L'enjeu du développement durable dans le cadre de l'organisation mondiale du commerce l'émergence d'un modèle de diplomatie écologique et commerciale.

Master II Pratique de l'international:

Droit et Politiques de Développement

L'enjeu du développement durable dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce

L'émergence d'un modèle de diplomatie écologique et commerciale

Mémoire présenté par

Caleb MOISE

Directeur : Monsieur le Professeur Fereydoun-A. KHAVAND

Juin 2010

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REMERCIEMENTS

Mes remerciements s'adressent particulièrement à Monsieur Khavand, non seulement pour avoir accepté de diriger ce mémoire et me prodiguer ses précieux conseils mais aussi pour avoir su me communiquer un très grand intérêt pour le commerce international.

Je remercie par ailleurs l'ensemble des professeurs du Master, notamment MM. Nohra et Benchenane qui m'ont partagé avec beaucoup de passion leurs savoir-faire en méthodologie de la recherche.

Annexes 96

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SOMMAIRE

Introduction 4

Chapitre I : Approches conceptuelles et théoriques du développement

durable et du commerce international 8

Section I : Le développement durable : un concept composite et controversé 8

Section II : Les fondements théoriques du commerce international 17

Section III : Les interactions problématiques entre commerce international et

développement durable : les hypothèses 32

Chapitre II : Libéralisation et régulation du commerce international et

gestion de l`enjeu du développement durable 47

Section I : Libéralisation et régulation du commerce international 47

Section II : La gestion de l`enjeu du développement durable du GATT à l`OMC 57

Section III : L`émergence d`une diplomatie écologique et commerciale 71

Conclusion 83

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INTRODUCTION

Je ne mangerai plus de cerises en hiver, tel est le titre du dernier ouvrage d'Alain Juppé¹, où celui-ci semble vouloir attirer indirectement l'attention sur les enjeux environnementaux du commerce international. Ce titre suggère en effet qu'il serait plus judicieux de consommer des fruits et légumes de saison et de proximité, que d`importer en tous temps et à grands frais des produits venus de l`autre hémisphère. Ce titre reflète par ailleurs les nombreuses contestations et manifestations populaires autour des rencontres des négociations commerciales de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), mais aussi les débats théoriques sur des supposés contradictions entre, d'un côté, le commerce international fondé sur le principe du libre-échange et, de l'autre, le développement durable qui suppose protection de l'environnement et bien-être social.

Pourtant, on peut constater que, paradoxalement, si le XXème a été celui de la libéralisation du commerce et de sa réglementation à travers le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) en 1947 puis de l'OMC en 1995, il est aussi celui qui a vu un accroissement de l'intérêt et des préoccupations pour l'environnement. Le développement simultané et accéléré de la libéralisation du commerce international² et de l'intérêt pour la protection de l'environnement peut notamment se remarquer

¹ Juppé A (2009), Je ne mangerai plus de cerises en hiver, Paris, Plon.

2 Les 60 dernières années ont été marquées par une expansion sans précédent du commerce international. Depuis 1950, le volume du commerce mondial a été multiplié par 27. Un certain nombre de facteurs sont à l'origine de cette expansion spectaculaire du commerce mondial. Il faut citer en premier lieu les changements technologiques, qui ont considérablement réduit le coût des transports et des communications. Au cours de la deuxième moitié du XXème siècle, l'introduction des moteurs à réaction et de la conteneurisation ont entraîné une baisse notable du coût des transports aérien et maritime, se traduisant par une diversification des marchandises faisant l'objet d'échanges et une augmentation du volume du commerce. Un deuxième facteur a été l'ouverture des politiques commerciales et d'investissement. Les pays ont ouvert leurs régimes commerciaux aux plans unilatéral, bilatéral, régional et multilatéral. Les mesures qui taxaient, restreignaient ou interdisaient les échanges ont soit été éliminées, soit sensiblement réduites.

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par le fait que la question environnementale a progressivement gagné l'attention des institutions internationales en charge du commerce international, en particulier celle de l'OMC.

