Le régime de l'immigration irrégulière par voie maritime en droit international public

CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE

Cette partie a mis en exergue le comportement sécuritaire des États face à la migration irrégulière et les solutions éventuelles pour une application efficace du droit en vigueur.

Les États doivent d'abord changer leur vision politique construite autour de la sécurisation et cesser de transformer la mer en une zone de non droit ou une zone hors du droit. En raison des nouvelles menaces comme le réchauffement climatique qui causera de grands mouvements de populations dans un futur proche - 150 millions de personnes d'ici 2050-³⁷², il est plus qu'essentiel que le droit opère une réforme profonde en définissant clairement les concepts existants.

372 COURNIL (CH.), « Les réfugiés écologiques : quelle (s) protection(s), quel(s) statut(s) ? », RDP 2006, p.1035 cité par Samir BEN HADID, Le statut des étrangers dans le droit de l'Union européenne, op. cit., p. 4.

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CONCLUSION GÉNÉRALE

Notre étude nous a permis de faire le tour d'horizon des différentes règles en droit international public régissant l'immigration irrégulière par voie maritime. Nous avons ainsi prouvé que le régime de l'immigration irrégulière par voie maritime est au carrefour de diverses branches du droit international public : droit de la mer, lutte contre la criminalité transnationale organisée, droit des réfugiés et droit international des droits de l'homme. Celles-ci constituent un régime juridique hétérogène fragilisé par une pratique sécuritaire des États au détriment des droits de l'homme.

Nous pouvons retenir que le régime juridique de l'immigration irrégulière est tourné vers la protection des migrants irréguliers. Pourtant, plusieurs mécanismes de déshumanisation sont appliqués avec pour objectifs de présenter les migrants comme des vagabonds sans terre, sans pays, sans État. Les termes d'arrivées en masse, de « vague migratoire », d' « envahissement », de « submersion » en supprime leur individualité. Une manipulation de la distinction entre réfugiés et migrants économiques entraîne une inversion des risques : le problème est présenté comme une menace à la sécurité des États, plutôt que des personnes dont la sécurité est menacée³⁷³.

S'ensuit l'adoption de politiques qui ne suivent pas les engagements internationaux de protection des migrants irréguliers. Ainsi, ce mémoire s'est intéressé aux pratiques des États devant ce phénomène, plus particulièrement l'Australie et Union Européenne, qui se sont dotés de véritables appareils juridiques répressifs pour combattre et ériger la migration en infraction. Dans un monde de plus en plus globalisé, les frontières se ferment de plus en plus au mépris des instruments internationaux largement adoptés mondialement sur les droits de l'homme.

Néanmoins, l'on constate que de nouvelles approches du phénomène voient le jour pour qu'une meilleure prise en compte des droits des migrants soit la priorité de la gestion et de la gouvernance mondiale des migrations. Des auteurs comme Mélodie Beaujeu pensent de ce fait

373 Michael PUGH, « Drowning not waving: boat people and humanitarianism at sea », Journal of Refugee Studies, vol. 17. n^o 1 (2004), p. page 3.

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qu'une action véritablement efficace va se concentrer sur l'amélioration des conditions de mobilité³⁷⁴.

Mais dans un monde qui sera de plus en plus bouleversé par de nouveaux évènements comme le réchauffement climatique et les conflits armés non internationaux -résultant en plus de déplacés internes-, il est plus qu'urgent d'inscrire à l'agenda mondial l'adoption d'un régime juridique universellement applicable à toutes les catégories de migrants. Mais ce projet ambitieux se heurte au principe sacro-saint de souveraineté des États sur les questions d'entrée sur leur territoire.

Il faut tout de même cependant comprendre que la migration est devenue un problème universel qui doit être traité comme tel avec la coopération interétatique pour enfin donner sa place de choix au respect des droits de l'Homme. L'avenir des personnes qui chercheront l'asile dans un futur proche en dépend.

374 Mélodie BEAUJEU, « Vers une gouvernance mondiale des migrations? » dans Emmanuel Blanchard (dir.), Le coût des frontières. Liberté de circulation: un droit, quelles politiques?, GISTI, 2011, p. 36.

ANNEXES

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Annexe 1 : Schéma des zones maritimes définies par la
convention des nations unies sur le droit de la mer de
1982 : Coupe vue aérienne

Source :

https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/0/08/Zonmar.svg/300px-

Zonmar.svg.png

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Annexe 2 : Schéma des zones maritimes définies par la
convention des nations unies sur le droit de la mer de
1982 : Coupe vue latérale

Source :

https://langloishg.fr/2017/03/04/le-zonage-de-lespace-maritime-definitions-et-figuration/

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