Mutation de là¯Â¿Â½inss àƒÂ la cnss et ses effets sur le bien-àƒÂªtre des rentiers

CHAPITRE I : LES CONSIDERATIONS GENERALES

Dans ce premier chapitre, nous allons traiter les considérations générales ; réparties en trois sections à savoir : la première section traite de l'approche conceptuelle, la deuxième et la troisième portent respectivement sur la notion sur la caisse d'épargne etcelle de la sécurité sociale.

SECTION 1. APPROCHE CONCEPTUELLE

Dans cette section, nous allons définir les concepts clés de notre travail et particulièrement ceux utilisés couramment à la CNSS.

I.1.1. Mutation

La mutation est un transfert d'un bien, d'un patrimoine dans un autre (mutation à titre particulier) ou substitution d'une personne à une autre à la tête d'un patrimoine (mutation à titre universel)^9(*).

Elle est aussi considérée en économie comme étant un changement économique et social brusque et spéculaire, qui entraîne une modification profonde des structures^10(*).

Outre que ça, elle est une transmission de droit de propriété d'une personne, d'une société, d'une organisation ou d'un établissement public ou privé à un autre^11(*).

Toute entreprise à sa création dispose d'une identité et de sa raison sociale, mais au fil du temps soit pour de raisons des contraintes environnementales ou de l'importance de l'activité, elle peut parvenir a modifié son statut dans le souci d'accroitre sa notoriété. Tous ceci prennent en considérations ou présentent les motivations bien précises et aussi les réalités socio-économiques et publiques.

Décider de migrer pour un établissement est une des grandes décisions qui va de l'intérêt général et surtout des objectifs (opérationnels et stratégiques) de l'organisation avec comme attente changement soit sur le fond ou forme de l'entreprise.

Le cas de fusion, cession et acquisition au sein des sociétés illustrent mieux cet état des choses et surtout sur le plan économique.

Elle est encore une transformation de la situation d'un salarié résultant de son affectation à un autre poste ou à une autre fonction, ou dans un autre service ou établissement de la même entreprise. Quand la mutation constitue une modification du contrat de travail, elle ne peut être décidée et mise en oeuvre qu'après que l'employeur ait obtenu l'accord du salarié, même, en droit positif, lorsqu'elle est envisagée à la suite d'un comportement du salarié considéré par l'employeur comme fautif^12(*).

Logiquement « migrer » veut dire prendre une décision de changer ou d'introduire des nouvelles lignes directrices au sein d'une organisation. Vu sous cet angle, l'acte est considéré comme un changement ou un mouvement radical, conversion, évolution profonde. Suivant cette même considération, la mutation ou la migration pour une organisation est prise ici dans le sens de changement de dénomination, des agents et du patrimoine d'un établissement à un autre poursuivant les mêmes objectifs et/ou pas. Cette opération peut impacter soit négativement ou positivement la vie ou le cours normal d'une organisation. Elle mérite d'être murie avec des dispositions préalables.

En effet, une migration doit suivre une logique ou démarche scientifique où l'élément information est capital. Ainsi, conformément à une démarche scientifique nécessitant un cadre conceptuel qui définit les besoins en information dans une perspective utilitaire pour les bénéficiaires.

Vouloir migrer suppose imposer des nouvelles règles ou lignes directrices au sein d'une organisation ou dans un espace géographique donné et ses nouvelles doivent être faire l'objet d'un processus d'adaptation ou de manière pratique il y aura combinaison de ce deux cadres (faire le parallélisme) afin d'abroger totalement et de permettre à la nouvelle loi de prendre effet.

De même, la migration du PCGC au SYSCOHADA qu'a connu la RDC, est un processus très suivi par les entreprises, analystes économiques et financiers, voire par les investisseurs pour lesquels l'initiative de ce changement a été occasionnée.

Étant donné qu'OHADA a pour mission de moderniser le droit des affaires, la migration de l'INSS vers la CNSS a pour ambition d'améliorer le vécu quotidien des rentiers. Autrement dit, l'efficacité de tout changement est d'apporter des mesures correctives en remplacement de la première et dont les effets pourront impacter positivement les activités économiques et financières de l'agglomération.

* ⁹ GUINCHARD S. et DEBARD T., Lexique des termes juridiques, 25^è éd. Dalloz, Paris, 2018, p.1367

* ¹⁰ PERROUX F., Dictionnaire économique et social, Hatier, Paris, 1990, p.389

* ¹¹ https://www.langageeconomique.com/definition-mutation/consulté le 28 septembre 2020 à 19h

* ¹²GUINCHARD S., et DEBARD T., Op. Cit., pp. 1367-1368