Nous sommes donc face à un double constat : d'un côté il y a les contestations visant le libre-échange et l'OMC sous prétexte que la libéralisation du commerce international va à l'encontre du principe de développement durable et, d'un autre côté, il y a l'OMC (et avant elle le GATT) qui entend intégrer dans ses principes l'idée de préservation de l'environnement et de bien-être social. La première question qui s`impose est la suivante : comment comprendre la relation de simultanéité entre la montée des préoccupations dans les discussions sur les changements climatiques et l'expansion du commerce mondial ? Et dans quelle mesure ces préoccupations sont-elles justifiées? Il s`agira de comprendre ici les incidences réelles du commerce international sur l`évolution de l`écosystème.

L`autre phénomène qui semble paradoxal et qui suscite des interrogations est le fait qu`une organisation comme l`OMC manifeste un intérêt croissant pour la problématique environnementale. Si, en effet, le domaine de compétence de l`OMC est censé se limiter à la règlementation de la libération du commerce international, en quoi pourrait-elle être concernée par les enjeux environnementaux? Est-ce vraiment paradoxal que d`intégrer des considérations environnementales dans les réglementations commerciales ? Faut-il donc considérer les intérêts de l`OMC pour le champ environnemental comme une intrusion illégitime, ou doit-on voir dans les questions environnementales un réel défi pour l'OMC? Et pourquoi donc l`OMC devrait-elle prendre en compte dans ses règles les questions touchant à l`environnement ? Mieux encore, les considérations environnementales émises par l`OMC sont-elles motivées par de réelles préoccupations pour l'environnement ou simplement par l'objectif de lutter contre les formes déguisées de protectionnisme ("protectionnisme vert")?

De plus, admettre la possibilité que l`OMC puisse légitimement intégrer des considérations environnementales dans ses règles, c`est aussi supposer qu`il y a des interactions nécessaires entre le commerce international et l`environnement. D`où

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surgissent les questions suivantes : Quels rapports peut-il exister entre commerce international et environnement ? Comment les problématiques du commerce international et de l'environnement interagissent-elles ? Les relations entre le commerce international et l'environnement sont-elles nécessairement et uniquement des relations conflictuelles et antinomiques, ou peuvent-elles aussi se concevoir sous le mode de la concordance et de la complémentarité ? Et si complémentarité il y a, comment les mesures environnementales peuvent-elles avoir des effets sur le commerce international?

Il convient par ailleurs de constater que les considérations environnementales intégrées dans les règles de l'OMC font l'objet d'un certain nombre de problèmes dont les principaux résultent du « principe de la non-discrimination »: Comment déterminer si des mesures environnementales ou sanitaires liées au commerce sont compatibles avec les règles de l'OMC? Quand un Etat considère qu`un produit étranger ne respecte pas les normes environnementales, comment déterminer que ce produit non similaire? mérite un traitement moins favorable que celui accordé au produit national ou à un autre produit étranger? En outre, quand un État prend une mesure environnementale en fonction des enjeux nationaux, comment apprécier l'intérêt commun dans une mesure environnementale? Comment distinguer les mesures environnementales et les mesures de protectionnisme déguisées?

D`autre part, les préoccupations écologiques des pays riches ne vont-elles pas à l'encontre de l'élimination de la pauvreté dans les pays en développement (PED)? Comment concilier l`urgence de réduction de la pauvreté dans les PED avec les mesures environnementales susceptibles d`affecter la production et les échanges internationaux ? S`agissant des problèmes écologiques internes dans les PED, sont-ils le résultat ou bien la cause de la pauvreté? L'OMC devrait-elle exempter les PED des certaines de ses règles pour favoriser leurs productions et leur croissance? Ou doit-elle, au contraire, les contraindre à appliquer des mesures plus strictes dans leurs modes de production pour éviter le phénomène de « dumping environnemental » ? Enfin, dans quelle mesure le fait que les PED ne disposent pas de règles suffisamment contraignante et de moyens de contrôle adaptés contribue à rendre l'OMC inefficace au regard des objectifs du développement durable? Les États n'étant plus les seuls à intervenir dans la dynamique du commerce

