CONCLUSION GENERALE
Au terme de notre monographie qui a analysé
« la mutation de l'INSS vers la CNSS et ses effets sur le
bien-être des rentiers». L'année 2019 fixe notre
période d'étude pour la simple raison que c'est cellequi
marquel'effectivité du payement des allocations familiales sur
l'ensemble du territoire national de la RDC.
Afin de mieux cerner les problèmes centraux de notre
thématique, nous nous sommes efforcés à trouver des
réponses aux interrogations suivantes :
Quels sont les effets de la migration de l'INSS vers la CNSS
sur le bien-être des rentiers ? Et ;
Quelles sont les innovations apportées par cette
mutation prouvant la caducité du décret-loi organique du
29 juin 1961 de la sécurité sociale qui a donné
naissance à l'INSS ?
Les objectifs assignés dans cette étude sont:
Analyser les effets de la migration de l'INSS vers la CNSS
sur le bien-être des rentiers et ;
Etudier les innovations apportées par cette
mutation prouvant la caducité de la loi sur l'INSS.
A ces questions, nousavions énoncé des
réponses anticipatives selon lesquelles :
La mutation de l'INSS vers la CNSS aurait des effets positifs
sur le bien-être des rentiers, dans la mesure où :
o Il y aurait ajout parmi les risques professionnels des
maladies d'origine professionnelle, celles essentiellement et directement
causées par le travail habituel de la victime et qui
entraîneraient l'incapacité permanente, partielle ou
carrément le décès du travailleur ;
o Le droit à la pension s'ouvrirait désormais
à l'âge de soixante ans pour tout travailleur, peu importe son
sexe. Mais à soixante-cinq ans d'âge, il y aurait mis en retraite
d'office ;
o Le montant de la pension de vieillesse ou
d'invalidité, de la pension anticipée et de l'allocation de
vieillesse serait fixé en fonction de la rémunération
moyenne.
Les innovations qu'apporterait la mutation de l'INSS à
la CNSS seraient donc de résoudre :
o L'assujettissement ou les inégalités
sociales ;
o Les prestations octroyées ;
o Les conditions générales d'ouvertures du
droit, etc.
Pour vérifier ces hypothèses et dans le but
d'atteindre les objectifs ci-haut, nous avions fait recours aux méthodes
analytique, comparative et statistique. Ces méthodes ont
été appuyées par les techniques documentaires et
d'interview (libre ou structurée).
En plus de ceci, en dehors de l'introduction
générale et la conclusion générale, ce travail a
été subdivisé en trois chapitres où le premier
aabordé des considérations générales, le
deuxième s'estplanché sur le processus de mutation de l'INSS
à la CNSS et le troisième a analysé les effets de mutation
de l'INSS à la CNSS sur le bien-être des rentiers.
Après investigations, cette étude a abouti aux
conclusions selon lesquelles :
96,7% des rentiers de la CNSS de la ville d'ISIRO ont
affirmé que la mutation de l'INSS vers la CNSS a impacté
positivement leur bien-être contre seulement 3,3% qui ont trouvé
négative cette mutation aux faits que :
o 76,7% des rentiers de la CNSS de la ville d'ISIRO ont
trouvé très bon, 13,3% ont trouvé moyen, enfin 10% ont
à leur tour trouvé bon le changement d'identité de l'INSS
vers la CNSS (tableau n°11) ;
o Les rentiers ont vu leur prime de pension revue à la
hausse après cette mutation telle que le confirme cette étude
à travers le tableau n°13 qu'aucundes rentiers de la CNSS de la
ville d'ISIRO n'a vu le montant de la prime de pension qu'il perçoit
réduit (tableau n°13) ;
o 80% des rentiers de la CNSS de la ville d'ISIRO
apprécient le traitement que la CNSS leur réserve contre 16,7%
qui trouvent ce traitement mitigé et 3,3% ne sont pas d'accord avec ce
traitement (tableau n°15) ;
o 70% des rentiers de la CNSS de la ville d'ISIRO ont
trouvé satisfaisants, 25% bons contre 5% mauvais les services que
l'INSSleur rendaient (tableau n°17).
Ces résultats confirment la première
hypothèse de la recherche selon laquelle la mutation de l'INSS vers la
CNSS a des effets positifs sur le bien-être des rentiers.
Outre ces résultats, la loi n°16/009 du 15 juillet
2016 relatives aux règles générales de la
Sécurité Sociale vient confirmer notre seconde hypothèse
selon laquelle les innovations suivantes ressortent de cette mutation de l'INSS
vers la CNSS pour le bien-être des rentiers :
Le RGSS prévoyait trois branches à
savoir : la branche de risques professionnels, celle des pensions et celle
prestations familiales (prestations prénatale et de
maternité) ;
Le montant de la pension de vieillesse ou
d'invalidité, de la pension anticipée et de l'allocation de
vieillesse est fixé en fonction de la rémunération
moyenne ;
Le droit aux allocations familiales pour les enfants est sans
limite du nombre d'enfants bénéficiaires ;
Il y a l'ajout parmi les risques professionnels des maladies
d'origine professionnelle, celles essentiellement et directement causées
par le travail habituel de la victime et qui entraînent
l'incapacité permanente ou le décès du
travailleur ;
Le droit à la pension s'ouvre à l'âge de
soixante ans pour tout travailleur, peu importe son sexe. Mais à
soixante-cinq ans d'âge, il y a mis en retraite d'office.
Le montant de la pension de vieillesse ou
d'invalidité, de la pension anticipée et de l'allocation de
vieillesse est fixé en fonction de la rémunération
moyenne.
Ces innovations confirment de plus la deuxième
hypothèse de la recherche selon laquelle les innovations
apportées par la nouvelle loi instituant la CNSS sontpourrésoudre
les inégalités sociales, les prestations octroyées et les
conditions générales d'ouverture du droit.
Nous ne prétendons pas avoir touché tous les
éléments essentiels de cette thématique, néanmoins,
nous osons croire avoir porté notre pierre de construction dans
l'évolution de la science. C'est pourquoi, les autres chercheurs sont
vivement encouragés à approfondir ou aborder des thèmes
liés à la sécurité sociale. Ainsi, nous ouvrons des
brèches à tout chercheur désireux d'aborder cette
thématique de traiter, par exemple l'impact de la loi N°16/009 du
15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime
général de la sécurité sociale du 15 juillet 2015
sur le bien-être des assujettis de la CNSS.
En reconnaissant les défectuosités liées
à toute oeuvre humaine, notre thématique n'en est pas
exemptée, c'est ainsi, toutes remarques ou suggestions convergent
à son perfectionnement sont les bienvenues.
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