'immunité des hauts responsables d'Etats

1^er chapitre : L'éviction des immunités devant la CPI

1^ère section : Le principe de non pertinence de la qualité officielle

2^ème section : L'obligation de coopération des Etats avec la CPI

2^ème chapitre : Les limites des compétences de la CPI

1^ère section : les limites juridictionnelles de la CPI

2^ème section : Les contraintes politiques de la CPI