Chapitre III.APPORT DESPME
DANS LA REDUCTION DU CHOMAGE ET DE LA PAUVRETE DANS LA VILLE DE MATADI
Le PME est devenue les principaux moyens de survie pour les
biens de congolais en général et des Matadiens en particulier,
le PME répond à l'entente de la population. Elle contribue
à la création d'emplois et à la réduction de la
pauvreté. La plupart des pays industrialisés on atteint
aujourd'hui un niveau économique et social très enviable par le
biais des PME.
Section I CATEGORISATION
DES PME
Aux fins de la détermination du régime fiscal
applicable, les PME sont réparties en fonctions de leur chiffre
d'affaire annuel, en deux catégories suivantes :
Ø 1er Catégorie : les PME dont
le chiffre d'affaire annuel se situe entre l'équivalent en francs
Congolais de 50 001 et 400 000 Francs Fiscaux.
Ø 2eme Catégorie : les PME dont le chiffre
d'affaire annuel se situe entre l'équivalent en Francs Congolais de
10 001 et 500 00 Francs fiscaux.
Les personne physiques dont le chiffre d'affaire annuel est
égal ou inférieur à l'équivalent en Franc Congolais
de 10 000 Francs Fiscaux, sont soumises au régime de la patente,
tel qu'organisé par l'Ordonnance-Loi n°79-021 du 02 Août1979
portant réglementation du petit commerce. Dans ce cas, elles
relèvent de la gestion des Entités Administratives
Décentralisée.
Il est reconnu au Ministre ayant les Finances dans ses
attributions de réajuster, lorsque les circonstances l'exigent, les
chiffres limitent les catégories des PME.
NB : Il convient de retenir qu'on
relève deux catégories des PME selon que celles-ci sont
répertoriées par la loi et sont recensées par les
statistiques officielles.
I.1 Les PMEformelles
Ayant pratiquement une taille similaire avec celle des PME
informelles, les PME formelles sont d'une forme un peu plus purifiées
des PME informelles. Elles sont soumises aux règles contractuelles,
à des autorisations fiscales. Elles représentent toute
activité enregistrée qui suit la règlementation de l'Etat
et bénéficiant des facilités d'accès au
crédit et aux technologies modernes pour sa meilleurs
productivité.
I.2 Les PME
informelles
Il est important de rappeler que les PME informelles
relèvent du rendement du secteur dont la définition reste
toujours contextuelle car variant selon ses auteurs et les points de vue
considérés suite au fonctionnement d'une base
extralégale.
Pour Monsieur Verhaegent Guy, une PME informelle est toute
activité économique spontanée à caractère
individuel, échappant en grande partie au contrôle de
l'administration, évoluant en marge souvent des obligations
légales et non recensées par les statiques officielles, ne
bénéficiant pas des avantages de l'Etat. (VERHAEGEN, 1985)
Le secteur informel en RD Congo occupe à l'heure
actuelle 25% de la population active. Le reste de cette population active, soit
75% se réfugient dans d'autres activités parmi lesquelles, les
activités agricoles d'autosuffisance.
Le secteur informel comprend les activités
ci-après (NDUBA, 2000, p. 31)
1. Les petites ou très petites entreprises qui
fonctionnent sur un modèle des activités modernes : les
activités de restauration, de répartition, de
transformation,...
2. Les activités spécifiques commerciales :
petites boutiques, petits vendeur, coiffeur, porteurs, etc.
3. Les activités de menus services laveur de voitures,
cireurs, coiffeurs, porteurs,...
4. Les activités de type traditionnel, culturel,
spirituel ou psychologique : guérisseurs féticheurs,
marabouts, pasteurs, charlatans,...
Un grand nombre de demandeurs d'emplois transitent par ce
secteur salarié.
Ils ne peuvent accepter de quitter ce secteur pour l'emploi
salarié que si les salaires sont nettement supérieurs aux revenus
retirés dans les activités informelles.
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