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international, comment l'OMC peut-elle gérer l'influence des entreprises multinationales et transnationales dans l'enjeu environnemental? 3

Toutes ces questions nous amènent au constat d'un réel problème dans les relations entre l'OMC et les exigences du développement durable: les règles de l'OMC semblent inefficaces, sinon incompatibles avec le principe de développement durable. L'enlisement actuel de l'OMC avec les négociations de Doha - où la problématique du développement durable occupe une place centrale - montrent justement le risque que constitue l`enjeu du développement durable pour l`efficacité et la crédibilité de l'OMC. Se pose donc ainsi la question de la pertinence des règles de l`OMC dans le cadre des négociations climatiques : L`OMC dispose t-elle des moyens nécessaires pour lever le défi de la promotion simultanée du libre-échange et du développement durable?

3 Les firmes transnationales (FTN) influencent de plus en plus les échanges et ce, au travers notamment de la division internationale du processus productif (DIPP) et du commerce intra-firme. D'ailleurs, leur poids devient tel que les États, voyant leur autonomie s'effriter, se sentent de plus en plus impuissants face à elles.

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CHAPITRE I : APPROCHES CONCEPTUELLES ET THEORIQUES DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

Section I : Le développement durable : un concept composite et controversé

1. Définition, enjeux et généalogie du concept de développement durable

Le concept de développement durable apparaît officiellement pour la première fois dans le Rapport Brundtland qui le définit comme « un développement qui permet la satisfaction des besoins présents sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs »⁴. On peut tout d`abord noter que la notion de besoin occupe une place centrale dans cette définition du développement durable. Le terme besoin, tel qu`utilisé ici, réfère à la situation des plus démunis, mais ne se limite pas aux besoins physiques et matériels. Certes il s`agit avant tout du bien-être matériel de l`individu engendré par les activités économiques, mais il est aussi question de la santé, de l`éducation, de la culture et de la préservation de l`environnement⁵. Le développement durable serait ainsi le processus qui exigerait l`amélioration globale

⁴ Gro Harlem Brundtland a été présidente de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement, mandatée par l'Assemblée générale des Nations Unies, en 1983. Son rapport, "Our Common Future" (Notre avenir à tous) publié en 1987 est l'un des documents fondateurs du développement durable.

⁵ Notons que le concept de développement durable apparaît dans un contexte de critique de la croissance, de surconsommation des ressources naturelles, de montée des préoccupations environnementales et de risques technologiques et sanitaires (d'où le « principe de précaution »). Pour un historique complet du concept de développement durable, voir l'Annexe I « Généalogie du concept de développement durable ».

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du bien-être des humains, en conciliant à la fois les aspects économiques, sociaux et écologiques.

Par ailleurs le concept de développement durable tel que défini ici suppose la limitation des techniques permettant de répondre aux besoins et, de ce fait, repose sur deux principes complémentaires: le principe de la solidarité intragénérationnelle (dans l'espace), c'est-à-dire la nécessité de maintenir un objectif de croissance de manière à permettre à chaque être humain d'avoir le même droit aux ressources de la Terre ; et le principe de la solidarité intergénérationnelle (dans le temps), c'est-à-dire la nécessité de préserver les ressources pour les générations futures. Le concept de développement durable est donc aussi fondé sur le principe de responsabilité et d`équité sociale, car il se veut un mode de développement qui tient compte à court, moyen et long terme, et ce, au niveau mondial, des impacts des activités économiques sur l'environnement, les conditions sociales et l'éthique.

Les enjeux du concept de développement durable consistent donc non seulement dans la solidarité intergénérationnelle mais aussi et surtout dans la survie de toute la planète. Et au-delà de la durabilité écologique du type et du rythme de développement actuellement en vigueur dans les pays avancés, se pose également le problème de l`équilibre social et géopolitique qui pourrait favoriser une coopération harmonieuse entre les peuples.

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