Mutation de là¯Â¿Â½inss àƒÂ la cnss et ses effets sur le bien-àƒÂªtre des rentiers

0.2. PROBLEMATIQUE 

Selon la vision scientifique de Hygin KAKAI, « la problématique comporte : les problèmes, les objectifs de l'étude et les hypothèses de travail »^5(*).

Le nom d'une entreprise, c'est son identité et fait partie intégrante de sa personnalité^6(*). Alors, un changement de dénomination sociale peut avoir un certain impact sur la vie de l'entreprise. A cet effet, tout changement au sein d'une organisation (entreprise, établissement) ou d'une firme est toujours motivé soit par des enjeux financiers et/ou commerciaux ou pour des raisons des objectifs et stratégies nouvelles mise en place.

Dans cette perspective, le décret-loi organique du 21 juin 1961n'a pas permis à tous les agents et assujettis de l'INSS de bénéficier de la couverture de paiement des allocations familiales sur toute l'étendue du pays, la seule ex-Province du Katanga, à cause de la multiplicité d'entreprises, dont la GECAMINE, d'autres entreprises minières du secteur privé en ont bénéficié.

Ainsi, c'est l'applicationdu décret n° 18/027 du 14 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), en remplacement de l'Institut National de Sécurité Sociale (INSS). Cette réforme est entrée en vigueur à partir de 15 juillet 2018 et vise la réduction des disparités et l'amélioration de l'accès de tous à une protection sociale. Cependant, les innovations de celui-ci seraient bien disposées dans la loi N°16/009 du 15 juillet 2016, fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale (RGSS).

Le renouveau au sein d'un établissement apporte de grandes innovations qui vont améliorer la qualité et la quantité des services à offrir à la population et de manière particulière aux assurés sociaux. De ce fait, afin de mieux cerner les problèmes centraux de notre thématique, nous nous efforcerons de trouver les réponses aux interrogations suivantes :

1. Quels sont les effets de la migration de l'INSS vers la CNSS sur le bien-être des rentiers ?

2. Quelles sont les innovations apportées par cette mutation prouvant la caducité du décret-loi organique du 29 juin 1961 de la sécurité sociale qui a donné naissance à l'INSS ?

0.3. HYPOTHESES

Hygin KAKAI pense qu'une hypothèse est le matériel de base de la recherche. Une hypothèse est une réponse anticipée à une question (question de départ)^7(*).

De ce fait, nous énonçons des réponses anticipatives, à savoir :

1. La mutation de l'INSS vers la CNSS aurait des effets positifs sur le bien-être des rentiers, dans la mesure où :

- Il y aurait ajout parmi les risques professionnels des maladies d'origine professionnelle, celles essentiellement et directement causées par le travail habituel de la victime et qui entraîneraient l'incapacité permanente, partielle ou carrément le décès du travailleur ;

- Le droit à la pension s'ouvrirait désormais à l'âge de soixante ans pour tout travailleur, peu importe son sexe. Mais à soixante-cinq ans d'âge, il y aurait mis en retraite d'office ;

- Le montant de la pension de vieillesse ou d'invalidité, de la pension anticipée et de l'allocation de vieillesse serait fixé en fonction de la rémunération moyenne.

2. Les innovations qu'apporterait la mutation de l'INSS à la CNSS seraient donc de résoudre :

- L'assujettissement ou les inégalités sociales ;

- Les prestations octroyées ;

- Les conditions générales d'ouvertures du droit, etc.

* ⁵ KAKI H., Contribution à la recherche qualitative, cadre méthodologie de rédaction de mémoire, Université de Franche Comté, Février 2008, p.1

* ⁶ GAUTIER A., L'impact du changement de dénomination sociale sur le fonctionnement de l'entreprise, Gestion d'entreprise, Paris, 2018, p.34

* ⁷ KAKI H., Op. Cit., p.2